De nouvelles règles sur la TVA seront appliquées dès jeudi

Félix Cattafesta |

Les règles de la TVA vont changer le premier juillet. Jusqu'à présent, les entreprises en dehors de l'Union européenne étaient exonérées de TVA pour les ventes de produit au tarif inférieur à 22 €. À partir de jeudi, les règles changent et tout le monde va devoir passer à la caisse.

Image Pixabay.

Le but de cette directive est de renforcer les obligations des marketplaces et des sites de dropshipping, hauts-lieux d’une fraude massive à la TVA, qu’ils devront désormais payer de manière systématique. Certaines entreprises en dehors de l'Union européenne vendent des produits électroniques, entre autre objets, sous des étiquettes faussées en indiquant que le contenu du colis coûte moins de 22 €. Cela leur permet de livrer en France sans payer de TVA, et donc de proposer des tarifs très concurrentiels.

Désormais, même les petits envois d'une valeur inférieure à 22 € devront être déclarés, et il va donc être plus difficile d'échapper à la TVA. En 2019, un rapport de l'Inspection générale des Finances expliquait que 98 % des vendeurs tiers enregistrés sur les marketplaces n'étaient pas immatriculés à la TVA française. Cette mesure devrait donc permettre de « garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE »

Pour lutter contre le dropshipping, la Commission a également prévu que l'intermédiaire entre le client et l'entrepôt sera considéré comme celui ayant acheté et vendu le produit. Il devra donc déclarer fiscalement l'importation du produit et payer la TVA. Cette directive devrait permettre de récupérer 7 milliards d'euros. La Commission européenne estime que 150 millions de colis importés dans l'UE sont exonérés de TVA chaque année. Si les vendeurs tiers répercutent cette directive sur leurs prix, ce changement pourrait se traduire par une hausse des prix pour le consommateur. En revanche, les blocages de commandes en douane avec des frais supplémentaires à payer devraient se faire plus rares.

avatar oomu | 

@ancampolo

?

la TVA n'a rien de communiste. C'est un mécanisme classique du capitalisme et de l'économie de marché et qui profite du commerce effréné et de libre échange (on laisse les gens libre échanger en masse pour prendre une ponction à chaque acte, c'est cool)

Aussi, c'était une manipulation évidente par la Chine pour torpiller les commerçants européens. Et cela n'est tout simplement pas acceptable.

chaque trou, chaque faille, chaque détail qui permet à la Chine (ou _quiconque_ hors UE) d'abuser des règles en évitant de s'affranchir de taxe, au détriment d'acteurs interne à l'UE, doit être anéanti.

Ou sinon, c'est l'effondrement à terme de nos pays.

avatar pixelmaniac | 

"c'est l'effondrement à terme de nos pays" pfff x)
jme rappelle de cette phrase, c'est dans le livre tout ce qu'il faut savoir en économie pour briller en soirée, je l'ai acheté moi aussi

avatar Sindanarie | 

@ancampolo

"Et c’est encore l’état qui s’engraisse…a quel moment vont il comprendre que personne ne veut du communisme ou de la vie d’un communiste personne…"

Mais carrément !
C’est nul le communisme !
C’est mou !

Vaut mieux le trotskisme !
Ça bouge plus !
Y’a plus de spectacle ! 😛😋

avatar joinman | 

@ancampolo

l’état c’est toi, c’est les hôpitaux quand tu es malade, c’est l’école de tes enfants, ce sont les routes, la police, etc…

avatar pookitoo | 

Hum en même temps si ils doivent payer 4 euro de TVA sur un produit faussement déclaré à 20 € ça ne va pas changer grand chose .

avatar quentinf33 (non vérifié) | 

@pookitoo

Sur la quantité de biens vendus, je pense que c’est toujours ça de pris…

avatar BitNic | 

@pookitoo

Mais les chinois sont aussi capables de baisser encore leurs prix pour amortir le coût de la TVA car pour eux ce qui compte avant tout c'est... de vendre !

avatar pocketalex | 

@ BitNic

"pour eux ce qui compte avant tout c'est... de vendre !"

intéressant propos à développer, que l'on comprenne bien le sens de votre pensée, et qu'elle éclaire nos esprits faibles et étriqués

Donc les chinois, eux, il veulent vendre !!! houlala il veulent absolument vendre !!!! alors que les occidentaux, ils font des produits, ils les déposent sur les étals, mais vendu pas vendu, ils s'en contre-tapent ! J'ai bon ?

