Union européenne : une taxe de 2% à 6% sur le chiffre d'affaires d'Apple, Facebook, Google et les autres
L'Union européenne va mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique qui opèrent sur le vieux continent. Google, Amazon, Facebook, Apple et toutes ces sociétés qui, regroupées sous la bannière un peu fourre-tout de GAFA, se verront prélever de « 2% à 6% » de leurs ventes réalisées en Europe, a dévoilé Bruno Le Maire au Journal du Dimanche.
Le ministre de l'Économie prévient toutefois : « on sera plus près de 2 que de 6 », admet-il. Pas de quoi effrayer les mastodontes américains qui exercent leur activité dans l'Union européenne donc, mais Bruno Le Maire reste confiant : « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite ». C'est en quelque sorte l'interprétation européenne du fameux adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras »…
La directive européenne devrait être dévoilée d'ici la fin du mois et à cette occasion, on aura plus de détails sur ce projet de taxe initiée en septembre dernier par Paris, Berlin, Rome et Madrid. Les GAFA sont les champions de l'optimisation fiscale : les bénéfices réalisés en France, en Allemagne ou ailleurs sont littéralement siphonnés vers des pays à la fiscalité accueillante, comme l'Irlande ou le Luxembourg (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Des douceurs fiscales qui font parfois le malheur de ces mêmes pays, comme on le voit avec la réticence irlandaise à récupérer les 13 milliards d'euros dus par Apple. Puisqu'il est difficile d'harmoniser les taux d'imposition en Europe, la solution est donc de frapper directement le chiffre d'affaires.
Selon un calcul de la Commission européenne, les bénéfices de ces grandes sociétés du numérique sont taxés autour de 9%, quant les autres entreprises le sont à 20% et plus. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », estime Bruno Le Maire qui se rendra d'ailleurs bientôt en Californie. Sans doute pour déminer le terrain après la présentation de la directive.
@Dodo8
Les États, les citoyens, les lois, les mœurs, tout evolue, alors pk pas ça? (Juste parce que cela n’était pas l’idée de départ?)
Ce serai bien (selon moi) que cela tendent progressivement vers ça, autant pour La fiscalité que le smic, les aides, les normes...
Selon moi l’Europe a grandi trop vite ce qui rend cette évolution indigeste à court therme, néanmoins cela est nécessaire face a la mondialisation. La libre circulation en est la première pierre ainsi que la monnaie Européenne...
@jfvit77
Je suis bien d’accord mais quand la fiscalité est un des seuls domaines de souveraineté restant, il faut pas s’étonner que ça bloque.
Sujet à troll où beaucoup ne comprennent rien mais malheureusement donne leurs avis.
@LisbethSalander
On est toujours le troll de quelqu'un...
Lemaire va PROPOSER à L'UE de DISCUTER une taxe GAFA
Devra être votée à l'unanimité donc peu de chance.
La taxe sur le CA existe. Elle s'appelle la TVA Collectée.
Et elle n'est pas payée par l'entreprise mais par le CONSOMMATEUR.
Plus vous voulez que les GAFA payent plus impôts veut dire JE veux payer plus cher pour donner à l'état.
Et comme les GAFA poseront une QPC au conseil constitutionnel cela va être amusant. Égalité devant l'impôt veut dire que TOUS les vendeurs de téléphone ordinateurs etc devront payer la taxe.
Et comme Apple etc vendent aussi de la musique et des films....
JC
Les titres des news sont de plus en plus racoleurs.
News incomplètes "UE va taxer" au lieu de "Lemaire va proposer à Bruxelles de discuter"
@jcp25
Je suis d’accord mais n’oublions qu’une rupture d’égalité peut toujours être justifiée (même si ça semble difficile en l’espèce mais bon qui sait ce que ces messieurs de la DLF vont nous pondre).
@Dodo8
La rupture d'égalité ou plutôt distorsion de concurrence à peu de chances de passer le cons cons et encore moins Bruxelles.
Je taxe Netflix qui ne fait pas de bénef mais pas Canal, TF1 etc
Je taxe Apple mais pas Samsung
Je taxe Amazon mais pas la FNAC etc
Difficile....
Apple est dans le luxe. Ils augmenteront leurs prix sans aucun problème.
Facebook et Google ne sont pas "gratuits" comme le pensent certains ici. Ils vendent leurs données à leurs clients. Ils augmenteront leurs prix. Et les clients répercuteront sur leurs clients- consommateurs.
Juste pour le fun : beaucoup de gens ici veulent qu'Apple paye plus d'impôts en France et vont acheter leurs ibidules aux US ou Angleterre et bien sûr ne vont pas déclarer en douane. Alors que la TVA est le plus gros impôts. Faites ce que je dis pas ce que je fais !
Cette logique de taxes est l'arbre qui cache la forêt.
Quelle belle hypocrisie quand on sait que c'est toujours le consommateur qui paye.
Ce monde régit par le fric est consternant de bêtise et de cupidité aveugle.
