La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple

Florian Innocente |


Le président Obama a usé de son droit de veto sur la décision de l'ITC visant à interdire la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain [PDF]. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.

Début juin, l'International Trade Commission avait reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung, mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS (lire Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique). C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard technique, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto.

Dans une lettre signée par Michael Froman, représentant au commerce américain et agissant sous l'autorité d'Obama, il est expliqué que ces interdictions peuvent avoir du sens si, par exemple, l'un des protagonistes refuse de payer une licence FRAND sur un brevet, ou qu'il refuse d'entrer dans une négociation avec le titulaire de ce brevet. Ce qui n'était pas le cas de figure pour Apple et Samsung. Une licence FRAND s'applique aux brevets jugés essentiels par des organismes de normalisation (ici la 3G/UMTS). Leur coût doit être raisonnable et non discriminatoire pour les entreprises qui souhaitent s'en porter acquéreurs.

Un tel veto est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents. La dernière fois qu'un président américain en fit usage, c'était en 1987. L'ITC avait été critiquée sur le traitement de ce dossier par des partenaires mais aussi des concurrents d'Apple. L'un des six juges de l'ITC s'était aussi désolidarisé de ses confrères.

La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier. La lettre de la Maison Blanche indique en conclusion que cette décision ne remet pas en cause la capacité du propriétaire de ces brevets à continuer à faire valoir ses droits devant la justice.

Apple, qui hier a subi les foudres du Département de la Justice américaine dans le dossier de l'iBookstore, a cette fois transmis une déclaration satisfaite à AllThingsD : « Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière ».

Samsung a de son côté regretté ce choix : « Nous sommes déçus que le représentant américain au Commerce a décidé d'annuler l'ordonnance d'exclusion émise par l'US International Trade Commission (ITC). La décision de l'ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu'Apple refuse toujours de prendre une licence. »

Obama Administration ITC Letter



Sur le même sujet :
- L'ITC repousse sa décision sur l'interdiction de vente de l'iPhone 4

