La Commission européenne inflige une amende record à Google : 4,3 milliards d’euros

Mickaël Bazoge |

Google devra signer à la Commission européenne un gros chèque de 4,3 milliards d’euros, selon Bloomberg. Le régulateur européen doit confirmer l’amende – la plus élevée jamais infligée par la Commission — ce mercredi ; c’est la conclusion de l’enquête débutée en 2013 concernant les pratiques commerciales du créateur d’Android avec les opérateurs (contrats d’exclusivité, vente à perte).

Margrethe Vestager

Sundar Pichai, le CEO de Google, a eu un coup de fil ce mardi avec Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, afin d’être tenu au courant de la désagréable nouvelle. Ce n’est pas la première fois que l’entreprise américaine écope d’une douloureuse : en juin 2017, la Commission infligeait une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante, cette fois dans le secteur des comparateurs de prix.

Au-delà de la note salée (Google a les poches profondes), on verra un peu plus tard aujourd’hui si la Commission européenne décide aussi de mesures plus contraignantes. Le régulateur pourrait ainsi permettre aux constructeurs de smartphones de s’affranchir des obligations les liant à Google, et qui les forcent à installer les apps et services du moteur de recherche.

Les fabricants peuvent toujours utiliser la version open source d’Android dans leurs appareils, mais ils ne peuvent pas proposer le Play Store et d’autres services très populaires de Google. C’est tout ou rien.

Mise à jour — La Commission européenne a comme prévu confirmé la grosse amende de 4,34 milliards d’euros infligée à Google, pour « violation des règles de concurrence » au sein de l’Union.

Le régulateur européen reproche à l’entreprise américaine d’imposer depuis 2011 des « restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobile », dans l’objectif de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche sur internet.

Dans le détail, la Commission reproche à Google d’avoir exigé des constructeurs la réinstallation de l’app Google Search et le navigateur Chrome comme condition à l’octroi de la licence du Play Store ; d’avoir payé des constructeurs et des opérateurs pour qu’ils installent l’app Search ; d’avoir empêché les fabricants qui voulaient réinstaller des apps Google sur leurs appareils de vendre « ne serait-ce qu’un seul appareil » sur un fork Android.

Le moteur de recherche doit mettre fin à ces trois pratiques dans les 90 jours, sous peine d’astreinte pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire quotidien mondial d’Alphabet.

La décision n'empêche pas Google de mettre en place un système raisonnable, équitable et objectif garantissant le bon fonctionnement des appareils Android utilisant ses applications et services propriétaires, sans toutefois affecter la liberté qu'ont les fabricants d'appareils de produire des appareils fonctionnant sous des forks Android.

Il n’est pas interdit d’avoir une position dominante bien sûr ; ce qui l’est, c’est d’en abuser. Google annonce faire appel de cette décision. Le dossier va manifestement occuper les juristes des deux côtés de l’Atlantique pendant un bon moment.

avatar YAZombie | 

@rikki finefleur: c'est un résumé d'une affligeante stupidité, comme toute affirmation à l'emporte-pièce qui fait fi de la complexité du monde. On ne parle pas ici de préférer les courgettes vertes plutôt que les jaunes mais bien de notre place dans le monde. Comme je ne suis pas un idéologue - moi -, tu n'aurais pas vu de louanges de ma part dans le cas inverse, au pire de l'indifférence et peut-être même une gentille moquerie ou un rappel à la nuance, mais en effet seul "penser" (vu d'où ça vient, c'est un bien grand mot) qu'on aurait plus de poids, économique ou autre, à 70 millions qu'à 500 dans un environnement mondial ultra-concurrentiel est de la plus affligeante stupidité (et je ne parle même pas de la prétention sans l'ombre d'une justification), et que ceux qui se prétendent contempteurs d'une UE au déficit démocratique patent sont les premiers à voter contre toute tentative pour plus de démocratie.

avatar rikki finefleur | 

Zombie
Ha bon? donc le vote est binaire puisque c'est oui ou non..

Le vote c'est le plus faible dénominateur commun en terme de discussion..
Meme le vote blanc n'est pas pris en compte.
Quand on te demande un avis , on ne te demande pas de faire une thèse et encore moins lors d'un vote, ce qui sert tout de même a élire des gens pour mener a bien une politique.