Ce qui est inquiétant c'est que 99% des produits technologiques qui sont utilisé en Europe viennent des USA et de la Corée du Sud. Plutôt que de bêtement taxer, l'UE devrait tenter de promouvoir la technologie en Europe, avant que les USA contrôlent la population. Bon avec un un président de L'UE qui n'utilise pas de smartphone c'est pas gagné ?
@Mickaël Bazoge : «l'Irlande a accordé à Apple un traitement préférentiel illégal» : Je ne sais pas s'il est illégal, par contre il est tout autant illégal/légal que le traitement préférentiel accordé par la France à Carrefour/Intermarché/Casino/etc concernant leurs paiements aux impôts et à l'urssaf ... et dont étrangement les médias ne parlent jamais (contrairement au sujet GAFA). La réalité de cette histoire c'est que ces GAFA sont des sociétés à la fois "bourrées de fric" et à la fois étrangères et il y a quelques personnes fortement intéressées à leur soutirer de l'argent, beaucoup d'argent. 2% du chiffre d'affaires de GAFA c'est plus de 8 milliards d'euros, et tu peux être sûr de 2 choses : Le gaspillage au sein des pays de l'Union Européenne est bien supérieur à 8 milliards d'euros (on pourrait aussi parler des trains de vie princier des élus et/ou de tous les avantages éhontés que ces élus-assistés profitent , là aussi bien supérieur à 8 milliards d'euros) , et sur ce dossier de taxation il y a certaines personnes qui vont s'en mettre dans la poche (de manière "légale" hein, rassurons-nous). ... ... ... ... Du coup, pendant qu'on agite le mouchoir GAFA ça fait ne pas penser à tout le reste : on appelle cela de la prestidigitation. ... ... ... Vivement que des journalistes se penchent sur toutes ces entreprises françaises qui ont des accords plus qu'étrange avec l'urssaf et centres des impôts.
@zags
Merci pour ce message plein de bon sens.......
Ils vont en faire quoi de l’impôt prélevé ?
Ok c’est 3-4 milliards par an mais ça ira où ?
@Mathias10
Hmmm, financer un autre plan de sauvetage de la Grèce? XD
Que d commentaires inutiles et à coté de la plaque ... car au final qui paiera la taxe .....??
ben le consommateur sur les produits .....
décidément ces Français plus on leur en met plus ils en redemandent ......
@stephs30
Sauf que cette taxe étant destinée à compenser un manque à gagner sur l'impôt, la collecter doit permettre la baisse d'autres taxes ou impôts, l'UE et les États fonctionnant à budget donné avec des recettes fiscales qui doivent équilibrer les dépenses.
@r e m y
Donc on augmente une taxe pour baisser une autre. Quel est l’interêt ?
@Dodo8
Mais c'est ce que font les Etats en permanence...
Augmentation de la CSG, et suppression de la taxe d'habitation, par exemple.
@r e m y
"la collecter doit permettre la baisse d'autres taxes ou impôts"
Tu rêves......
@r e m y
?
Mais Pourquoi pas tout simplement faite une TVA spéciale produit GAFA ?
cela reviendrait au même ?
Tout çââââ parce que notre chèèèère (très chèèèère) Europe est inphoutue d'aboutir à une harmonisation fiscale entre les pays de l'UE — mais pardon, peut-être qu'on a peur de marcher sur les souveraines plate-bandes de certains états ?
@Oncle Sophocle
"notre chèèèère (très chèèèère) Europe est inphoutue d'aboutir..."
Sofocle l'avait déjà remarqué ;-)
@Oncle Sophocle
Non, L'UE n'est pas infoutue d'harmoniser la fiscalité.
Aucun autre pays européen ne veut de la fiscalité française.
Et la France ne veut pas baisser sa fiscalité mais encore et toujours l'augmenter.
@jcp25
http://www.lefigaro.fr/societes/2017/05/24/20005-20170524ARTFIG00013-harmonisation-fiscale-l-europe-pietine.php
"Les ministres des Finances de l'UE ne se sont certes pas opposés frontalement à ce texte. Mais certains n'ont pas hésité à exprimer leurs fortes réserves, comme les ministres irlandais et luxembourgeois.", précisément ceux qui taxent à 0,0... % !
@jcp25
"Non, L'UE n'est pas infoutue d'harmoniser la fiscalité.
Aucun autre pays européen ne veut de la fiscalité française.
Et la France ne veut pas baisser sa fiscalité mais encore et toujours l'augmenter"
+1.........Malheureusement
Une question que devrait se poser l’Union européenne c’est pourquoi aucune de ces entreprises n’est européenne…
L’Union européenne devient comme la France en plus grand : des lois et des taxes.
Encore un symbole politique avec pour probable conséquence une augmentation des prix.
Bein voilà les haters vont être contents... Quoique un hater est un hater donc rien ne le satisfait !
C’est un debut, meme si l’Europe est super lente. Ca va prendre des semaines, des mois. Mais ca parait plus juste, meme si c’est un move qui laisse entendre “on essaie de gratter un peu d’argent comme on peut sans essayer de les effrayer”, car on est loin des taux qui font mal dont on parle depuis ce weekend.
Le lobbying de Microsoft porte ses fruits on dirait ?
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