Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique

Anthony Nelzin-Santos |




Image (cc) Yutaka Tsutano.




L’International Trade Commission vient tout juste de prononcer l’interdiction de la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain. Cette décision est une véritable surprise : l’ITC reproche à Apple d’avoir enfreint un brevet de Samsung essentiel à la norme UMTS.



Or comme les brevets essentiels liés à une norme (BEN) sont par définition censés être incontournables, ils doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). La propension de Samsung à tester les limites du système de la propriété industrielle en utilisant ce type de brevets en justice lui a attiré les foudres du Congrès américain, de la Commission européenne, et même de l’antitrust coréen.



Cette décision, qui va à l’encontre de l’effort des législateurs pour calmer le jeu, ne fait que rappeler le problème majeur que pose aujourd’hui l’ITC. Cette agence pouvant interdire l’importation et la vente de produits sur le sol américain, elle est aujourd’hui devenue une instance quasi judiciaire traitant de propriété industrielle, alors qu’elle ne devrait avoir qu’un rôle consultatif sur le droit commercial. Son traitement particulièrement léger des BEN lui a valu, fait rarissime pour une agence indépendante, un avertissement de la Federal Trade Commission (lire : Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle).



La décision de l’ITC n’est néanmoins que préliminaire. Elle peut être annulée par une cour fédérale d’appel, Apple ayant justement fait part de son intention de faire appel. La firme de Cupertino se dit « déçue » de cette décision, mais assure qu’elle n’aura pas d’effet sur la disponibilité de ses produits (un point important sachant que l’iPhone 4 se vend toujours très bien). La Maison Blanche peut aussi mettre son véto sur cette interdiction, le président Barack Obama devant d’ailleurs prochainement présenter une réforme du système des brevets destinée à clarifier le statut des BEN et limiter l’impact des patent-trolls.


