Allemagne : une plainte de Motorola contre Apple rejetée

Florian Innocente |
Les décisions de justice se succèdent en Allemagne autour d'Apple et de ses concurrents. Hier c'est Samsung qui gagnait une manche, cette fois c'est Motorola Mobility qui en perd une, ou du moins pour partie.

FOSS Patents rend compte d'un rejet par la Cour Régionale de Mannheim d'une plainte de Motorola contre Apple sur l'utilisation d'un brevet appartenant à la norme UMTS. Le juge a estimé qu'aucune preuve n'était apportée de la mise en oeuvre par Apple d'un procédé logiciel ou matériel identique à celui inventé par Motorola.

Motorola dans l'ensemble n'est toutefois pas en mauvaise posture. L'entreprise a obtenu ces derniers jours une interdiction de vente en Allemagne des iPhone 3GS/4 et iPad 3G par rapport à un brevet sur le GPRS, avant qu'Apple ne gagne un répit par une suspension temporaire de cette décision (lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne ).

Motorola a aussi obtenu gain de cause sur un brevet relatif au push de mail via iCloud. Cette fois la décision n'a pas encore eu d'application concrète. Motorola exige aussi d'Apple, au titre de l'utilisation de ces brevets appartenant à la norme UMTS, le versement de 2,25% de royalties, mais non pas sur les composants nécessaires à l'application de cette norme mais sur le prix net de vente des appareils concernés, ce qui gonfle sensiblement la facture (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%).

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avatar lmouillart | 
"Aux Etats-Unis, un monopole n'est pas illégal. Sinon Microsoft qui en dispose d'au moins deux, et Google d'un, seraient attaqués..." http://www.justice.gov/atr/public/divisionmanual/chapter2.pdf Ce n'est pas parce que les sociétés ne sont pas poursuivie que ce n'est pas interdit. Exemple : Je fume un pétard chez moi, je brûle un billet de banque ou en fait une photocopie, c'est interdit ? oui, je serais poursuivi ? probablement pas.
avatar p-a-b | 
Voilà, Aldry, c'est ce qu'Apple, rejoint par Microsoft et Cisco, et les instance antitrust européennes disent : les brevets FRAND ne doivent pas être utilisées comme armes de poing, dans une dynamique de hold-up... Si tous les tenants de brevets déclarés FRAND dans le pool du standard 3G réclamaient des pourcentages en rapport avec ceux qu'exigent Samsung et Motorola (Google), on dépasserait les 100% du prix de vente des appareils... Dans FRAND, il y a "raisonnable"... Dans la vie aussi, remarque... Et si Apple, Microsoft et Cisco pliaient et se comportaient comme les deux trolls industriels du dessus, par exemple en les poursuivant avec les mêmes armes qu'eux (leurs centaines de brevets FRAND), il faudrait sortir le mercurochrome. Bon, pour moi c'est clair, je laisse le dernier mot à ceux qui exprimeront le besoin de l'avoir...
avatar iPadOne | 
@aldri, tu a le droit de ne pas être d’accord , mais pour tenter de justifier tes propos dire qu’Apple abuse de sa position de leader là ça ne va plus. Je fait du commerce si un concurrent pointe son nez sur un de mes marchés , je répond a la loyale avec mes atout (prix par exemple) voire conditions de règlements ou quelques autres des astuces que j’ai en poches … Google fait de chantage a Apple exactement comme Samsung , je me sert dans tes innovations gratuitement sinon je te poursuit en justice ça c’est pas acceptable ...
avatar Manueel | 
@aldri La question n'est pas si tu as le droit d'écrire ce que tu penses - Oui tu as le droit d'écrire ce que tu penses. aldri - Même si ce sont des idioties ? - Oui même si ce sont des idioties. aldri - Mais qu'est-ce qui détermine ce que je dis comme une idiotie , - Le fait que tu contredises la simple définition des termes et que lorsqu'on tente de te l'expliquer tu ne comprennes pas. aldri - Peux-tu donner en exemple des termes que j'ai utilisés à contre-sens ? - Oui : FRAND, position dominante, monopole aldri - Mais les autres ont-ils alors tord de se montrer agressifs avec moi ? - Si tu ne fais pas exprès mais tu fais de ton mieux alors ils ont tord, sinon ils ont raison... Non aldri, même si tu fais exprès on a tord de nous montrer agressifs vis à vis de toi On va faire un effort :-) EDIT: J'ai bien peur d'avoir été moi-même très idiot avec cette intervention que je voulais "trop intelligente" Je suis persuadé que cet échange aurait été moins caricatural autour d'une table. Toutes mes excuses si j'ai blessé quelqu'un

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