La France et l'Allemagne veulent une « taxation réelle » des multinationales installées en Europe

Mickaël Bazoge |

La France et l’Allemagne vont faire des propositions communes en septembre afin de boucher les failles qui permettent aux multinationales comme Alphabet (Google), Amazon ou Apple de payer le strict minimum d’impôt, au détriment des entreprises européennes et des caisses des États. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a annoncé qu’il fera des propositions de « règles plus simples » pour une « taxation réelle » des sociétés high-tech, ce pendant une réunion de l’UE qui se tiendra mi-septembre à Tallinn (Estonie).

« L’Europe doit apprendre à défendre plus fermement ses intérêts économiques », explique le locataire de Bercy à Bloomberg. « La Chine le fait, les États-Unis le font. Vous ne pouvez pas générer de bénéfices sur vos activités en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres entreprises — françaises ou européennes — acquittent ».

Ces propositions ont été débattues lors du conseil des ministres franco-allemand du mois dernier. C’est à partir du 24 septembre, après les élections allemandes, que le pays prendra la parole sur le sujet, mais il s’agit bien d’une initiative des deux pays. En toile de fond, il y a aussi et surtout le serpent de mer de l’harmonisation des taxes dans les pays de l’Europe, et notamment ceux de la zone euro.

Le gouvernement s’est engagé à réduire le niveau de l’imposition des entreprises à 25% d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Un effort « considérable », martèle Le Maire (le taux actuel est de 33% et il baissera à 28% dès cette année sous conditions pour les TPE/PME). « Nous demandons aux autres États membres de la zone euro [qui pratiquent une imposition plus faible] de faire le même effort dans l’autre direction ». Un vœu pieux, tellement ces taux font partie de l’arsenal économique de pays comme l’Irlande qui joue sur ce levier pour attirer des entreprises sur son territoire.

La pression exercée par le couple franco-allemand, celle de Bruxelles — qui a enjoint Dublin à récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple —, et les redressements fiscaux (qui parfois échouent) pourraient pousser tout le monde à s’entendre sur des règles communes. Ou à tout le moins, éviter les cas de dumping fiscaux un peu trop visibles.

avatar IceWizard | 

@iPitch93
"Une info qui date d'aujourd'hui : en 2016, Airbnb a payé 92 K€ pour un CA officiel de 5 000 k€ (et estimé par certains analystes plutôt à 120 000 k€). »

J’en ai une autre d’info pour toi. Ce genre de comparaison ultra-médiatisé CA/impôts pour une entreprise comme Airbnb est tout juste absurde .. C’est un INTERMEDIAIRE mettant en relation un prestataire et un client, prenant juste une petite commission au passage. Les propriétaires d’appartement reçoivent entre 95% et 97% de la prestation (dixit Ainbnb).

Le modèle économique d’Airbnb c’est gagner PEU D'ARGENT sur BEAUCOUP d’opérations. C’est le seul moyen qu’ils ont de convaincre de nombreuses personnes de louer leurs appartements.

J’ajoute que les propriétaires doivent payer des impôts sur les locations, ce dont les médias ne parlent pas. Au final, le CA d’Airbnb a généré bien plus de rentré fiscale que ces 92.000 €.

Alors oui, Airbnb pratique une optimisation fiscale légale, mais cela n’est pas la cause principale de cette énorme différence entre le CA et l’imposition en France. Pour la comprendre, il faudrait se pencher vraiment sur les chiffres, en commençant par retirer de l'équation les loyers versés aux propriétaires des logements.

Et comme le souligne ecosmeri, les impôts sur le bénéfice sont calculés sur les .. bénéfices, pas le CA !! A ne pas confondre avec l’imposition des particuliers, calculé sur l’ensemble des revenus.

EDIT : Le Monde vient de publier un article parlant d'une commission Airbnb de 12%, ce qui accorde 88% de la transaction au propriétaire du logement.

http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/08/08/la-question-des-impots...

