Menaces sur Google Actualités et YouTube : la directive européenne qui fâche Google

Mickaël Bazoge |

Le torchon continue de brûler entre l’Union européenne et Google. Le moteur de recherche menace désormais de fermer Google Actualités dans l’ensemble de l’Europe, si d’aventure la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique franchissait ses derniers obstacles, qui restent de taille. Le texte a été approuvé par les députés européens en septembre, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement doivent désormais trouver un terrain d’entente.

Si le processus législatif va à son terme, la directive pourrait être appliquée au début de l’année prochaine (sachant que les États membres ont ensuite deux ans pour la transposer dans leurs droits nationaux). Le texte contient deux dispositions qui inquiètent particulièrement Google et les grandes plateformes du web. L’article 11 créé un droit voisin qui permet aux éditeurs de presse de récupérer une commission à chaque fois que leurs articles sont repris sous la forme d’hyperliens.

Google Actualités étant une sélection de liens (accompagnés de résumés et d’illustrations) vers des sites de presse, on imagine bien que l’entreprise n’a aucune envie de reverser des redevances aux éditeurs. Cette compensation ne fait pas les affaires de Richard Gingras, vice-président de Google en charge des actualités, qui veut toutefois attendre de voir le texte finalisé avant de prendre une décision.

Il rappelle le précédent espagnol : en 2014, Google Actualités fermait ses portes, le gouvernement de l’époque souhaitant taxer les liens vers les sites de presse. D’après le groupe, cette décision a fait chuter le trafic vers ces mêmes sites. « Nous ne voudrions pas que cela arrive [ailleurs] en Europe », assure-t-il.

L’autre mesure qui pose problème est contenue dans l’article 13. Il met en place des mécanismes de filtrage automatique afin de faire respecter les droits d’auteur. Les craintes sont nombreuses concernant les possibilités de censure accrue qu’appelle un tel dispositif. Google estime qu’il s’agit d’un coup d’arrêt pour YouTube, et ne se prive pas de le faire savoir.

Google explique que les plateformes comme YouTube, mais aussi Dailymotion, Facebook, Instagram et consorts, seraient contraintes de « bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et d'empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l'Europe, étant donné l'incertitude et la complexité de la propriété des droits d'auteur ».

Le lobbying continue à Bruxelles, Google ne doit d’ailleurs pas être la seule entreprise à vouloir un assouplissement de cette directive.

avatar rikki finefleur | 

Oui mais c'est le cas actuellement.
Donc en gros on veut interdire ce qui est un partenariat.
C'est un peu le monde à l'envers digne de la bureaucratie de l'UE.

De plus google ne vit pas grâce aux journaux. Goog actu ne lui rapporte rien, par contre il amène beaucoup de clics vers les journaux.
Tout comme son moteur de recherche amène beaucoup de clics vers les sites webs.
Comment pourrait on vivre ou utiliser le web sans moteur de recherche ?

avatar marc_os | 

@rikki finefleur
C'est pas parce que les journaux ont été obligés d'accepter un partenariat que celui-ci doit persister ad vitam eternam sans jamais être modifié ! (Cf. aussi les clauses dites « abusives » dans les contrats de droit privé.)
Si tous les journaux disaient merde à Google, alors Google serait dans ... la merde. Car les positions dominantes ne sont elles non plus en général pas éternelles ! Cela renverserait donc le rapport de force. Donc si les journaux, vrais créateurs au contraire du de facto parasite nommé Google obtienenent le soutien de « l'Europe » (qui est constituée par des représentants des États européens et n'est pas tombée du ciel), et bien je dis : « tant mieux ».

avatar byte_order | 

@Nesus

Google : je référence vos contenus gratuitement.

Europe : va falloir payer maintenant.

Google : je ne référence plus vos contenus.

avatar koko256 | 

@byte_order j'ai du temps, je fais mon explicon (copyright Philippe Geluck).

Je cite l'article que l'on est en train de commenter : « Google Actualités étant une sélection de liens (accompagnés de résumés et d’illustrations) ». C'est de cette définition de lien dont je parle. Un mot n'a pas que le sens informatique.

avatar byte_order | 

@koko256

Ouais, sauf que la directive, elle, elle parle bien d'un droit voisin sur l'hyperlien, peu importe s'ils sont accompagnés de résumés, d'extraits ou pas.