avatar damiendu83600 | 
@julien76 Ce sont des brevet incontournable , et selon les avocats d'Apple Samsung aurait proposé ses brevets à un prix raisonnable sauf à apple .
avatar damiendu83600 | 
@TBerth98 +1
avatar damiendu83600 | 
@MachX Pourquoi Google ne rapatrie pas son fric aussi alors ?
avatar lukasmars | 
La reponse du berger à la bergère... Apple avec sa façon ultra provocante de dire que elle seule innove et les autres copient...35 ans qu'elle nous chante cette énormité , connerie decomplexée dans toute sa splendeur... Il faut croire que les autres font des choses pas si mal finalement !
avatar eseldorm (non vérifié) | 
@damien : moi aussi j'estime plein de trucs !!!!!!!!!! t'imagine meme pas :o
avatar kassk8 | 
j'aime revenir ici de temps en temps pour voir le temps que vous perdez..
avatar bugman | 
Etrange le choix de la photo. C'est Samsung vs Apple ou Apple vs Apple ? Pour la décision je suis dégouté (encore une fois pour le client). J'espère qu'ils finiront par trouver un accord.
avatar Stardustxxx | 
@Marc-Alouettes "SS, qui trouve encore des soutiens parmi nous a forcément "arrosé" ITC (chose normale, voire conseillée en Corée)" C'est bien les propos racistes sur un pays...
avatar tbr | 
Bientôt l'interdiction de communiquer... Ce sont les aphones qui vont être sur la sellette. Franchement, quel monde !
avatar darkwolf | 
@damien : 2.4% du coût de l'iPhone ou du prix de vente ? Tu estimes que c'est trop, mais combien est-ce que tu demanderais toi ? Quel est le bon prix, en vigueur pour des brevets similaires ? Est-ce un brevet qui concerne 10% ? 30%? 80% ? de la technologie en question ? Enfin, j'imagine que tu dois connaître tous ces chiffres pour juger de cette histoire. Il y a beaucoup d'expert ici à voir. Il est évident qu'il faut protéger le travail, que cela soit pour les choses que nous utilisateurs nous voyons, mais également pour les choses que nous ne voyons pas. Ici il est souvent plus grave de copier les choses qui se voient plutôt que les choses que l'utilisateur ne voit pas. Ce n'est pas logique, le travail, le temps que cela a pris et l'originalité doit être défendue. Ce qui est certain c'est que Samsung copie, Google copie et que Apple copie...
avatar damiendu83600 | 
@darkwolf : La dessus on n'est pas juste , une interdiction de commercialisation me semble être exagéré pour la violation de ce type de brevet et de technologie incontournable . Si les avocats d'Apple disent vrai et que Samsung aurait proposer ses brevets à d'autres à moindre coût . Apple a une chance de remporter en appel . Et Samsung est déjà surveillé pour une utilisation abusive de ces brevets FRAND dans les procès qu'elle mène contre la concurrence , cela ne va qu'aggravé leur situation au près des législateurs américain et européen qui enquête sur les attitudes patent trollesque de Samsung . Après il est évident que nous avons pas accès à tout les éléments du dossier . Mais je ne pense pas ( comme beaucoup ici ) que la décision soit justifier pour ce type de technologie indispensable à l'utilisation de la 3G . Et cette décision de justice ne va faire que motivé Samsung a attaquer dans d'autre pays pour accroître son monopole sur les smartphone et à écrasé la concurrence déjà bien mis à mal .
avatar damiendu83600 | 
D'autant plus qu'il semblerait que Samsung ait refusé de vendre ses licence à apple à des prix convenable alors qu'elle y était obligé ... À mon avis apple sera "gracié" en appel ou verra sa condamnation ( grave mais à relativiser vu l'âge des produits ) réduite à une forte amende .
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@damien : Il y a quelque chose qui me gène dans tes commentaires, par ailleurs intéressants. Tu ne cites que le point de vue d'Apple, les avocats d'Apple,... Ben oui, si les avocats de l'accusé ont 100% raison, alors l'accusé n'est pas coupable. C'est vrai dans tous les proçès. Visiblement, les avocats de Samsung pensent que 2,4% est tout à fait raisonnable au vu des sommes de R&D engagés par Samsung en amont et de la prise de risque induits par ces investissements. Et visiblement les experts de l'ITC sont d'accord avec ces derniers. Tu peux contester, mais il va falloir argumenter, car c'est tout sauf simple (quelle somme de R&D a été engagés, quelle est la valorisation du risque pris par Samsung à l'époque, risque que n'a pas pris Apple, etc.)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Par ailleurs, l'ITC n'a pas à ajuster sa position en fonction des sentences émises par d'autres juridictions ! Si Samsung n'a pas été condamné à l'interdiction de vente de certains de ses produits par un tribunal californien, en quoi cela concerne l'ITC ? Il sera en revanche intéressant de voir la position de l'ITC sur l'action engagée par Apple.
avatar damiendu83600 | 
