L'Assemblée nationale rejette Hadopi

Florian Innocente |
Parler de surprise voire de coup de théatre serait un euphémisme, le texte de loi Création et Internet (Hadopi) a été rejeté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, par 21 voix contre 15. Un député du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour qui s'était précedemment abstenu, et un non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) ont voté "contre" avec les députés de l'opposition (Socialistes et Verts). Les députés de la majorité n'étaient alors pas présents en nombre suffisant pour faire basculer le vote. D'aucuns verront peut-être dans cet absentéisme massif des députés de la majorité sur un texte qui a défrayé l'actualité et déchaîné les passions une certaine forme de prise de position…

Le Sénat pour sa part s'était prononcé "Pour" avec l'abstention de sénateurs socialistes. Le texte ainsi que le principe de la riposte graduée ont donc été rejetés. Selon Libération, le gouvernement pourrait demander une seconde lecture, ce qui impliquerait de faire repasser le texte devant les deux chambres. Une solution néanmoins assez peu usitée selon les dires d'un député.

[maj] : Ce qui n'est pas de l'avis du Ministère de la Culture qui, d'après le même quotidien, entend remettre le texte sur la table le 27 avril "D’abord au sénat où l’on espère qu’une journée suffira puis à l’Assemblée Nationale où ce sera plus long et compliqué". La conséquence de ce que l'entourage de la ministre qualifie de "piège" mis en place par l'opposition.

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avatar minus | 
Payés près de 7000 euros mensuels (sans compter les avantages quasi-illimités : voitures de fonctions, train+taxi gratos, appartements, frais de bouche, de téléphone...), et même pas foutus de venir voter... Mais pour une fois, ça tombe bien ! De toute façon, la loi est totalement inapplicable techniquement, et légalement : l'Europe a déjà précisé que des entreprises privées ne pouvaient être chargées de récupérer les IP (vie privée) entre autres raisons.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
[quote]Payés près de 7000 euros mensuels (sans compter les avantages quasi-illimités : voitures de fonctions, train+taxi gratos, appartements, frais de bouche, de téléphone...), et même pas foutus de venir voter... [/quote] Tu ferais mieux de regarder les débats pour comprendre comment ça fonctionne, ça t'éviterait de sortir ce genre d'âneries.
avatar divoli | 
Au delà de l'énorme imbécilité qu'est ce texte de loi (on aurait dû à mon sens opter pour la licence globale), ce qui me choque c'est qu'une loi puisse être approuvée ou rejetée par un aussi petit nombre de députés. Ca fait presque peur, il y a certainement des choses à sérieusement revoir à ce niveau là. Je veux bien croire que les députés ont des choses peut-être plus importantes à faire à leurs yeux par ces temps difficiles, mais je trouve que l'on ne devrait pas avoir à légiférer dans de telles conditions.
avatar djm | 
Les honoraires des élus occupés a discuter une loi rejetée doivent revenir aux licenciés du petit peuple. Elire des gens a exprimés un avis de panurge est vraiment honteux devant la misère des sdf et autres rmiste
avatar Un Vrai Type | 
21+15... On est loin de l'assemblée. Les autres sont partis travailler plus pour gagner plus ? Ha non, c'est vrai, ils se sont votés une augmentation de salaire à l'unanimité... Dites, quand est-ce qu'on fait une révolution et qu'on coupe la tête à tout ces politiques enarques qui servent juste à pomper vos impôts ? Pour la loi : Si en échange, ils pouvaient supprimer les taxes sur le non droit au piratage... Ha non, la Sacem et compagnie sont des proches du président. Bon... Si on changeait notre république bannière en un état qui ferait un peu moins rire nos voisins ?
avatar Un Vrai Type | 
@ ThurstonMoore : C'est donc un jour où on ne DOIT PAS voter de loi. Logique, mathématique, presque enfantin tellement le raisonnement est simple. Je maintiens que c'est une preuve de plus que le problème de la politique en France, c'est les politiques.
avatar Jean Claude Dusse | 
Haaaa DOooooo Piiiiiiissssssssss... @ emouchet [09/04/2009 14:18] Cela s'appelle un Corum et n'est malheureusement valable que pour les législatives. Je me bats ( avec le MODEM) pour que le Corum soit instauré sur l'ensemble des votes et des élections....
avatar spleen | 
"Je me bats ( avec le MODEM)" On a dit qu'on arrêtait de se moquer de F Bayrou. A force, c'est même pas drôle !!! (enfin, si un peu, quand même...).
