Le Black Friday en ligne de mire d'un amendement à l'Assemblée

Florian Innocente |

L'opération commerciale du Black Friday est entrée dans la ligne de mire des députés de la commission du développement qui discutent du projet de loi relatif au « gaspillage et à l'économie circulaire ».

Un amendement présenté par la députée Delphine Batho (ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie entre 2012 et 2013) vise à « mettre fin à cette pratique commerciale qui contribue au gaspillage des ressources, glorifie la surconsommation et constitue au final une arnaque par une publicité trompeuse ».

Il s'agit d'ajouter un 8e article au code la consommation et plus spécifiquement dans sa sous-section, qui traite des « pratiques commerciales agressives ». Lorsqu'elles sont avérées, elles peuvent déboucher sur une amende de 300 000 € pour une personne physique (1 500 000 € pour les personnes morales), deux ans de prison et une interdiction d'exercer sur une période allant jusqu'à 5 ans. Cet amendement doit encore passer en séance publique à l'Assemblée pour être discuté.

Pour preuve de l'aspect « trompeur » des promotions proposées pendant cette période, l'amendement s'appuie sur une étude de l’UFC-Que Choisir affirmant que la « moyenne des réductions effectivement pratiquées est inférieure à 2 % ».

L'analyse en question remonte en fait à 2016, mais tous les ans l'association met en garde contre des astuces visant à faire passer des réductions pour des affaires plus juteuses qu'elles ne le sont en réalité.

L'une d'entre elles consiste à se référer au tarif public du fabricant pour vanter l'économie réalisée, alors même que ce montant n'est jamais respecté en temps normal (des sites offrant un suivi de l'évolution des prix permettent de vérifier la teneur réelle de ces bons plans mais toutes les grandes enseignes n'y sont pas référencées).

L'amendement pointe du doigt le Black Friday mais il omet son pendant français : les French Days. Nés pour concurrencer leur cousin américain arrivé en France en 2013, ils se déroulent en septembre sur le même principe, mais ils n'ont pas encore la même notoriété.

Proximité des fêtes de Noël oblige, le Black Friday 2019 pourrait battre un nouveau record. Un sondage réalisé par RetailMeNot et le CRR Research établit que les français dépenseront 5,9 milliards d'euros durant cette courte période — une croissance de 4,1 % sur 2018 — dont 1 milliard se faisant en ligne.

Le budget moyen serait de 239 €. Une somme équivalente à celle pronostiquée par le cabinet Gfk qui s'avance sur 230 € avec trois grands postes de dépenses : la mode, l'électroménager et l'informatique.

Source : Gfk

Alors que le week-end du Black Friday (suivie du Cybermonday) n'a plus de week-end que le nom puisqu'il s'étale sur une semaine, des appels au boycott de cette opération tentent de se faire entendre.

avatar sangoku | 

@aspartame

Hum il est assez peu probable que tu ne prennes pas de plaisir à consommer toi même vu le site sur lequel tu mets ton commentaire ...

avatar aspartame | 

je suis une exception rarissime, une injure aux probabilités :p

je me demandais d'ailleurs, si un site qui exhorte à la consommmation pourrait aussi faire l'objet de juri-surveillance ?
quid des panneaux publicitaires ? des pubs télé , etc...

prenons une hypothèse : si par exemple un site fait la promo d'une offre de stockage à vie dans le cloud , alors qu'on ne sait pas si l'entreprise qui propose le service durera le temps de votre vie ou fera faillite l'année suivante ...

ce site devrait-il être rendu responsable de publicité mensongère ?

une seconde hypothèse : un site vente les vertus d'un matériel , et ehorte ses adeptes ( sic ) à l'achat, puis on se rend compte de vice caché dans ledit matériel ... quelle responsabilité dans l'acte d'incitation ?

ce ne sont que des questions que je me pose sur des hypothèses fictives bien sur !

avatar fte | 

@aspartame

"ce site devrait-il être rendu responsable de publicité mensongère ?"

À vie ? Mensonger ? Non. À vie oui, mais de l’entreprise, ce n’est pas un mensonge s’il n’est pas fait mention de quelle vie il est question.