Hors un hyperlien, techniquement, c'est une adresse URL, point.

Dès lors que l'accès à cette URL est possible à tout le monde, comment on peut taxer cet accès à certains et pas à d'autres, et sur quel critère !?
Si c'est en fait un accès discriminatoire, n'est-ce pas à celui qui le publie de s'assurer du mécanisme de restriction d'accès ?

Demanderiez-vous à PagesJaunes une taxe parce qu'ils indexent les adresses des clubs privés, des gens trouvant ainsi l'adresse rentrant sans contrôle dans ces clubs dénoués de tout contrôle d'accès à l'entrée ?

Y'a derrière tout ça une vraie attaque contre le web, bâti intégralement autour de l'hyperlien.
Cela va recentraliser les accès à du contenu (mais sans dépenser un euro pour construire ce contrôle d'accès, juste en le faisant peser ce coût sur ceux qui osent repartager l'adresse d'un contenu sans contrôle d'accès propre), et revenir à du few-to-many bien plus profitable d’antan.

Faut vraiment être naïf pour penser que l'audience et la visibilité n'ont aucun lien de nos jours...
Je vois vraiment pas pourquoi un tiers accepterai de prendre à sa charge le contrôle d'accès à du contenu d'un ayant droit, d'autant plus que ce même tiers n'est pas payé pour référencer ce contenu.

Bon courage aux internautes qui devront aller visiter de multiples sites pour trouver s'il y a le moindre article qui les intéresse. Je parie qu'ils ne le feront pas, et seuls les sites déjà hyper connus garderont voir augmenteront leur audience (surement l'idée derrière ce lobbying).

Retour à la centralisation, au few-to-many, c'est dans l'air du temps faut croire...

avatar rulian | 

Le jour où Google (et les autres) paieront leurs impots dans les pays ou ils font leur business, on pourra etre clément avec eux ! en attendant, merci l Europe... parce que nous, pauvre consommateur inconscients, on aimerait juste pouvoir cliquer sur leur liens "librement".... et aller manifester avec les Gilets Jaunes... au lieu de nous lever pour des actions utiles (boycott des délinquants de l impots...)

avatar Felixba | 

On ne pourra donc plus partager de clip, albums sur Facebook ? Et pour les sites d’actualité musicale sont-ils concernés ?

avatar marc_os | 

@Felixba
Ça veut dire quoi pour toi « partager clip, albums sur Facebook » ?
Y mettre un lien vers le site officiel du clip ou des albums que tu veux "partager", ou bien y déposer une copie (forcément illégale) du clip ou de l'album ?

avatar Felixba | 

@marc_os

Partager un lien YouTube ou autre

avatar marc_os | 

@Felixba
Si mettre un lien vers une page d'un autre site sur une page quelconque devait être interdit, c'est le fonctionnement même d'internet qui serait interdit !
Et ce n'est pas cela que les gouvernements européens veulent réglementer, mais le non respect du droit d'auteur en recopiant tout ou partie de l'œuvre ainsi de facto piratée.

avatar Felixba | 

@marc_os

Ok. Merci ?

avatar byte_order | 

> Et ce n'est pas cela que les gouvernements européens veulent réglementer, mais le
> non respect du droit d'auteur en recopiant tout ou partie de l'œuvre ainsi de facto piratée.

Comme ce droit voisin n'existe pas encore (la directive n'est pas encore retranscrite en droits nationaux), et que le droit d'auteur actuel autorise de citer des extraits d'un contenu, je vois mal par quel paradoxe temporel cela pourrait être illégal avant que la loi ne l'est rendu illégal !

D'où d'ailleurs le nom de "droit voisin". C'est un nouveau droit, voisin au droit d'auteur, qui est octroyé. Désormais.

on notera que rien n'impose de référencer gratuitement les contenus de la presse, celle espagnole en ayant fait durement l'expérience.