Et si on ne peut "éviter" la TVA, donc vendre le produit final plus cher que prévu, alors c'est simple, il suffit de baisser le prix. Putain ils sont balèzes ces chinois alors, toujours une solution aux problèmes ... trop fort. Et trop facile, mince, pourquoi on y a pas pensé ?
Pour des questions de "rentabilité" peut-être ?
Mais non, suis-je bête, je m'égare, oublions les notions de rentabilité, tout ça, restons dans une pensée "BitNic" compatible : en fait nous si on baisse pas les prix (cf, en occident, enfin ... hors chine) c'est que vendre en compte pas pour nous, tout simplement !

Et la guerre c'est pas bien ?

avatar pixelmaniac | 

^ on en lit des commentaires de merde, celui là il est pas mal

pas besoin d'avoir fait un master en économie pour comprendre ce qu'il a voulu dire, faut se détendre un peu

avatar MKO | 

X% d’un cadeau fait toujours zéro pour-cent
Donc règle qui sert à rien
Et si c’est pas zéro ils déclareront 1€ pour un prix réel bien supérieur
De toute façon c’est ce qu’ils font depuis des lustres
Bref ça va pas changer grand chose excepté pour les gros colis qui passeront peut être difficilement pour du 1€ mais perso je ne commande pas des objets très cher car pas de garantie et pas mal de problème de logistique aussi

avatar Adodane | 

@MKO

Tout devra être déclaré avec sa facture et chaque vendeur, intermédiaire immatriculé à la tva française.

avatar jean512 | 

Et si tu ne déclares pas la france va venir te chercher au fin fond de la chine pour avoir fraudé la tva ???

avatar bibi81 | 

Non ça va être bloqué à la douane...

avatar ImJustHuman | 

Je ne comprendrai jamais la logique française: tout le monde est bien content de profiter de services et d’infrastructures gratuites mais personne ne souhaite les financer

avatar MKO | 

@ImJustHuman

C’est surtout l’accumulation qui pose problème. Tout augmente par contre les services pas vraiment

avatar Derw | 

@MKO

« Tout augmente par contre les services pas vraiment »

Ba si… enfin, le coup des services À service égal, le coût est nettement supérieur en 2021 qu’en 2011 (salaires, matières premières, énergies…) Donc, le coût des services augmentant, il faut augmenter aussi les prélèvements…

Par ailleurs, la qualité des services peut augmenter aussi : en moyenne, le système routier aujourd’hui est meilleur que celui de 2000 par exemple…

avatar JOHN³ | 

@MKO

Mais non, certains services prennent beaucoup d’ampleur auprès de certains abrutis : Apple Pay !
Maintenant quand on va chez notre boulanger en France, on donne de l’argent aux GAFA. Et après ce sont les mêmes qui râlent de l’expatriation des entreprises et votent FN 🌸

avatar minounet | 

@ImJustHuman

Tout à fait jamais content les francais

avatar JOHN³ | 

@minounet

Irresponsables, je dirais.

avatar smog | 

@ImJustHuman : beaucoup ignorent aussi comment ça marche.
Et nombreux sont ceux qui déplorent la TVA et autres impôts mais qui oublient très vite qu'une grosse partie leur est (indirectement) reversée. Ils veulent être soignés sans attendre, veulent prendre le train à bas prix, être aidés (bourses scolaires, etc.) mais surtout pas payer pour ça.
Quand on regarde tout ce dont on peut bénéficier en France, objectivement, et même s'il y a des couacs, on comprend pourquoi on peut considérer qu'on a de la chance d'être dans un pays civilisé et progressiste. Ça n'empêche pas des dysfonctionnements, mais our l'essentiel on nous envie pas mal, à juste titre. On parle un peu plus haut des Etats-Unis, mes amis de là-bas hallucine quand je leur explique comment ça marche chez nous... Et sont très envieux !!

avatar ImJustHuman | 

@smog

Je suis tout à fait d’accord avec toi, c’est la raison pour laquelle j’ai du mal à saisir l’agacement des gens vis-à-vis des différents impôts auxquels nous sommes assujettis.