Le bon sens devrait prévaloir et quiconque devrait comprendre que si l’entreprise disparaît, le service qu’elle propose probablement également.

avatar aspartame | 

Le bon sens devrait prévaloir ... n'est pas un argument ayant une teneur juridique , tu le comprendras facilement .

si je t'arnaque sur un site avec une offre alléchante , mon avocat ne dira pas au juge "bien fait pour le plaidant, il est vraiment trop c..."

comprends tu ?

avatar fte | 

@aspartame

"Le bon sens devrait prévaloir ... n'est pas un argument ayant une teneur juridique "

C’est faux. La loi est souvent soumise à interprétation, et le bon sens prévaut. C’est entre autre la raison d’être de la jurisprudence et de son évolution lente et tranquille.

avatar aspartame | 

c'est totalement faux!
l'objet de la jurisprudence est d'ôter une ambiguïté dans l'interprétation d'un texte certes, et il est fait appel au bon sens et à l'humanité des entités judiciaires.

mais là , vous invoquez le bon sens supposé de l'utilisateur pour ne pas se laisser avoir par une annonce trop allèchante , et par là même fausse.

hors, il n'est pas question d'avoir ce genre d'argumentaire car :
- vous avez le droit d'être bête ( déficience )
- vous avez le droit d'être agé et de ne rien y comprendre
- vous avez le droit d'être peu au fait des technos de l'information

si en tant que vendeur j'exploite par ma publicité "trop embellie" ( mensongère ? ) ces fragilités , c'est bien moi qui suis en faute pas vous.
en aucun cas l'abus d'une faiblesse ( votre incapacité à avoir du bon sens ) ne pourra être retenue comme argument face à ma malhonnêteté .

j'espère qu'à présent vous comprenez la problématique telle qu'elle doit être exposée
et j'ose aussi espérer que vous êtes d'accord sur le fond ( l'exploitation d'une faiblesse n'est pas tolérable ) .

pardon d'enfoncer le clou , mais il me semble que vous n'aviez pas saisi mon propos

avatar fte | 

@aspartame

"c'est totalement faux!
l'objet de la jurisprudence est d'ôter une ambiguïté dans l'interprétation d'un texte certes, et il est fait appel au bon sens et à l'humanité des entités judiciaires."

Alors je disais que la jurisprudence précise l’interprétation de la loi, avec bon sens.

Tu me dis que c’est totalement faux, la jurisprudence ôte une ambiguïté dans l’interprétation et fait appel au bon sens des juges.

C’est juste moi ou on dit la même chose ?

avatar aspartame | 

tu as stoppé ta lecture trop tôt je pense ...

j'avais fait 4 paragraphes , les 3 derniers et la phrase de conclusion méritent ton attention,

je suis sur que tu vas comprendre

avatar fte | 

@aspartame

"tu as stoppé ta lecture trop tôt je pense ... "

Non.

Mais je répondais au premier paragraphe qui semblait être tourné en contradiction de ce que je disais bien que disant la même chose.

Je suis d’accord sur l’esprit, mais je pense qu’il ne s’applique pas dans le cas qui est discuté ici. On a possiblement le droit d’être bête, mais s’imaginer qu’un service pourrait survivre à l’entreprise que le fourni dépasse la bêtise, c’est absurde. Je maintiens ce que je disais initialement. À vie oui, mais à vie de l’entreprise.

avatar aspartame | 

alors tu te trompes simplement sur le fond : tu as compris que c'est à vie de l'entreprise ... tant mieux pour toi ...

ma remarque était al suivante: si de mon côté je ne comprends pas, l'annonce du site étant volontairement ambigüe , le site ne peut-il être tenu responsable d'une anonce volontairement alléchante mais biaisée ?

c'était le fond de la question que je posais... après si l' annonce est tout à fait claire pour toi , c'est très bien , mais vois tu cela n'empêche pas que l'anonce est biaisée et ambigue ( en gros, pour être clair : tu extrapole le sens de l'anonce ).

est-ce que tu comprends ?

avatar fte | 

@aspartame

"ma remarque était al suivante: si de mon côté je ne comprends pas,"

Zut ?

"l'annonce du site étant volontairement ambigüe"

Ah vraiment ? Il faudra démonter le "volontairement".

", le site ne peut-il être tenu responsable d'une anonce volontairement alléchante mais biaisée ?"

Sans grands efforts, j’en doute. Aucune chance si le contrat de fourniture de service précise ce point.

"c'était le fond de la question que je posais... après si l' annonce est tout à fait claire pour toi , c'est très bien , mais vois tu cela n'empêche pas que l'anonce est biaisée et ambigue ( en gros, pour être clair : tu extrapole le sens de l'anonce )."

Tu extrapoles au moins autant, certainement plus. Tu supposes que les clients de ce genre de service manquent de discernement, tu supposes une tromperie volontaire, tu n’as pas lu les termes contractuels de fourniture de service et semble assumer que ce point n’est pas précisé, tu exclus le Code des Obligations de l’équation...

Il y a une chose que je ne fais en tout cas pas : oublier que c’est une publicité et non un contrat. Le contrat est ailleurs. Je ne l’ai pas lu. Je m’en fiche. Toi pas il me semble. Donc tu devrais.

