Les taxes sur les GAFA en ordre dispersé en Europe

Mickaël Bazoge |

Alors que l’Union européenne a bien des difficultés à se mettre d’accord sur une taxe commune sur les GAFA, plusieurs États membres ont décidé d’aller de l’avant. Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’une telle taxe d’ici le printemps 2020 ; l’Autriche songe également à un prélèvement sur le numérique. L’Espagne a lancé les grandes manœuvres le 18 janvier, avec la présentation d’un projet de taxation des grandes entreprises d’internet.

Le principe est de prélever de 3% des revenus issus de la publicité et de l’exploitation commerciale des données personnelles. Les entreprises visées devront générer un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial, et au moins 3 millions d’euros en Espagne. Le gouvernement espagnol espère tirer 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Cette taxe, inspirée de la proposition française faite à l’Union européenne, doit encore être votée par les députés espagnols. Or, le gouvernement n’ayant pas la majorité, ce projet pourrait finalement ne jamais voir le jour. De ce côté-ci des Pyrénées, le dossier avance également. Dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire a annoncé que son propre projet de taxation des GAFA sera présenté en conseil des ministres fin février.

Le texte sera ensuite « rapidement soumis au vote du Parlement », ajoute le ministre de l’Économie qui en a tracé les grandes lignes. La taxe frappera les entreprises dont les ventes mondiales atteignent ou dépassent 750 millions d’euros et qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », précise-t-il. Un moyen de s’assurer que seules les plus grandes entreprises seront frappées au portefeuille.

La taxe française s’appliquera de manière rétroactive, c’est à dire à partir du 1er janvier 2019. Le taux sera en fonction du chiffre d’affaires, le prélèvement maximum sera de 5%. Bercy en attend 500 millions d’euros. Pour le ministre, il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Ces taxes en ordre dispersé trahissent la difficulté de trouver un terrain d’entente au niveau européen. Les négociations pour une taxe commune doivent s’achever fin mars, et malgré la proposition a minima de la France et de l’Allemagne, rien à faire, ça coince toujours pour certains pays.

avatar chtiblues | 

@Bigdidou

Et justement ce que j'ai entendu mais que j'ai peut être mal compris (un intervenant dans l'émission "c'est dans l'air") c'est que la France veut taxer le CA mondial car les GAFAM peuvent optimiser leur bénéfice ou CA dans un pays donné, ce qu'il font déjà en fait.

Et je me suis dit après avoir lu cet article que si d'autres pays suivent ça ne sera pas tenable. Cette information doit pouvoir se trouver mais j'y connais rien la dedans. Une fois cette taxe en place il y aura moins de flou.

avatar Bigdidou | 

@chtiblues

‘c'est que la France veut taxer le CA mondial c’

Ça m’a paraît pas tenable non plus... Ni,vraiment possible.
Bizarre, cette histoire.

avatar byte_order | 

@chtiblues
> Ça va commencer à faire beaucoup (trop) pour ces entreprises

Elles sont libres de ne pas chercher a faire des profits dans le marché unique de l'UE.
Si c'est trop pour elles, elles laisseront la place à d'autres qui seront ravies de récupérer des parts de marché et du chiffre d'affaire.

Ch'uis pas inquiet sur ce point.

avatar fondoeil | 

Et qui finance les GAFA ? L’utilisateur, donc vous et moi, sous une forme ou une autre (plus de pub, plus de revente des données personnelles, produits ou services plus chers, etc.)
La taxe sur les GAFA n’est qu’un impôt supplémentaire que chacun d’entre nous va payer... Mais c’est très démagogique et politiquement correct de dire « on va faire payer les grandes entreprises américaines ». Ce qui appauvrit la France, c’est sa très mauvaise gestion, des dépenses publiques pharaoniques et sa dette...Mais pour les idéologues et les politiciens, mieux vaut dire que c’est de la faute des GAFA...

avatar byte_order | 

@fondoeil

> Et qui finance les GAFA ? L’utilisateur

Non. Le consommateur.
Personne n'est contraint d'acheter forcément quelque chose à ces GAFA.

Merci de ne pas confondre consommateur avec dépense systématiquement contrainte, faut pas exégerer, aucun des services et biens des GAFAM ne sont des dépenses contraintes.
On peut parfaitement vivre avec un smartphone qui ne soit pas un iPhone (c'est même le cas majoritaire, c'est dire si c'est possible), trouver des trucs, des vidéos des images ou s'échanger des mails sans passer par Google, acheter des biens ailleurs que via/sur Amazon, partager sa vie sociale ailleurs que sur Facebook (le partage en soit n'ayant non plus rien d'obligatoire), s'équiper de systèmes informatiques ailleurs que chez Microsoft.

