La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent

Stéphane Moussie |

Le Parlement a adopté hier, jeudi 11 juillet, la « taxe GAFA », une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique générant une activité annuelle d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de 25 millions en France.

Bruno Le Maire. Image Sens Commun (CC BY-ND 2.0).

Ce nouvel impôt a été justifié par le ministre de l’Économie comme une « question de justice fiscale » alors que les géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. La taxe touche une trentaine d’entreprises, dont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Uber, Airbnb et le français Criteo. Rétroactive au 1er janvier 2019, elle doit rapporter 400 millions d’euros cette année, puis plus les années suivantes.

Les États-Unis s’insurgent contre cette taxe qu’ils jugent discriminatoire vis-à-vis des entreprises américaines. « La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », déclare Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce, dans un communiqué.

L’administration américaine a ouvert une enquête pour déterminer si cette taxe nuira à ses entreprises, auquel cas des mesures de rétorsion pourraient être prises. « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a répondu Bruno Le Maire.

avatar SyMich | 

Ouh là.... seules les sociétés françaises payent des impôts et taxes en France selon vous? 😳

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@SyMich @ dperetti
Vous soulevez bien un point important, et je suis désolé que l'ensemble des media ne nous apportent pas plus d'informations que ça. Je suis incompétent, mais ce que je comprends, c'est que les multinationales n'ont pas à payer de bénéfices faits entre la production et la valeur du produit avant son passage à la douane. Si Apple vendait à un importateur et à des détaillants eux seuls seraient taxés sur les bénéfices faits sur ces opérations. Comme apple s'occupent de l'import et en partie de la distribution, il est logique qu'elle paye sur les bénéfices de cette activité. (le raisonnement est le même pour les autres multinationales.
Maintenant vu que je parle du haut de ma logique et de mon incompétence totale, il serait bon que les journalistes fassent leur travail au lieu d'alimenter des pseudos débats entre des personnes qui sont pour ou contre pour des questions idéologiques, ou parcequ'ils aiment ou détestent Apple, mais qui ne savent pas plus que moi de quoi il s'agit.

avatar dperetti | 

Les entreprises étrangères implantées en France payent en France tous les impôts et taxes qu'elles doivent selon les règles fiscales nationales et internationales.
C'est le cas d'Apple, d'Amazon et consorts.
S'agissant des bénéfices, les filiales peuvent les faire remonter à la maison mère, ce d'autant plus facilement qu'ils sont tirés de produits ou services conçus hors de France.
C'est parfaitement légal, et surtout parfaitement logique.

avatar fornorst | 

@dperetti

Complètement d’accord. Par contre ce n’est pas très très moral de mon point de vue. C’est ce que cette taxe va essayer de corriger. On verra si ça marche :)

avatar rikki finefleur | 

@dperetti
1/ Je vois pas ou est la légalité.. Qui vous le dit ?? Les PDG comme Mr Cook ??
Lui qui disait que tout était légal, propos repris comme un troupeau par l'ensemble des medias.

Conclusion Apple s'est fait redressé dans plusieurs pays, pourtant tout parait-il, tout était légal..
Avez vous entendu dire un PDG que ce n'était pas légal ce qu'il entreprenait ..
Arrêtons d’être des moutons en reprenant les mots de ces PDG, ceux qui utilisent de multiples sociétés écrans dans leurs affaires.

2/ Non ce n'est pas logique ..
Quand vous avez un cafetier classique sur la gauche de votre rue, et de l'autre coté de la rue vous avec un starbeurk.. Et bien le premier va être fortement taxé et l'autre pratiquement pas.

Pourtant ils opèrent dans la même ville, dans la même rue..
Les deux sociétés utilisent et usent des mêmes services qui leur sont offerts..
Donc ou est la logique, non il n'y a aucune logique..