Bien sûr que le système est perfectible et qu’il faut l’améliorer, mais il est bien meilleur que dans beaucoup d’autres pays. Quand je lis certains commentaires sur « les impôts qui ne servent qu’à engraisser des élus », ça me désole de voir que des adultes ont une telle méconnaissance des fruits de l’argent qu’ils donnent à l’état (alors que c’est facilement trouvable sur internet, d’aucuns parleraient de paresse intellectuelle mais bon…)

avatar ancampolo | 

@smog

En quoi la france est progressiste?le droit de parole est la bien pensance, les impots financent les faieneants de la republique politiciens, hauts fonctionnaires etc…Interdiction d’etre riche car d’un les gens te détesteront et l’état de ponctionnera sans fin pour financer un train de vie a des bourgeois et aux glandeurs pour ce qui est des aides trouve tu ça normal que quelqu’un au rsa est une prime de vacances, de rentrée etc???Vous vivez dans un monde de fous mais vous vous êtes habitués et pour certains vous pensez que ça peut continuer a outrance aux frais de la classe moyenne…

avatar pocketalex | 

@ ancampolo

plus tu t'exprimes ici, plus tu étales ta méconnaissance crasse du sujet. tu ramènes les échanges de ce forum à une discussion de bar entre poivrot, c'est navrant

Le pire, c'est que chaque jour qui passe, tu profites à fond du "système" que tu méprises dans ces colonnes

On arrive à cerner sur la fin de tes propos que tu es en plein dans la "classe moyenne", celle qui paie le maximum. Si tu côtoies, comme moi, des personnes au RSA qui croulent sous les aides et te donnent l'impression d'avoir un train de vie de nabab, la réalité est que la majorité des personnes au RSA n'arrivent tout simplement pas à remplir le frigo pour nourrir leurs enfants, et ne peuvent même pas espérer avoir un jour le quart de ce dont tu disposes dans ta vie de "classe moyenne"

"Interdiction d’etre riche car d’un les gens te détesteront et l’état de ponctionnera sans fin"

Cette phrase est une perle parmi le ramassis de conneries que tu as étalé. En quoi il est interdit d'être riche, il faudrait nous expliquer ? C'est tout à fait permis, bien au contraire, après, y arriver, c'est une autre paire de manche... Et c'est quoi être riche ? 3000€/mois ? 4000€/mois ? 10 000 €/mois ? 30 000€/mois ? plus ? Faut préciser, qu'on sache de quoi on parle
En tout cas, tout le monde est soumis à l'impôt TVA, et tout le monde est soumis à l'impôt sur le revenu, et en France nous sommes un des pays au monde les plus favorables aux riches : plafond de prélèvement, suppression de l'ISF ... ça va quoi, je peux te garantir que si un jour tu palpes grave (ce dont je doute à te lire), tu vas être peinard

Bref je me rends compte que je perds trop de temps à reprendre et réagir à tes propos totalement débiles. Tu es dans une fourchette, celle de la classe moyenne (en bas de la fourchette je pense) et tu chies sur ceux qui sont plus pauvres et aidés ou ceux qui sont plus riches que toi.

Tant de mépris et d'inculture ... on est pas sorti de l'auberge à te répondre

avatar JOHN³ | 

@pocketalex

Je tenais juste à te dire que j’ai pris beaucoup de plaisir à te lire, ceci sans aucun sarcasme comme je suis trop habitué à le faire. Voilà, il est 22h38 chez moi, mais certainement 04:38 chez toi. Alors bonne nuit.