avatar fantomx6 | 
@ bluheim - faudrait revoir la "défintion juridique" du Vol. Ce "concept" (le vol) ne caractérise pas la copie pirate. - Cela date pas d'aujourd'hui, à mon époque on avait un matraquage du Rock et souvent au travers de reprise franchouillardes des grands succès US (Elvis, Bill Haley). Moi, a cette époque au magasin d'import (las salauds qui tuaient l'execption française) j'achetais du Genesis, Yes, Magma, King Crimson, Kraftwerk et je passais non pas pour un pirate (internet n'existait pas plus que les PC et autres Mac) mais pour un Hippie drogué. - faut-il rappeler que dans les temps anciens la musique était gratuite (en fait on payait le musicien pas la musique qu'il jouait) et avait en plus un rôle social ou religieux. Maintenant, ces valeurs ont disparues pour faire place au fric. - La débat que vous faite, Bluheim, est un débat en HS par rapport au contenu de la loi Hadopi. A part le fait qu'elle est techniquement inapplicable et financièrement hors de prix pour la collectivité, elle est surtout injuste et liberticide, non pas envers le vilain CONTREFACTEUR qui pille les artistes mais aussi envers l'innocent quidam qui ne connait rien à l'informatique et dont l'accès aura été PIRATE par un téléchargeur fou. Les hypothèse avancées sont fausses et trompeuses : 1) L'adresse IP : on sait maintenant et devant huissier que ce n'est pas une donnée fiable à 100% au niveau "identité". 2) Les protocoles de protection comme le WEP (utilisé par la plupart des "Box") se pirate en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire. 3) En plus de "l'offre" de très (trop) nombreux nouveaux "talents" chaques années, les gens recentrent, en ces temps de crise, leurs argent vers d'autres forme de loisirs et maintenant la concurrence est rude. 4) Quand au nouveau support comme le Blu-Ray, l'investissement n'est pas à porté de toutes les bourses. 5) Et puis il y a aussi les goûts et les moyens du public (celui qui achète) ne peut couvrir la totalité de l'offre.
avatar LaurentR | 
avatar Psylo | 
Méfiance, moi je dit c'est encore un coup de l'Opus-Dei, des Franc-Maçon, des Illuminati, de la Trilatérale, du Groupe Bilderberg, du Nouvel Ordre Mondial, des petit gris, des lémuriens et de l'armée de clones d'Elvis. Où sont mes pilules ?
avatar Edziu | 
Je suis vraiment déçu par le débat sur cette loi. Certain mélange tout, le salaire des députés, leurs avantages, critiquent les artistes etc… Le pire c'est qu'ils seraient pas fichus de définir les fonctions d'un député ou d'un sénateur. La démocratie c'est accepter ces gens que nous avons élus et qui nous représentent. Quant aux artistes, je leur demande simplement s'ils seraient fichus d'écrire une note de musique ou des paroles dans un français correct. Il ne faut pas moins de deux années pour écrire un album et encore. Le seul point sur lequel je suis en accord avec les critiques c'est le prix des albums. Le dernier Diana Krall ne coûte que 10, 94 $ (environ 7,5 €) sur iTunes et 16, 95 € dans un super-marché. Battez-vous pour faire baisser les prix à défaut de pirater. C'est les emplois qu'il faut protéger.
avatar Hindifarai | 
Le texte est contraire aux textes européens et ne pourra jamais être appliqué en l'état...c'est juste du vent pour faire plaisir aux majors sui auront un sourire béât jusqu'à leur premier essai de poursuite rejeté. "Le 26 Mars, le Parlement Européen infligeait une nouvelle claque à la riposte graduée. Les euro-députés votaient en effet, par 481 voix contre 25, pour le rapport de Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ». Il défend notamment le principe selon lequel l’accès à Internet « ne devrait pas être refusé en tant que “sanction” contre les infractions par des gouvernements ou des sociétés privées des citoyens ». source http://www.ecrans.fr/Hadopi-La-France-ignore-la,6782.html Comparez le nombre de votants c'est affligeant...
avatar Nihondjin | 
Donc tout le monde arrête de télécharger ? les majors baissent les prix des CD ? Adobe aussi ? le ciné offrent les pop-corn ? les artistes qui ont été virés de leur maison de disque parce que plus rentables sont réintégrés ? Le droit d'auteur est de retour en grâce ? On réouvre la FNAC Bastille ? ITunes revient sur son changement de prix ? et tous le monde il est content et même beau...
