iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice [MàJ]

Anthony Nelzin-Santos |
iBookstore

Apple a été jugée coupable d’entente illégale sur les prix des livres numériques distribués dans l’iBookstore. La juge Denise Cote tiendra prochainement une audience pour fixer les dommages et intérêts qu’Apple devra verser au gouvernement fédéral et aux États américains.



La firme de Cupertino et cinq des six plus grands éditeurs avaient été accusés d’entente illégale en 2012, alors qu’ils avaient tous adopté le modèle d’agence. Après que Hachette, HarperCollins, Simon & Schuster, Macmillan et Penguin ont l’un après l’autre décidé de trouver un accord avec le gouvernement, seule Apple a affronté la justice.



Le rôle d’Apple dans le choix du modèle d’agence, dans la fronde des éditeurs contre Amazon et dans la montée subséquente des prix des livres numériques a donc été jugé illégal (lire : L'iBookstore, un complot contre Amazon ?). Malmenée tout au long du procès et accablée par des échanges de courriels entre Steve Jobs et Eddy Cue, Apple ne devrait plus pouvoir utiliser le modèle d’agence pendant plusieurs années et devrait payer plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.



[MàJ à 16h55] Le Département américain de la justice qualifie cette décision de « victoire pour les millions de consommateurs qui ont choisi de lire des livres sur un support numérique. » Apple a fait part de sa volonté de faire appel, martelant qu'elle « n'a pas conspiré pour fixer le prix des livres électroniques. »