Bisou.

avatar Paul Sernine | 

Bonjour, je me permet de préciser 2 ou 3 points :
"Et c'est quoi être riche ?" si on prend le décile supérieur c'est 5000€/mois pour un individu (données insee agrégée de 1999 à 2018). Si l'on prend le décile inférieur (les 10% en dessous des 10% les plus riches) on tombe à 35000€. Entre nous ce n'est pas fou (j'en suis loin), après c'est une question de point de vue. On ne vas pas ergoter sur le système de répartition, en France, il est le plus généreux de l'OCDE.

" tout le monde est soumis à l'impôt TVA, et tout le monde est soumis à l'impôt sur le revenu, et en France nous sommes un des pays au monde les plus favorables aux riches : plafond de prélèvement, suppression de l'ISF" : oui pour la TVA, non pour l'IRPP. Seul un ménage sur 2 le paie, et le dernier décile paie 70% de l'IRPP total. C'est énorme. Il y a eu la suppression de l'ISF (Incitation à Sortir de France), remplacé par l'IFI (qui rapporte plus que prévu, le patrimoine des Français étant majoritairement composé d'immobilier);

Après on peut toujours argumenter que cela finance beaucoup de services, chers par ailleurs (test PCR = 250 millions d'€ par semaine !, vaccins gratuits ?!?) mais cela peut aussi amener à réfléchir le périmètre de l'état (doit-on posséder un constructeur automobile, ou un centre commercial par exemple), ou réfléchir au "gaspillage" (il y a plus de carte de sécu que de Français ou de résident, et selon un rapport sénatorial, il y a quelques français plus que centenaires qui touchent une retraite... au soleil, je passe sur les 1600 postes de fonctionnaires de l'APHP qui font du codage d'actes médicaux, etc.)

Bref tout n'est pas rose au pays de cocagne.

Amicalement

avatar JOHN³ | 

@ancampolo

Toi t’aurais peut être besoin d’aller voir comment on vit en chine, ou en Amérique (comme moi). Après cela tu pourras te revendiquer grand citoyen du monde.

avatar smog | 

@ancampolo : je vais être très bref puisque tout a été (bien) dit par pocketalex.

En France on a de très grandes libertés. Certes, les idées véhiculées sur les réseaux sociaux veulent laisser entendre le contraire, mais objectivement tout va dans le sens d'un libéralisme accru (dans tous les domaines, libéralisme pas uniquement économique). D'ailleurs, curieusement, ce sont souvent ceux qui dénoncent une pseudo restriction des libertés qui dénoncent dans le même temps "l'impunité, le laxisme" dont on nous rebat les oreilles à longueur de chaines d'infos "populaires" (lire "grand public qui ne fait pas d'efforts pour trouver des sources un peu objectives).
Comme dit plus haut, ça ne veut pas dire que tout est parfait, loin de là (corruption, abus, etc.) mais il faut regarder ailleurs pour percevoir que l'on n'est pas les plus mal lotis.

avatar ElFitz | 

@smog

Très vrai

Mais il y a aussi des choses qui sont à la fois surprenantes et pénibles, comme de lire des témoignages montrant l’Islande disposant d’un système de santé essentiellement gratuit (à l’acte. Bien sûr que c’est payé par des impôts), ne nécessitant apparemment pas de rendez-vous, sans attente méritant d’être mentionnée, pour un coût, par habitant, significativement inférieur.

Alors que la population est beaucoup plus petite que la nôtre (300k habitants) (donc pas d’économies d’échelle), enclavée, sur une île, ne produit (a priori) pas ses propres médicaments (alors qu’on a pléthore de labos), et a un coût de la vie supérieur au nôtre.

Avons-nous, à l’échelle de la population, un problème culturel faisant que, tout comme nous ne pouvons pas avoir des trains et des bus à l’heure, nous ne pourrions pas avoir un système aussi efficient ? Les Français seraient-ils hypocondriaques ?

Est-ce un problème d’organisation ? Sommes-nous trop gros pour réussir faire quelque chose de similaire à une échelle cent fois plus importante ? Ou pas assez organisés ? Minutieux ?

