Optimisation fiscale : Apple, Facebook et Ikea refusent une audition du Parlement

Pierrick Aubert |

Apple, Facebook et Ikea ne souhaitent pas être auditionnés par une mission parlementaire française portant sur l'optimisation fiscale des entreprises. Les sociétés refusent d'être entendues et les parlementaires dénoncent "une attitude inacceptable".



Depuis février dernier, l'Assemblée Nationale étudie les rouages de l'optimisation fiscale pour en corriger les failles législatives, mais La Pomme, le Social Network et Ikea font de la résistance. "Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission qu'elle ne disposait 'malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique'", déclare le rapporteur PS Pierre-Alain Muet. Des remarques improbables et inquiétantes de la part d'entreprises de cette taille.





Présidée par Eric Woerth, cette mission d'information "sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international" cherche à identifier les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour échapper au fisc français. Les parlementaires ont été "frappés par le contraste entre l'image publique de certaines entreprises de l'économie numérique et la difficulté à établir un simple contact avec elles, rapporte l'AFP, des informations aussi banales qu'un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d'efforts inédits". Le rapporteur souligne que, "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition (...) le degré de précision des informations obtenues".



Apple déclare en France un chiffre d'affaires inférieur à 300 millions d'euros, tandis que son activité réelle avoisine les trois milliards d'euros. Les impôts impayés pourraient ainsi s'élever à sept millions d'euros (lire : Apple n’a pas payé d’impôts en Angleterre en 2012). Du côté de Facebook, le siège social européen est installé à Dublin, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'une fiscalité très favorable en réduisant ses impôts pour l'UE. Pour résumer, "on avait devant nous soit des gens qui n'y connaissaient rien, soit personne, ce qui revient à peu près à la même chose, le sourire en moins", ironise Eric Woerth.



Le mois dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé à Amazon de "payer ses impôts" en France. Le chiffre d'affaires réalisé par le site de commerce en ligne ne correspondait pas, selon elle, à l'impôt qu'il y payait. À l'échelle mondiale, les dirigeants des pays membres du G8 ont promis de créer un "modèle fiscal commun" pour que des sociétés comme Google ou Apple n'échappent pas à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués (lire : Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment).



