Fraude massive à la TVA des vendeurs sur les plateformes d'e-commerce en France

Mickaël Bazoge |

Si les vendeurs des marketplaces d'Amazon, Cdiscount et autres peuvent casser les prix, c'est en bonne partie parce qu'ils ne règlent pas la TVA. L'Inspection générale des finances (IGF) a épinglé 98% des vendeurs des plateformes en ligne : ils ne sont tout simplement pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur un total 24 459 respectent les règles du jeu fiscal, d'après ce rapport édifiant partagé par Les Echos.

Photo Mabel Amber, still incognito..., Pixabay.

Les chiffres donnent le tournis. Les vendeurs des places de marché représentent 58% de l'activité d'Amazon, de 30 à 40% sur Cdiscount. Ils sont donc devenus essentiels à un marché du commerce en ligne qui pèse 92,6 milliards d'euros en France. L'IGF dénonce une « distorsion de concurrence majeure », puisque ces vendeurs indélicats bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés vertueuses.

Le fisc, qui a transmis les informations au parquet national financier, évoque de son côté « une fraude massive à la TVA ». De toute évidence, les sommes qui échappent à la TVA sont considérables, même si les inspecteurs n'ont pas évalué le montant de cette fraude. Du côté des plateformes, on se dit surpris par les chiffres : la Fevad, la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance, explique que le taux de 98% vaut « pour les sites chinois ». Chez Cdiscount, on énumère : « Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».

Les vendeurs étrangers qui ont une activité en France via ces grandes vitrines déplorent la complexité des procédures pour remplir leurs obligations en matière de TVA. À partir de 2021, les plateformes seront tenues de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui permettra de récupérer des recettes fiscales, mais « pas l'intégralité », selon l'IGF. Des solutions complémentaires devront être trouvées pour mettre tout ce petit monde dans le droit chemin.

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avatar Poweruser75011 | 

@Paquito06

Bien sûr on fait tous ça 😂

avatar Captain Bumper | 

Pourquoi faudrait-il déclarer la TVA pour un produit acheté en UE? L'Irlande et le Lux sont en UE jusqu'à preuve du contraire, et les produits acheté en UE n'ont pas besoin de faire l'objet de déclaration et d'acquittement de TVA dans le pays de l'acquéreur si celle-ci a été payée dans le pays d'origine intra communautaire.

Il n'y a donc pas lieu de faire cette déclaration de TVA pour un produit acheté en Allemagne, Irlande, Belgique, Lux, Espagne, Slovénie ou Pologne...

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

La TVA est à payer dans le lieu de consommation finale.

Les vendeurs étrangers devraient déclarer de la TVA intracommunautaire seuls les entreprises soumises à TVA en France peuvent acheter hors taxe en intracommunautaire.

C’est d’ailleurs la base de toute fraude à la TVA de type carousel.

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06

Je parle de biens achetés en UE, à un vendeur européen avec un n° de TVA intracommunautaire.
Cf ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-limportation-les-essentiels
et ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/que-devez-vous-payer

La TVA n'est exigible que pour les territoires tiers de l'UE (à quelques territoires particuliers européens détaillés dans l’article 256-0 du code général des impôts). Les échanges intracommunautaires sont exemptés de TVA car déjà réglés dans le pays d'achat.

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Un particulier n’a pas de numéro de TVA .. donc il ne peut pas acheter HT en intracom.

Il tombe dans la catégorie des achats intracom dans la catégorie ventes intracomm, sans droits de douane mais avec tva

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Il ne faut pas confondre droit de douane et tvA

Les 2 liens cités montrent bien que les opérations d’importation d’un particulier sont soumis à TVA.

Pour tricher, les entreprises chinoises déclarent des valeurs dérisoires. Une Gopro neuve achetée en chine avait été dédouannée comme une webcam d’une valeur de 15 € pour être sous le seul.

Ils peuvent aussi déclarer une opération entre particulier sans contreparties financières

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06
il faut apprendre à lire (ou au moins à aller voir les liens donnés). Allez je mâche le travail :

Les importations de biens sont soumises à la TVA.
Est considérée comme importation d’un bien :
l’entrée en France d’un bien, originaire ou en provenance d’un État ou d’un territoire tiers à l’Union européenne (UE), et qui n’a pas été mis en libre pratique, ou d’un bien en provenance d’un territoire visé à l’article 256-0 du code général des impôts (CGI) d’un autre État membre de l’UE ;

Envoi intracommunautaire (exemple : Allemagne vers France)
Pas de formalité de dédouanement,
aucun droit de douane, aucune TVA (celle-ci ayant déjà été acquittée dans le pays de l'UE d’origine)

PS : c'est les douanes qui s'occupent de recouvrer la TVA à l'importation.