avatar robrob | 
@oomu Ils n'imposent pas un modele unique. Apple a tout a fait le droit de rester sur le modele d'agence. En revanche ce qui est reproche depuis le debut c'est qu'Apple a aide les editeurs a imposer le modele d'agence a tous les revendeurs. Pour l'autre remarque sur la pertinence des principes liberaux pour la creation c'est un autre probleme. Le juge n'a pas a juger sur cela meme si les consequences a termes devaient etre negatives. Le juge applique des lois et n'est pas cense se faire oracle sur l'avenir. En outre si Amazon commencait a augmenter ses prix par abus de position dominante, ils pourraient se prendre un proces egalement.
avatar oomu | 
Le modèle d'agence, c'est celui des Applications sur l'App Store. Est il lui aussi un complot avec les développeurs pour forcer les prix vers le haut et empêcher l'existence d'un hypothétique Amazon Store qui vendrait des apps kindle store à 49centimes systématiquement ? Est-ce un Trust ? Ou le DOJ ne se réveillera que si les applications sur l'app store finissent par être trop souvent à 9.99 euros ? Ou fallait il de toute urgence empêcher Apple de favoriser les éditeurs ?
avatar monsterkill | 
Google mille fois plus impliqué dans des abus de position dominante. Jamais inquiète et toujours un juge pour couvrir au final. On voit que le parapluie de la NSA joue à plein.
avatar robrob | 
@oomu rien a voir avec l'App Store. Il n'y a dans ce cas qu'un seul revendeur pour les versions iOS. Mais rien n'empeche les developpeurs de proposer une version gratuite sur Android de leur softs payants sur iOS (Angry birds par exemple). Si Apple forcait les developpeurs a ne pas vendre en dessous du prix propose sur iOS la ce serait probablement un probleme.
avatar C1rc3@0rc | 
L'annonce de la decision de la juge n'est qu'une premiere phase. Le DoJ ne pouvait de toute facon pas relaxer Apple sans perdre toute crédibilité. Il s'agit donc d'une condamnation de principe. Maintenant il va falloir attendre le proces pour déterminer les éventuels dommages et intérêts et c'est la que tout va se jouer. Apple pourrait être condamner a renoncer au modele d'agence pour un certain temps, mais cela ne sera que de l'enfoncage de porte ouverte, les éditeurs ne pouvant plus utiliser le modèle d'agence après leur négociation avec le DoJ. Donc ce qui va etre pertinent c'est l'amende car elle va déterminer le niveau de responsabilité. Si elle est minime, Apple sera moins impacte que les éditeurs lors de leurs négociation... De plus il faut voir si Apple fera appel.
avatar robrob | 
@monsterkill hein? le rapport avec la choucroute serieusement? Faut arreter de psychoter sur Google parce qu'Apple a perdu un proces. Sinon pour aller dans le delire, il me semble qu'Apple est tout aussi implique que les autres geants de l'informatique dans l'affaire NSA.
avatar Thib-76 | 
Bandeau rouge, j'ai cru au premier coup d'œil qu'il s'agit de l'annonce des nouveaux MBPr snif :( Plusieurs milliards de dommages et intérêt ... Qu'on vienne jamais me redire qu'il y a une justice avantageuse pour les riches ... Dommages et intérêt à l'état, les sénateurs de ce dernier vont pouvoir changer leur Porsche achetée l'année dernière ... J'exagère mais bon plusieurs milliard c'est juste abusé quoi quand on voit qu'en France un super marche qui s'entende sur les prix est pénalisé de maxi 250.000 environ ... Ah ces ricains, tout dans la démesure .. Chez nous ils essayent de faire pareil avec leur taxes à 75% .. Sauf que tout le monde quitte le navire x)
avatar oomu | 
@robrob [10/07/2013 15:58] Ils n'imposent pas un modele unique. Apple a tout a fait le droit de rester sur le modele d'agence. " Parmi les mesures discutées, il y aurait l'interdiction de le faire pour des années. "En revanche ce qui est reproche depuis le debut c'est qu'Apple a aide les editeurs a imposer le modele d'agence a tous les revendeurs." Oui, d'être un facilitateur. Mais je ne suis pas convaincu de la pertinence: en quoi Amazon était affaiblit ? Ces autres "revendeurs" ont ils étaient forcés ? Le marché est + que concentré sur Amazon. Les autres "revendeurs" US, accroché à des réseaux de libraires physiques, s'écroulent. Modèle agence ou non. Bref, ma surprise vient de l'initiative du DOJ. Je la trouve prématurée et mal-venue. Mais les faits sont eux indéniables. - " Le juge n'a pas a juger sur cela meme si les consequences a termes devaient etre négatives." Loin de moi l'idée de sous-entendre qu'un juge ait à décider de Politique. Le juge applique la loi, comme vous dites. C'est l'initiative du DOJ que je critique. "En outre si Amazon commencait a augmenter ses prix par abus de position dominante, ils pourraient se prendre un procès également." Nous verrons. - Sophisme sur le principe d'augmenter les prix. Le sophisme est de considérer qu'augmenter les prix pour l'intérêt d'Amazon, ou augmenter les prix pour l'intérêt des éditeurs soit la MEME chose : Augmenter le prix et faire chier le consommateur. Or non: revendeur ou éditeur, ce n'est pas la même chose. Il y a un choix de société, de modèle de société, qui est en jeu derrière cette question. Il faudrait que je vérifie si y a eu d'autre cas similaire de l'utilisation de la loi anti-trust
avatar oomu | 
