Microsoft : redressement fiscal de 600 millions d'euros en France

Stéphane Moussie |

Le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft, rapporte L’Express. C’est l’activité publicitaire de l’éditeur qui est au centre de l’affaire : l’essentiel de ses recettes réalisées auprès des clients français est encaissé en Irlande. Grâce à ce montage, Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôts sur les sociétés dans l’Hexagone en 2016.

Ce redressement fiscal en rappelle un autre, celui de Google, dont la cause était similaire et dont le montant s’élevait à 1,1 milliard d’euros. La justice a finalement annulé cet été le redressement de Google, invoquant que l’entreprise ne gérait pas son activité publicitaire depuis la France.

Microsoft se défend en déclarant qu’il « agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels (il) opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s’assurer du parfait respect de la législation locale. »

Apple est également sous le coup d'un redressement fiscal en France, toujours pour une affaire de montage impliquant l'Irlande, un pays où les taux d'imposition sont inférieurs.

avatar frankm | 

Du coup le nouvel iPhone va bien être à 1199€

avatar daxr1der | 

@frankm

c’est exactement ca

avatar Paquito06 | 

La cause de Google a t elle ou pourrait elle faire jurisprudence? Au revoir les 600 millions ou autres 400 milions ?

avatar Hideyasu | 

@Paquito06

Si la décision appliquée à google est confirmée, je vois pas pourquoi cela ne s'appliquera pas à Apple, Microsoft Facebook etc.
J'imagine que les montages avec l'Irlande sont un peu tous les même

avatar JONYBLAZ | 

600 millions sur 600milliards de la poussière

avatar tahitibob987 | 

Il a qu'a payer ca fera du bien a notre économie pareil pour google chiant les magouilles et montage financier,évasion fiscale qui bousille notre économie

avatar alfatech | 

@tahitibob987

"Il a qu'a payer ca fera du bien a notre économie pareil pour google chiant les magouilles et montage financier,évasion fiscale qui bousille notre économie"

Que la France redescende sur terre et renonce à vouloir ponctionner tout le monde 10 fois plus que leurs voisins......Ça ira ensuite comme sur des roulettes.

avatar vince29 | 

ou que les autres arrêtent le dumping.

Ca marche dans les 2 sens.

avatar alfatech | 

@vince29

"ou que les autres arrêtent le dumping.

Ca marche dans les 2 sens."

Quand tous les autres pays sont beaucoup moins voraces......C'est bien que la France est à coté de la plaque.

avatar ecosmeri | 

@alfatech

Un taux d'imposition unique dans toute l'europe et un taux juste

avatar alfatech | 

@ecosmeri

"Un taux d'imposition unique dans toute l'europe et un taux juste"

+1......Surtout pour un taux juste (donc pas repris sur le système Français)

avatar rikki finefleur | 

alfatech
Mon pauvre l'impot serait à 10% , il chercherait a ne payer que 0.05% d'impot.

Il n'y a rien a attendre de ces sociétés. Meme si par devant ils essayent d'enrober cela a coup de com et de déclaration.

Tiens encore l'Irlande. Quel hasard !!

Le bresil a déclaré l'irlande comme paradis fiscal, et a taxer toutes transactions venant de ce pays.
Il parait que l'irlande est un pays collègue de l'UE. On en doute.

avatar codeX | 

- Il n'y a rien a attendre de ces sociétés. Meme si par devant ils essayent d'enrober cela a coup de com et de déclaration.

Si, si, faire parler ceux qui n'ont rien à dire.

avatar alfatech | 

@rikki finefleur

" l'impot serait à 10% , il chercherait a ne payer que 0.05% d'impot."

Logique......Mais si partout ce serait à 10% le problème serait réglé.

avatar macam | 

@alfatech :
Et dans le même temps on augmente la TVA à 40%, on double l'impôt sur les classes moyennes, etc.

avatar Hideyasu | 

@tahitibob987

Notre économie n'a pas attendue google et compagnie pour battre de l'aile.
C'est comme dire que les travailleurs polonais en France sont responsables de 30 ans de chômage.

avatar supermars | 

Le problème, c'est que tant que tout ça est légal, ces boîtes sont intouchables. On est dans un état de droit et tant mieux.
Ce qui serait intéressant, c'est que chacun se souvienne si par hasard il n'a pas voté dans le passé pour des hommes politiques qui ont fait ou permis ces lois.

avatar melaure | 

Bien sur qu'elles sont touchables. Il suffirait d'arrêter de jouer au fanboy et d'acheter leurs produits ...

Les clients sont donc tout autant responsables en continuant à acheter tout en sachant que ces boites "volent" nos Etats ...

