Samsung avait bien plaidé
Dans sa réaction au référé lui interdisant de vendre le Galaxy Tab 10.1 dans l'Union européenne, Samsung avait déclaré n'avoir ni été avertie de la procédure, ni entendue par la justice (lire Samsung réagit à l'interdiction européenne).
Les faits sont en réalité plus subtils, comme le dévoile un communiqué de presse de la cour de Düsseldorf. En réalité, Samsung avait initié une procédure en protection avant même celle d'Apple, et a donc bel et bien plaidé sa cause. Ses arguments sont repris dans le communiqué de presse : Samsung avait fait valoir que l'urgence requise par le référé n'était pas établie, et qu'elle avait lancé une procédure pour remettre en question le dépôt de modèle européen dont Apple se prévaut. Mais ces arguments n'ont manifestement pas suffi à convaincre les juges qui ont tranché en faveur d'Apple.
Une nouvelle audience est prévue le 25 août à 11 heures pour faire appel du référé.
Les faits sont en réalité plus subtils, comme le dévoile un communiqué de presse de la cour de Düsseldorf. En réalité, Samsung avait initié une procédure en protection avant même celle d'Apple, et a donc bel et bien plaidé sa cause. Ses arguments sont repris dans le communiqué de presse : Samsung avait fait valoir que l'urgence requise par le référé n'était pas établie, et qu'elle avait lancé une procédure pour remettre en question le dépôt de modèle européen dont Apple se prévaut. Mais ces arguments n'ont manifestement pas suffi à convaincre les juges qui ont tranché en faveur d'Apple.
Une nouvelle audience est prévue le 25 août à 11 heures pour faire appel du référé.
Rien compris... De toute façon, tout ces trucs de loi et procès, j'y comprends pas grand chose...
Normal! Samsung utilise la procédure alors qu un référé n est qu une mesure de protection prise en raison de faits et ouvrant une expertise!
@paddy92 :
'Normal! Samsung utilise la procédure alors qu un référé n est qu une mesure de protection prise en raison de faits et ouvrant une expertise!'
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C'est clair !
@mfam :
En fait, la différence est simple: une procédure classique peut durer des mois, voire des années, tandis qu'un référé est rapide, et s'effectue avant la procédure.
Rapide est souvent inférieur à une semaine (séparation urgente avant divorce par exemple) et jusqu'à moins d'un mois...
En gros samsung savait parfaitement qu'ils avaient depasse les limites en demandant à l'avance une protection.
Ils sont exactement comme google au final, tout deux savent qu'ils enfreignent la loi mais ensuite essaient de se faire passer pour des victimes...
Ce qui fait bien plaisir, c'est de voir des juges independants de tout lobying et neutre considerer que samsung pourrait bien produire des copies des produits d'apple, n'en deplaise aux fandroids.
Vous n'avez aucun juriste dans votre équipe ?
Vos deux articles sont truffés d'erreurs.
@Francis Kuntz
"des juges independants de tout lobying et neutre..."
Pas sûr, si à la maison leurs enfants et conjoints sont équipés de tout plein de iBidules ;-))
@McFlan
Et si tu éclairais notre week-end ?
@ McFlan :
Une liste argumentée des erreurs en question serait bienvenue...
dans l'os
@paddy92
Rien pigé !
Intéressant
Ha ha les fandroïds sont étalés pour le coup ! j'aime bien ce petit nom, fandroïd, je vais essayer d'en trouver d'autres dans la même veine. Les zélateurs du cafard vert, non, trop long.
@ McFlan : si vous avez une licence en droit allemand, merci de nous faire profiter de vos lumières. Sinon jetez un œil à la source de l'article, qui développe ces questions.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi il y a un jugement à part pour les Pays-Bas ? Ça fait bizarre qu'une decision de justice européenne ne soit pas appliquée dans le pays abritant Lahaie, symbole de la justice européenne.
@lennoyl [13/08/2011 09:02]
"Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi il y a un jugement à part pour les Pays-Bas ? Ça fait bizarre qu'une decision de justice européenne ne soit pas appliquée dans le pays abritant [U]Lahaie[/U], symbole de la justice européenne."
triple faute de frappe : La Haye :-))
Pour la première partie de la phrase, je n'en sais rien
Ah bon, Brigitte Lahaie habite aux Pays-Bas ?
@sinbad21 [13/08/2011 11:10]
"Ah bon, Brigitte Lahaie habite aux Pays-Bas ?"
Elle est plus gironde que la justice :-))
Il y a aussi Jean-Luc et une autre chanteuse, Valérie.
@sinbad21 :
FLANDROID ? sympa, non ?
[quote]Ça fait bizarre qu'une decision de justice européenne ne soit pas appliquée dans le pays abritant Lahaie, symbole de la justice européenne. [/quote]
Le tribunal de La Haye n'a rien à voir avec la justice européenne. Il s'agit d'un tribunal international sous l'égide de l'ONU. Du reste, son domaine de compétence est essentiellement le crime contre l'humanité, ce que le Samsung Galaxy Tab n'est pas vraiment.
Oui mais la cour internationale des brevets est aussi à La Haye
@Liam128
'le crime contre l'humanité, ce que le Samsung Galaxy Tab n'est pas vraiment.'
Ca faut voir, mwaahahahahahah!
Motorola pense attaquer les autres constructeurs android qui violent ses brevets ahaha. C'est trop enorme.
http://www.presence-pc.com/actualite/Xoom-Android-44650/
On va nous dire qe c'est encore un complot d'apple qui innove pas assez ? Ahaha!
@McFlan
Mail direct à l' auteur si tu est compétent, lire les règles du forum..
@sinbad21
Les fans du cafard vert.