Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi

Mickaël Bazoge |

La Hadopi, l'organisme qui surveille les internautes coupables de laisser leur ligne internet permettre le téléchargement de contenus culturels est bien sûr la bête noire des pirates adeptes du P2P. L'histoire de la Haute Autorité est émaillée de controverses et ce, depuis sa création en 2009. La dernière en date fait des étincelles : le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs organisations de défense des internautes (La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net), a censuré des dispositions qui permettent à la Hadopi d'accéder à des documents sur les internautes. Ce n'est pas le grand soir tant attendu par les opposants à l'Autorité, à peine une demi-victoire : de toute évidence, la Hadopi va poursuivre ses missions.

Le 13 juin 2019, durant la journée des 10 ans de la Hadopi. Crédit : Hadopi

La « réponse graduée » est le principal dispositif de prévention de l'autorité. Les titulaires des droits d'auteur ou voisin peuvent saisir la Hadopi lorsqu'ils constatent une infraction. Celle-ci peut alors avertir l'internaute sans frais, à trois reprises, pour le mettre en demeure de sécuriser sa ligne (ce n'est pas le piratage en tant que tel qui est sanctionné). Si cela ne suffit pas, le dossier est transmis à la justice par le biais de la commission de protection des droits. Le dernier rapport d'activité qui concerne l'année 2018 indique que près de 60 000 saisines des ayants droit ont été traitées en moyenne chaque jour ouvré, ce qui avait abouti à la transmission de 1 045 dossiers à l'autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 février par les associations. Les Sages ont estimé que deux alinéas de l'article L.331-21 du code de la propriété intellectuelle étaient contraires à la Constitution. Ils permettent à l'autorité administrative d'obtenir « tous les documents quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques » : « notamment » l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné fautif. Le terme « notamment » a aussi été censuré par le Conseil constitutionnel.

Les Sages reprochent au législateur de n'avoir pas limité le champ d'exercice du droit de communication ; le législateur n'a pas non plus garanti que les documents qui en faisaient l'objet présentaient un lien direct avec le manquement à l'obligation énoncée à l'article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle. Cet article justifie la procédure mise en œuvre par la commission de protection des droits.

Par ailleurs, ce droit de communication peut aussi s'exercer sur toutes les données de connexion détenues par les FAI. Mais voilà : compte tenu de leur nature et des traitements dont elles peuvent faire l'objet, ces données fournissent sur les internautes mis en cause des informations « nombreuses et précises, particulièrement attentatoires à leur vie privée ». Sans oublier que ces données ne présentent pas nécessairement toutes de lien direct avec le manquement à l'obligation de l'article L.336.3.

Il revient donc au législateur de « fixer les règles » touchant aux garanties fondamentales des citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Il doit également « assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la propriété intellectuelle et l'exercice des droits et des libertés constitutionnellement garantis ». Le Conseil constitutionnel fixe l'abrogation de ces dispositions au 31 décembre 2020, ce qui laisse largement le temps au gouvernement de revoir sa copie : « l'abrogation immédiate de ces dispositions étant susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives ».

Juste après le jugement du Conseil constitutionnel, La Quadrature du Net s'est trop rapidement enthousiasmé, croyant tenir la grande victoire. « Nous présentons nos excuses pour cette fausse joie, il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositif et allons avoir besoin d’un temps de recul pour fournir une analyse finale de cette décision ».


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avatar Moonwalker | 

Désagréable ?

J'expose un fait. S'il vous est désagréable c'est votre problème, pas le mien.

J'ai acheté mon premier lecteur CD en 1988. J'écoute encore régulièrement les Compacts achetés depuis cette époque.

avatar ipaforalcus | 

@Moonwalker

C'est pas le fait c'est toi qui est désagréable ;)
Si tes CD sont encore lisibles tant mieux pour toi et je te souhaite que ça continue mais ils ne sont pas éternels, tous les grands mélomanes du CD avec de grosses médiathèques l'ont découverts avec tristesse, heureusement ceux qui sont pressés durent plus longtemps que les gravés mais ça reste très aléatoires...

avatar pagaupa | 

@ipaforalcus

Rien n’est éternel et encore moins toi...
Reste que le cd est encore et restera un support très vendu...
Quand tu perds ta discothèque d’un coup pour diverses raisons, ou que ton disque dur rend l’âme, tu es bien content d’avoir l’équivalent CD.

avatar ipaforalcus | 

@pagaupa

On a plein de solutions pour ça quand tu sais que la durée de vie moyenne d'un disque dur est de 3 ans il faut prévoir ;)

avatar Moonwalker | 

@ipaforalcus

Comment dire… l'attaque ad personam est l'argument de celui qui n'en a aucun.

