Au Sénat, un projet de loi pour faire plier Apple, Google et les autres GAFA

Mickaël Bazoge |

Aux États-Unis et en Europe, la puissance des plateformes en ligne, qu'il s'agisse des réseaux sociaux, des e-commerçants ou des boutiques d'applications, commence à intéresser et inquiéter les régulateurs. Des enquêtes sont en cours des deux côtés de l'Atlantique concernant leurs pratiques commerciales, leurs entourloupes fiscales, les relations avec les vendeurs et les développeurs. Et de leur côté, les principaux acteurs fourbissent leurs argumentaires.

En France, la commission des affaires économiques du Sénat phosphore sur un projet de loi dont l'objectif est de « garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace », rapporte Le Figaro. Le texte en cours de gestation vise tout d'abord à offrir aux utilisateurs le libre choix des services désirés. Une manière de forcer l'ouverture des appareils mobiles, et tout particulièrement l'iPhone, à des boutiques alternatives.

Sophie Primas, présidente Les Républicains de la commission, donne l'exemple des tickets de transport dématérialisés en Ile-de-France, qui sont disponibles sur une poignée de smartphones Samsung. Pour des raisons techniques (et manifestement commerciales aussi), Apple et la région ne sont pas encore parvenus à s'entendre pour permettre aux possesseurs d'iPhone de se servir de ces tickets.

La loi permettrait à l'Arcep, le gendarme des communications électroniques, de sanctionner les entreprises qui empêcheraient leurs utilisateurs de profiter de ces services. En cas d'infraction constatée, l'amende pourrait se monter à 4% du chiffre d'affaires mondial du constructeur…

Le texte élaboré au Sénat veut également mettre sur pied une plateforme commune à tous les réseaux sociaux, sorte de « réceptacle commun » pour en assurer l'interopérabilité. L'idée est de pouvoir quitter un réseau social, tout en conservant les contacts engrangés au fil des ans. Malheureusement, c'est pour le moment un vœu pieux : une telle plateforme n'existe pas à l'heure actuelle, les Facebook, Instagram, Pinterest et autre Twitter de ce monde n'ayant aucune envie de partager leurs précieuses données avec leurs camarades.

Là aussi, c'est l'Arcep qui serait chargé de tordre le bras aux réseaux sociaux récalcitrants. Une autorité qui, si elle est chargée de ces deux missions, devra certainement muscler son attirail législatif et obtenir les moyens indispensables pour tenir tête aux géants du web. Le dernier point permettrait à l'Autorité de la concurrence d'être mise au courant du moindre projet d'acquisition d'entreprises, y compris lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros. Actuellement, c'est la limite à partir de laquelle l'Autorité doit donner son aval.

À moins que le texte soit repris par le gouvernement ou l'Assemblée nationale, il semble difficile que le texte puisse en l'état devenir une loi. Sophie Primas espère néanmoins qu'il pourra servir de base à une réflexion plus large, en particulier au niveau européen où il aurait beaucoup plus de poids et de mordant qu'à l'échelon national.

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avatar codeX | 

Devant la montée en puissance de la contestation des peuples, les politiques, ces sangsues vivant grassement sur le dos de la bête, tentent de reprendre la main. Le plus court chemin pour y parvenir est de parler monnaie, liberté de choix, etc, etc toutes ces conneries dont ils nous ont privées depuis bon nombre d'années.

avatar reborn | 

@codeX

+1000000

avatar byte_order | 

@codeX
> parler monnaie, liberté de choix, etc, etc toutes ces conneries dont ils nous ont privées
> depuis bon nombre d'années.

Ce sont les politiques qui vous ont interdit de choisir (et quoi, d'ailleurs ?) ?!
Ce sont les politiques qui pratiquent le chantage à l'emploi, la moins-disance sociale, les augmentations de tarifs, des dépenses contraintes en particulier ?!