L'avis aurait été tout autre tu n'aurais pas réagi ainsi.

avatar YAZombie | 

@rikki finefleur: je commence à comprendre pourquoi tu n'aimes pas l'argumentation, ton commentaire m'est incompréhensible. En tout cas, ma portion de phrase "comme toute affirmation à l'emporte-pièce qui fait fi de la complexité du monde" semble t'avoir échappé.

"L'avis aurait été tout autre tu n'aurais pas réagi ainsi": tu peux le répéter autant que tu veux, je peux aussi:
Comme je ne suis pas un idéologue - moi -, tu n'aurais pas vu de louanges de ma part dans le cas inverse, au pire de l'indifférence et peut-être même une gentille moquerie ou un rappel à la nuance.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@exacted : Punaise le niveau :-) La vie doit pas être facile tous les jours...

avatar DG33 | 

@manustyle

Woaou en voilà un qui semble déjà irrécupérable.
Et qui a peut-être déjà le droit de vote...

avatar cenker | 

On pari combien qu’ils ne payeront rien ?

avatar SyMich | 

Chaque fois qu'ils ont été condamnés ils ont payé (et notamment en juin 2017, l'amende de 2,4 milliards d'euros)
Et non seulement ils doivent payer ces 3,4 milliards mais en plus ils n'ont que 90 jours pour faire cesser les 3 pratiques qui leurs sont reprochées sous peine de devoir payer en plus 5% du CA journalier d'Alphabet par jour de retard dans cette mise en conformité.
(Google a fait appel, mais comme l'appel n'est pas suspensif ils doivent payer quand même et faire le nécessaire pour être "propre" dans 90 jours)

avatar LisbethSalander | 

Ceux qui parle d’Europe sans innovation. Lisez le classement Bloomberg 2018 des pays les plus innovants et le critère high tech density.
Les 10 pays en première positions sont quasiment tous européens. Les USA sont 11eme. Aveuglement stupide et bouillie marketing aveugles beaucoup.

avatar Paquito06 | 

Depuis Mountain View, on a hate de voir comment notre blondinet va reagir ??

avatar IceWizard | 

@Paquito06
"Depuis Mountain View, on a hate de voir comment notre blondinet va reagir ??"

Il a déjà réagi à l'avance, il y a quelques jours, en déclarant que l'Europe est l'ennemi des USA, et agit ouvertement pour nuire aux intérêts économiques de l'Amérique. Méchante Europe .. bouh .. pas gentille !

avatar Paquito06 | 

@IceWizard

On repassera car il revient souvent sur ses propos ?

avatar vince29 | 

Remplacer Google par Microsoft et Android par Windows.
Ca marche aussi très très bien.
Et depuis les années 1990.

avatar SyMich | 

"Remplacer Google par Microsoft et Android par Windows."
Pour que le parallele soit complet il faut rajouter : ... et Google Search par Internet Explorer.

Ce qui est reproché à Google ce n'est pas sa position dominante sur les OS mobiles (pas plus que ce n'est reproché à Microsoft avec Windows sur les PC), mais d'en abuser pour imposer son moteur de recherche au détriment des autres moteurs (comme Microsoft s'est vu reproché et a été plusieurs fois condamné pour avoir abusé de sa position dominante pour imposer Explorer au détriment des autres navigateurs)

avatar Jetsurfer | 

La question est simple : ou ira cet argent et à quoi servira t'il ? En espérant que cela ne sera pas uniquement à des "sommets" ou gueuletons à Bruxelles ou à Strasbourg...

avatar IceWizard | 

Bon, il y a une réaction officielle du PDG de Google, Sundar Pichai. Il explique que la décision de la Commission Européenne met en péril le modèle économique d'Android (gratuit mais filez-moi toutes vos données), et envisage de rendre PAYANT son OS pour les constructeurs de smartphones. Un grand bouleversement dans la Force se prépare.

avatar rikki finefleur | 

Effectivement la solution est de rendre android payant auprès des constructeurs.