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

En quoi est-ce l’inverse de ce que je dis. Les biens dont soumis à tva et les vendeurs et les acheteurs fraudent c’est ce j’ai dit

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : arrête de raconter n'importe quoi. La remarque de départ parle d'achat en Irlande, Luxembourg et HK à déclarer en France pour payer la TVA. Or en dehors de HK, les autres territoires sont membres de l'UE ; qqn qui achète un bien dans ces pays (sur place ou via internet) n'a PAS à déclarer ou à payer la TVA en France elle est déjà acquittée dans le pays d'origine.

Personne n'a parlé de particulier avec n° de TVA, d'achat HT, ou autres conneries dans ce genre. Les achats dans l'UE avec n° de TVA intracomm sont TTC et il n'y a pas de TVA à payer en France.

T'as rien compris et tu continue de ramener ta fraise en expliquant qu'en fait les autres pigent rien...

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Désolé mais c’est mon dernier message visiblement tu ne sais pas lire.

Ta citation n’est dans dans la bonne catégorie

Alors ta morale tu te la gardes, et tu balayes devant ta porte.

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/vat/index_fr.htm

Payer la TVA dans le pays d'achat
En tant que particulier faisant des achats dans l'UE (Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), vous ne devez payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où vous effectuez vos achats.

Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat soit destiné à un usage personnel ou familial, et que vous n'ayez pas l'intention de le revendre.

Concernant les achats à distance, la TVA est payée dans le pays de vente au delà d'un certain montant, donc TVA acquittée aussi.

Donc faudrait arrêter de raconter n'importe quoi et de prendre des airs offusqués!

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Ce texte concerne DES ACHATS PHYSIQUES DANS LE PAYS DE L’UE PAS ELECTRONIQUES ENTRE PAYS GENRE ACHAT DE TELEPHONE PAR RAKUTEN EN ITALIE AVEC LIVRAISON EN FRANCE.

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : pas la peine de beugler. Je n'ai jamais dit le contraire. J'ai dit, je le répète (mais peut-être devrais-je l'écrire en majuscules comme toi) : la TVA est acquittée dans tous les cas : soit dans le pays d'origine (achat physique ou en ligne en-dessous d'un certain volume de vente), soit dans le pays de l'acheteur (achat en ligne au-delà de ce plafond).

- Il n'y a aucune fraude
- Il n'y a aucune déclaration à faire
- Il n'y a pas de TVA à payer pour l'acheteur dans son pays, elle est déjà payée...

C'est si dur à comprendre? Paquito06 demandait qui déclarait ses achats faits au Lux ou en Irlande (entre autres). Ma réponse aura été de dire qu'il n'y a pas de déclaration à faire ni TVA à payer, car elle l'est déjà... Mais pour ça faudrait déjà apprendre à lire calmement et à éviter de répondre fébrilement parce qu'on veut absolument impressionner toutes ses copines dans les commentaires... Les faits sont têtus...

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : arrête de raconter n'importe quoi. La remarque de départ parle d'achat en Irlande, Luxembourg et HK à déclarer en France pour payer la TVA. Or en dehors de HK, les autres territoires sont membres de l'UE ; qqn qui achète un bien dans ces pays (sur place ou via internet) n'a PAS à déclarer ou à payer la TVA en France elle est déjà acquittée dans le pays d'origine.

Personne n'a parlé de particulier avec n° de TVA, d'achat HT, ou autres conneries dans ce genre. Les achats dans l'UE avec n° de TVA intracomm sont TTC et il n'y a pas de TVA à payer en France.

T'as rien compris et tu continue de ramener ta fraise en expliquant qu'en fait les autres pigent rien...

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Hey Capitaine et si tu lisais toi même avant de citer ?

