Aux États-Unis, un projet de loi bipartisan pour serrer l'étau autour d'Apple et des plateformes dominantes

Mickaël Bazoge |

Aussi incroyable que cela puisse paraitre dans un contexte politique américain marqué par une intense polarisation, un projet de réforme des lois antitrust a été déposé par un groupe de représentants démocrates et républicains. Cinq lois en tout, qui visent à restreindre voire interdire les acquisitions par les grands groupes lorsque ces opérations représentent des conflits d'intérêt, et à assurer une meilleure concurrence sur les plateformes dominantes.

Tim Cook, Sundar Pichai, Mark Zuckerberg et Jeff Bezos durant l'audition antitrust qui s'est tenue en juillet dernier.
  • Le texte « Ending Platform Monopolies Act » empêcherait une entreprise comptant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis et une valorisation boursière de plus de 600 milliards de dollars d'opérer ou de posséder un business présentant un conflit d'intérêt. Amazon et Apple doivent se sentir particulièrement visés : les grandes plateformes auraient interdiction de désavantager un concurrent potentiel, ou de favoriser ses propres services.

  • La loi « American Choice and Innovation Online Act » veut interdire aux plateformes dominantes de donner leurs propres produits ou d'avantager leurs services par rapport à ceux de la concurrence. Il s'agit de prohiber les comportements discriminatoires, comme empêcher un concurrent d'utiliser les services d'une plateforme. Ce texte empêcherait également les grandes plateformes de collecter des données pour leur propre bénéfice (développer des produits concurrents, par exemple, ce qui concerne en particulier Amazon).

  • Le texte « Platform Competition and Opportunity Act » force les plateformes dominantes à démontrer que leurs projets d'acquisition sont légitimes. Actuellement, c'est le gouvernement US qui a le fardeau de la preuve, il doit démontrer le danger potentiel d'une acquisition pour une saine concurrence.

  • Le projet « Augmenting Compatibility and Competition by Enabling Service Switching (ACCESS) Act » cherche à forcer les grandes plateformes à se plier à des standards communs de portabilité des données. Ce qui facilitera le switch des utilisateurs d'une plateforme à l'autre.

  • Enfin, la loi « Merger Filing Fee Modernization Act » vise à renforcer les moyens financiers de la Federal Trade Commission (FTC) et de la division antitrust du ministère américain de la justice.

Le dépôt de cette proposition de loi intervient après une enquête de la Chambre des représentants qui n'a pas été tendre avec Apple ni pour les autres mastodontes. Il faut maintenant que le projet soit voté par le comité judiciaire avant de se rendre à la Chambre pour une adoption. Sans oublier le passage obligé par le Sénat. Une procédure qui pourrait demander encore plusieurs mois de palabres, mais les deux partis politiques semblent pour une fois sur une même longueur d'onde.


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avatar JOHN³ | 

@Tibimac

Actionnaire ?

avatar CorbeilleNews | 

@JOHN³

Peut-être bien

avatar CorbeilleNews | 

@Tibimac

Qui a fini par (pour reprendre votre terme) niquer tout le monde à vouloir utiliser cette liberté de profiter des vides juridiques ?

C’est pour partie de l’exploitation de failles juridiques le travail dur dont vous parlez.

Le soucis c’est que le pli de plusieurs décennies est pris est que la marche arrière est difficile à accepter.

Pendant que cela profite à certains pendant des années, les autres paient la note...

Il ne faut pas se leurrer, il y a une partie d’égoïsme et d’avidité la dedans

Et puis pourquoi s’évertuer à vouloir bloquer la concurrence : s’ils sont si bons Ils ne devraient pas la craindre ?

avatar anonx | 

@Tibimac

Le plus drôle c’est quand même d’utiliser le terme d’évolution quand on parle des GAFAM…

Il y a pas eu pire régression mondiale depuis leur existence environ depuis 2010 on va dire 🤪

avatar Dimemas | 

A tibimac :
Ahahahah !

Tu diras ça à celui qui travaille encore plus dur que celui qui ait de la représentation dans les hautes sphères de l’entreprise ou de l’actionnariat qui paie en proportion beaucoup plus de charges et d’impôts hein ?