Bon, okay, y'a la taxe sur les carburants, mais vous surestimez grandement leur pouvoir de nuisance, et sous estimez grandement le pouvoir d'influence de la macro-économie.

avatar Fanoo | 

Gérard Larcher contre Tim Cook

Va y avoir du sport...

avatar bhelden | 

@Fanoo

France contre Chine

avatar Mike Mac | 

Ah cette belle news le jour où on apprend que notre réseau routier est en décrépitude faute d'argent.... et aussi que Cédric O, notre Secrétaire d'Etat au numérique a coupé le ruban du plus gros entrepôt d'Amazon en France... Quelques centaines d'emploi gagnés contre des milliers de détruits...

Faites vos jeux !

Faites payer les GAFAM, Total et autres confiscateurs de taxes !

Haro sur tous ces Trompe la mort, Bois sans soif, Bachi-Bouzouks, Coloquintes, et autres Ectoplasmes !

avatar byte_order | 

> le jour où on apprend que notre réseau routier est en décrépitude faute d'argent....

Reste les autoroutes, loués à des acteurs privés qui donc, eux, ont forcément fait leur boulot de les entretenir, gràce au profit fait sur les tarifs de l'usage de ces autoroutes.

Oh, wait!

avatar huexley | 

Je pige pas en Chine Apple se fait réguler / dicter ses choix par l'état avec une joie visible, pourquoi cela serait-il différent en France ?

avatar byte_order | 

Parce que certains ici pensent qu'un Etat démocratique se doit d'être faible afin que des entreprises privées puissent s'enrichir toujours plus sans aucune entrave.

Sans jamais expliquer en quoi cela les rend plus forts, eux...
A part si leurs revenus proviennent majoritairement de dividendes issues de ces entreprises, je vois pas.

*Amazing*.

avatar huexley | 

(c'était du sarcasme bien évidemment :D). Je suis pour une régulation bien plus dure des GAFA, même si des erreurs seront faites. La puissance de ces entreprises qui se sentent au dessus des lois ne me plaît pas.

avatar Hideyasu | 

@huexley

Parce qu’en France on est dans un État de droit avec une justice indépendante.
Une entreprise privée peut contester quasi tout.

En chine, comment dire ... il y a pas grand chose.

avatar Jay69 | 

C’est quand même du grand n’importe quoi cette histoire.. je trouve normal de télécharger mes applications sur l’App Store.. en même temps , c’est quand même eu qui l’on inventé et surtout il y a la qualité et la sécurité pas de virus...
Après pour les autres il y a Google .. 🤷‍♂️

avatar byte_order | 

@Jay69
> c’est quand même eu qui l’on inventé

Parce que les éditeurs d'apps iOS, ce ne sont pas eux qui les inventent ?
Parce que les créateurs de contenus visibles depuis un terminal iOS, ce ne sont pas eux qui les produisent ?
Il serait quoi son AppStore sans eux ?! Vide.

Vous oubliez aussi un peu rapidement qu'Apple a *déjà* été payé de ses efforts. C'est inclu dans son prix de vente de ses iPhones et iPad.

Si vous nous dites qu'en fait, non, qu'Apple a besoin des profits fait via l'AppStore pour ne pas y être de sa poche, c'est alors soit de la vente à perte d'iPhones (et là on commence déjà à rire !) soit c'est de la vente forcée via l'imposition d'un service de distribution.

> Après pour les autres il y a Google .. 🤷‍♂️

Merci de sortir des sources sérieuses prouvant qu'il y a plus de virus et autres malwares ou arnaques sur Android que sur iOS.
Faites attention à ne pas prendre l'image de marque et son marketing pour des faits, vous pourriez être surpris.

Des apps (clonées en pagaille) qui utilisent TouchID pour vous faire acheter un truc hors de prix discretos en prétendant que c'est une lecture cardiaque - et donc la validation de l'AppStore qui ne tique pas le moins du monde sur l'usage de TouchID pour lire un rythme cardiaque, joli gage de qualité et de sécurité - cela ne vous rappellent rien ?