Car manifestement la gratuité est mauvaise pour l'UE

avatar SyMich | 

La réponse de Sundar Pichai laissant entendre que la Commission reproche la gratuité d'Android est habile, et visiblement ça fonctionne ?‍♂️

Les pratiques de Google condamnées par la Commission Européenne n'ont rien à voir, et le fait de rendre Android payant ne répond en rien aux injonctions qui lui sont faites. Elles se résument en 3 points:
- exiger des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store)
- payer certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils
- empêcher les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu’un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les «forks Android»)

avatar vince29 | 

A faire figurer sur les factures :
Taxe Commission européenne : 10 euros

Histoire de les rendre populaires.

avatar rikki finefleur | 

SyMich
Ben c'est la contrepartie de pouvoir bénéficier pour les constructeurs d'un OS gratuit et de son développement.
Personne n'est dans l'obligation de prendre cet OS pour équiper ses smartphones.

Le gros souci pour l'UE c'est que Google depuis la nuit des temps entreprend des actions a très long terme, alors qu'en Europe on est par exemple pas foutu de sortir un OS pour smartphone. Car nos entreprises privilégient le court terme au long terme.
Ce qui fait que ceux qui investissent a long terme sont un jour dominant sur le marché , puisque personne d'autres a part
- MS et son OS (abandonné)
- Samsung avec tyzen (abandonné)
- firefox (abandonné)
n'ont voulu investir sur ce créneau.

Peut être que l'UE ferait bien de se réveiller , plutôt qu'être le pendant des entreprises US en ce qui concerne nos mobiles. Mais de ce coté là rien n'est prévu...

avatar vince29 | 

(sauf erreur) Tizen sera utilisé pour les smartwatches Samsung

avatar SyMich | 

Je suis bien d'accord, mais il se trouve que ces contreparties sont illégales en ce sens qu'elles faussent le libre jeu de la concurrence sur les moteurs de recherche internet (tout comme il avait été reproché à Microsoft d'abuser de sa position dominante sur les systèmes d'exploitation avec Windows pour imposer l'installation d'Internet Explorer)

Microsoft avait dû modifier ses pratiques par rapport à Explorer sans que quiconque ne lui reproche sa position ultra dominante sur les OS.

avatar rikki finefleur | 

SyMich
L'affaire netscape était à ce titre complètement débile.
A la base on a un OS qui est livré avec tout un tas de logiciel en son cœur .
Faut il donc pour chaque logiciel dans l'OS, soit proposé une alternative ?
et pourquoi qu’internet explorer, à ce titre ??
Faut il a la place Itunes soit proposé des alternatives ? et safari ?

Rappelons qu'à l’époque
-Nestcape était délaissé par les utilisateurs a cause de son UI affreuse, et a vu dans cette affaire un moyen de faire parler de lui ou d'encaisser quelques sous.
- Que MS n'a jamais empêché d'installer un autre navigateur.

Pour ma part il est normal que soit livré avec un OS tout ce qui peut amener une expérience et un enrichissement a l'utilisateur, or MS n'est pas justement aller assez loin, en ne proposant pas a l’époque dans son OS
- Un véritable antivirus
- Un véritable outil de sauvegarde
Deux éléments manquant qui ont fait assez mal a cet OS.

Aujourd’hui le navigateur est toujours intégré a l'os et pourtant il n'est plus du totut le premier.
Et je vous laisse deviner qui ?
Pourtant la aussi personne n'etait obligé d'installer chrome.

Bref on voit que la médiocrité et les non investissement sont la priorité pour l'UE , qui ne peut plus jouer QUE le rôle de gendarme.
Alors qu'on attend un peu plus d'elle comme celle de bouter les entreprises US des mobiles et de la suite des applis qui va avec.

Bref donner une véritable chance a l’Europe, d’être indépendante sur ce secteur et de ne pas être aux désiratas d'un apple ou d'un google.

Mais quand tu vois qu'on a failli avoir des tribunaux d’exceptions pour ce genre de boite en dehors de tout droits européens , c'est mal parti.

Bref espérons que cette amende serve pour la création de quelque chose , et non pas de de financement des banquets et des réunions au restaurant entre gens de bonne compagnie. (gens qui eux s'en battent les steacks de la gratuité car leur salaire leur permet d'aller outre, et de se payer des smartphones vendus a prix délirant 1000e et pourquoi pas 2000e tant qu'on y est...)).
Et c'est la gratuité qui a permis le développement du web , pas le minitel (le web vu par france telecom)...