Cela se nomme une très forte distorsion de concurrence..
Car l'un profitant de cette manne d'argent pourra pratiquer des prix plus bas, faire + de marge, faire + de pub, etc etc..
Bref celui qui sera coulé sera celui , honnête, qui ne s'adonne pas aux sociétés écrans.

Et évitons d'acheter a toutes ces sociétés US qui magouillent, comme Apple , starbeurk, airbnb, amazon et cie.. Toute cette belle clique de sociétés qui vivent comme des cafards sur notre dos, il faut le dire, car c'est ainsi qu'elles pratiquent. ..
Ne rien attendre d'elles.

avatar dperetti | 

Cher Insoumis, quand ce n'est pas légal, les juges n'annulent pas les redressements opérés par le fisc et les sociétés règlent l'ardoise...
Mais généralement, c'est parfaitement légal, sans quoi il n'y aurait pas besoin de cette loi d'exception spéciale GAFA destinée à tordre le cou aux conventions internationales de non double imposition.

avatar colossus928 | 

@dperetti

Personne n'a jamais dit le contraire.
On parle bien d'optimisation fiscale et non de fraude...
La loi possède des trous, les gens en profitent car ils en ont le droit.
Maintenant on essaye de boucher ces trous, et il n'y a aucun mal à ça.

avatar en ballade | 

@dperetti

🤐🤐🤐💩💩

avatar byte_order | 

@dperetti
> tordre le cou aux conventions internationales de non double imposition.

La non double imposition alors que les USA veulent que leurs entreprises américaines payent des impôts chez eux quand bien même les profits réalisés sont fait à 100% à l'étranger !?
Cette position américaine à elle seule tord le cou à cette "convention".

Et je le redis, ce qui est légal est dans la loi.
Donc, depuis ce week-end, c'est légal d'imposer sur le CA des multinationales qui échappent à l'impôt sur les bénéfices alors qu'elles en réalisent manifestement.
La loi essaye de combler ses failles. C'est parfaitement légal, elle en a le droit.

Et ce n'est pas un Insoumis qui l'a fait voté, que l'on sache !

avatar Abd Salam | 

@dperetti

C’est totalement légal... en effet, les riches paient très cher pour financer les compagnes électorales ! c’est pour obtenir des lois sur mesure.

Ensuite, votre biais anti-impôts vous fait croire que c’est logique !

avatar ritchi_paris | 

Et là est le souci. Il s'agit d'optimisation et non de fraude fiscale. Mais il y a optimisation et foutage de gueule. En l'occurence le GAFA s'est du foutage de gueule. C'est de l'optimisation outrancière, indigne et abjecte. Et perso, je trouve que cette taxe est bien légère vis a vis de ces personnes qui profitent des infrastructures de notre pays sans vouloir les entretenir. C'est une attitude d'enculé.

avatar byte_order | 

> S'agissant des bénéfices, les filiales peuvent les faire remonter à la maison mère

*Si* y'a une justification économique.
Hors y'a aucune justification économique pour remonter chaque euro de produit vendu en France à Apple Ireland, car le coût de R&D et autre licence n'est pas 100% du prix vendu.

Par ailleurs, ce qui est légal est définit par la loi.
La loi vient d'être modifiée, elle rend légale désormais l'imposition sur le CA des grands groupes internationaux qui déclarent quasi aucun bénéfice alors qu'ils en font clairement.

C'est donc désormais parfaitement légal.
On ne peut pas brandir la légalité que quand cela arrange.

On peut débattre donc uniquement sur la logique derrière.

Perso, je ne trouve pas du tout logique que Apple France ne déclare faire quasiment aucun profit en France parce que Apple Inc. lui impose de payer des coûts de conception et de licence au même niveau. Comme si en pratique y'avait 0% de marge réalisée sur la vente de chaque produit, comme si les coûts de licence et de R&D était fixes par unité vendu, et non pas lissés sur le volume vendu.

avatar dperetti | 

Strictement aucune valeur ajoutée sur les produits et services en France, qui est juste un point de vente.
La remontée des bénéfices est 100% logique est justifiée.
D'ailleurs la vente de produits Apple ne sera pas concernée par cette loi qui ne vise que publicité et la vente de données personnelles...

avatar byte_order | 

> Strictement aucune valeur ajoutée sur les produits et services en France,
> qui est juste un point de vente.