Sommes-nous trop attachés à un système administratif bureaucratique lent, onéreux et tempivore dont les bénéfices m’échapperaient ? (Même si je salue et reconnais le travail titanesque et le progrès phénoménal que représente https://www.service-public.fr/)

Serait-ce à cause d’une corruption ? Ou d’abus de biens sociaux ? Ou juste de profusion de postes plus ou moins fumeux et, évidemment, souvent coûteux et assortis d’avantages divers, servant essentiellement à récompenser les copains ? (je n’oserai, bien entendu, jamais incriminer ainsi certains dirigeants hypocrites de l’assistance publique)

Ou est-ce autre chose ? Pourquoi payons-nous, chacun et collectivement, plus pour moins bien ? Se pourrait-il que nous soyons le problème ?

Je n’en sais absolument rien. Et ça, tout autant que la situation, est passablement irritant.

avatar smog | 

@ElFitz : questionnement très intéressant. Je pense que vous avez mentionné tout ou partie importante des raisons... Qui expliquent sans doute aussi les dysfonctionnements dans d'autres secteurs... Mais j'avoue ne pas avoir les clés moi non plus.

avatar Jeckill13 | 

C’est un système qui sera facilement contourné. L’entreprise va immatriculer un bureau dans un pays de l’UE plus favorable genre l’Irlande ou un autre à la fiscalité avantageuse et vendra sur la même market place et comme ça sera venu de l’Union européenne la libre circulation des marchandises va s’appliquer.

avatar heero | 

@Jeckill13

Ben justement l’Europe pousse les entreprises hors Europe de s’immatriculer au guichet européen. Mais comme toutes entreprises elle devra appliquer la tva sur son shop

avatar heero | 

En fait il y a deux données

Il y a la tva et les frais d’importation

Si la société est enregistrée (avec un numéro de tva européen) elle facture la tva et les frais d’importation à sa charge

Si elle n’est pas enregistrée, il y a la tva + les frais de douanes à payer

La poste belge explique bien cela
Une marchandise a 10€ coûtera 12,10 (si enregistrée) ou 30€ si non enregistrée

https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue

avatar JONYBLAZ | 

Ça montre vraiment la pingrerie de cet état va falloir revoir toutes les bases du commerce et des comptes

avatar pocketalex | 

"Ça montre vraiment la pingrerie de cet état"

Ah, tu trouves ça bien que certains paient leur marchandise avec la TVA, et d'autres commandent en Chine et s'en abstiennent ?

Intéressant point de vue, tu pourrais développer ?

avatar JOHN³ | 

@JONYBLAZ

Il ne peut y avoir qu’un JOHN ici. Je propose un baffle de rap pour nous départager.

avatar AlexSummers | 

On peut discuter de l’utilité et de l’utilisation de l’impôt et de la TVA. Mais il ne faut pas oublier que le vrai problème vient du fait que les personnes ayant le plus de moyens sont celles qui payent proportionnellement le moins pour ce qui est des impôts. La TVA étant un impôt qui frappe tout le monde de la même façon.

avatar Nesus | 

@AlexSummers

Lol.

avatar jean512 | 

T'as capté que les riches payent pour tous les autres français ? Et puis ils consomment plus donc payent plus de tva. Enfin bon ils n'en restent plus beaucoup dans votre miséreux pays.

avatar supermars | 

@jean512

« T'as capté que les riches payent pour tous les autres français ? Et puis ils consomment plus donc payent plus de tva. Enfin bon ils n'en restent plus beaucoup dans votre miséreux pays. »

Dans les faits, la France est le pays européen qui compte le plus de milliardaire et les milliardaires les plus riches et qui s’enrichissent le plus rapidement.
Autre fait : la France est un pays riche mais peuplé de beaucoup de miséreux.

INSEE et autres études pour vérifier

avatar pocketalex | 

@ AlexSummers

"On peut discuter de l’utilité et de l’utilisation de l’impôt et de la TVA"

On commence par quoi ? les dinosaures ? cromagnon ?