Finalement la solution est de faire payer android comme cela tout le monde sera content seuls les consommateurs se feront avoir.

avatar SyMich | 

Le rôle de la DG Concurrence n'est pas de définir la politique européenne en matière de soutien aux entreprises innovantes, mais juste de s'assurer que le jeu de la libre concurrence fonctionne bien au sein du marché européen et de prendre des sanctions lorsque nécessaire.
Les amendes infligees viennent alimenter le budget général de l'UE et auront le même emploi que la part d'impôt ou de taxes que chacun paye et qui alimente également ce budget global. (Tout comme les amendes que vous payez si vous êtes flashés en excès de vitesse, viennent alimenter le budget de l'Etat et ne servent pas au repas de Noël de la Gendarmerie Nationale ?)

Sur le cas présent, si on se place au niveau des entreprises europeennes, on peut espérer que les contraintes imposées à Google (au delà de l'amende) pour cesser leurs pratiques, bénéficieront par exemple au moteur de recherche Qwant pour se faire une place sur les smartphones Android.

avatar rikki finefleur | 

Qwant est un bon exemple.
C'est gratuit et pourtant les gens ne l'utilisent pas.
Donc faut il obliger les gens à s'alllier à des outils plus médiocres.
On peut parler aussi de Dailymotion..

Le cas de google, c'est qu'il a de la qualité et c'est gratuit, et c'est bien la qu'est le pb.
Car sinon Chrome n'aurait eu aucune chance sachant qu'il est parti après tout le monde.

Que propose l'UE comme palliatif ? La médiocrité ?

PS : Et en contre exemple , regardons la suite office de google qui bien que gratuite a un succès modéré. Et bien oui car en face il y a un vrai concurrent MS office qui lui propose de la qualité et est payant. Donc la gratuité ne nuit pas à la concurrence.

avatar Moonwalker | 

Il n’y avait rien de débile là-dedans.

Tu oublies une donnée fondamentale : Netscape était un logiciel payant.

Le problème était « Abus de position dominante ».

Ce qui est visé, c’est l’abus, pas la position dominante acquise souvent par le travail (sauf manœuvres douteuses – et M$ a parfois exécuté de telles manœuvres).

Tu avais deux navigateurs : 1. Nescape (payant) 2. Internet Explorer (gratuit).

Rien de t’empêche de proposer un logiciel gratuit qui fait exactement les même choses qu’un logiciel payant. => OpenOffice vs M$ Office

Néanmoins, quand tu es l’éditeur du système d’exploitation qui est installé sur plus de 95% des ordinateurs personnels, proposer un navigateur gratuit pose de graves questions de concurrence. Tu tues le marché. Et Microsoft a tué le marché des navigateurs et tué Netscape.

Ensuite, comme ton navigateur représente plus de 95 % des navigateurs sur internet, celui-ci a tendance à ne s’occuper que de lui, au détriment de tous les autres. C’est un frein à l’innovation qui ne peut s’installer que si Internet Explorer le lui permet. Ceux qui ont connu la toile dans les années pré-Firefox s’en souviennent, IE6, le plus mauvais navigateur était le dénominateur commun et le cauchemar des webmarsters.

avatar rikki finefleur | 

Google docs est gratuit et MS office est payant.

Donc non tout ne s'explique par rapport à la gratuité.
Netscape en plus d’être payant avait une interface hideuse.

Et si je comprends bien ton raisonnement tout logiciel livré avec un os devrait proposé une alternative car d'autres peuvent être payant ?
Ben non le réseau et l'internet étaient déjà un élément important de l'os et dans l'utilisation d'une machine.

Si dans le cas de netscape , tu n'apportes une réelle valeur ajoutée par rapport a du gratuit et bien évites ce marché, ou refais ton soft.
Or, Netscape était délaissé depuis longtemps bien avant le procès, du fait de sa lenteur et de ses bugs.

tiens jai retrouvé un graphe des pdm

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89volution_de_l%27usage_des_navigateurs_web#/media/File:Browser_Wars_(fr).svg
PS : Et qu'IE soit le cauchemard des webmaster ne concernaient pas les utilisateurs.

avatar Moonwalker | 

C’est quoi ton problème ? Une mauvaise foi de tous les instants ou une incompréhension manifeste ?