Et bien que Apple essaye alors de vendre complètement en ligne, histoire de voir si la vente dans un point de vente physique (et le SAV qui va avec, aussi) n'apporte aucune valeur ajoutée.

avatar SyMich | 

oups désolée ... erreur

avatar Keysertom | 

@SyMich

Le règle est simple : toute entreprise installée en France et réalisant un CA positif sur le territoire payent des impôts.

avatar tigerwoke | 

@dperetti

Tout est dit

avatar SIMOMAX1512 | 

@dperetti

Tu es sérieux ?

avatar byte_order | 

@dperetti
> L'optimisation qu'elles pratiquent pénalise éventuellement l'économie américaine, pas
> la nôtre : l'impôt auquel elles échappent n'est de toute façon pas dû en France.

Mais bien sûr. Y'a pas d'impot sur les bénéfices en Europe maintenant !?
Apple ne réalise aucun bénéfice sur ces activités en Europe maintenant !?
On se demande du coup pourquoi elle n'a toujours pas fermer ses Apple Stores en Europe si elle ne tire aucun bénéfice du marché européen. C'est pas trop son genre de faire dans l'altruisme.

Je vous invite à vous renseigner sur la façon dont les bénéfices, bien réels, sont transformés en coûts puis en profits par le jeu des transferts vers des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt sur les bénéfices. Je vous invite à vous renseigner sur la façon dont ces entreprises, Apple étant probablement la championne et la pionnière d'ailleurs, ont utiliser le chantage à l'emploi pour obtenir ces passe-droits et cette docilité des services fiscaux, une docilité qui depuis la mise en place de politique d'austérité n'est plus acceptable par les citoyens.

> chaque centime tiré de cette taxe sera acquittée par le consommateur français...

Chaque citoyen français n'est pas automatiquement un consommateur d'un GAFAM.
Et quand bien même cela le serait, cela aurait le mérite de montrer un peu plus que le vrai coût (pas que d'achat, mais aussi social, écologique, etc) est supérieur à celui indiqué sur l'étiquette.

Et chaque fois que le coût est plus proche de la réalité, c'est mieux.

avatar dperetti | 

Vous ne maîtrisez pas la notion de bénéfice comptable.

avatar byte_order | 

@dperetti

En effet.
Mais je maitrise assez le concept que ce qui est légal c'est ce que dit la loi.
Si la loi dit désormais "on peut taxer tel entreprise faisant tant de CA national et tant de CA au niveau mondial même si elle ne déclare aucun bénéfice sur le territoire national".

Donc, vous m'excuserez, mais l'argument "c'est parfaitement légal" n'est pas un argument valide que quand cela va dans le sens des pro-zero-impôts-et-zero-solidarité, très proches des pro-privatisons-les-profits-et-mutualisons-les-pertes.

L'immense majorité des gens ne maitrisent pas les notions de compatibilité.
Cela ne les empêcherons pas d'avoir un bulletin de vote, et faudra pas venir vous plaindre si a force ils votent de plus en plus contre le "système".
Tout abus d'un système amène inévitablement un retour de balancier d'autant plus violent que les abus ont été élevés.

avatar jean512 | 

Et pourquoi il faudrait freiner l'optimisation fiscale ? ça reste légal pour info, il n'y a rien de méchant.

avatar mAgiclutin | 

@jean512

C’est juste du vol déguisé...

avatar byte_order | 

@jean512

Modifier la loi pour limiter les abus reste légal tout autant.
Rien de méchant.

avatar broketschnok | 

@malcolmZ07

Pourquoi la freiner ? C’est tout à fait légal. Il faudrait déjà commencer par freiner la petite délinquance.

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