Si le consommateur continue majoritairement à se comporter en DINDON, rien ne changera ...

avatar iPop | 

@melaure

Ils n'ont qu'à changer leur lois. A non ça ferait chier certains ?

avatar codeX | 

On peut savoir ce que tu achètes.

avatar Léopold FEZEU | 

Le fisc a le don de nous faire saliver...

avatar oomu | 

tout ça sera annulé, car en long et en large, ces entreprises vont arguer que ce sont des accords de transfert de valeurs entre états membres puis internationaux qui ont été dûment validé, voté, voulu, écrits en accords avec les traités européens, engageant au niveau international et TOUT LE TRALALA !

ha mais surtout, faut pas fâcher hein, faut pas travailler, faut surtout pas révolutionner la fiscalité au niveau européen et remettre à plat nos ambitions industrielles et fiscales et fâcher les "partenaires".

Mieux vaut raboter le quotidien des citoyens et se contenter de réformes "sociales" qui vendent du rêve mais sans donner moyen aux gens de progresser.

Bref: quitte à passer pour un disque rayé (heu je veux dire un mp3 corrompu, pardon les jeunes, tout ça), vous ne verrez rien avancer tant qu'il n'y aura pas une relance de la construction européenne et éventuellement une modification des traités concernés.

Le discours incessant fait au près des français (et les autres peuples) que l'UE c'est naze et qu'il faut surtout pas y travailler, a tué, politiquement, tout travail de créer une meilleure fiscalité, européenne, que les citoyens auraient surveillé et écouté via les médias.

Pourquoi prendre des risques si ça intéresse aucun électeur ?

En rendant l'UE impopulaire (et donc un désintérêt total par les médias et peuples), on se retrouve avec soi un statu quo médiocre et des arrangements, pas cachés (tout est documenté et trans-pa-rent, en plusieurs langues !), mais faits dans le mépris le plus total.

En long et en large, vous n'aurez rien de la part des entreprises privées, ce n'est pas leur rôle de se saborder elle même par "moralité". C'est au monde politique de changer les règles du jeu si elles deviennent contre-productives et malsaines. Si le monde politique est défaillant ou corrompu, c'est fini.

avatar watatzor | 

L'UE c'est de la merde ! Des taxes, des taxes et encore des taxes ! Vive le Brexit !

avatar popey.marin | 

Le truc marrant, c'est que ce redressement intervient peu de temps après la reconduction d'un énorme contrat (sans appel d'offre d'ailleurs) entre la défense et microsoft Irlande (et donc pas imposé en France).
Donc le gouvernement participe a l'évasion fiscale organisée par microsoft vers l'Irlande d'un côté, et font un redressement de l'autre pour ce même mécanisme évasion fiscale.

C'est moi ou on marche sur la tête en ce moment ? :-D

avatar codeX | 

C'est toujours faites comme je dis, pas comme je fais. Confier, en partie j'espère, la défense de notre pays aux produits Microsoft en dit long sur l'intégrité mentale de ceux qui nous gouverne.

Mais bon, il faut bien amuser le gogo qui s'ennuie au bureau. Il suffit d'une news qui parle de fiscalité pour qu'une nuée de trolls vienne donner des leçons, genre : il faut arrêter d'acheter leurs produits. On se demande bien ce qu'ils utilisent pour venir raconter leurs âneries.

avatar apossium | 

y'a une solution simple à cela …

Microsoft on en a besoin pour quoi ? office et windows ?

Et bien créons un OS, des machines compatibles avec pilotes et tout le tralala …

Le tout open source … et on arrêtera de parler de MS, Apple & co.

Donc au lieu de râler après ceux qui gagnent de l'argent, mettons nous à la réflexion puis au travail.

Le numérique est important.

avatar AirForceTwo | 

Ça fait plus de 25 ans qu'il existe ton OS open source qui fonctionne sur machines compatibles PC avec pilotes et tout le tralala. T'attends quoi pour l'utiliser ?

avatar apossium | 

Je l'utilise tous les jours stp (Debian / centOS / ubuntu / macOS / windows etc …) …

Qu'est ce qui t'autorises ce comportement ?

et Unix c'est début 70 donc plus de 40 ans !

Seulement comparer un Unix Desktop (type Ubuntu / Fedora) et macOS ou Windows c'est juste une blague niveau écosystème et intégration … même si ça s'est amélioré ces dernières années.

Je parle d'un OS grand public, user friendly, qui donne envie d'être utilisé et pas par pure philosophie … avec un écosystème d'applications !

Et pas réservé aux professionnels ou geek …

avatar Remords Sincères | 

C'était bien tenté Microsoft, mais comme pour Apple et Google, peut encore mieux faire pour pas se faire chopper.

avatar Clement07 | 

Qu'est ce que c'est que ces montants ridicules ? Sérieux avec toute l'optimisation fiscale que ces entreprises mettent en place avec les meilleurs avocats du monde, c'est pas cher payé. Va falloir muscler son jeu l'UE

avatar JONYBLAZ | 

100 ans que nos politiques nous ment et vole , nos institutions sont obsolète

avatar Max1000du35 | 

Commençons tout d’abord par redresser les types du gouvernement qui se servent dans les caisses sans jamais payer d’impôts

avatar en ballade | 

il manque les 13 milliards de ApplE et ceux de Google et apres une harmonisation fiscale.

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