Sur le même sujet :
- Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs

avatar irishboy | 
@ricky mclane Enfin un discours sensé et constructif. Merci à toi !
avatar joneskind | 
@irishboy : Ok. Je commence à te suivre.
avatar joneskind | 
@phantoom : Wouhou ! +1
avatar arekusandoro | 
@ricky mclane : Mais ça tout le monde le sait :) Les états sont de plus en plus en galère de fric et ne se penchent sur le sujet que maintenant...mieux vaut tard que jamais
avatar eseldorm (non vérifié) | 
Franchement, Napoleon aurait reussi, vous auriez toujours la Suisse et le Luxembourg. Plus d'evades fiscaux. ET OUAIS.
avatar XiliX | 
@joneskind Tu es tellement omnubilé par de l'anticapitalisme que... "joneskind: @dv@be : C'est bien… t'as bien ingéré le discours des grands capitalistes de ce monde… Tu tiens une PME, accablée par les taxes diverses, mais t'applaudis les multinationales qui ne payent rien…" Moins de fiscalité, plus de pouvoir d'achat, plus de taxe payée à l'état. Tout le monde est gagnant. Plus de fiscalité, moins de pouvoir d'achat, moins de taxe payée à l'état. Et augmenter la fiscalité, encore moins de pouvoir d'achat, encore moins de taxe payée. Augmenter encore la fiscalité, la boîte ferme, PAS de pouvoir d'achat. PAS de taxe à payer. Etat bankrupt... La finalité de monter une boite, la finalité de travailler c'est de gagner de l'argent. Ce qui permet d'acheter... donc de faire tourner l'économie. "joneskind: @martin_a : T'as raison. Le gouvernement ne devrait rien faire du tout, comme tous les gouvernements de droite précédents…" Mais pourquoi attendre des entreprises... l'état a le pouvoir... IL FAUT AGIR... L'état n'a pas besoin de l'avis de ces entreprises... "joneskind: @irishboy : Alors que l'augmentation de 1% de la TVA d'office pour commencer, c'était pas une promesse de Sarkozy de taxer les petites… taxer pour rembourser le grand Emprunt de Mr Sarkozy…" FAUX... augmenter la TVA ne taxe pas que les petits, mais TOUT le monde qui achète. Tandis que en ce moment c'est la classe moyenne qui est taxée plein pot. Les petits ne sont pas taxés (au contraire ils reçoivent des subventions) et les grands moins.
avatar philippes75 | 
@joneskin Tes insultes,tu peux t'étouffer avec du gland. ASSISTÉ
avatar irishboy | 
@XiliX Merci de ne me pas me citer pour quelque chose que je n'ai pas dis ^^
avatar XiliX | 
"phantoom [11/07/2013 14:56] @irishboy "Si on te demandait 3000€ d'impôts et que tu pouvais n'en payer que 300€ tu dirais non ?" Le problème c'est pas ce que je veux ou non. C'est ce que la loi te permet de faire ou non. Et je te signale quand même qu'il y a peu de chances que tu puisses ne payer que 300€ si tu en doit 3000€ sans effectivement tricher sur ta déclaration - L'optimisation à cette échelle ne fonctionne que pour des grosses structures. Pour toi ça n'est pas le cas." Non ce n'est pas tout à fait exact... Sais-tu que si tu as un tenu de travail obligatoire, tu peux déduire tes impôts en déclarant les frais d'entretien de tes tenus ? Et en tant que représentant, déclarer les dépenses pour les habilles ? Les déplacements... les repas... Avant que tu me saute dessus, je ne rentre malheureusement dans aucun de ces cadres là... Donc je paye plein pot.
avatar takahashi751 | 
Au delà du fait de l'optimisation fiscale fait par ces sociétés, que l'on peut trouver scandaleux à juste titre ou non, mais c'est dans la légalité. Ce qui me choque plus c'est qu'un homme mis en examen peut encore présider une commission parlementaire, je trouve cela complètement dégueulasse, et surtout donneur de morale cela en devient pathétique
avatar XiliX | 
"irishboy [11/07/2013 15:10] @XiliX Merci de ne me pas me citer pour quelque chose que je n'ai pas dis ^^" Non ce n'est pas toi... mais les citations de Joneskind pour toi... J'ai modifié mon précéndent poste pour qu'il soit plus clair
avatar thierry37 | 
Mhm.. ça manque de modérateur par ici, comme souvent. J'arrive après les premières effusions... Perso, je trouve la réponse d'Apple ou Ikéa, tout à fait normale ! Depuis quand je vais aller expliquer mes combines, pour me faire bloquer. Lol !! Et pourquoi pas Apple: "dites les hackeurs, vous pouvez nous expliquer votre nouvelle faille de jailbreak, pour que ce soit plus facile à boucher" Si y'a des failles fiscales, c'est aux pays de se retrousser les manches, d'embaucher des experts, et de combler.
avatar Simeon | 
@ricky mclane Si quelque chose est autorisé, il est évidemment stupide de ne pas en profiter. Que l'origine de la faute soit à chercher du côté de décisions prises par l'Etat, j'en conviens. Mais ce que je cautionne pas, c'est la réaction de ces entreprise vis à vis de la demande de la commission. D'autant plus qu'elles n'ont rien a craindre si elles se contentent d'exploiter en toute légalité les failles du système.
avatar DarKOrange | 
Une mission d'information sur l'optimisation fiscale présidée par Eric Woerth ? C'est une blague ?!
avatar Jeckill13 | 
Faut arrêter l'hypocrisie ! Tous autant qu'on est nous optimisons notre fiscalité ! Les tickets resto, les frais réels, la déductions de dons aux associassions c'est de l'optimisation fiscale. Si les grosses sociétés le peuvent légalement pourquoi elles s'en priveraient ! Par contre si le gouvernement voulait bien réduire la voilure sur ses frais et dépenses avec l'argent public pas de problème. Le cumul des mandats … les appartements de fonctions. Les repas dans les grands restaurants de nos ministres. Les indemnités des députés et autres qui ne viennent pas a l'assemblée national etc. Les grosses berlines de fonction … ou a oui la campagne de vaccination pour la grippe H1N1 !