En attendant, on sait de quel bord tu es en effet

avatar pat3 | 

@Dimemas

"Tu diras ça à celui qui travaille encore plus dur que celui qui ait de la représentation dans les hautes sphères de l’entreprise ou de l’actionnariat qui paie en proportion beaucoup plus de charges et d’impôts hein ?
En attendant, on sait de quel bord tu es en effet
"

Euh… on est sensé comprendre quelque chose, là ? 🙃

avatar en chanson | 

@Tibimac

Relis t'es livrés d'histoire ça te fera du bien. L'histoire nous montre qu'un peu de régulation ça nous évite le far west économique et les guerres que cela entraîne 🙄😩

avatar Arnaudvietnam | 

Une bonne nouvelle.

Par contre, avec les mastodontes chinois en face, j'ai un doute que le projet se fasse. Les américains vont-il affaiblir leurs entreprises?

avatar Ecrapince | 

Aucun soucis avec les chinois, ils peuvent aussi leur interdire l'accès au territoire US. Parcontre que les GAFAM puisse manipuler l'opinion de quelques centaines de millions d'américains et d'européens c'est bien plus préoccupant pour eux.

Pour rappel, ce sont les gafam qui ont financés la campagne de biden et ont tout fait pour diaboliser trump au travers de leur plateforme.

Jusqu'à peu sur FB il était interdire de dire que le covid puisse venir d'un labo chinois, c'était du "complotisme" maintenant c'est autorisé parce qu'il est possible que ça soit le cas. Parcontre aucune sanction pour FB qui a fait de la désinformation et banni des gens parce qu'elle a décider d'elle-même ce qui est "complotiste" ou pas.

On en arrive exactement à ce qui est décrit dans le 1ier Watch Dogs. De grosse boites privées se servent de toutes les données qu'elles ont sur les gens + leur IA pour savoir où, quand et avec quel argument influencer le vote ou l'opinion de mr truc ou madame bidule.

avatar IceWizard | 

@Ecrapince

« Pour rappel, ce sont les gafam qui ont financés la campagne de biden et ont tout fait pour diaboliser trump au travers de leur plateforme. »

Ah oui, d’accord. Je comprend mieux l’impression d’étrangeté de tes posts. En fait tu viens de Terre 665, celle où Lex Luthor est un héros ! Le portail quantique de communication utilisé par Luthor Global Com, perturbé quand l’Empereur du Tibet a lancé son attaque nucléaire sur la Bolivie, te donne un accès partiel à l’Internet de notre réalité ! Tout s’explique 🤣

avatar Dimemas | 

Je suis le premier surpris !

avatar oomu | 

j'aurais préféré une loi tri-partisane

ha mais suis-je bête, là bas y a que 2 entités, 2 pensées et 2 couleurs.

avatar IceWizard | 

@oomu

« ha mais suis-je bête, là bas y a que 2 entités, 2 pensées et 2 couleurs. »

T’es pas sympa avec Bernie Sanders !

avatar Sindanárië | 

@oomu

T’écris plus comme avant… t’as arrêté de boire?

😬

avatar Bigdidou | 

@Sindanárië

« t’as arrêté de boire? »

C’est l’avantage des drogues, on pleut les arrêter.
Alors qu’arrêter d’être con, on peut pas.

Je dis ça….

avatar mateodu13 | 

Il est urgent de permettre aux éditeurs de vendre leurs produits en dehors des magasins virtuels des GAFAM

avatar fte | 

Ce que je trouve amusant ici, c’est que c’est un pays classiquement contre la régulation étatique et pour la régulation par le marché qui se lance dans la régulation étatique des géants…

Bien. Très bien.

avatar IceWizard | 

@fte

« Ce que je trouve amusant ici, c’est que c’est un pays classiquement contre la régulation étatique et pour la régulation par le marché qui se lance dans la régulation étatique des géants… »

Sherman Act - 1890 !

avatar fte | 

@IceWizard

"Sherman Act - 1890 !"

Oui, évidemment, il y a toujours un contre-exemple. 😂

Le cas particulier ne fait pas la tendance macroscopique.

avatar IceWizard | 

@fte

« Oui, évidemment, il y a toujours un contre-exemple. »

Un contre-exemple dont les géants du pétrole se souviennent encore, un siècle après !

Enfin bref, c’était juste pour dire que même si les américains n’aiment pas trop la régulation étatique, ce sont les premiers à avoir développés une législation sur le sujet, quand les grosses compagnies pétrolières, tout particulièrement la Standard Oil de Rockfeller a usé et largement abusé de sa position dominante !

avatar popeye1 | 

C’eist ça la démocratie : beaucoup de personnes s’expriment mais très peu sont compréhensibles !

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