Je recopie l'intervention d’une personne sur le topic de l’article du Monde :

"Madame Autain ne comprend rien à rien (ce qui n'est guère surprenant...) tout comme Monsieur Moscovici (ce qui l'est moins...) Je loue depuis plusieurs années une maison via Airbnb. Sur la base de 1500 euros par semaine. Sur une semaine type je touche 1410 euros et Airbnb 90 euros. Mes 1410 euros sont intégralement déclarés au fisc dans la rubrique Micro entreprise et donc taxés dans le cadre de mon IRPP. En ce qui concerne les 90 euros de revenus de Airbnb je ne peux pas me prononcer...

EDIT 2 :
Le taux de commission de 12% cité par Le Monde m’a paru bien élevé par rapports aux autres informations disponibles sur le sujet. J’ai donc été à la source, regarder les taux de rémunération des logeurs sur le site d’Airbnb. Source :

https://www.airbnb.fr/help/article/1857/what-are-airbnb-service-fees

D’après ce que j’ai compris, la commission de 12% en France inclut aussi la TVA, pourtant reversé au Fisc français.

avatar r e m y | 

@IceWizard

92000€ d'impôts sur les bénéfices, ça signifie qu'AirBnB a declaré environ 270 000€ de bénéfices en France.
Quand on sait que la France est le 2e Pays en importance d'activité pour le Groupe AirbnB au Monde, selon leurs propres déclarations, y a quand même un loup quelque part.

avatar Paquito06 | 

@IceWizard

"Une info qui date d'aujourd'hui : en 2016, Airbnb a payé 92 K€ pour un CA officiel de 5 000 k€ (et estimé par certains analystes plutôt à 120 000 k€)"

L'impot sur les societes (IS) est basé sur les benefices, non pas le chiffre d'affaires (CA), encore heureux, sinon pauvre Airbus! Donc l'info sans etre erronee est tres incomplete. Ces journalistes...
Apres, quelle boite hors zone-euro n'est pas implantee en Irlande ou au Luxembourg pour y facturer ses profits et obtenir un impot qui n'est pas de 33%? Le probleme ne vient pas des boites qui tirent profit du systeme en faisant des montages financiers legaux, mais de l'Europe qui a ete montee a l'envers, avant de balancer une monnaie commune pour le peuple, fallait deja fixer des bases economiques (fiscales incluses), militaires ou encore sociales. Ces boites auraient tort de s'en priver.

avatar pocketalex | 

@Paquito06

Enfin un commentaire juste et précis :)

Et réaliste

avatar Average Joe | 

Et les paradis fiscaux ne manquent pas en Europe, qui n'a pas le sien ? Les îles anglo-normandes, la République de San Marin, le Luxembourg, les Pays-Bas (pour certaines transactions), Andorre, Monaco, pays de l'ex-Pacte de Varsovie.

avatar harisson | 

C'est quand même très périlleux d'envisager ce genre de "taxation réelle" sans faire le travail de fond nécessaire pour "solidifier la base fiscale" avec l'hétérogénéité des logiques fiscales (et économiques) des différents pays membres de l'UE.

avatar pocketalex | 

tout à fait

mais le travail reste tout de même à entreprendre, il n'est pas normal de travailler dans des conditions de concurrence pareille

avatar I-Romain | 

Tous les politicards ne comprennent toujours pas que les entreprises s'en vont à cause des taxes, mais ces intellectuels continuent de les faire fuir au lieu de les attirer

avatar r e m y | 

@I-Romain

Jusqu'à preuve du contraire, les multinationales vendent là où elles trouvent des clients. Je vois mal Apple, Amazon et autre Alphabet quitter l'Europe en raison d'un taux d'imposition qui ne leur conviendrait plus... mais encore faudrait-il un front uni européen pour tenir une position ferme face à ces grands groupes, et ça, ça me semble mal barré.

avatar marenostrum | 

mais la TVA ils le touchent, que est ce que ils veulent le plus ?

avatar r e m y | 

@marenostrum

Les impôts sur les bénéfices réalisés dans le Pays.
(La TVA ce n'est pas l'entreprise qui la paye, mais le client final. L'entreprise ne fait que collecter la TVA qu'elle a facturé à ses clients et la reverse au fisc. C'est neutre pour elle)

avatar MarcMame | 

@r e m y

"L'entreprise ne fait que collecter la TVA qu'elle a facturé à ses clients et la reverse au fisc. C'est neutre pour elle)"
---------------
Faut le dire vite....