avatar robrob | 
@NewSJ "Mais chez Samsung ils ont voulus jouer mais là ils ont perdus car ils ne pourront plus utiliser ces brevets dans aucune procédure contre Apple" Ben si justement lis le papier de la maison blanche et tu verras que ca n'empeche en rien Samsung de continuer a attaquer sur ces brevets pour demander a Apple de payer des royalties. Ce que cette decision veut dire c'est que ces brevets ne peuvent pas etre utilises pour interdire la vente d'appareils.
avatar robrob | 
Pour ceux qui disent que les brevets sont facilement contournables, je pense que vous n'avez aucune idee du b*rdel immonde que sont les brevets logiciels. Il est impossible de nos jours de faire le moindre soft ou hardware sans enfreindre des dizaines de brevets acceptes par le systeme de patents US. Pour les gros industriels il y a des tonnes de licences croisees pour eviter les attaques incessantes et ca semble bien etre le point d'achoppement ici entre Apple et Samsung. Mais honnetement il y a tellement de brevets sur des choses evidentes qui n'auraient jamais du etre acceptees et la plupart du temps la seule facon de prouver le prior art ou le cote evident d'un brevet c'est de passer par les tribunaux. Il y a vraiment besoin d'une reforme et de revenir a des brevets plus proches de ce qui se fait en Europe. Malheureusement les Microsoft, Apple etc poussent l'Europe a accepter les brevets logiciels et il suffit de voir les different proces en Allemagne pour voir que ca commence a etre accepte.
avatar veroguijo | 
C'est du protectionnisme n'en déplaise à certain. De toute façon, Tim est un copain de Barack donc ceci peut expliquer cela...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
c'est quand même bien hypocrite de la part d'Apple de déclarer "Samsung avait tort d’abuser sur le système de brevet de cette façon." alors qu'ils sont spécialistes dans le domaine ...
avatar will42 | 
Non mais je rêve ! Sans l'iPhone premier du nom, on en serait encore au Wap. C'est pas Samsung qui a révolutionné ça pour le coup ! Je ne défends pas Apple quand elle a tord mais dans ce cas il faut réfléchir un peu, Samsung a quand même été reconnu coupable dans son procès face à Apple. Il y a eu jugement ce n'est plus des présomptions.
avatar Stardustxxx | 
@ will42 La c'est pareil, sauf que la desision n'est pas favorable a Apple. Le fait d'avoir sorti le iPhone ne donne pas a Apple le droit de faire ce qu'elle veut!! Samsung a ete reconnu coupable, entre autre sur un brevet qui a ete invalidé depuis, donc coupable mais sur un brevet qui n'est pas valide... Apple condamnè sur l'entente sur les livres. Apple c'est pas le gentil dans cet affaire. Apple defend juste ses plates bandes.
avatar saji_sama | 
@Stardustxxx : Et Amazon qui est en pleine situation de monopole c'est aussi le gentil?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
quoi qu en disent certains, c est un cas de protectionisme caractérisé. le veto est la décision personnelle et arbitraire du chef de l exécutif d un pays soi disant respectieux des lois internationales, sauf quand il s agit de son propre intérêt! Le chef de l executif ne peut faire la justice. Déjà son intervention purement orale heureusement sur une décision de justice était très limite et déplacée. Ici on est carrément dans le fait du prince! Cela pose la question du respect par les US des accords commerciaux internationaux. Je pense que maintenant on peut s assoir sur la propriété intellectuelle des sociétés US et leurs "droits d auteur", puisqu eux même ne la respectent pas.
avatar saji_sama | 
@banane : Depuis quand les américains font ce qu'on leur impose ? Bien sur que c'est du protectionnisme et des fois et bien, ça fait pas de mal aussi, l'Europe devrait en prendre de la graine, vu que l'Asie prend ses libertés
avatar nemrod | 
Mwarf ...
avatar vincenzeaux | 
Quand la maison blanche s'occupe de vente de téléphone .... Ça fait bizarre.
avatar anti2703 | 
Vive le protectionnisme ! \o/
avatar Mathias10 | 
@anti2703 : Ce n'est pas du protectionnisme du tout. Le protectionnisme serait plutôt de taxer les samsungs entrant sur le territoire.
avatar Mathias10 | 
Toutefois j'approuve la decision de la maison blanche. Bordel ce sont des ricains et ils défendent une marque ricaine. C'est du patriotisme (avec arrière-goût de lobbying certe), ce qu'il manque le plus dans l'hexagone!
avatar huguesdelamure | 
Trouves un téléphone français...
avatar damiendu83600 | 
Je suis satisfait de cette décision. Il n'aurait pas été juste au apple se fasse interdire ses téléphones pour des brevets frands alors que Samsung n'a pas été inquiété pour ses violations de brevets non frands ... Bref content que ça se finisse comme ça même si apple a eu chaud ... J'espère que la situation d'Apple dans le conflit avec Amazon et le département de justice se finira aussi bien pour Apple.