robrob [10/07/2013 16:02] "@oomu rien a voir avec l'App Store. Il n'y a dans ce cas qu'un seul revendeur pour les versions iOS. Mais rien n'empeche les developpeurs de proposer une version gratuite sur Android de leur softs payants sur iOS (Angry birds par exemple). Si Apple forcait les developpeurs a ne pas vendre en dessous du prix propose sur iOS la ce serait probablement un probleme. " Je ne suis pas totalement convaincu que ça n'ait rien à voir (la compatibilité binaire peut être vu comme un simple choix de format du média, tel epub ou mobi) Mais bon point sur l'obligation de pas vendre moins cher que sur apple.
avatar Manueel | 
A quand un procès contre Jack Lang pour conspiration avec les éditeurs pour augmenter le prix des livres au détriment du consommateur et de la libre concurrence. (humour)
avatar oomu | 
réponse en groupe aux fous : - NSA: aucun rapport, rien du tout. et Apple, Amazon, Google et ma grand-mère sont tous des participants de Prism. Ce sont les USA : ils ont pas à discuter. - Les politiciens et leurs porsche de ouf malade dans leurs yatch en train de se goinfrer de viande d'animaux de tigre blanc en voie d'extinction : arrêtez le délire le budget des USA se compte pas en milliard mais en trilliard ! pour 2011 ,ce budget fut d'environ 4 000 milliards de $ avec augmentation de la dette de environ 1 500 milliard de $ alors vos porsche et vos yatch, excusez moi , mais on les voit même pas dans le budget des bombardiers pour l'Irak ! Combien même Apple aurait 2 milliards de $ à payer (hypothétique), cela est LOIN de renflouer la caisse des USA ni même d'être particulièrement remarquable sur l'ensemble de l'activité. - Les sénateurs us n'ont pas la clé du coffre à gros biftons du trésor Américain. C'est pas le coffre d'oncle picsou hein. - "quand on voit qu'en France un super marche qui s'entende sur les prix est pénalisé de maxi 250.000 environ" bon alors, je sais bien qu'une épicerie, c'est important, mais il y a une différence de revenu entre le super-marché et Apple. 250 000$ ? c'est le budget d'un mois d'avocat contre toute l'industrie pour Apple, c'est du frais divers, de la petite monnaie. Evidemment que pour punir Apple, il faut une somme à la hauteur d'Apple. A l'inverse, imaginez si on jugeait Casino à la dimension d'Apple, on anéantirait Casino. La taille des commerce compte.
avatar Bodhi | 
Ce qui est sidérant c'est de voir les States s’appropriés des marchés sur lesquels on pourrait leur tenir la dragée haute. Qui nous empêche de créer un amazon français ou européen ? On attend quoi pour concurrencer les ricains ? En Chine (le créateur de alibaba.com) a créé un site d'enchères, résultat ebay a dû fermer son site chinois (faillite). Comme quoi et on le sait nous n'avons pas à faire preuve de la moindre obédience vis à vis du pays des sharks. Quand est-ce que la France va sortir de sa torpeur ? Nous avons pleins de gens créatifs dans ce pays qui malheureusement ressemble aujourd'hui à un dinosaure complètement sclérosé.
avatar monsterkill | 
@robrob : 'Sinon pour aller dans le delire, il me semble qu'Apple est tout aussi implique que les autres geants de l'informatique dans l'affaire NSA' Non Google fricote depuis 2009 et fait du big data à une échelle très large vu qu'ils dominent la recherche, bientôt les navigateurs et les OS mobiles. Apple n'est pas dans ce cas là. Je doutes en toute logique que la collaboration de Google soit du même type que celle d'Apple (qui en gros laisse les portes ouvertes sur ses boîtes mails iclouds.). Et oui on peut s'étonner après la décision de l'ITC de condamner Apple sur des bases Frands, de celle de la juge Koh qui outrepasse une décision d'un jury populaire pour ne pas interdire des produis sous Android sur des bases argumentaires consternantes, et celle ici du DoJ qui défend un monopole de fait et des pratiques de ventes à pertes qui mettent en péril un grand nombre de petits éditeurs, on peut s'étonner qu'à contrario, des que Google est impliqué toutes les voix judiciaires semblent au final à chaque fois ouvrir un boulevard à Google : abandon du Doj des poursuites sur les abus de position dominante sur le moteur de recherche, amende ridicule dans l'affaire du contournement du blocage de cookies sous Safari, relaxe contre Oracle, produits sous Andro jamais interdits même lorsque l'infraction est constatée par un jury indépendant, etc, etc ... C'est même pas deux poids deux mesures là. Il est évident qu'il y a un intérêt supérieur à affaiblir Apple sur les services pour pousser les individus à aller sur les solutions Google, afin de centraliser encore plus le big data fourni gracieusement à la NSA via Prism. Le monopole de Google a une voie royale et aucun abus ne sera vraiment sanctionné. En soi C'EST un abus et une entorse grave aux principes d'une concurrence équitable. Que la justice passe, OK, mais qu'elle passe pour tous les acteurs du marché, d'autant plus que c'est bien Google qui est impliqué sur les affaires les plus graves puisqu'elles concernent les abus de position dominante, le respect de la vie privée et les vols aggraves de propriété intellectuelle. C'est quand même un comble, mais c'était prévisible.
avatar Terence993 | 
Amazon gagne (in)directement pour la deuxième fois face à Apple. Seulement à chaque fois, j'ai l'impression qu'Apple ne mérite pas ces défaites.