Qwant va-t-il prendre le relais de Google le cas échéant ? Qui va payer Qwant pour qu'il puisse payer les royalties de la presse sur le contenu reférencé par Qwant ?
L'internaute !?
Le contribuable ?

avatar Ducletho | 

Parfois certains glissent sur ce forum un lien sur un article. J’imagine que ça sera fini ainsi que dans les forum. Bref je pense que chaque post public devra être envoyé à un service juridique pour validation...c’est pas anodin ces nouvelles mesures si on regarde bien au delà des conséquences pour Google

avatar marc_os | 

@Ducletho
Tu imagines mal. Cf. mon commentaire précédent.
Avant d'imaginer, c'est mieux en général de chercher à comprendre de quoi on parle !

avatar marenostrum | 

le titre parle de Google Actualités. ils utilisent des hyper liens ou ils copient sans payer le droit d'auteur Google dans cette page ?

avatar byte_order | 

Y'a des extraits du contenu mis en lien (la fameuse citation de la "source" dans un argumentaire) parfois dans ces commentaires.

Et là, on tombe bien dans la définition du droit voisin...

Pour rappel, la SACEM (ou similaire) est allée reclamer une taxe à une association de retraités parce qu'elle avait diffusée de la musique durant une soirée bingo.
Si vous imaginez que les sociétés de gestion collective vont se contenter de taxer uniquement les gros méchants GAFAM, mais que jamais elles n'iront chercher le moindre euro exigeable chez les plus petits hébergeurs, vous êtes d'une naïveté sans nom.

Franchement, il va suffire de retourner la logique :
- Vous mettez une fichier copyleft.txt ou tel balise dans votre contenu, il est indexé.
- Sinon, pas d'indexation. Point final.

Ca parle de publicité captée par autrui comme cela part de manque à gagné à l'époque du débat HADOPI, comme si le consommateur potentiel serait forcément tomber sur votre contenu sans l'indexation gratuite faite par un tiers ou comme si il aurait forcément acheté l'ensemble des ces albums ou films s'ils ne les avaient pas trouvé en version pirate.
Comme si le référencement gratuit d'un contenu n'était pas en soit de la publicité gratuite sur son existence, que la seule publicité légitime ici serait celle payante attachée à la consultation du contenu sur l'hébergeur dudit contenu, que la publicité gratuite sur l'existence du contenu elle est sans valeur. On se demande de quoi vivent ces boites de référencement web, franchement, du coup...

Ni l'argent ni le temps de recherche du consommateur ne sont illimités.
Sans la publicité gratuite pour le contenu faite par ces moteurs de référencement, leur audience serait moindre, et pas qu'un peu.
Sans l'absence de restriction d'accès sur leur contenu (et donc leur développement, ce qui n'est pas gratuit), aucun de ces contenus n'auraient été référencé / volé pour reprendre l'abus de langage fréquent en matière de droit d'auteur...

Un bête robots.txt aurait suffit, pourtant.

Nan, ils veulent le beurre (être indexé gratuitement) et l'argent du beurre (capter tous les profits de l'audience ainsi obtenue).
Bien sûr, si l'on reste sur la version mythique de david contre goliath, on ne peut être que pour david. Mais quand on réalisera que ce david, ce sont simplement des sociétés de gestion collective qui vont aller chercher le moindre euro à toute référence, on vera si tout le monde le trouvera blanc que ça, ce david. En particulier quand il obtiendra le droit de filtrer internet pour son compte.

La réalité, c'est que personne n'indexera par pur althruisme le contenu d'autrui s'il doit payer pour avoir le droit de le faire. Faut oubliez.

avatar olrik53 | 

Comme bien souvent les législateurs de Strasbourg pédalent dans la semoule. On comprend maintenant pourquoi certains ne veulent plus de l'Europe et de ses lois stupides en désaccord avec le bon sens et le bon peuple. Ne parlons même pas de la monnaie Euro qui est un désastre pour notre pouvoir d'achat. On comprend pourquoi la France a un tel retard technologique que c'est peux de le dire (qui parmi nous a la fibre ?). Laissant l'avantage aux américains qui poussent leurs technologies et pourquoi les en blâmer puisqu'en face on a rien à leur proposer ou opposer. Les 2 systèmes macOS et Windows sont américains et nous on a quoi ? Rien le vide intégral. Juste des vieux ringards qui ne comprennent rien à la technologie (internet entre autre) mais aussi à la vie du bon peuple. Alors ça vote des lois assassines sans même réfléchir. Et Madame Michu elle va faire quoi si son YouTube ressemble à la TV (style TF1). Si son Facebook ne lui propose plus de quoi lui faire oublier ses malheurs personnels en regardant les misères des autres. Si Instagram n'alimente plus ses rêves. Si tweeter ne gazouille que des textes contrôlés par des ayants droits. On marche sur la tête sur ce continent et dans notre pays. Vivement que cela change car c'est pesant. Voilà un sujet : la défense d'internet franchement plus intéressant que les jérémiades d'ATTAC.