Je n’ai pas dit « tout » mais l’affaire IE/Netscape, oui.

ABUS de position dominante. Pas difficile à comprendre comme notion. Ben si, faut croire.

Bien sûr que Netscape était délaissé bien avant le procès. Le procès c’était « M$ m’a tué ».

Quant à la « lenteur » et les « bugs » c'est là le résultat des sales combines de Microsoft.
https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Microsoft_Corp.

Mon raisonnement est celui de la justice : quand on a atteint une position dominante on est tenu à des obligations vis-à-vis du marché.

M$ Office et Google Docs ce n’est pas pertinent.

M$ Office est une offre payante sur Windows et Macintosh. Quasiment 98 % du marché des ordinateurs portables et tablettes. Là est la position dominante.

Microsoft abuse-t-il de cette position. Là est la question. La réponse aujourd’hui est non.

Il n’empêche ni ne gène aucunement la présence de la concurrence sur sa plateforme.
Microsoft assure l’interopérabilité puisque la suite M$ Office créé des documents dans un standard ISO, l’openXML, ouvert à tous.

Google Docs, gratuit, mais payant dans sa version professionnel avancée, est un concurrent de M$ Office, mais il n’est pas en position dominante.

De toute façon, le problème de Google ce n’est pas Google Docs mais son moteur de recherche et ses pratiques anti-concurencielles avec Android :
« restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobile », dans l’objectif de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche sur internet.

avatar webHAL1 | 

@rikki finefleur
« Rappelons qu'à l’époque
-Nestcape était délaissé par les utilisateurs a cause de son UI affreuse, et a vu dans cette affaire un moyen de faire parler de lui ou d'encaisser quelques sous.
- Que MS n'a jamais empêché d'installer un autre navigateur. »

Ces deux points sont totalement faux. C'est bien plus tard que Netscape a commencé à faire n'importe quoi au niveau de son interface utilisateur. Lors des premières versions d'Internet Explorer, l'ergonomie de celui-ci était d'ailleurs un quasi-copier-coller de Netscape, qui était ce qui se faisait de mieux en terme de navigateur Web.
On rappellera surtout que Microsoft avait fait en sorte que des mises à jour de Windows modifient le navigateur par défaut même quand l'utilisateur avait spécifiquement sélectionné Netscape, voire même le désinstallait, et qu'ils avaient interdit à plusieurs fabricants de PC de pré-installer Netscape sous peine de représailles commerciales.
Bref, Microsoft avait clairement abusé de sa position dominante pour tuer un concurrent, employant des façons de faire qui ont été reconnues comme illégales.

avatar Orus | 

Eh si Google dit : On s'en fout, on ne paye pas. Elle fera quoi la commission de politiciens non élus ?
Et n'en doutons pas, cette commission rêve de faire de même avec Apple.
Bref, la commission considère l'utilisateur d'un produit informatique aussi crétins qu'un téléspectateur. Pathétique.

avatar rikki finefleur | 

@orus
C'est un peu ca , la commission pense que l'utilisateur est un crétin fini.
Pourtant edge fourni avec un OS ne rencontre pas de succès.
Ce qui infirme la première phrase.

avatar SyMich | 

Le vrai problème pour Google, et c'est d'ailleurs le seul point qu'ait évoqué Sundar Pichai, ce n'est pas l'amende (5 milliards de dollars c'est peanuts), mais l'injonction qui leur est faite de cesser leurs pratiques sous 90 jours!
C'est le modèle de Google qui est remis en question...
Et contrairement à ce que vous semblez croire, Google n'est pas en mesure de s'asseoir sur la décision sauf à renoncer à exercer toute activité dans l'UE. Leur seul moyen d'action c'est de faire appel (ce qu'ils ont annoncé vouloir faire), ce qui ne les exonère ni de payer ni de lettre en œuvre rapidement les mesures correctives (quitte à faire marche arrière et se faire rembourser s'ils gagnaient en appel)

Dernier point, les membres de la DG Concurrence ne sont pas des "politiciens" mais des financiers, des économistes et des juristes de tout 1er plan dont les analyses et publications font référence y compris à l'International en matiere de droit de la concurrence.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR