HTC conteste les brevets d'Apple
Suite au dépôt de plainte à son encontre par Apple pour violation de brevets, HTC a déposé ses écritures près la Cour du Delaware, avant que n'aient lieu les plaidoiries à proprement parler. Dans celles-ci, le fabricant taïwanais nie avoir commis la moindre faute, et en profite pour faire valoir que quatre des brevets sur la vingtaine concernée seraient, selon elle, invalides.
Elle invoque le droit américain de la propriété intellectuelle pour faire valoir son point de vue : les brevets en question ne satisferaient pas à au moins un critère déterminant de la brevetabilité d'une invention, incluant l'utilité, la nouveauté, la non-évidence, l'aptitude, la description écrite et sa précision.
En matière de litige sur la propriété intellectuelle, la remise en question des droits de la plaignante est une pratique récurrente, quoi que HTC se soit ici limitée à quatre brevets. Reste à voir si ces brevets seront ou non invalidés, et ce qu'il adviendra au sujet des dix-sept autres qu'Apple accuse HTC d'avoir violés. Concernant ceux-ci, HTC se prévaut d'une part d'une exploitation précédant l'attribution des brevets, et de l'autre d'accords de licence contractés auprès d'autres ayants-droit.
D'autre part, HTC a demandé à ce que le procès soit transféré à la Cour de Californie du Nord. Apple, quant à elle, demande à ce que les divers procès qui l'opposent à HTC et Nokia soient tous jugés par le même juge du Delaware.
Rappelons qu'Apple a intenté deux procédures à l'encontre de HTC, tant auprès de la Cour du Delaware que de l'International Trade Commission en mars dernier (lire Apple attaque HTC) avec un supplément en juin (lire Apple attaque encore HTC en justice). HTC de son côté a contre-attaqué en déposant une plainte auprès de l'ITC, accusant Apple de violer cinq de ses brevets (lire Brevets : HTC contre-attaque).
Elle invoque le droit américain de la propriété intellectuelle pour faire valoir son point de vue : les brevets en question ne satisferaient pas à au moins un critère déterminant de la brevetabilité d'une invention, incluant l'utilité, la nouveauté, la non-évidence, l'aptitude, la description écrite et sa précision.
En matière de litige sur la propriété intellectuelle, la remise en question des droits de la plaignante est une pratique récurrente, quoi que HTC se soit ici limitée à quatre brevets. Reste à voir si ces brevets seront ou non invalidés, et ce qu'il adviendra au sujet des dix-sept autres qu'Apple accuse HTC d'avoir violés. Concernant ceux-ci, HTC se prévaut d'une part d'une exploitation précédant l'attribution des brevets, et de l'autre d'accords de licence contractés auprès d'autres ayants-droit.
D'autre part, HTC a demandé à ce que le procès soit transféré à la Cour de Californie du Nord. Apple, quant à elle, demande à ce que les divers procès qui l'opposent à HTC et Nokia soient tous jugés par le même juge du Delaware.
Rappelons qu'Apple a intenté deux procédures à l'encontre de HTC, tant auprès de la Cour du Delaware que de l'International Trade Commission en mars dernier (lire Apple attaque HTC) avec un supplément en juin (lire Apple attaque encore HTC en justice). HTC de son côté a contre-attaqué en déposant une plainte auprès de l'ITC, accusant Apple de violer cinq de ses brevets (lire Brevets : HTC contre-attaque).
Ils n'ont qu'à regler ça à l'amiable, ça nous changera tiens, ;)))
Et leur propre plainte pour contre-attaqué ils ont dit que c'était invalide aussi?
Pourquoi htc veut une séparation des plaintes? Pour qu'il n'y ait pas le même traitement?
Bon combien de $ va-t-on donner ?
Photocopier c'est deja pas bien et il devrait être puni mais voler et utiliser illégalement les connaissances d'un concurent j'espère que ça sera très fortement reprehende !
Merci à l'auteur de nous faire entrer dans ces détails essentiels (et "faciles à évaluer" : bonjour les yeux):
"[b] …… les brevets en question ne satisferaient pas à au moins un critère déterminant de la brevetabilité d'une invention, incluant l'utilité, la nouveauté, la non-évidence, l'aptitude, la description écrite et sa précision. [/b]"
L'argument de HTC est un peu bizarre: "exploitation précédant l'attribution des brevets". Ce qui compte, ce n'est pas quand Le brevet a été attribué, mais quand la demande de brevet a été faite, sachant qu'entre les deux dates il peut s'écouler plusieurs années.
phm123 [26/08/2010 01:21] via MacG Mobile
Photocopier c'est deja pas bien et il devrait être puni mais voler et utiliser illégalement les connaissances d'un concurent j'espère que ça sera très fortement reprehende !"
Oui ...tu n'as jamais utilisé ou utilise un logiciel, un jeu que tu n'as pas acheté ... aucune copie, aucun téléchargement ... car ça aussi, c'est punissable ...
Le plagiat doit être sanctionné mais seulement si il est EVIDENT . Que font les boites qui ont des produits copier/coller par nos amis Chinois ? Ils se tiennent où les procès ? y-a-t-il même des procès ?
Sinon en français on dit répréhensible. Ou réprimé. Enfin pas "reprehende" ça c'est sur.
Comme quoi tu devrais investir dans un dico.
Édit : je m'adresse bien sur à phm123.
Mais que fait la police ? Les violeurs courent toujours !