Le groupe LVMH avait intenté une procédure auprès de la Cour Européenne de Justice pour déterminer si l'on pouvait impunément faire commerce de ses marques déposées. En l'occurrence, ce sont les fameux AdWords de Google, ces mots clés que des annonceurs achètent afin d'afficher leur publicité dès qu'ils sont recherchés par des utilisateurs finaux sur le portail de Google. La question était de savoir si Google avait le droit de vendre des marques déposées en tant que mots clés, et si des sociétés tierces pouvaient les acheter, sachant que le résultat pouvait mener à ce que ces marques amènent des consommateurs potentiels vers les concurrents mêmes de leur dépositaire légitime.

L'avocat général avait déjà donné un sentiment favorable envers Google (lire : Google Adwords peut utiliser les marques), la chose est confirmée : oui, Google peut vendre des marques déposées comme mots-clés pour AdWords, par contre, si les acheteurs n'en sont pas titulaires, ils commettent une contrefaçon de marque. La Cour rappelle cependant Google à son "devoir de précaution", et les tribunaux pourront toujours évaluer la bonne volonté du prestataire à retirer les annonces litigieuses au cas par cas. LVMH s'est dite satisfaite de cette décision, qui a le mérite de clarifier la situation et devrait permettre d'éviter ces dérives à l'avenir, et se dit confiante de pouvoir trouver un terrain d'entente avec Google pour mettre au point des règles de bonne conduite.