avatar en ballade | 

Ils veulent s'occuper d'éducation santé routes etc. Dis moi que veux Appl€?

avatar Average Joe | 

@ I-Romain
Alors explique-nous pourquoi tant de boîtes étrangères sont implantées ici ? Pourquoi Toyota s'est installé à Valenciennes plutôt qu'ailleurs en Europe ?

avatar JLG01 | 

Un rêve : un impôt européen pour les entreprises qui remplacerait ceux de chaque pays ?
Et une TVA au même taux?
...

avatar jerome74 | 

Je n'ai pas encore compris pourquoi l'UE n'impose pas directement, à son échelle, les multinationales implantées dans toute l'Europe. Quitte à déduire les sommes récoltées de la contribution des états concernés, pour compenser leur manque à gagner fiscal (pour les états ayant un taux d'imposition normal).

avatar r e m y | 

@jerome74

Parce que la fiscalité européenne n'existe pas... ce n'est pas de cette facon que l'Union s'est construite mais sur la base d'une fiscalité laissee à la responsabilité de chaque état membre.

avatar IceWizard | 

@Jerome74
"Je n'ai pas encore compris pourquoi l'UE n'impose pas directement, à son échelle, les multinationales implantées dans toute l'Europe. Quitte à déduire les sommes récoltées de la contribution des états concernés, pour compenser leur manque à gagner fiscal (pour les états ayant un taux d'imposition normal). »

Parce que l’UE n’a aucun droit en matière de fiscalité. Les seuls pouvoirs légaux qu’elle possèdent ont été accordés par les Etats membres, par transfert de souveraineté. Chaque état tient à ses petites combines fiscales et n’a donc donné aucune prérogatives à la CEE sur ce plan. Le seul levier légal dont dispose l’Europe est la lutte contre la concurrence illégal entre les états, qu’elle utilise de manière plus ou moins détournée pour lutter contre les abus ici et là.

Pour aller plus loin, il faudrais une réforme de l’Europe, que les allemands réclament depuis longtemps. Le nouveau gouvernement français y semble favorable, ce qui peut faire avancer les choses. Mais cela vas faire hurler dans les chaumières car c’est une perte de souveraineté nationale, au profit d’un renforcement de la puissance fédérale Européenne.

avatar pocketalex | 

On va être obligé d'y arriver

L'Europe sera soit un espace fédéral, et donc une perte de souveraineté des états membres (qu'il faudra accepter), soit se cassera la gueule

Pour le moment ça tient à bout de bras, mais ça ne pourra pas durer ad vitam, pas en l'état.

avatar Ginger bread | 

Et dire que l Irlande a bénéficiée d une aide du FMI, baise son imposition pour etre attractive au risque de frôler la bantupt et refuse 13 milliards de dollars. Ça ne devrait pas etre possible

avatar lmouillart | 

Oh, heureusement cela n'arrivera jamais. J'aime tellement payer les impôts de Google, Apple & Co ...<3

avatar vince29 | 

Et si on taxait aussi les produits allemands ? Ou tous les biens produits dans des conditions sociales différentes de la France ? (âge retraite, durée travail, pollution...)

avatar marenostrum | 

la vie deviendrait plus chère d'un coup. en plus en Europe c'est pas la France qui mène la danse mais l'Allemagne.

avatar vince29 | 

Tu diminues d'autant la TVA que tu taxes les produits étrangers => tu stimules l'achat de produits français = plus d'emploi = moins de charges sociales par produit = baisse du prix des produits et/ou augmentation des marges

Ou alors on continue à aller dans le mur en creusant les déficits.

Ou alors on s'aligne sur le moins disant (plus de congés, plus de retraite, plus de normes antipollution...). En attendant qu'un pays propose un taux négatif pour l'impôt sur les sociétés.

avatar ecosmeri | 

@vince29

Je suis d'accord avec toi. A une précision près ceci fonctionne si tu considère que la France. Mais admettons tous les pays l'applique tu va nettement moins exporter car ton produit sera plus cher a l'étranger. Faut trouver un equilibre

Point de vue ecologique ce sera mieux car les pays tenderons vers de la production locale.

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