La France et l'Allemagne veulent une « taxation réelle » des multinationales installées en Europe

Mickaël Bazoge |

La France et l’Allemagne vont faire des propositions communes en septembre afin de boucher les failles qui permettent aux multinationales comme Alphabet (Google), Amazon ou Apple de payer le strict minimum d’impôt, au détriment des entreprises européennes et des caisses des États. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a annoncé qu’il fera des propositions de « règles plus simples » pour une « taxation réelle » des sociétés high-tech, ce pendant une réunion de l’UE qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).

« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».

Ces propositions ont été débattues lors du conseil des ministres franco-allemand du mois dernier. C’est à partir du 24 septembre, après les élections allemandes, que le pays prendra la parole sur le sujet, mais il s’agit bien d’une initiative des deux pays. En toile de fond, il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro.

Le gouvernement s’est engagé à réduire le niveau de l’imposition des entreprises à 25% d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un effort « considérable », martèle Le Maire (le taux actuel est de 33% et il baissera à 28% dès cette année sous conditions pour les TPE/PME). « Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction ». Un vœu pieux, tellement ces taux font partie de l’arsenal économique de pays comme l’Irlande qui joue sur ce levier pour attirer des entreprises sur son territoire.

La pression exercée par le couple franco-allemand, celle de Bruxelles — qui a enjoint Dublin à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple —, et les redressements fiscaux (qui parfois échouent) pourraient pousser tout le monde à s’entendre sur des règles communes. Ou à tout le moins, éviter les cas de dumping fiscaux un peu trop visibles.

avatar vince29 | 

Pourquoi mon produit serait plus cher ?

Soit les Allemands s'alignent sur nos normes sociales :
alors cela renchérit -un peu- leurs produits et par conséquent cela rend les nôtres (comparativement) plus attractifs.
Ou bien ils ne s'alignent pas :
on taxe leurs produits. Les Français qui continuent à acheter (plus cher) des voitures allemandes payent une (sur)taxe => moins d'argent qui part à l'étranger, plus d'argent qui rentre dans les caisses de l'état.
L'argent de la taxe est employé pour diminuer les charges sociales des entreprises => le produit français devient moins cher à produire. Il est plus attractif au niveau national comme au niveau international. Au niveau national cela creuse doublement la différence de prix entre les voitures allemandes (plus taxées) et françaises ("sponsorisées") on peut donc espérer que les Français vont préférer les voitures françaises => plus d'emploi => moins de charge etc etc

A moins que tu parles de mesures de rétorsion des autres pays ? Qui prendraient des mesures similaires ?
Sur quoi se baseraient-ils pour les mesures de rétorsion ?
S'ils appliquent un protectionnisme intelligent alors c'est gagné on entre dans un cercle vertueux. Si les Allemands décident de passer à 32h au lieu de 35h et donc de surtaxer les voitures françaises de 10% on sera mis devant le terrible dilemme.
Soit on passe aussi à 32h (et donc nos produits deviennent légèrement plus chers)
soit on continue à 35h et on vend moins aux Allemands mais potentiellement plus dans le monde car on devient moins cher que les Allemands.
Sauf que comme les Allemands deviennent mieux-disant que nous en termes sociaux on ne peut plus appliquer la surtaxe et au contraire c'est eux qui vont la récolter sur les voitures françaises qu'on essaiera de leur vendre. Et avec l'argent de la surtaxe qu'est-ce qu'ils vont pouvoir faire ? Baisser le prix de leurs voitures.
Plus un pays devient bien-disant socialement plus il devient compétitif ; c'est angoissant comme perspective, non ;)

Il y a aussi le cas de figure ou le pays choisit le protectionnisme "con" : on taxe les produits français de x % juste parce qu'ils sont français sans que nous ne puissions rien y faire (sauf à retirer notre propre système de taxation). Mais à ce moment là on grippe tout le système.

Je pense que c'est un risque à courir.
De toutes manières on n'a plus guère le choix, c'est ça ou on continue la course au moins-disant.

Evidemment c'est difficile de le faire simplement au niveau français.
Evidemment il aurait fallu le faire au niveau européen il y a des années et de proche en proche on serait sans doute arriver à une harmonisation (ce que l'Europe est infoutue de faire) et en plus une harmonisation vers le haut (ce qui n'arrivera malheureusement jamais)

avatar misc | 

Tant mieux, ca suffit la triche.

avatar Max1000du35 | 

Okay mais tous les élus au Smic alors !

avatar en ballade | 

Tu connais la charge de boulot des elus?

avatar Average Joe | 

Pas ceux de LREM en tout cas…

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