Ton article cité est dans la catégorie

*** Envois non commerciaux adressés de particulier à particulier

Regarde la catégorie « vente intracommunautaire » et on en reparle ???

avatar Captain Bumper | 
avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

Je cite ton lien

Faire des achats en ligne dans un autre pays de l'UE

Des règles spéciales peuvent s'appliquer lorsque vous achetez des biens dans un autre pays de l'UE pour les faire livrer dans votre pays de résidence. Si l'entreprise concernée vend des produits au-delà d'une certaine valeur à votre pays, où les produits sont livrés, elle ne peut pas facturer la TVA du pays dans lequel vous effectuez votre achat.

[b]Elle doit appliquer la TVA du pays dans lequel les produits sont livrés (TVA du pays de destination). [/b]Le plafond fixé par chaque pays de l'UE pour les ventes transfrontalièrespdfen varie entre 35 000 et 100 000 euros. Cela signifie que la plupart des grands détaillants en ligne qui effectuent des livraisons dans l'UE doivent appliquer la règle de la TVA du pays de destination.

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : "Ton article cité est dans la catégorie
*** Envois non commerciaux adressés de particulier à particulier
Regarde la catégorie « vente intracommunautaire » et on en reparle ???"

> Et? Ça ne change rien à ce que je dis depuis le début : il n'y a pas de déclaration à faire ou de TVA à payer en France pour un bien acheté en UE directement dans le pays (TVA acquittée dans le pays d'origine) ou via internet (TVA payée dans le pays d'origine ou au-delà d'un certain montant au pays de l'acheteur par le vendeur). Dans tous les cas les achats sont TTC, ont une TVA acquittée et l'acheteur n'a pas de déclaration à faire, ce qui était la remarque faite au départ dans le message de Paquito06.

avatar arnaud06 | 

@Captain Bumper

J’abandonne

Ton cas est désespéré

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : 👍🏻 pas autant que le tient qui s'évertue à soutenir que vendeur intra-UE et acheteur intra-UE fraudent lorsque le premier vend au second alors que la TVA est acquittée... T'as rien compris au débat de départ, et tu t'enfonces encore! 👌🏻

avatar marveyhumus | 

@arnaud06

Là c’est toi qui désespère pcq il a raison depuis le début tu n’as juste pas compris que sa remarque s’appliquait juste au commentaire de paquito06 et t’as juste voulu ramener ta science mais t’es hors débat mon pote. Out !

avatar arnaud06 | 

@marveyhumus

T’es mimi toi

Je cite sa réponse initiale

« Pourquoi faudrait-il déclarer la TVA pour un produit acheté en UE? L'Irlande et le Lux sont en UE jusqu'à preuve du contraire, et les produits acheté en UE n'ont pas besoin de faire l'objet de déclaration et d'acquittement de TVA dans le pays de l'acquéreur si celle-ci a été payée dans le pays d'origine intra communautaire.

Il n'y a donc pas lieu de faire cette déclaration de TVA pour un produit acheté en Allemagne, Irlande, Belgique, Lux, Espagne, Slovénie ou Pologne... « 

Tout ce qu’il y a écrit ici est faux.

Et il suffit de regarder les liens qu’il a lui même mis. Les lire vraiment pas en diagonale.

Ha et je montre ma science à personne, j’ai rien à prouver à personne, juste je corrige les conneries que je vois.

Après si tu penses que je me trompe pas de soucis chacun peut avoir ses idées, il n’est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Ah et à la différence de ton pote je respecte et j’insulte pas... vu qu’on se connait pas et que tu m’insultes directe je pense que tu es un sous compte du rageux ..

Allez sans rancune.

avatar Captain Bumper | 

@arnaud06 : il n'y a aucune connerie dans ce que j'ai écrit. Juste toi qui te noie dans ta propre connerie.

Sinon, expliques nous comment tu procèdes quand tu achètes, disons une plaque à induction sur un site internet allemand, et autre exemple, une TV au Luxembourg, soit par internet, soit en y allant directement... Quel formulaire remplies-tu pour ta déclaration de TVA et où et comment payes-tu ta TVA française? Explique-nous qu'on rigole un coup!

avatar CorbeilleNews | 

@Captain Bumper

La réponse est dans votre question : si ces pays ...