Certes, c'est parfois moins simple. Mais le choix de la simplicité, du renoncement à garder le contrôle sur ses choix de consommation, ce n'est pas une contrainte, c'est juste de la paresse.

avatar YARK | 

"On peut parfaitement vivre avec un smartphone qui ne soit pas un iPhone (c'est même le cas majoritaire, c'est dire)" : et quand c'est pas un iPhone, c'est quoi sinon des smartphones avec Android, donc Google/Alphabet ?
Et quand dans l'Education Nationale toute info interne passe par un Google drive, comment tu fais pour expliquer à ces chers fonctionnaires qui dépendent de l'Etat qu(ils nous tirent une balle dans le pied ? (Tous équipés en PC Windows, voire ChromeBooks, voire un peu Apple, mais jamais en Moulinex.)
Et quand l'armée française elle-même est toute équipée en PC Windows (à part la Gendarmerie) : va faire un tour sur ...Google Maps et regarde où est placé le centre Microsoft et où est placé le ministère de la Défense.
Juste 2 exemples, il y en a certainement plein d'autres.
Sur ce, je retourne sur mon vieux Samsung à 12 €.
Qui marche très bien.
Mais c'est un Samsung. Impossible d'être parfait...

avatar byte_order | 

@YARK
> et quand c'est pas un iPhone, c'est quoi sinon des smartphones avec Android,
> donc Google/Alphabet ?

Votre "donc" est faux. Bon nombre d'Android sont basé sur AOSP et sont parfaitement exploitable et fonctionnel sans nécessiter d'utiliser les services de Google/Alphabet.
Vous pouvez utiliser Firefox ou autres navigateurs Web dispo pour Android, vous pouvez utiliser une app de navigation qui ne soit pas Google Maps, y compris en mettant ces apps par défaut. Vous pouvez utiliser les clients dropbox et/ou OwnCloud ou ceux de votre fabricant de NAS pour vos besoins en cloudification. Vous pouvez installer des apps via d'autres vecteurs que le Google Play Store.

Ce n'est pas parce qu'une grosse partie des gens qui utilisent Android utilisent aussi Google, en grand partie parce que c'est préinstallé très/trop souvent avec, que Android, la plateforme, ne fonctionne *que* si l'on utilise les services de Google.
C'est faux.

C'est d'ailleurs une grosse différence avec iOS.

Mais, de toute façon *justement* Google vient de se faire condamner pour non respect de la GDPR. C'est ça qui va faire aussi bouger les lignes, le harcèlement de ces acteurs majeurs pour qu'ils changent leurs attitudes, pas le fatalisme "c'est pareil partout de toute façon, renonçons à nos droits c'est plus simple.".

> Et quand dans l'Education Nationale toute info interne passe par un Google drive,
> comment tu fais pour expliquer à ces chers fonctionnaires qui dépendent de l'Etat
> qu'ils nous tirent une balle dans le pied ?

On est plus dans le champ de la GDPR ici, si ? Les info internes concernent-elles des données personnelles des enfants ou de leurs parents ?
Mais, sinon, comment on fait : on utilise son pouvoir de citoyen : on contacte ses élus pour les sensibiliser sur vos préoccupations, et on utilise le bulletin de vote.
Par ailleurs, si des données personnelles sont exploitées par l'EN hors des règles GDPR, on se groupe avec d'autres parents pour attaquer l'Etat pour non respect de ce règlement.
Justement par qu'il rend possible cette démarche.

C'est sûrement pas en se disant "c'est foutu, de toute façon le plus simple c'est de continuer à confier nos données personnelles aveuglement" que la situation peut changer.

> Et quand l'armée française elle-même est toute équipée en PC Windows (à part
> la Gendarmerie) : va faire un tour sur ...Google Maps et regarde où est placé
> le centre Microsoft et où est placé le ministère de la Défense.

Parce qu'il est placé ailleurs sur Apple Plans ? Sur Nokia Here ?
Et sinon, le Apple Store des Champs Elysées est très proche géographiquement du siège de la présidence française, on doit en déduire quelque chose ?
La boutique Xiaomi est encore plus proche, argh, les chinois nous gouvernent !?
Pire, la boutique "Tartine et Chocolat" est juste en face de l'entrée. Le conglomérat mondial de la chocolatine contrôle le monde !!!
^_^

Pour le choix de l'armée française, a priori cela ne concerne pas la protection des données privées des citoyens. Mais là aussi, c'est à chaque citoyen de faire pression (électorale, juridique, médiatique) pour faire bouger la situation, le fatalisme et le renoncement à l'effort de défendre vos intérêts n'est pas une solution mais juste une variation de la paresse.

Et non, *toute* l'armée française n'est pas équipée en PC sous Windows.
Vous parlez là des postes type bureautique. Les solutions militaires stratégiques et tactiques, elles, ne tournent pas sur du soft Microsoft. Mais vraiment pas, hein.

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