Taxe GAFA : la riposte des États-Unis contre la France sera connue lundi prochain

Mickaël Bazoge |

C'est lundi prochain que la France saura à quelle sauce au vin le grand méchant Trump la mangera. Le président américain et son administration n'ont pas été particulièrement ravis du vote de la taxe GAFA, qui ponctionne 3% du chiffre d'affaires de certaines activités numériques des multinationales. L'USTR (United States Trade Representative), qui gère les questions du commerce, avait lancé une enquête sur cette initiative française dont les principaux visés sont américains.

Le président américain ne boit pas d'alcool, mais plusieurs vins portent son nom. Image Trump Winery.

Dans son style peu diplomatique habituel, Donald Trump avait menacé la France de représailles commerciales, en particulier sur les importations de vins1. C'est donc en début de semaine prochaine que l'USTR fera connaitre ses recommandations suite aux conclusions de l'enquête. Va-t-on vers de nouvelles taxes douanières sur des produits français ?

Cela reste à voir. Car Paris et Washington ont semble-t-il réussi à aplanir leurs différends fin août, à l'occasion du G7 de Biarritz (lire : Taxe GAFA : les États-Unis et la France proches d'un accord). Un accord global sur la fiscalité des entreprises, actuellement discuté au sein de l'OCDE, pourrait se décider dans quelques mois. La France a déjà fait savoir que sa taxe s'effacera dès que le nouveau dispositif international sera mis en place.

L'idée française fait en tout cas son chemin. Le Canada tourne autour d'une taxe sensiblement identique, et d'autres pays européens réfléchissent à une contribution qui s'en inspire.


  1. Depuis mi-octobre, les importations américaines de vins français sont d'ores et déjà taxées en raison d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est rangée du côté des États-Unis dans le dossier complexe des aides accordées à Airbus.  ↩

avatar sabearts | 

@jcp25

Ce n’est pas forcément vrai. Il existe par exemple d’autres boutiques en lignes que celle d’Amazon avec des produits similaires. Ceux-ci seront donc peut-être moins chers du coup, ce qui améliorera la visibilité de l’offre européenne.

avatar jcp25 | 

@sabearts

Amazon prend 15% sur le prix de vente d'un produit au titre de la mise en place, pub et facturation etc. La taxe CA est de 20% sur ces 15% soit 3% du prix de vente. Mais on est obligatoirement dans du b2b car le vendeur est obligatoirement une entreprise au sens fiscal du terme. C'est elle qui décide si elle prend cette somme sur sa marge ou pas. Mais quelque soit la plate forme il y a un honoraire pour la mise en place etc et Amazon est le plus efficace. Pire il y a de grandes chances que la loi soit retoquee car il n'y a plus égalité devant l'impôt entre deux entreprises faisant la même chose.
Donc wait and see.

avatar SyMich | 

Non la taxe qu’applique la France est de 3% du CA (pas 20%) donc dans votre exemple ça pourrait impacter le prix de vente de 0,45%

avatar raoolito | 

@jcp25

dans le cas d'amazon c'est effectivement une riposte possible, mais toutes les sociétés impactées ne peuvent pas se le permettre, apple est d'ailleurs dans ce cas. De toutes façons il est vrai qu'il n'y avait pas de bonne solution sauf cet accord international qui pointe le bout de son nez. on verra..

avatar jcp25 | 

@raoolito

Apple n’est pas concernée sauf pour des prestations publicitaires et c’est très faible. Il n’a jamais été question d’ajouter une taxe sur le ÇA Apple tel, ordis. Elle serait immédiatement rétorquée par le conseil constitutionnel au nom de l’égalité devant l’impôt.

avatar raoolito | 

@jcp25

Ah désolé mais il me semble bien qu'Apple sera concerné par toutes les ventes d'application de musique de film bref toutes les ventesventes dématérialisées

avatar jcp25 | 

@raoolito

"sera". Tout est dans le conditionnel.
Si Apple est concernée, toutes les entreprises faisant la même chose le seront aussi. Et ce sont toutes des géants faisant plus de 500M€ de CA au niveau mondial. Et là encore le gouvernement fait tout pour "attendre, attendre" car le risque que la loi ne passe pas le cons cons est très grande.
D'où le "si on trouve un accord Europe US on annule tout"
Mais en attendant le gouvernement peut dire "NOUS, on taxe les GAFA" aux gilets jaunes etc
Bien sûr Trump joue lui aussi sur les mots pour taxer les vins français (uniquement). En plus, beaucoup de pays européens sont contre cette loi car les représailles seraient terribles en année électorale US.
Menace de Taxe de 20% sur les CA des grosses sociétés européenne aux US. Airbus et espace en premier. On est dans un gros jeu de poker menteur (ou jeu de con : quand on joue au con, on est jamais sur de gagner !)
Je suis persuadé que comme d'habitude, cela va se dégonfler doucement. Comme la réforme des retraites, la diminution des dépenses de l'état et du nombre de fonctionnaires....
Wait and see!