avatar Aimstar95C | 

Pff on peut remercier SFR Bouygues Le Monde et compagnie pour leur lobbying de FDP contre les géants américains qu’ils essaient de copier mais en vain...

avatar koko256 | 

@byte_order
Continuons d'expliconner.

Je cite le texte "Cette protection ne s’étend pas aux actes de création de liens hypertextes qui ne constituent pas une communication au public."

avatar byte_order | 

@koko256
Hélas, il manque une virgule dans cette formulation, entre les mots hypertextes et qui.

Du coup, c'est la jurisprudence de la CJUE qui établie ce qui constitue une communication au public ou pas, et selon ce qu'elle peut décider, la protection s'appliquera ou pas, même sur les seuls hyperliens créés.

Par ailleurs, je ne pense pas vous avoir insulter, donc si vous pouviez montrer un peu moins de condescendance, cela éclairerait vos commentaires d'une lumière plus agréable.
A défaut, cela éclaire plus votre caractère que le mien.

avatar La Bulle | 

En passant, à côté des délires habituels sur la politique et l’UE, il serait peut-être pas mal de corriger un point dans l’article : le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement, n’est absolument pas associé à ce débat. La Commission propose la législation et le texte est débattu et adopté par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les États membres, un peu comme le Bundesrat en Allemagne. S’il s’agit du directive, elle sera ensuite intégrée au droit national des États membres.
En gros, les éternels râleurs et suppôts de Google devraient se souvenir que les décisions européennes sont prises par les représentants de leurs gouvernements, démocratiquement élus, par leurs députés européens, démocratiquement élus et que s’ils ont un problème avec les gens qui les représentent, ils ont un bulletin de vote. En dehors de la France et de quelques pays illibéraux, les électeurs réfléchissent au profil de leurs représentants au niveau UE.
Avez-vous entendu parler de Jan Philipp Albrecht, 35 ans, élu député européen allemand pour la première fois en 2009, qui a porté le RGPD et s’est battu, lui le Vert, aux côtés de Viviane Reding, l’ancienne commissaire luxembourgeoise de droite (celle grâce à qui il n’y a plus de frais de roaming...) pour faire passer ce règlement? Contrairement à ce que croient certains ici, ce sont eux les vrais porteurs d’espoir en Europe, déliés des intérêts des lobbies nationaux, capables de rassembler une majorité parmi 750 députés et 28 États membres (et leurs parlements).
C’est simple, il suffit de les envoyer à Bruxelles et Strasbourg (ou d’attaquer les textes qui ne vont pas à la Cour de justice à Luxembourg, donnant par exemple, sur la conservation des données, l’arrêt Tele2 de décembre 2016).

avatar byte_order | 

@La Bulle
> déliés des intérêts des lobbies nationaux,

Euh, si vous croyez qu'il n'y a aucun lobbying derrière cette directive, vous n'avez vraiment pas suivi le sujet.
La Presse et les sociétés de gestion collective font clairement du lobbying pour pousser une directive qui va dans le sens de *leur* intérêts.

Quelle différence avec le lobbying *contre* cette directive d'autres acteurs privés, dont tous ne sont pas, loin de là, extra-européen, du coup ?

Cela reste du lobbying, la parole du citoyen européen lambda, elle, n'est clairement pas celle qui à le plus d'attention dans cette affaire.

Pour le reste, oui, je suis d'accord, à chaque citoyen européen de prendre ses responsabilités vis à vis de son bulletin de vote.

Mais prétendre que le parlement européen est indépendant du lobbying d'intérêts nationaux ou privés, c'est être bien naïf.
On retrouve nombres d'articles de directives adoptées identiques mot pour mot dans des propositions "poussées" par des organismes de lobbying, du moins chez ceux qui au moins on le courage d'afficher publiquement leurs propositions.

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