Et oui : si...

avatar Captain Bumper | 

@CorbeilleNews : je n'ai posé aucune question.

avatar Paquito06 | 

@Captain Bumper

“Pourquoi faudrait-il déclarer la TVA pour un produit acheté en UE? L'Irlande et le Lux sont en UE jusqu'à preuve du contraire, et les produits acheté en UE n'ont pas besoin de faire l'objet de déclaration et d'acquittement de TVA dans le pays de l'acquéreur si celle-ci a été payée dans le pays d'origine intra communautaire.

Il n'y a donc pas lieu de faire cette déclaration de TVA pour un produit acheté en Allemagne, Irlande, Belgique, Lux, Espagne, Slovénie ou Pologne... “

Parce que, beaucoup de sites internet marchands au sein de l’UE n’incluent pas necessairement les droits de douanes et/ou la TVA dans le prix final payé par le consommateur lors de l’achat sur internet et sont en sus, i.e. ils doivent etre payés ou declarés lors de la reception du colis. Faut lire les Conditions Generales de Vente (CGV). Le meilleur exemple est les produits qui sont achetés par les Europeens depuis HK et qui transitent par UK, puisqu’il y a des accords entre les deux, et qui arrivent en Europe, sans TVA.
Apres on se demande pourquoi les GAFA passent par l’Irlande ou le Luxembourg 😁

avatar Timmy | 

@Paquito06

“Le meilleur exemple est les produits qui sont achetés par les Europeens depuis HK et qui transitent par UK, puisqu’il y a des accords entre les deux, et qui arrivent en Europe, sans TVA. ”

C’est très intéressant ce que tu écris. Je n’avais pas compris ce genre de mécanisme.👍
😉

avatar Captain Bumper | 

@Paquito06 :

j'ai délibérément pas relevé ton exemple de HK via l'UK car c'est une ficelle connue. Je parlais uniquement de tes 2 autres exemples (Irlande et Luxembourg). Sans aller chercher dans les trucs tordus et les escroqueries à la TVA, tu n'as rien à déclarer comme TVA en rentrant en France ou en te faisant livrer en France. Soit tu as acheté sur place et la TVA est acquittée là-bas et n'est plus à acquitter en France soit le vendeur te vend le produit à distance et livre en France et soit il collecte la TVA pour la France (au-dessus d'un certain CA), soit la TVA est acquittée dans le pays d'achat si le vendeur commerce peu avec la France. Dans tous les cas, toi, acheteur n'a aucune démarche à faire, ni TVA à régler.
Ensuite, l'affichage du HT, de la TVA et du TTC est obligatoire partout en Europe, donc on doit tout de suite savoir si la TVA est acquittée ou pas.

avatar Paquito06 | 

@Captain Bumper

“Ensuite, l'affichage du HT, de la TVA et du TTC est obligatoire partout en Europe, donc on doit tout de suite savoir si la TVA est acquittée ou pas.”

Dans le cas ou elle n’est pas acquittee on fait quoi?
Pour la (ou les) ficelle connue, ca reste de nombreux cas où bcp doivent contourner la TVA. Mais quand les entreprises font de meme, c’est mal. Les particuliers, non ca va. Je ris.

avatar Captain Bumper | 

@Paquito06 : bah on l'acquitte! Néanmoins ni le Luxembourg ni l'Irlande ne sont connus pour être des pays avec pleins de revendeur qui fraude la TVA. Dans l'immense majorité des cas, on a une facture avec TVA et TTC en achetant dans ces pays. La fraude c'est surtout HK via l'UK du fait d'accords historiques entre l'UK et son ancienne colonie.

avatar IceWizard | 

@paquito06
"Combien de clients FR qui commandent au Luxembourg, Irlande ou HK (via UK) declarent manuellement leurs achats afin de regler la TVA? 😁"

12 l'ont fait depuis les 20 dernières années ..

avatar heero | 

@IceWizard

Normalement un Pro pour un achat Pro ne paie pas de tva et ne doit pas soumettre de tva puisqu’elle est nulle (inexistante)

avatar nespresso92 | 

@Paquito06

Ce n’est pas au client mais au marchand d’effectuer la déclaration, cette dernière sera ensuite réclamée pour paiement par les douanes à l’acheteur avant la remise du produit.
Mais étant donné que le prix déclaré est TRÈS inférieur au prix payé, les douanes ne taxent pas. Le process reviendrait plus cher que ce qui pourrait être perçu.

avatar Paquito06 | 

@nespresso92

“Ce n’est pas au client mais au marchand d’effectuer la déclaration, cette dernière sera ensuite réclamée pour paiement par les douanes à l’acheteur avant la remise du produit.
Mais étant donné que le prix déclaré est TRÈS inférieur au prix payé, les douanes ne taxent pas. Le process reviendrait plus cher que ce qui pourrait être perçu.”

