Justice : Apple vs Motorola, Apple vs HTC et iBookstore

Stéphane Moussie |
Dans l'affaire qui oppose Apple à Motorola Mobility aux États-Unis pour violations de brevets, le juge a rejeté les plaintes des deux parties. « Aucune des deux parties n'a réussi a apporter suffisamment de preuves pour permettre de donner une suite judiciaire », a statué le juge Richard Posner. Celui-ci avait d'ailleurs qualifié à plusieurs reprises cette affaire de « stupide » et « ridicule ».

« Dire qu'[Apple] a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d'une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure », considère le juge qui met fin à la bataille judiciaire croisée entre les deux firmes.

Dans ce litige qui avait débuté en 2010, Apple accusait Motorola de violer des brevets portant notamment sur des technologies tactiles. La seconde entreprise avait contre attaqué en mettant dans la balance une vingtaine de brevets qui étaient selon elle violés dans des produits comme l'iPhone, l'iPad et l'App Store.

Motorola s'est dit satisfait du jugement rendu : « Nous sommes heureux que le juge Posner ait formellement rejeté la plainte contre Motorola Mobility. » La firme de Cupertino ne s'est pas exprimée sur le sujet. La bataille entre les deux entreprises reste néanmoins en cours en Allemagne.

Dans une autre affaire qui voit s'affronter Apple et HTC, la firme de Cupertino a fait une demande reconventionnelle (demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire, Legifrance) portant sur le non-respect des obligations FRAND de brevets sur la 4G LTE détenus par le Taïwanais.


Il y a du nouveau également dans le procès portant sur l'iBookstore. Accusés d'entente sur une fixation des prix à la hausse des ebooks, trois éditeurs (Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster) ont signé un accord avec le Département de la Justice américaine (DoJ). Ils pensaient dès lors avoir les coudées franches en signant cet accord, mais le DoJ ne l'entend pas de cette manière.

L'autorité judiciaire a fait savoir qu'ils ne disposeraient pas de traitement de faveur : « Il s'agit, après tout, d'un cas d'entente, dans lequel les défenseurs sont soupçonnés d'être cocomploteurs. Il n'y a, par conséquent, aucune raison pour qu'ils ne soient pas susceptibles d'apporter des preuves très pertinentes ». Elle veut éviter que des documents restent secrets en immunisant les éditeurs qui ont signé l'accord.

Le DoJ réclame par exemple des documents que Hachette, HarperCollins, et Simon & Schuster ont remis aux régulateurs européens qui enquêtent eux aussi sur cette affaire.

avatar Gone91 | 

On va bientôt pouvoir être des juristes incollables sur le droit de la propriété intellectuelle grâce à Apple :)

avatar Stardustxxx | 

Tiens un juge avec un peu de jugeotte...

avatar Dwigt | 

@ Gone91

Peut-être ici, en tout cas pas chez MacBid, où il y a une lecture assez curieuse de la décision du juge.

Ils commettent la même erreur qu'ici, où Stéphane dit que c'est Apple qui avait commencé et Motorola qui a répliqué (alors que c'est l'inverse, mais vu le nombre de contre-attaques dans ce contentieux et la rapidité de la réplique d'Apple aux premières plaintes de Motorola, c'est normal qu'on s'y paume).
Autour de ça, ils brodent un roman totalement délirant autour du fait que le juge est particulièrement furax contre Apple et que Motorola n'a jamais fait que se défendre face à la vindicte du méchant Apple.

Comme Stéphane l'écrit, le juge a bien rejeté les plaintes des deux parties, celles qui ont été déposées à partir d'octobre 2010. Après une série d'écrémages, il ne restait plus en jeu que trois plaintes du côté d'Apple et une du côté de Motorola. Comme celle de Motorola avait peu de chances d'aboutir (et visait une demande de royalties sur un brevet FRAND) tandis que celles d'Apple risquaient de bloquer la commercialisation de tous les smartphones Motorola, on comprend que Motorola soit soulagé par le dernier verdict. La soupe au vinaigre, ils l'avaient déjà dégustée de leur côté avant, quand un bon nombre de leur propres plaintes avait été retoqué.

MacBidouille a également décrit de façon grotesque le contentieux entre Apple et Samsung, en ne mentionnant dans le dernier jugement que la "défaite" d'Apple, qui va devoir verser des royalties à Samsung. Sauf que...
- le montant des royalties est très inférieur à celui que Samsung réclamait sur son brevet FRAND (et c'était le montant des royalties qui était le vrai objet du contentieux)
- ils ont oublié au passage que quatre plaintes de Samsung ont été rejetées.

La réécriture de l'actualité est sidérante...

avatar Steeve J. | 

@Dwigt :
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