avatar bigham | 
@oomu Tu oublies juste de mentionner qu'Apple a abusé de sa position dominante (naturelle) du circuit de distribution des applications sur iOS pour faire plier au moins un éditeur : "After Random House finally agreed to a contract on Jan. 18, 2011, Eddy Cue, the Apple executive in charge of its e-books deals, sent an e-mail to Mr. Jobs attributing the publisher’s capitulation, in part, to “the fact that I prevented an app from Random House from going live in the app store,” the filing reads." -- Daring Fireball Il ne serait pas étonnant qu'il y ait un fusible qui saute dans les prochaines semaines.
avatar monsterkill | 
@C1rc3@0rc : 'Donc ce qui va etre pertinent c'est l'amende car elle va déterminer le niveau de responsabilité. Si elle est minime, Apple sera moins impacte que les éditeurs lors de leurs négociation...' T'inquiètes que ça va être salé. Le gouvernement US a tout intérêt à faire passer Apple pour le nouveau méchant que l'on châtie bien fort, cela permet de détourner les yeux du public de l'incroyable immunité juridique dont bénéficie Google. Donc ça va cogner dur. Il suffit de regarder en Europe : quand le bouclier Prism n'est plus là pour servir les intérêts anti-concurrentiels de Google, tout s'inverse. C'est Google qui est largement emmerdé, et avec constance. Maintenant que l'on sait au sujet de Prism il devient évident qu'une entreprise dont le modèle tend naturellement au monopole à un atout majeur dans sa manche aux US.
avatar Stardustxxx | 
@monsterkill Eh ben voila a la troisieme page, la theorie du complot. Belle imagination ;)
avatar bigham | 
@monsterkill “cela permet de détourner les yeux du public de l'incroyable immunité juridique dont bénéficie Google” L'immunité à 500 millions de dollars, c'est pas donné. http://money.cnn.com/2011/08/24/technology/google_settlement/index.htm
avatar monsterkill | 
@Stardustxxx : 'Eh ben voila a la troisieme page, la theorie du complot. ' Vu ce qu'on a appris ces dernières semaines avec l'affaire Snowden et l'accumulation douteuse de décisions de justice très favorables à Google je pense que ce sont les pourfendeurs de la théorie du complot qui feraient bien de faire profil bas. T'aurais l'air malin si demain Snowden lâchait que les entreprises faisant du Bid Data ( donc PAS Apple qui n'est d'ailleurs quasi jamais cité par les spécialistes sur ce sujet ) ont bénéficié de couvertures juridiques en échange de leur participation à Prism. Apple qui ne vit PAS de l'agrégation massive de données utilisateurs ça doit plus emmerder la NSA qu'autre chose. Un moteur de recherche et des services dominants en réseautage dessus, voilà qui sert déjà beaucoup plus leurs intérêts.
avatar Stardustxxx | 
@monsterkill Couverture juridique... Tous les geants du net sont tenus legalement de fournir les donnees, loi du congres. Il n'y a pas de regime special pour google ou facebook ou apple. Ils sont tous sous le meme regime legalement. Pas besoin de theorie du complot. C'est la loi americaine.
avatar monsterkill | 
@bigham : '@monsterkill “cela permet de détourner les yeux du public de l'incroyable immunité juridique dont bénéficie Google” L'immunité à 500 millions de dollars, c'est pas donné. http://money.cnn.com/2011/08/24/technology/google_settlement/index.htm' C'est le contre exemple parfait vu que Google a été ici condamné pour une affaire bien moins grave que celles concernant les abus sur le moteur de recherche par exemple. C'est vraiment un mis-reading parfait vu que ça ne fragilise en rien ni le modèle big data de Google, ni son monopole en cours, ni la croissance d'Android par exemple. Le condamner là mais fermer les yeux sur les autres affaires bien plus graves c'est plutôt une confirmation que quelque chose cloche.
avatar puff | 
Amazon travaille à perte, et le milieu du livre du coup aussi. Apple n'a fait que ramener le livre à un prix plus logique. Là tout le monde est perdant du coup, même amazon qui n'est pas très claire et joue les yo yo sur les tarifs, elle aurait du être jugée et punie par ses méthodes
avatar Stardustxxx | 
@monsterkill Une ammende de 500 millions... et toi tu appelles immunite... Dois-je comprendre que parce que Google a ete condamne une fois, il ne sera plus jamais et desormais il a le droit de faire ce qu'il veut ? Je ne veux pas defendre ou accuser Google ou Apple, car tout n'est pas blanc et tout n'est pas noir. Mais si tu veux critiquer Google, soit un peu moins caricatural que ca.
avatar robrob | 
@oomu J'espere bien que si Amazon abuse de sa position ils se prendront un bon proces merite. D'ailleurs ils doivent bien etre surveilles vu que dans pas mal de secteurs leur technique est le dumping pour dominer. Sinon oui c'est un choix de societe discutable (et perso je prefere aussi le modele francais) mais bon la on parle d'un cas americain, le resultat n'est pas si surprenant.
avatar robrob | 
@monsterkill ok.... Donc c'est un complot contre Apple pour camoufler les agissements de Google. Wow... Bon enfin si ca te fait plaisir. Sinon si on revenait au sujet de la news plutot que de toujours tenter de detourner les mauvaises nouvelles sur vos nemesis personnels (Google, Samsung).

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