Optimisation fiscale : Google a transféré 16 milliards d'euros aux Bermudes en 2016

Soumis par Stéphane Moussie le mer, 03/01/2018 - 18:10

Deux mois après les révélations sur les milliards d’Apple à l’abri du fisc sur l’île de Jersey, c’est au tour de Google d’être rattrapé par ses pratiques fiscales. Alphabet, sa maison mère, a transféré 15,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une coquille vide aux Bermudes en 2016, révèlent des documents officiels consultés par Bloomberg.

Montage fiscal de Google. Crédits : Écrans.fr

La multinationale a utilisé le même montage que celui employé depuis des années : technique du « double Irlandais » (transfert des revenus d’une filiale irlandaise vers une société-écran néerlandaise) suivie du « sandwich hollandais » (transfert de la société néerlandaise vers une société-écran aux Bermudes possédée par une autre société enregistrée en Irlande).

Le montant transféré de la sorte est 7 % plus élevé qu’en 2015. Selon sa déclaration au fisc américain, Google a été imposé à hauteur de 19,3 % en 2016. Sur la base de ce taux, l’entreprise a pu économiser 3,7 milliards de dollars avec son transfert aux Bermudes.

« Nous payons toutes les taxes dues et nous nous conformons aux lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons », a déclaré un porte-parole de Google. Après l’annulation par la justice d’un redressement de 1,1 milliard d’euros, le ministre français des Comptes publics a ouvert la porte à un « accord transactionnel intelligent » avec la firme.