Apple accuse Samsung de destruction de pièces
Le 1er mai, Apple a déposé une requête devant une Cour de Californie, dans laquelle Samsung est accusé d'avoir détruit des pièces qu'il était supposé fournir à la justice. Seuls quelques passages de ce document d'Apple ont été rendus publics, explique NetworkWorld mais Apple y fait feu de tout bois pour démontrer que son adversaire est coutumier de telles dissimulations.
Il est fait état par exemple d'un précédent en mars dernier. Dans le cadre d'une enquête des autorités coréennes sur une possible entente sur les prix des mobiles entre des fabricants du pays et des opérateurs, Samsung a reçu une amende de 354 000$ pour obstruction. Lors d'une descente surprise, les enquêteurs ont été bloqués par les agents de sécurité pendant que l'ordinateur de l'employé visé était purgé et remplacé, sous l'objectif des caméras de surveillance.
Des pratiques, visant à supprimer des emails qui faisaient partie de pièces à conviction que Samsung avait pour obligation de conserver pour une autre affaire, étaient aussi automatiquement supprimées, ont rappelé les avocats d'Apple. D'autres exemples de documents disparus sont mentionnés, autour de courriels relatifs à l'iPhone et à la stratégie à employer pour le contrer.
Cette requête doit être étudiée le 7 juin et Samsung pourra avant cela y répondre d'ici le 15 mai. Ce dernier, qui conteste ces allégations, a demandé un report jusqu'au 10 juillet. Il entend disposer de plus de temps pour répliquer, et notamment pour solliciter un expert afin d'établir un audit sur la politique interne d'archivage de ses documents. Une demande à laquelle Apple s'est opposée. Elle souligne qu'un rendez-vous est prévu le 11 juillet entre les deux parties devant la Cour, et que par ailleurs, les points soulevés ont été déjà portés à la connaissance de Samsung depuis plusieurs mois, ainsi qu'à l'occasion de leur affrontement devant l'International Trade Commission.
Pour mémoire, la réunion à huis clos entre les PDG et directeurs juridiques d'Apple et de Samsung pour tenter de trouver une sortie honorable est programmée les 21 et 22 mai.
Sur le même sujet :
- Samsung et Apple préparent leur procès
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Des pratiques, visant à supprimer des emails qui faisaient partie de pièces à conviction que Samsung avait pour obligation de conserver pour une autre affaire, étaient aussi automatiquement supprimées, ont rappelé les avocats d'Apple. D'autres exemples de documents disparus sont mentionnés, autour de courriels relatifs à l'iPhone et à la stratégie à employer pour le contrer.
Cette requête doit être étudiée le 7 juin et Samsung pourra avant cela y répondre d'ici le 15 mai. Ce dernier, qui conteste ces allégations, a demandé un report jusqu'au 10 juillet. Il entend disposer de plus de temps pour répliquer, et notamment pour solliciter un expert afin d'établir un audit sur la politique interne d'archivage de ses documents. Une demande à laquelle Apple s'est opposée. Elle souligne qu'un rendez-vous est prévu le 11 juillet entre les deux parties devant la Cour, et que par ailleurs, les points soulevés ont été déjà portés à la connaissance de Samsung depuis plusieurs mois, ainsi qu'à l'occasion de leur affrontement devant l'International Trade Commission.
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