avatar phantoom | 
@XiliX "Sais-tu que si tu as un tenu de travail obligatoire, tu peux déduire tes impôts en déclarant les frais d'entretien de tes tenus ? Et en tant que représentant, déclarer les dépenses pour les habilles ? Les déplacements... les repas..." Sauf si tes frais d'entretient (prime d’habillement), tes frais de déplacement (carte essence, véhicule de fonctions et tes repas sont pris en charge par l'entreprise (tickets restau, notes de frais). Si tu es VRP c'est très souvent le cas - D'autant plus que tu te verra attribuer un véhicule de fonction que tu devras déclarer et payer un peu plus d’impôts.
avatar Paddy92 | 
@DickyPoo +1 Si l UE s entendait pour harmoniser la fiscalité au lieu de laisser faire certains pays qui tirent la couverture à eux!
avatar Paddy92 | 
@gwen Et les recettes publicitaires! ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Il y a plusieurs choses choquantes à la lecture de cet article : 1/ Eric Woerth, l'homme qui a fait des cadeaux fiscaux à l'Oréal, mène donc la commission chargée, à juste titre, de rétablir une contribution à hauteur de leurs bénéfices pour les multinationales. Je ne veux pas être cynique mais je doute, si ce n'est de sa compétence, au moins de sa probité. 2/ Pourquoi demander la bouche en coeur à ces entreprises de contribuer elles-mêmes à leur redressement en nous livrant les détails de leur montage? Ne serait-ce pas immensément naif de la part de ces hommes politiques ? 3/ S'ils désirent vraiment avoir des réponses, la démarche semble simple : débaucher les avocats et responsables des stratégies d'optimisation fiscale. Investissons un peu d'argent pour récupérer tous ces gens brillants dans le montage fiscal et les faire travailler pour l'Etat plutôt que pour les entreprises; même si je suis déjà convaincu que nous possédons suffisamment de gens brilliants capables de détricoter toutes ces astuces, sans avoir besoin d'auditer Apple, Ikea ou d'autres. 4/Enfin, s'ils ont vraiment besoin de contacter Apple, manifestement, ils n'ont pas vraiment cherché : http://elliott.org/contacts/apple/ Car, il me semble logique de chercher à contacter directement les responsables Américains, actuellement en pleine démarche de com' pour se blanchir, que les responsables Européens des coquilles fiscales, qui n'ont certainement pas envie de se retrouver en première ligne à la place des big boss.
avatar Macuserman | 
Alors en fait on fait des lois. Les avocats sont des spécialistes des lois et permettent aux entreprises d'utiliser au mieux ces lois sans les enfreindre. Mais tout d'un coup on se dit "ah mais non je suis désolé, on a fait des lois que vous respectez intégralement et vous êtes en toute légalité mais en fait ça va pas, vous payez pas assez". Et ensuite on dit aux entreprises que ce sont des connards qui exploitent tout ce qu'ils peuvent? Pardon mais dans la situation, c'est peut être amoral ou ce que vous voudrez mais je suis plus de l'avis de FB, Apple ou même du suédois en disant "GFY, vous aviez qu'à réfléchir avant à vos textes pourris".
avatar iPadOne | 
Au lieu de réduire le budget (même si un coup de balais était nécessaire) des université qu'ils taxent plus ces boites qui font de l'optimisation a outrance ils savent très bien que ça ne va pas durer mais ils s'en moque ils engrangent leur trésor de guerre , les centaines de milliards d'Apple et FB ferais du bien dans nos économie au lieu d'enrichir des banquier véreux dans des paradis fiscaux.
avatar Stardustxxx | 
@jeckill13 Le cumul des mandats, c'est quasi fait. Entree en vigueur en 2017.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@phantoom "Je te soutien à 100% sur ce coup, les valeurs de certains se résument à "Moi moi moi et encore moi"" ++ Et par ricochet tout ce qui précède ..
avatar XiliX | 
"phantoom [11/07/2013 15:31] @XiliX Sauf si tes frais d'entretient (prime d’habillement), tes frais de déplacement (carte essence, véhicule de fonctions et tes repas sont pris en charge par l'entreprise (tickets restau, notes de frais). Si tu es VRP c'est très souvent le cas - D'autant plus que tu te verra attribuer un véhicule de fonction que tu devras déclarer et payer un peu plus d’impôts." On est bien d'accord... l'état ne va pas non plus faire un double cadeau fiscal... Ce que je veux dire est que, sans aller à une échelle d'une grosse multinationale, même à l'échelle d'un particulier, il y a des possibilités de "grapiller" un peu par ci par là... Puis que la loi l'autorise légalement... D'ailleurs personne ne se plaint de l'abattement fiscal dont tous les impossables ont droit. Personnellement ce qui m'inquiète ce n'est pas ça du tout dans cette histoire. Le fait qu'une comission (US ou EU ou... ) soit obligée d'auditionner ces entreprise pour savoir comment optimiser la fiscalité légalement, m'inquiète plus. En fait, ça veut dire qu'ils ne maitrisent pas du tout les rouages de la fiscalité...
avatar imagesurmac | 
@dv@be qui déclare,,, "Et combien d'employés en france par Apple ? Qu'Apple ne paie pas d'impôts be me dérange pas le moins du monde car elle participe activement à la vie économique du pays. " ça je crois que c'est le truc le plus simpliste, le plus débile, voir le plus crétin que j'ai lu depuis longtemps. c'est du J-C Van Damme... sans le cerveau ! et les entreprises qui payent l'impôt correspondant à leurs bénéfices, elles n'y participent pas à la vie économique ? Elles n'emploient personne... tu ne te rend même pas compte que c'est TOI qui paye pour les "optimiseurs". Par ailleurs, c'est sûr que Eric Woerth qui mène l'enquête ... pourquoi pas Cahuzac...

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