"La TVA étant un impôt qui frappe tout le monde de la même façon"

C'est pas faux, mais vois-tu, le "modeste professeur" qui paie se voiture 9 000€ et sa cote de boeuf 25€ ne paiera pas la même TVA que le Directeur Artistique qui paie sa voiture 45 000€ et sa cote de boeuf 55€.
Alors c'est pas la même voiture ni la même cote de boeuf, mais en même temps, chacun dépense suivant ses moyens. Celui qui enfle tout le monde bien profond, c'est celui qui est assis sur un tas d'or et qui vit comme un ouvrier. Là oui, je suis d'accord, mais je n'ai jamais rencontré ce genre de personnage

avatar JOHN³ | 

@pocketalex

Il s’appelle Phil Collins.

avatar fredsoo | 

C’est comme les restaurateurs avec la baisse de la tva. Les prix avaient ils baissé?
Bien sûr que non.
La marge avait augmenté.

avatar Alex Giannelli | 

@fredsoo

Là on est sur un paiement de TVA qui était due, une correction de fraude. Donc vraiment aucun rapport avec la baisse de TVA sur les restaurateurs.

Après si tu veux dire que le paiement de TVA n'engendrera pas une augmentation de prix, ça se défend.

avatar fredsoo | 

Tout à fait d’accord c’était juste pour répondre a qqun qui faisait un parallèle.

avatar anonx | 

Ça vient d’Amazon qui chougne parce que les gens achètent les mêmes daubes chinoises sur AliExpress la moitié du prix 😂

avatar vincentn | 

@anonx

Cela impactera les marketplaces d’Amazon, CDiscount, Fnac et consorts plutôt que ces plateformes en elles-mêmes.

Je dirais donc plutôt :
Le commerçant européen (et les États) chougnent car ne pouvant vivre de son commerce en margeant tout en appliquant la TVA face

- aux vendeurs des marketplaces, qui tout en margeant sont moins chers car fraudent la TVA.
- aux plateformes elles-mêmes, qui grâce à leurs volumes, margent moins mais s’acquittent de la TVA.
- aux marketplaces et plateformes chinoises, qui margent peu grâce à leurs volumes, taux de change, fraudent à la TVA et aux douanes et qui arrivent ainsi à être 2 à 3 fois moins chers.

Un exemple : J’ai déjà vu pour un même produit X vendu 30 euros dans une boutique française, trouver le même produit entre 20 et 24 euros en marketplace ou directement vendu par Amazon et 10 euros livraison incluse sur AliExpress, le produit devant avoir un prix de revient autour des 5 euros.

Les plateformes et marketplace chinois développant déjà des entrepôts dans l’UE, le problème va juste être déplacé, les produits vendus sur ces sites n’augmenteront probablement qu’à la marge, la concurrence face aux commerçants et aux plateformes toujours prégnantes. Seuls les marketplaces européennes risquent de souffrir un peu, en étant moins intéressantes.

avatar Oliviou | 

Grand fan de ce genre de sujets ici… On voit instantanément débarquer dans les commentaires les pas-contents qui ne pigent rien à ce qu’ils viennent de lire, qui n’ont aucune connaissance sur le sujet, mais qui ont un avis. C’est réjouissant.

avatar gwen | 

Ce que l’article ne précise pas, c’est le ponctionnement de 5 € systématique sur tous les colis arrivant de l’étranger en plus de la TVA à régler. Du moins, c’est ce que prévois la poste. Dans les faits, ça me semble inapplicable et sujet à énormément d’erreurs. On risque de payer deux fois la TVA et des frais en plus.

J’ai hâte d’être le 1er juillet pour voir ça en marche.

https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international?at_medium=email&at_emailtype=promotion&at_creation=PART&at_send_date=20210618&at_link=cta2_en_savoir_plus&at_campaign=GP_20210617_DOUANE_2021

avatar vincentn | 

@gwen

Ça, c’est si et seulement si le colis est pris en charge par La Poste en France pour la livraison finale. La concurrence ne manquant pas dans ce domaine…

avatar MKO | 

@gwen

Ah la poste prend la place de la douane sympa ils doivent bien être au bord du gouffre pour proposer ça.

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