@tidej : Voici un commentaire que j'ai lu sur Mac4ever que j'ai trouvé intéressant : Posté par "snoozriton" Il faut tout lire hein ! Il n'a jamais été dit que Apple ne pouvait pas utiliser ce brevet. C'est juste que, comme tout brevet, si vous l'utilisez vous devez payer. Et là ils n'ont pas voulu payer. Peut-être aussi parce qu'ils estiment avoir déjà payé ? Explication : tu inventes un appareil électronique. Tu as besoin de WiFi. Tu commandes et payes des composants WiFi que tu intègres à ton appareil - par exemple à une société comme Qualcomm. Ces composants utilisent une technologie brevetée - et FRAND - pour laquelle Qualcomm a déjà acquitté les droits. Ton principal concurrent sur le type d'appareils électroniques que tu fabriques, qui est aussi l'un des détenteur des droits sur la technologie induite dans le composant Qualcomm, te poursuit pour violation de brevet. Ça complique singulièrement l'affaire, n'est-ce pas ? N'es-tu pas en droit de signaler que les royalties sur le brevet ont déjà été acquittées avec le prix payé à Qualcomm pour ses composants ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Damien : Tiens, tiens. Voilà qui explique pourquoi l'iphone 5 et l'ipad 3 ne sont pas touchés. C'est à vérifier mais je crois me souvenir qu'avant ces modèles, Apple n'utilisait pas le même fournisseur pour leur module CDMA. D'ici à ce que le nouveau (par ex. Qualcomm ;)) ait acquitté ces droits et pas l'ancien... la décision de l'ITC s'éclairerait ! Je trouve que les sites d'information manquent singulièrement de curiosité pour porter à nos connaissance ces faits. On en est obligé à utilisé des suppositions issus de commentaires d'autres sites ...
avatar damiendu83600 | 
@tidej : Oui hélas , mais on est la pour ce :-)
avatar rikki finefleur | 
Silverscreen C'est exactement cela, beaucoup de sociétés aux US dépose des brevets sur des concepts, ce qui est interdit en europe.
avatar rikki finefleur | 
Par exemple Apple a été attaqué par un troll à brevets sur des requetes DNS et a perdu. Et dans un autre sens Apple dépose le brevet sur des flashs en cascade (qui existe depuis longtemps). L'un comme l'autre , aucune technique ne vient étayer ces brevets ,ce sont juste des idées floues et générales.
avatar stephs30 | 
Effectivement si les composants de type QUALCOMN sont dans ces iphones , les licences ont ete payés par celui ci , ont ne peu donc les faire payer deux fois ... Abus de la part de SAMSUNG le gentil qui n'attaque jamais personne et qui abuse des brevets neccessaire pour acculer la concurrence ... comme quoi ia pas qu'apple qui est un vilain garçon .........
avatar bazbazbaz | 
C'est marrant que pour un brevet FRAND "incontournable", Apple ne soit condamné que pour ses anciens modèles. Et pour les nouveaux modèles, "l'incontournable" que certains évoquent ici a t-il finalement été contourné? In-con-tournable, pffff...
avatar damiendu83600 | 
@bazbazbaz : Non non ça ne doit pas être pour ça . Tout n'est pas si simple . Mais nous n'avons pas tout les éléments .
avatar darkwolf | 
@Damien : Des suppositions, pourtant ton avis est très tranché et la décision rendue par l'ITC devrait selon toi être invalidée. Tes recherches et tes filtres semblent très orientés. Peut-être que tu as raison, je n'en sais rien, je ne me permets pas de juger avec comme seule base, les commentaires des autres. Où est la neutralité ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
En même temps, si Apple déposait un peu plus de brevet "incontournable" avec de vrai élément de technologie révolutionnaire, plutôt que des éléments "gadget" (qui certes ont leur utilité), tandis que d'autres constructeurs (pas forcement Samsung d'ailleurs, qui est en marge souvent aussi) eux investissent dans les avancées de technologie en télécommunication, norme de connectivité, peut être alors qu'on ne verrait plus ce genre de procès à la con... Parce que se présenter révolutionnaire sur la base de quelques éléments anodins (mais utile), et laisser au reste de l'industrie tout le travail telecom (CDMA/étude des perturbations(électromagnétique/doppler/fading)/traitement de signaux)... N'est ce pas un peu hypocrite, et n'est ce pas justement un abus du système de brevet FRAND via les BEN ? C'est sur cette notion que l'ITC a sanctionnée Apple, en tant que commission internationale, elle ne peut autoriser que le système de brevet (qui est américain), avantage une entreprise qui est aussi américaine. Je suggère aux lecteurs, d'aller chercher un article complet et neutre dans la presse libre ou internationale, s'ils veulent une vision concrète des faits, et non une version orientée macG, qui ressemble plus à une lettre de regret pour Apple, et sans le fond de l'histoire.
avatar Marc Duchesne | 
Le premier à copier sans compté a été Samsoule et pas juste avec Apple. Ils ont par la même occasion perdu toute crédibilité et honêteté, aucune confiance envers cette cie qui n'ont aucune scrupule. Brûlé un jour, brûlé toujours, Samsung = toujours Boycott.

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