avatar Manueel | 
Je trouve ce veto (tel que le présente cet article) choquant Dans notre incompétence vis à vis de la justice américaine nous aurions besoin de beaucoup d'informations pour nous éviter d'écrire... trop de bêtises ;-) Le veto s'accompagne-il d'explications circonstanciés - dédouanant Apple des accusations ? - considérant les accusations fondées mais la condamnation inadaptée ? Quelle est la légitimité de l'ITC et quelle est la légitimité de la Maison Blanche ? Y a t il une séparation de l'exécutif et de la justice aux Etats-Unis Bref sur quelle loi s'appuie cette décision et qu'est-ce qu'elle signifie ?
avatar nostress | 
@Manueel : Suffit de lire les précédents articles qui expliquaient bien la situation :v
avatar nicoboon | 
Obama qui met un droit de veto, assez énorme. Les gens ne réalisent pas que l'utilisation d'un veto présidentiel est ultra rare...
avatar Manueel | 
A lire des articles, il semblerait que ce veto soit conforme à la décision sur Apple et l'édition. Ce véto ne remettrait pas en question la culpabilité d'Apple vis à vis de brevets FRAND La raison du véto viendrait du fait que la condamnation irait à l'encontre de l'intérêt de l'économie et des cons - ommateurs. :-( les citoyens sont has been, le politique se soucie des consommateurs. Quelle régression. "the effect on competitive conditions in the U.S. economy and the effect on U.S. consumers."
avatar lukasmars | 
Avoir un ancien vice-président democrate au board d'Apple a dû ouvrir quelques portes. Les USA dans toutes leur splendeur protectionniste; Ca me rapelle quand Airbus avait reussi a decrocher un contrat qui avait été en urgence denoncé et annulé par la presidence pour l'attribuer a Boeing....
avatar Manueel | 
@Nostress "Suffit de lire les précédents articles qui expliquaient bien la situation :v" Si tu crois pouvoir m'aider à comprendre n"hésite pas. Ce serait très gentil, alors que là tu es... limite :-( Quand aux précédents articles, non ils ne répondent pas aux questions que j'ai posées.
avatar Tnt1701 | 
Très bonne chose, que l'ITC attaque une entreprise de son propre pays et interdise la vente de la quasi totalité de leurs téléphones est carrément absurde voir même choquant... surtout que Apple est toujours ouverte à la négociation, alors que Samsung tente une fois de plus de voler ses concurrents en refusant de négocier et en demandant des prix disproportionnés pour une licence alors qu'elle a elle même été accusée de vol et reconnue coupable plus d'une fois... Tout cela est tellement absurde, que le Président Américain a dû intervenir... faut le faire... Protectionnisme ? Si une entreprise la plus populaire de France allait se faire ruiner tout un secteur industriel par des chinois, alors qu'elle n'a rien fait de mal, vous en penseriez quoi? Un peu de logique tout de même.
avatar lukasmars | 
"surtout que Apple est toujours ouverte à la négociation, alors que Samsung tente une fois de plus de voler ses concurrents en refusant de négocier et en demandant des prix disproportionnés pour une licence alors qu'elle a elle même été accusée de vol et reconnue coupable plus d'une fois..." Merci, j'ai ri . "« Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière »." La cerise sur le gateau , une juridiction les a condamné et ils la ramènent ! le veto du president n'est jamais qu'une exemption de peine mais sur le fond c'est Apple qui a été condamnée par l'ITC. Ils sont vraiment gonflé, c'est Apple qui a attaqué en 1er et a obtenu un moment l'interdiction des appareils Samsung aux States !
avatar dav70 | 
Moi je dis il a des c... ce président pour protéger son industrie nationale! C'est pas mimolette qui s'élèverait ainsi pour défendre Alcatel!
avatar RickDeckard | 
@Tnt1701 "que l'ITC attaque une entreprise de son propre pays" L'ITC est une institution internationale, dépendante conjointement de l'OMC et de l'ONU donc bon. Edit: Bon, il s'agit de l'USITC en fait.
avatar nostress | 
@nicoboon : Oui j'ai remarqué ça aussi, MacGé avait bien précisé que le dernier était dans les années 80 ou quelque chose du genre.
avatar oomu | 
Les USA au travail
avatar stephs30 | 
et oui LUKASMARS tu l'as amère ton poulain SAMSUNG a pris un revers ........... mdr .......
avatar Manueel | 
@dav70 "Moi je dis il a des c... ce président " Parler des couilles des présidents qui font leur job parce les présumés coupables il connait que ça... C'est incroyable comment le discours politique s'est dénaturé récemment. Non le président n'a pas à avoir des couilles, il est le gardien de la constitution. La séparation entre la justice le législatif et l'excutif est une condition à la démocratie.
avatar nostress | 