Pas necessairement, c’est selon les Conditions Generales de Vente (CVG), le pays, la boite, etc. Sauf si ca a change tres recemment pour l’ensemble de l’union?

avatar arnaud06 | 

Je pense que la très grande majorité des acheteurs sur ces plateformes est parfaitement conscient d’acheter sans TVA et est bien content de faire du système D et que la plupart seront prêts à jouer au chat et à la souris pour continuer à esquiver

avatar warmac33 | 

@arnaud06

Tout à fait, c'est mon cas
Quand tu vois le prix des OnePlus sur les sites chinois, t'hésites pas longtemps...

avatar shaba | 

@arnaud06

C’est mon cas aussi. J’espère trouver une nouvelle astuce pour payer les appareils à prix plus doux.

avatar showmehowtolive | 

@arnaud06

La plupart n’ont aucune idée du truc. Il s’agit de produits chinois pourris pour la grande majorité.

avatar pagaupa | 

@arnaud06

Ce n’est pas au client de se soucier de la tva...

avatar Paquito06 | 

@pagaupa

“Ce n’est pas au client de se soucier de la tva...”

Ca s’appelle le dropshipping et c’est parfaitement legal. Le client final est censé savoir s’il a payé ou non la TVA et doit le faire le cas echeant. Il peut aussi deliberement ignorer la loi.

avatar heero | 

Bon alors il y à plusieurs choses à savoir

Si le vendeur est allemand (par exemple) sur Amazon il va payer sa tva en Allemagne.

(Lieu d’émission de la facture et non du client.)

Les vendeurs va toujours payer la tva dans son pays où est basé son entreprise.

Par contre il y a une chose que les vendeurs français n’ont toujours pas compris (et la y a un une fraude à la tva, ou plutôt comment se faire de l’argent)

Un professionnel avec un numéro de tva ne doit pas payer de tva dans un autre pays de l’union.

Et le nombre de vendeurs français sur Amazon qui essaient de répercuter la tva sur la facture (pour la garder pour eux sûrement)

Par contre du vendu par Amazon est bien automatiquement déduit de tva lors du passage au paiement.

Et Apple fait bien aussi son travail
Pas de tva et les -6% (produits Apple) / -10% (accessoires)

avatar IceWizard | 

@heero
"Si le vendeur est allemand (par exemple) sur Amazon il va payer sa tva en Allemagne."

Bah non. Depuis le 1 Janvier 2015, la TVA doit être payée au pays du client. Cela a permis par exemple, d'éviter l'astuce d'Apple pour ne payer que 10% de TVA sur les achats numériques, en domiciliant iTunes et l'AppStore Europe au Luxembourg.

avatar SartMatt | 

"Si le vendeur est allemand (par exemple) sur Amazon il va payer sa tva en Allemagne."
Non, pas nécessairement. Ça dépend du chiffre d'affaire qu'il fait avec la France. En dessous de 35000€ par an, il peut rester sur la TVA allemande. Au delà, il doit basculer sur la TVA française. Idem pour tous les autres pays de l'UE, avec des seuils plus ou moins élevés selon le pays de destination (par exemple, une entreprise allemande devra appliquer la TVA française pour ses livraisons en France à partir de 35 000€ par an, tandis que pour ses livraisons au Luxembourg ce n'est qu'à partir de 100 000€ qu'elle devra appliquer la TVA luxembourgeoise... mais la plupart des pays ont choisi un seuil aux alentours de 35 000€, car c'est le seuil minimum prévu par la règlementation européenne).

"Un professionnel avec un numéro de tva ne doit pas payer de tva dans un autre pays de l’union. [...] Par contre du vendu par Amazon est bien automatiquement déduit de tva lors du passage au paiement."
Plus maintenant. Depuis quelques années, Amazon facture la vente via son entité française quelque soit le site européen sur lequel tu achètes, dès lors que la livraison se fait à une adresse française. Les montants sont affichés HT sur le site, mais c'est bien le montant TTC avec 20% de TVA qui est facturé et prélèvé. Même si tu achètes sur Amazon.de ou .it, c'est facturé par Amazon France, et donc, même si tu as un compte Amazon Pro, la TVA française est appliquée, et tu dois ensuite le mettre sur ta déclaration de TVA pour la récupérer.

