Ah, c'est bien sympathique de consommer des tonnes de données pour voir des vidéos de lolcat sur son Apple TV ou l'intégrale de Mad Men sur son iPhone entre chez soi et le bureau. Mais ces usages représentent une certaine empreinte carbone. D'ici 2022, les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès pourraient bien être obligés, par la loi, d'indiquer à leurs clients « les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données ».

Cette nouvelle règle est inscrite dans un amendement à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il vise à informer les consommateurs de l'empreinte carbone générée par leur consommation de données mobiles et d'internet fixe. Le texte ne précise pas de quelle manière cette information devra être présentée aux consommateurs, néanmoins on peut imaginer une mention sur la facture mensuelle.

Pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre, les FAI et opérateurs devront s'appuyer sur une méthodologie définie par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'Arcep a mâché une partie du travail dans un rapport basé sur une consommation annuelle moyenne de 6,7 Go de données par mois : cela revient à dépenser 50 kWh en 4G, 19 kWh pour une connexion RTC, 16 kWh en ADSL et 5 kWh en fibre optique (via NextInpact).

L'objectif est de « mieux prendre en compte l'impact du numérique sur l'environnement », selon l'amendement. Reste à savoir si le calcul des émissions de gaz à effet de serre produit par les utilisations de la box internet et du smartphone aura un effet à la baisse sur le volume de consommation des données par les utilisateurs.

Si l'ajout au projet de loi a été voté par l'Assemblée nationale, il lui reste encore à franchir quelques obstacles avant d'être définitivement adopté. Notamment pendant la commission mixte paritaire, dernière étape avant la validation du texte (la loi, votée par le Sénat fin septembre, est actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée). Brune Poirson, la secrétaire d'État à la Transition écologique, a approuvé l'amendement au nom du gouvernement.