@lukasmars : '"surtout que Apple est toujours ouverte à la négociation, alors que Samsung tente une fois de plus de voler ses concurrents en refusant de négocier et en demandant des prix disproportionnés pour une licence alors qu'elle a elle même été accusée de vol et reconnue coupable plus d'une fois..." Merci, j'ai ri . "« Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière »." La cerise sur le gateau , une juridiction les a condamné et ils la ramènent ! le veto du president n'est jamais qu'une exemption de peine mais sur le fond c'est Apple qui a été condamnée par l'ITC. Ils sont vraiment gonflé, c'est Apple qui a attaqué en 1er et a obtenu un moment l'interdiction des appareils Samsung aux States !' Non, c'est Samsung qui a été (TRÈS) gonflé ! On ne peut pas interdire d'utiliser les brevets FRAND à la base, et Apple n'a pas payé de loyalties à Samsung car ils demandaient des tarifs exorbitants pour un FRAND.
avatar oomu | 
"ce président pour protéger son industrie nationale! C'est pas mimolette qui s'élèverait ainsi pour défendre Alcatel!" La France régulièrement se fiche d'injonctions de l'UE ou organisme mondiaux quand cela touche ses intérêts stratégiques. Ce n'était pas alcatel. C'est l'agriculture, le nucléaire et l'armement.
avatar codeX | 
@ lukasmars Prends ta pelle et ton sceau et vas jouer sur MB. Tu y trouveras tout un panel de haters primaires et bas du front qui ne manqueront pas de dézinguer à tout va quand le redac chef fera une news là-dessus. Un certain divoli s'y est essayé et il n'est jamais revenu. C'est dire comme on s'y sent bien. Non, non, inutile de me remercier, c'est mon, coeur qui parle.
avatar FMC94 | 
@huguesdelamure : A part Alcatel qui n'est qu'une infime partie dans la téléphonie mobile, y'en a pas :)
avatar CrackAMouet | 
Merci d'avoir corrigé Florian ;)
avatar nicoboon | 
@Nostress Oui mais les gens en discutent comme si c'était normal. On est face à un acte exceptionnel la. Ça mérite un peu plus que de simples remarques du type "c'est normal", parce que c'est totalement anormal. Mais nécessaire pour le pays ça ne fait pas de doute.
avatar Elrifiano | 
Tout ça pour laisser en boutiques un vieux smartphone de 2010 qui sera retiré du commerce dans un mois.
avatar will42 | 
Je trouve cette décision tout a fait juste. Le fait que la maison blanche s'en occupe est un peu gros en effet mais si cette disposition n'existait pas, la décision serait sûrement devenue définitive. Quoi qu'en penses certains même l'Europe a ouvert une enquête sur les brevets FRAND de Samsung. On ne peut plus dire qu'il n'y a que les politiques américains qui s'occupent de la chose ...
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'Avoir un ancien vice-président democrate au board d'Apple a dû ouvrir quelques portes.' Arrête de raconter n'importe quoi. La décision était logique et attendue vu que l'ITC participait de façon flagrante à un abus de position dominante sur brevets essentiels. La maison blanche s'est prononcée il y a plusieurs semaines contre ce genre d'abus. Il était donc logique que cette décision soit prise. Seuls les ignorants peuvent considérer qu'un quelconque nationalisme s'est immiscé dans cette affaire. L'ITC s'est beaucoup décrédibilisé dans cette affaire et Samsung a joué avec le feu puisque suite à son attaque via l'ITC, Apple a contre attaqué et pourrait obtenir à son tour une interdiction en sa faveur alors qu'Apple ne passe pas par l'ITC habituellement mais par des cours de justice classiques. Il est quand même temps qu'un peu de bon sens juridique revienne sur le devant alors que ces derniers temps Samsung Moto et Google semblaient bénéficier d'un super bouclier juridique leur épargnant toute décision contraignante à leur encontre. Ici, vraiment, ce n'est que justice. Bravo Obama.
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'Ils sont vraiment gonflé, c'est Apple qui a attaqué en 1er et a obtenu un moment l'interdiction des appareils Samsung aux States !' Mauvais exemple vu qu'Apple a bien gagné son procès mais qu'il n'a PAS obtenu l'interdiction de vente, contre TOUTE logique d'ailleurs.
avatar monsterkill | 
@will42 : 'Quoi qu'en penses certains même l'Europe a ouvert une enquête sur les brevets FRAND de Samsung. On ne peut plus dire qu'il n'y a que les politiques américains qui s'occupent de la chose ...' Tout à fait. L'ITC était quand même parvenu à donner raison à Samsung sur la base des mêmes faits qui ont poussé l'Europe à enquêter au sujet des abus de position dominante de Samsung. Du pur délire... Et cela alors que dans le cadre d'un procès classique sur des brevets classiques, Apple avait obtenu une victoire éclatante foulée au pied par la juge Koh qui de façon étrange décida de ne pas donner de suites contraignantes pour Samsung. On baigne dans Ubu depuis quelques mois. Obama vient de remettre un peu d'ordre dans ce foutoir.
avatar graig02 | 
@monsterkill Ouah, c'est quand même plus intéressant de te lire quand tu n'es pas agressif avec ceux qui ont un avis différent du tien (non non, ce n'est pas ironique) J'aurais presque envie de te féliciter pour une fois, en espérant que ca continue...