avatar SyMich | 

Probablement car les activités d’intermédiation des plateformes de ventes sont concernées. Donc la commission prélevée par Apple sur l’AppStore devrait tomber sous le coup de la taxe.
3% sur les 30% de commission... il y aurait donc 1% pour le fisc français et 29% qui resteraient pour Apple.
Ça change tout pour le fisc mais pas grand chose pour Apple!

avatar Bigdidou | 

@jcp25

"Et cela se terminera comme d'habitude par une n-ieme taxe pour "aider" les viticulteurs ! Etc"

Ou moins de viticulteurs à terme, ce qui ne serait pas une mauvaise chose.

avatar marc_os | 

@Bigdidou

"moins de viticulteurs à terme, ce qui ne serait pas une mauvaise chose."

Les viticulteurs te souhaitent la même chose.
Les gens comme toi qui souhaitent du mal aux autres me dégoûtent.

avatar Bigdidou | 

@marc_os

Pauvre bichon, te voilà bien facilement dégoûté.
Si ça t'amuse de payer avec tes impôts les surplus de pinard et le coût social de l'alcool face à des gens qui s'arqueboutent contre toute mesure de santé publique le concernant, voire les tournent en dérision, voilà un dégoût bien étrange.
L'essentiel de la production de vin en France, c'est loin d'être du Romanée-Conti...
Personne n'empêche les producteurs de beaujolais trafiqué et autre villageoise et royal pinard de cultiver autre chose pour "ne pas disparaître".

avatar marc_os | 

@ Bigdidou

« Personne n'empêche les producteurs de beaujolais trafiqué et autre villageoise et royal pinard de cultiver autre chose pour "ne pas disparaître". »

Justement, faudrait te mettre à la page, les années 80 et leurs excès sont passées, même en Beaujolais. Et la quantité de piquette qu'on pourrait encore y trouver, c'est rien comparé aux gros rouges qui tachent divers et avariés.

avatar Bigdidou | 

@marc_os

Je suis totalement à la page à propos des mefaits des alcooliers fiançais et de la désinformation quasi institutionnelle qu’ils organisent.

avatar byte_order | 

@jcp25
> En n'oubliant pas que ce sont les consommateurs français qui payent la taxe GAFA
> même si elle s'applique à des transactions b2b (pas d'alternative)

Les consommateurs concernés sont ceux qui consomment chez ces GAFA.
Hors jusqu'à preuve du contraire, aucune de ces consommations ne relève de la consommation contrainte.

Par contre, le manque à gagné en terme de contribution fiscale des GAFA, ça, cela ne concerne pas que les seuls consommateurs de ces GAFA, mais l'ensemble des français.

Attention, donc, à ne pas faire croire que la taxe GAFA serait finalement payé par tous les français. L'inverse, tous les français sont victimes de l'évas... optimisation fiscale des GAFA, par contre, est avéré.

> alors que le vin francais (sauf le très haut de gamme) peut être remplacé par du vin
> d'autres pays et donc ce seront les viticulteurs français qui.... Et cela se terminera
> comme d'habitude par une n-ieme taxe pour "aider" les viticulteurs ! Etc

Donc pour continuer à bénéficier d'une position dominante de notre activité viticole, il faudrait continuer d'accepter les abus des "optimisations" fiscales de multinationales dont la position dominante repose en partie sur le cash énorme qu'elles gardent ainsi et dépensent pour entraver l'émergence d'une véritable concurrence à leur activité, là où les viticulteurs français restent des artisans lambda ?

En tant que contribuable, je préfère dépenser l'argent d'une taxe GAFA (et dans le futur, d'une contribution fiscale plus juste) pour aider conjoncturellement les viticulteurs français à s'adapter à une nouvelle concurrence sur le marché américain plutôt que de voir cet argent rester dans les poches profondes de ces mêmes GAFA pour financer les rentes d'actionnaires qui se contre-foutent comme de l'an mile de mes compatriotes français.

avatar powerjaja | 

« C'est lundi prochain que la France saura à quelle sauce au vin le grand méchant Trump la mangera. »

Haha j’adore cette phrase 😄
Vous êtes forts !

avatar XiliX | 

C'est très étrange de répondre un imposition par une taxe d'importation ???
Est-ce que cela veut dire que les entreprises françaises installées aux US payent des impôts aux US du coup les US ne peuvent pas riposter dessus ?

avatar stef41 | 

3% c’est rien, la France aurait dû taxer beaucoup plus !!!

avatar Merkoriko 2 | 

Entre les dé pantalonnades d'Apple enChine & Russie, voici maintenant la liberté & le progrès vu par Google. Dire que ces gens là avaient, (ont?) pour projet de "construire" leur propre pays et donc de le gouverner...> https://www.france24.com/fr/20191127-aux-états-unis-google-sort-ses-griffes-contre-la-tentation-syndicale-dans-la-silicon-valley

avatar ClownWorld 🤡 | 

Aucun pays européen n’a fait de taxes GAFA il a fallu que les français fassent les petits malins 😂

avatar byte_order | 

L'argument "tel pays est le seul à faire ça", en soit, n'est pas un argument pour prouver que le "ça" est mauvais.