Ma dernière facture avec mon compte pro sur Amazon.de sans TVA date de février 2015, ma première avec TVA française est d'octobre 2017, donc le changement au eu lieu entre ces deux dates. Amazon avait d'ailleurs envoyé un mail pour le signaler. Les factures que je reçoit en achetant chez Amazon.de avec mon compte Pro sont désormais facturées par "Amazon EU S.à r.l., Succursale Française
67 Boulevard du General Leclerc
Clichy 92110
Frankreich" avec le numéro de TVA FR12487773327.

Par contre, quand tu achètes avec un compte Pro chez certains revendeurs tiers, même via Amazon.fr, tu es exempté de TVA, si ces revendeurs tiers sont basés dans un autre pays de l'UE ou s'ils sont basés hors UE mais immatriculés à la TVA dans l'UE. Par exemple, j'ai récemment acheté sur Amazon.fr un switch KVM vendu par Ugreen (basé à HK, mais disposant d'un numéro de TVA FR), là je n'ai pas eu à avancer la TVA.

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@SartMatt

Bon résumé !
Hélas la fiscalité de la TVA est monstrueusement complexe.

Si j'achète dans l'UE le vendeur PEUT me demander mon num TVA et dans ce cas là va me facturer en HT.
Mais pas toujours, il y a des exceptions... et des fraudes...

Maintenant tout envoi hors UE fait par un transporteur doit passer en douane et le client se verra facturé les frais de dédouanement, les droits de douane si il y en a, la TVA sur 90% du transport en sens inverse par le transporteur mais il y a des exceptions, plus la TVA sur le produit, non pas à partir de la facture mais à partir d'une gigantesque BDD mais il y a des exceptions et des oublis et des erreurs.
Simple ?
Ensuite l'entreprise passe la TVA payée classiquement.

MAIS... les POSTES officielles bénéficient d'un régime dérogatoire avec des exceptions bien sûr.... C'est pour cela qu'un colis envoyé des USA par USPS ou de Chine par CHINA POST ne passera pas en douane et donc pas de TVA... Sauf contrôle demandé par la douane.
Les douanes aujourd'hui ne peuvent pas tout faire et ils ont des priorités : drogue, tabac, médicaments etc

Quand je vous disais que ce n'était pas simple !

Les vendeurs hors UE disent "aux douanes de faire leur travail... Pas notre problème" et sur le fond ils n'ont pas tout à fait tort. C'est au pays destinataire de contrôler ce qui rentre chez lui et de lui appliquer les taxes si besoin.

SAUF si le vendeur passe par un importateur ou un transitaire....
Etc etc !

Les entreprises françaises ayant d'autres chats à fouetter commandent à l'étranger fournissent leur num TVA si demandé et paie ce qu'on leur demande de payer. À l'administration de faire son boulot !
MAIS les particuliers... Et on recommence

Logique Shadock ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !
Encore que dans ce cas il serait très compliqué de faire simple !
C'est simple, non ?

avatar raoolito | 

de toutes façons, deja commander officiellement sur aliexpress c’est techniquement illegal si on ne vient pas apres aux douanes payer la tva

avatar jcp25 (non vérifié) | 

@raoolito

Non, non !
Voir mon commentaire plus haut.
C'est au transporteur et aux douanes de faire leur boulot
Mais, exceptions etc...

avatar alan1bangkok | 

quelle surprise 🙈

avatar Rapsodan2 | 

L’article le dit. Le système français est trop compliqué. Ça décourage les vendeurs.

Juste de payer depuis l’étranger mes taxes foncières sur 5 hectares de vignes (fournies gracieusement à un vigneron en vin nature) est la croix et la bannière ... et pas à cause de la banque!

avatar hirtrey | 

@Rapsodan2

Ben oui quand il faut payer c’est toujours très compliqué mais quand c’est pour avoir des subventions c’est super simple. Bizarre ...

avatar raoolito | 

@hirtrey

Sans entrer dans le debat, ce n'est pas simple non plus
La vrai question serait " c quoi faire simple ?"

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