avatar nostress | 
@nicoboon : C'est certain, quand j'ai vu la notif, ma première réaction était "Ils l'ont fait !", parce que c'est une événement historique (vous voyez ce que je veux dire hein ^^), le veto est quasi jamais utilisé, la dernière fois c'était en 1986, donc on peut aussi ce dire qu'il y a de la réflexion derrière.
avatar graig02 | 
Je n'ai pas l'impression que cette histoire ait beaucoup de répercussion sur le plan commercial concernant apple, étant donné que la durée de vie de l'iphone 4 se compte désormais en semaines. Par contre, symboliquement parlant, c'est assez rare comme évènement. C'est toute l'ambiguité des US : un président met plus facilement son veto sur ce genre de décision de justice que sur une condamnation à mort douteuse...
avatar monsterkill | 
@Nostress : 'le veto est quasi jamais utilisé, la dernière fois c'était en 1986, donc on peut aussi ce dire qu'il y a de la réflexion derrière' C'est d'autant plus réfléchi que cela peut avoir des répercussions commerciales envers Apple en Corée du Sud par exemple. Mais le but est ici de mettre un coup d'arrêt aux abus répétés de certaines entreprises qui utilisent les brevets essentiels à des fins de chantage. L'ITC vient sans doute de donner sa dernière décision contraignante sur ce sujet vu qu'il est question d'une réforme globale sur les brevets Frands.
avatar Manueel | 
@monsterkill A lire les media americains, je pense que tu as totalement tord. La décision de la Maison Blanche ne désavoue absolument pas le jugement de l'ITC, elle s'oppose à l'interdiction de l'import pour des raisons pragmatiques - mauvais pour l'économie - mauvais pour le consommateur Il est d'ailleurs très probable que légalement la maison blanche est l'interdiction de remettre en question un jugement (en dehors de la sanction) ***retournement de situation*** plusieurs media apportent à présent de l'eau à ton moulin : "The Policy Statement expresses substantial concerns, which I strongly share, about the potential harms that can result from owners of standards-essential patents ("SEPS") who have made a voluntary commitment to offer to license SEPs on terms that are fair, reasonable and non-discriminatory ("FRAND"), gaining undue leverage and engaging in "patent hold-up." Bref, comme je disais lors de ma toute première intervention, pour comprendre cette nouvelle et la commenter il nous faudrait pouvoir nous appuyer sur un article circonstancié et documenté et non sur une bref impossible à comprendre. Un article bien plus fouillé décrivant les arguments de la Maison Blanche pour invalider ? le jugement? la condamnation ? l'exécutif peut intervenir pour disqualifier le juridique aux Etats-Unis ?
avatar apenspel | 
« J'espère que la situation d'Apple dans le conflit avec Amazon et le département de justice se finira aussi bien pour Apple. » Moi j'espère que Apple se fasse condamner et/ou innocenter chaque fois qu'elle le mérite. Faut tout de même pas déconner, il s'agit bien d'une multinationale qui ne paye quasi pas d'impôts et qui est loin d'être nette en matière sociale. Faut simplement se souvenir que Jobs a dessiné son yacht dont il ne s'est jamais servi quand moi je ne suis pas sûr de pouvoir accorder à mon fils un tour en pédalo (aujourd'hui, oui, mais c'est qu'on partait pas en vacances).
avatar majipoor | 
Pour info, l'Europe a déjà réglé la question bien plus clairement que le gouvernement Obama il y a quelques mois en menaçant Samsung d'ouvrir une enquête pour abus de position dominante: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1448_en.htm Obama ne fait donc que se rallier à l'avis de l'écrasante majorité des acteurs impliqués, à deux exceptions: Samsung et Google/Motorola qui sont les seules entreprises à demander une interdiction de vente sur la base de brevets FRAND.
avatar monsterkill | 
@Manueel : 'La décision de la Maison Blanche ne désavoue absolument pas le jugement de l'ITC' Tu comprends bien qu'ils ne peuvent pas le faire publiquement quand même. Il est clair que l'ITC s'est montre complice ( peu importé les raisons ) d'une pratique assez grave visant à utiliser les brevets Frands pour faire pression sur des négos commerciales.
avatar monsterkill | 
@apenspel : 'Moi j'espère que Apple se fasse condamner et/ou innocenter chaque fois qu'elle le mérite.' Exactement. Que justice passe et pas ce qui semble parfois être l'intérêt ultime de l'administration américaine qui semble voir d'un très bon œil un possible monopole global de Google et beaucoup plus mal la montée en puissance d'Apple qui même sans monopole s'avère sans doute beaucoup moins malléable ( les écoutes du FBI passent par des mobiles Androids, pas des iPhones par exemple )

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