"est-ce que tu comprends ?"

Non moi crétin des Alpes. 🤤

avatar aspartame | 

> Tu extrapoles au moins autant, certainement plus. Tu supposes que les clients de ce genre de service manquent de discernement, tu supposes une tromperie volontaire, tu n’as pas lu les termes contractuels de fourniture de service et semble assumer que ce point n’est pas précisé, tu exclus le Code des Obligations de l’équation...

si tu as bien lu ma remarque : je ne prétends pas que le lecteur de l'annonce est débile , je dis simplement qu'il ne doit pas être attendu la meêm logique dont tu fais preuve car :

- tout le monde n'a pas ta logique / façon de raisonner
- certaines personnes ont plus de difficultés face à une offre ambigue ( tu verras quand tu seras vieux , vulnérable et dépassé et qu'on te vendra ce qu'on veut par une annonce trop alléchante ).

que donc il ne faut pas attendre un raisonnement , et éviter toute ambiguité ( c'est come ça qu'on repère une annonce crapuleuse en fait, par son ambiguité sémantique ).

je me répète en reformulant simplement là ...
mais je vois bien que tu n'as pas compris ce point :(

avatar fte | 

@aspartame

"alors tu te trompes simplement sur le fond"

Moi j’ai une autre manière de qualifier ceci : des avis différents.

Sans décision judiciaire, ni toi ni moi n’avons tort ou raison. Nous avons juste des avis différents, ni plus, ni moins.

avatar aspartame | 

tu as mal lu , je n'émets pas d'avis, c'est une question ouverte que je pose.

comme tu le dis , et tu as au moins raison sur ce point : c'est ensuite dans le cadre d'un législateur de trancher.

en revanche, l'arnaque d'une publicité mensongère ( l'est-elle encore une fois ?) ou non ne dépend pas de sa nature non contractuelle.

toutefois , il ya a effectivement matière à discuter du caractère volontairement ambigu d'une telle publicité , et là tu as raison.

mais je ne fais que poser la question : est-ce qu'une telle publicité n'est pas en soi ambigue?

toi tu extrapole clairement : "non, car j'ai compris qu'il s'agissait d'un contrat à vie du service"

et là je te dis : ta compréhension ne vaut pas pour tout le monde, donc on pourrait soutenir le contraire .
en ce sens la question de savoir quelle est la responsabilité de l'annonceur s'il prend part à la publicité, si celle-ci est ambiguë - à supposer qu'elle soit reconnue volontairement ( SIC ) comme telle .

après je reconnais avoir fait beaucoup de raccourcis pas forcément accessibles, mea culpa.

avatar bossdupad | 

Il va falloir comprendre à un moment donnée que les but de ces politiques sous couvert d’écologie ne sont en fait juste la que pour garder les pauvres pauvre et empêcher l’ascenseur social. Si demain il n’y a plus de pauvre, ou de gens qui rêve d’acheter tel ou tel chose et qui se tue à la tache pour, il n’y aura plus personne pour servir les riches et cette classe politique.

Ahhhh la France...

avatar pocketalex | 

@ bossdupad

euh ... comment dire ...

avatar celtik44 | 

Tu m’étonnes Elisabeth Bone gagne 26 955€ par mois, elle pas comprendre le black Friday.

avatar ataredg | 

C'est là le problème. Une bourgeoise nantie qui veut dicter aux pauvres la façon de dépenser l'argent.

avatar ckermo80Dqy | 

P... le niveau de conscience politique, chez les « commentateurs » MacG. Hilarant (au 10eme degré) ou atterrant, comme on veut.

avatar pocketalex | 

@ ckermo80Dqy

bossdupad, c'est Gilles, Celtik44, c'est John, et les deux là, on les appelle les "Gilles et John"

à retrouver chaque samedi, au pub du coin, ou sur les ronds points

avatar gg90fr | 

On pourrait aussi supprimer les députés qui eux bénéficient d'avantages bien plus importants mais ne pensent pas à les réduire, encore une preuve de leur méconnaissances de la vraie vie des français qui cherchent a bénéficier des meilleurs prix ... En France, nous avons un réel problème avec la constitution des prix ... pourquoi par exemple, un Disque Dur est-il 10 a 12 % moins cher sur certains sites amazon, non français, le même jour, même modèle, sans promo spéciale et il n'y a pas les DD, autre exemple, alimentaire, LIDL france, LDL Allemegne, même jour, mêmes produits, on traverse se la frontière à Colmar et on économise 11 % sur le même "panier" .... les exemples sont nombreux ...

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