avatar divoli | 
@ Hindifarai; + 1 Bruxelles finira par pousser une gueulante en tapant sur la table, et à terme cette loi (pour peu qu'elle soit adoptée), qui va vite s'avérer totalement inapplicable, finira par être abrogée (directe à la corbeille), raison pour laquelle je n'arrive pas à m'en inquiéter, même si je comprends qu'il faille de toute façon rouspéter et montrer fermement son opposition à de telles propositions de loi. (Et + 1 aussi concernant le nombre de votants; c'est, sur le principe en tout cas, aussi navrant que choquant.)
avatar rkrcmar | 
M'ouaip ... Que la loi Hadopi soit rejetée, et qu'elle le soit définitivement, serait une bonne chose. Cette loi était une très mauvaise réponse à un vrai problème, écrite par des gens qui n'y comprennent rien, inspirés par des gens aux intérêts financiers importants. Maintenant le problème subsiste, et il ya beaucoup d'hypocrisie dans cette affaire autant du côté des majors que du côté des particuliers qui téléchargent. Les premiers veulent préserver leurs revenus, au prix d'un immobilisme dangereux. Les seconds, prétendant se "battre contre le système", refusent tout simplement de payer ce qu'ils peuvent ramasser gratuitement juste en se baissant. Peu importe les conséquences. Il n'y a rien de glorieux là dedans, juste du fric, d'un côté et de l'autre. Bien entendu, sur les forums Internet, tout le monde jure de ses grands dieux que, au choix et en fonction de l'humeur des uns et des autres : - "moi je télécharge, oui, mais je continue d'acheter la musique qui me plaît. " Bien sûr. Quand tu as un album qui te plaît dans ton iPod, tu cours acheter l'original ou tu l'achètes en ligne. Tout le monde fait ça. - "moi je télécharge car l'artiste doit vivre de ses concerts. " Bien sûr. Avant l'artiste il vivait de ses concerts et de ses disques, maintenant ses concerts doivent lui suffire. - "moi je télécharge car j'estime que la musique est un bien universel, la beauté et l'esthétique qu'elle incarne ne peuvent en aucun cas être salis par des considérations financières. " Évidemment. Quels égoïstes ces musiciens ;-) - "c'est de la merde, y'a plus que de la merde, pourquoi je payerai pour cette merde ?" Et pourquoi tu la télécharges et pourquoi tu l'écoutes cette merde ? Des industriels et des particuliers qui téléchargent, personne n'a beaucoup de leçons à donner à l'autre. On touche là au plus bas instincts : la cupidité et l'égoïsme. Vous avez déjà vu des scènes de pillage dans les commerces quand il se produit des émeutes ou des cataclysmes ?
avatar bugman | 
Ca devait être bon à la cantine aujourd'hui ! Grand merci au cuisto. Je suis contre le piratage. Cela ne m'empêche pas d'aimer essayer un produit avant de l'acheter (j'ai chez moi quelques DVD dont je n'arrive même pas à me débarrasser gratuitement tellement ils sont mauvais). En ce qui concerne cette loi stupide, je n'ai pas l'intention de laisser un logiciel espion sur ma machine (pourquoi pas un GPS directement dans mon cul tant qu'on y est ?) Et au fait, quelqu'un à parler de baisser la taxe sur les médias vierges ? Non ? Ha bon... J'ai comme la sale impression que, malgré tout, cette loi finira par passer en force (ça c'est deja vu : constitution européenne). Pays de merde ;)
avatar smog | 
C'est quand même désolant qu'on puisse dire que l'on est "pour" le piratage, comme vu un peu plus haut, ou le "justifier". On peut trouver plein de trucs choquants, à commencer par le prix des disques et des mp3 de mauvaise qualité sur les sites de téléchargement légal, RIEN ne justifie le vol. Surtout à une époque où l'on peut écouter à-peu-près tout ce qu'on veut sur les radios internet. Et n'oublions pas qu'au delà de l'éventuel manque à gagner des artistes (bons ou mauvais, intéressants ou non là n'est pas la question), ça pose un autre problème : la désagréable sensation que chez certains le piratage devient "normal" et ne pose même plus de problème de conscience. Et ça, ça m'inquiète pour l'avenir. Un jeune de 12 ans qui, dès qu'il a "envie" d'un film ou d'une musique l'a à disposition d'un simple clic, ça me laisse perplexe sur son futur sens des responsabilités. Pour en revenir au sujet, force est de constater que tout le bruit autour de cette loi me paraît bien en disproportion du peu de députés présents... C'était donc si important, cette loi, ou bien n'intéresse-t-elle que les gens près de leur souris (et donc directement concernés ?) J'ai l'impression qu'on lui a accordé plus d'importance qu'elle n'en avait. Ou alors tout cela n'était qu'une tactique. Par contre, attention aux amalgames : être député n'est pas forcément "la belle vie". C'est facile d'être critique, mais que savons nous vraiment de ce travail ? ;-) Peace, Smog. PS : d'accord avec toi, rkrcmar. J'aimerais bien voir la tête des pirates si on leur piratait leur boulot, quel qu'en soit le motif/les justifications/les raisons. Toujours facile de ne voir le "problème" que d'un seul côté.