La France a été également le seul pays à l'ouvrir face à la guerre en Irak voulue et survendue par la Maison Blanche. La France était elle pour autant dans l'erreur ?

La France a également un système de couverture sociale assez unique au monde.
Est-ce en soit la preuve qu'il est forcément erroné ?
Les pays nettement plus nombreux qui ont choisi ou promu d'autres systèmes affichent-ils tous des résultats meilleurs !?

Je veux bien débattre de l'efficacité ou pas de cette taxe, mais dire qu'elle est unique au monde n'est pas un argument prouvant qu'elle est forcément idiote.

Je trouve par ailleurs assez étonnement de lire sur un site centré sur le monde Apple que le "think different" serait synonyme d'être forcément dans l'erreur.

avatar CorbeilleNews | 

@ClownWorld 🤡

En quoi être précurseur vous dérange ?

Cela est-il toujours le cas ?

Imaginez les possibilités d'évolutions avec votre philosophie : on ne fait rien tant que les autres ne font rien...

avatar Mike Mac | 

@ClownWorld

Je rejoins byte-order. La France avait eu raison de se désolidariser de la guerre en Irak. Combien de milliers de morts pour rien déjà ? Pour des armes de dissuasion massive inventées de toutes pièces. Quand à la liste des terroristes impliqués dans la destruction du World Trade Center, 80% de ressortissants d'Arabie Saoudite, non envahie et non détruite elle.

Par ailleurs, se féliciter en fanfare de la disparition du leader de Daesh comme Trump alors que c'est la guerre anglo-américaine en Irak qui a fabriqué Daesh, c'est quand même too much !

La France a eu raison d'attaquer sur ce sujet des taxes GAFA. Et si une taxation internationale se fixe sur 12,5% (c'est dans l'air), nos entreprises seraient en droit de réclamer le même traitement en matière d'impôts sur les bénéfices.

avatar claude72 | 

Mais en fait on s'en fout de sa taxe sur le pinard, puisque les vagues de chaleur extrême de cet été ont brûlé une partie des vignes, réduisant de façon significative la production de raisin* : donc il y aura moins de vin cette année, et si on veut en conserver suffisament en France pour avoir nos 42500** morts annuels à cause de l'alcool, il n'y en aura plus assez pour pouvoir en exporter aux USA.

Et comme l'alcoolisme coûte une fortune à la Sécu, on pourrait même utiliser la taxe GAFAM pour renflouer la Sécu !

* et donc, comme le dit jcp25, il va encore falloir débloquer de l'argent pour aider les pauvres marchands de mort euhh, pardon, les pauvres viticulteurs, surtout ceux qui achètent chez Amazon qui sont donc doublement touchés.

** les statistiques sont très imprécises et on trouve sur Internet des chiffres qui varient entre 25000 et 60000… alors j'ai fait une moyenne !

avatar Bigdidou | 

@claude72

"Et comme l'alcoolisme coûte une fortune à la Sécu, "

Pas que.
Le coût social net de l'alcool (donc en tenant compte des recettes et des prestations non versées pour cause de mort précoce) à supporter par l'ensemble de la société est estimé à 120 milliards d'euros par an.
Il est probablement largement sous estimé maintenant qu'on sait que la majorité des démences précoces (avant 65 ans) sont liées à l'alcool.
Un petit peu moins d'alcool consommé, c'est tout de suite de grosses économies sociale, et humaines.

avatar claude72 | 

@ Bigdidou

Plus les morts sur la route à cause des conduites en état d'ivresse.
Plus le coût de tous les blessés… (ceux dont on n'entend jamais parler parceque les statistiques publiées par les médias ne concernent que les morts)

Et pourtant quand il y a une "catastrophe" naturelle qui décime les vignes (trop de soleil ou le mildiou ou autre régulation naturelle), le gouvernement aide les viticulteurs pour qu'ils puissent continuer à produire de la mort en bouteille.
Alors qu'il vaudrait mieux profiter de l'occasion pour arracher les vignes et planter quelque chose d'utile à la place !
(mais surtout pas du maïs !)

Pages

CONNEXION UTILISATEUR