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Les gouvernements et les politiques ne servent à rien. Ce sont des nuisances qui sapent nos libertés. Les multinationales technologiques sont l'avenir du genre humain car elles nous apportent le progrès. Les politiciens ne comprennent rien à la technologie, ils n'utilisent pas iOS, Amazon, Uber, Twitter, ces applications absolument cool qui enrichissent nos vies. Les politiques doivent partir, les états doivent disparaitre au profit des corporations qui savent gérer efficacement et sans gaspillage.
Les corporations doivent se regrouper et fusionner en une seule corporation gigantesque qui saura faire du profit et faire profiter l'humanité des avancées technologiques indispensables. Dans un monde où chacun aura sa place en fonction de ses mérites et de son dévouement à la corporation.
(c) SLA Industries. Un monde de progrès

avatar byte_order | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros
> Les politiciens ne comprennent rien à la technologie, ils n'utilisent pas iOS,
> Amazon, Uber, Twitter, ces applications absolument cool qui enrichissent nos vies.

Ah, mince, depuis Trump gros accro à Twitter, la parodie est moins crédible !
^_^

avatar huexley | 

OCP
Weyland-Yutani
Dharma
Umbrella Corp
Buy n Large
Cyberdyne
LexCorp / OsCorp
Soylient...

On est clairement à bout touchant !
E-Corp

avatar romeguillaume | 

Les mecs ils veulent tout privatiser parce que c’est mieux. Que ça se régule tout seul. La libre concurrence est le maître mot. Mais dès que ce n’est pas comme ils souhaitent ils régulent. Pourquoi imposer à une entreprise de vendre un service ?

avatar reborn | 

@romeguillaume

Mais dès que ce n’est pas comme ils souhaitent ils régulent

Elle est là toute l’hypocrisie en effet

avatar SyMich | 

La libre concurrence ce n'est pas la loi du plus fort. Elle ne peut pas exister sans régulation!
Les américains l'ont compris depuis longtemps. C'est le pays oú la réglementation est la plus sévère contre les situations de monopole ou les abus de position dominante. Les lois anti-trust ont déjà démembré de nombreuses entreprises américaines devenues trop puissantes et mettant à mal la LIBRE concurrence.
D'ailleurs le sujet du démantèlement des GAFA est l'un des thèmes majeurs des futures élections présidentielles américaines.

avatar Moonwalker | 

Seulement parce que les Démocrates sont sans projet et perspective autre que leur haine recuite de Trump et que la démagogie socialisante de la vieille bique Warren et de la fausse ingénue AOC font vivre médiatiquement une primaire autrement soporifique.

L'argent de leur campagne vient de la Californie et de ces entreprises à démanteler, soi-disant. Ça me rappelle un candidat à la présidence qui proclamait que son ennemi était la finance. Certains l'ont cru.

Amusant, comme les socialos, même à la sauce U.S., sont toujours prompts à rabaisser et détruire ce qu'ils n'ont jamais construit. En France, comme l'industrie est déjà moribonde, ils s'attaquent au pays lui-même.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@Moonwalker

Lol 😃

avatar Freitag | 

@romeguillaume

C’est le résultat du travail de sape de ces grandes entreprises, du noyautage des gouvernements par leurs sbires, du discours capitaliste qui veut faire de chaque individu le capitaliste de lui-même, en tout égoïsme.
La fameuse et dramatique uberisation de la société.

Allons voir le dernier Ken Loach :

http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18681307.html

avatar Moonwalker | 

Le terme de GAFA est une invention de journalistes qui ne correspond à aucune réalité économique. Google, Amazon, Facebook et Apple n'ont en commun que d'être étrangères et d'avoir été en délicatesse avec le fisc. Ce qui est aussi le cas d'autres très grandes entreprises, pas toutes étrangères, mais dont on parle moins. Au passage, on oublie souvent Microsoft, PayPal, Ebay, Samsung, etc.

Mais bon, après les municipales, il y a les sénatoriales qui se profilent. Ça ne va pas bien loin mais en attendant on fait parler de soi.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Le terme de GAFA est une invention de journalistes qui ne correspond à aucune réalité économique.

Lol 😀

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