avatar Un Vrai Type | 
@ Edziu: Va faire un tour en Irlande pour voir comment vivent les artistes. Et reviens débiter ton discours SACEMien ici même en toute bonne foi. @ smog: Je n'ai jamais téléchargé illégalement, mais je boycotte les majors. Tu vois, c'est pas impossible de vivre hein ! (Merci Jamendo, les concerts, les labels indés...) Je suis contre ce système depuis 2002, je boycotte depuis 2002 les majors. Est-ce que ça bouge ? Non. @ rkrcmar: entièrement d'accord. Sauf que la méthode Gandhi ne fonctionne pas.Aucun politique ne remttra en cause le système de redistribution de la Sacem, aucun artiste ne calculera son CD pour ses concerts comme l'affiche de cinéma pour un film. Donc après tout, ce n'est qu'un "juste"* retour des choses. PS : Cesser d'utiliser le terme "Piratage". Le piratage, c'est l'intrusion. Il s'agit au pire de vol. Marre à la fin de stigmatiser toute une "génération" parce que la précédente à crée un système DEBILE. *juste, mais pas selon moi.
avatar Le Chapelier | 
Je ne serais pas étonné que cette loi passe en seconde, troisième, voir quatrième lecture (en fait, jusqu'à validation) : Sarko n'a d'autre choix que de satisfaire les grandes entreprises qui l'ont poussé à la tête de l'Etat français sous risque de perdre sa place (voir sa vie), genre Barclay (au hasard) ou Sony Europe (dirigée par un français). Il est tenu par les roupettes. Il se doit d'acceder à leurs requêtes. Mais vous voulez TOUTE LA MUSIQUE de l'univers sans débourser UN KOPEK et LEGALEMENT ? Levez votre derrière de votre chaise et allez emprunter des CD dans les médiathèques (ou encoder les sur place avec votre magnifique portable en métal qui faut le montrer à tout le monde). Ou faites des copies. Mitterand a voulu des médithèques pour la France entière, vous auriez tord de vous en priver. @ rkrcmar :"- "moi je télécharge, oui, mais je continue d'acheter la musique qui me plaît. " Bien sûr. Quand tu as un album qui te plaît dans ton iPod, tu cours acheter l'original ou tu l'achètes en ligne. Tout le monde fait ça." Je le fais. Pour une simple raison : la qualité musicale : un morceau de musique encodé, même en AAC, te bouffe les aigüs et le graves. Pour qui a l'oreille musicale, cela s'entend immédiatemment. Le CD ne remplacera jamais un encodage (tout comme un Divx avec ses gros pixels ne remplacera jamais un DVD). Après, tout le monde n'accorde pas la même importance à la qualité...
avatar Pierre H | 
C'est quoi le piège du PS ? Ils ont mis du laxatif dans les plats de la cantine pour que les gentils députés de l'UMP ne puissent pas venir pour voter ?
avatar Le Chapelier | 
@ Pierre H : bizarre... je lis comme une contradiction dans ta phrase : "gentils" d'une part et "députés de l'UMP" de l'autre. Les "méchants" députés du PS (et les centristes, et les extêmes gauche) auraient dû y coller du poison plutôt que des laxatifs. Remarque... vu dans quelle m---e ils sont, c'était normal.
avatar asybonanga | 
Hier soir, j'entends sur LCI que TF1 et donc LCI ont prit parti officiellement pour la loi Hadopi. Je souhaiterais que nos fournisseurs "triple-Play" nous offre la possibilité de nous déconnecter officiellement des chaînes que nous ne souhaitons plus recevoir. Cela pourrait être intéressant d'imaginer que 1000 personnes ,puis 2000, puis 3000, puis ... refusent d'avoir accès à certaine chaîne. Ce serait nettement plus fort comme action, que de juste ne pas les regarder. Y a t'il du monde avec moi pour soutenir cette idée.

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