« Si l’on s’aperçoit que l’adversaire est supérieur et que l’on ne va pas gagner, il faut tenir des propos désobligeants, blessants et grossiers. Être désobligeant, cela consiste à quitter l’objet de la querelle (puisqu’on a perdu la partie) pour passer à l’adversaire, et à l’attaquer d’une manière ou d’une autre dans ce qu’il est : on pourrait appeler cela argumentum ad personam pour faire la différence avec l’argumentum ad hominem. » Arthur Schopenhauer, L'art d'avoir toujours raison.

Sinon, "tous les…" des sources ?

Je ne parle que des Compact Disc, c'est à dire des disques pressés. Les disques gravés chez soi c'est une autre affaire.

Sur près de 2500 CD, j'en ai eu sept qui m'ont posé problème au fil du temps. Ils avaient tous un point commun : manufacturés au début des années 90 pour DGG dans une usine en Angleterre qui n'avait pas respecté les protocoles de fabrication.

avatar ipaforalcus | 

@Moonwalker

Pauvre chou 😋

avatar ipaforalcus | 

Merci à tout ceux dans ce fil qui ont défendu le Partage de la culture !

avatar subsole | 

Il faut appeler un chat un chat, un pirate n'est pas Robin des Bois mais un VOLEUR.

avatar Moonwalker | 

Et non. À part le type avec un bateau qui va attaquer d'autres bateaux pour les rançonner, le "pirate" au sens hadopièsque du terme est un contre-facteur.

Revoyez donc la définition du vol dans le code pénal.

avatar Nananère | 

La sacem et co, qui ont une comptabilité opaque voir inexistante sont donc des voleurs et non des robins des bois ?
On est au courant depuis des années, la cours des comptes leur rappel fréquemment hein.

avatar subsole | 

Blablabla ... je me tape de la definition.
Lorsque tu pirates, tu tapes dans la poches des ayants droits, ça c'est voler, = pas bô.
Apres tu peux toujours ergoter sur les mots, ça ne change rien .... beurrrk

avatar ipaforalcus | 

@subsole

Oh un comique :D

avatar Nananère | 

Etant ayant droits, parce que j'ai décider que je le suis après tout, il est tout à fait naturel de défendre ma bourse contre les vils voleurs qui se font appeler chevaliers de la culture et qui veulent soustraire de ma bourse une chose bien réelle contrairement à leur données numériques qui n'existent pas et sont copiable à l'infini pour un cout inexistant.

Apres tu peux toujours ergoter sur les mots, ça ne change rien .... beurrrk :)

avatar debione | 

Et quand les vils voleurs sont les diffuseurs? Quand c'est eux qui font croire que la culture c'est comme un smartphone, pas grave on change de modèle? Ne pas payer le juste prix est du vol aussi.
Aucun diffuseur en streaming n'offre de condition équitable aux artistes, comment on fait alors?

avatar Nananère | 

On fait comme les barbus du libre qui se battent depuis des décennies contre MS, apple, google et les autres multinationales de tech.

On cherchent des mécènes, richissime si possible, qui partagent nos idéaux pour rappeler à la plèbe que pour qu'ils profitent de quelques minutes de plaisir des dizaines de milliers d'artistes se font spoiliés et vivent dans la misère.

Accessoirement, et si les moyens financiers suivent, on fait du lobbying comme les gros et on rappel aussi que certains zayant droits se donne le droit de ponctionner ceux qui utilisent de la musique rendu volontairement libre et gratuite par ceux qui en sont à l'origine. :)

Et puis ont fait un tour dans les ptits commerces, genre coiffeurs ou autre, pour leur expliquer qu'ils peuvent se passer de la taxe sacem en arrêtant le contrat avec eux et que des solutions leur permettant de diffuser de la musique sans remplir les pôches de ces voleurs existent.

avatar Philarmonik | 

En ce qui me concerne étant abonné à NetFlix, MyCanal, Prime video et Apple Music et allant régulièrement au cinéma, si je souhaite regarder un film qui n'est pas sur une de ces plateformes sans coût de location supplémentaire à l'abonnement, alors je vais le chercher sur Torrent sans aucun scrupule.
J'estime payer déjà assez cher entre tous ces abonnements.
En ce qui concerne le sois disant mal fait aux artistes, les gens qui disent ça, réveillez vous un peu. Ceux sont les multinationales du cinéma ou de la musique qui vous mettent ça dans la tête pour vous faire culpabiliser. Les cinémas jusqu'à leur fermeture battaient des records d'entrée, quand aux musiciens, c'est une très bonne occasion de retourner à leur vrai métier : faire de la scène.

avatar Jeanlucesi | 

Les droits d'auteurs sont du vole pur et simple.
Un architecte touche t-il des droits d'auteurs?
Un jardinier? Un maçon?
La mafia politico artistique s'en met plein les poches et pour ceux qui n'arrivent pas en vivre ils n'ont qu'à changer de boulot.

avatar ipaforalcus | 

@Jeanlucesi

J'aime beaucoup ce point de vue, merci :)

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