Le fisc pourrait mettre son nez dans les petites annonces en ligne
Si l’article voté par les sénateurs vendredi dernier dans le cadre du projet de loi numérique passait au travers de la commission mixte paritaire, il faudra se faire une raison : ceux qui utilisent les sites web de petites annonces pour vendre ou louer leurs biens devront payer des impôts dessus. Toutes les plateformes sont concernées, du Bon Coin à Facebook en passant par Airbnb… et aussi iOccasion : ces services seront tenus de déclarer au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs. Impossible de tricher, donc.
Actuellement, ce sont les utilisateurs qui doivent déclarer ces revenus sur leurs feuilles d’impôts. Évidemment, le fisc n’ira pas vérifier individuellement si le frigo ou le Mac vendu a bien été déclaré. En renversant la vapeur, c’est à dire en exigeant des plateformes en ligne qu’elles déclarent les transactions de tous les utilisateurs, l’affaire prend une autre ampleur. Ce d’autant que l’article de loi est très complet, comme l’explique Numerama : les services en ligne devront donner à l’administration fiscale les nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et toutes autres informations utiles concernant l’utilisateur.
Les revenus seront taxés à partir de 5 000 euros par an, si jamais le texte passait en l’état. Comme l’expliquait Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au numérique, durant les débats : « C’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer ». Elle a aussi pointé les difficultés de mise en œuvre, notamment du côté des plateformes en ligne : auront-elles aussi l’obligation de fliquer les utilisateurs et vérifier si la transaction a été réalisée au prix demandé ? Mais le Sénat n’a pas voulu entendre raison. Cet article doit encore passer la rampe de la CMP, ce qui n’a rien d’évident, le gouvernement ayant montré son hostilité sur cette question.
@Un Type Vrai :
Peux tu nous donner l'article de loi en rapport avec ce que tu exposes?
@Un Type Vrai :
Tu diriges une entreprise ?..... Non parce que tu fais des raccourcis dangereux.
L'impôt d'une société est calculer sur ses bénéfices. Le bénéfice c'est (en gros) le montant des ventes - le montant des achat - les amortissent - les charges
Et c'est là toute la différence.
Quand toi particulier tu achètes un bien, tu ne déduit pas de tes revenus imposables l'amortissement.
Exemple :
Tu achètes une voiture 30k€, tu l'utilises 5 ans, tu la revends 8k€, tu as perdu 22k€. Pas d'impôt puisque ce n'est pas un bénéfice. Et tu as déjà payé des impôts sur les 30k€ que tu as durement gagné !
Une société acheté une voiture 30k€, elle l'amortie sur 5 ans, donc elle déduit de ses revenus 1/5ème par an soit 6000 euros. Et ne payes donc pas d'impôts sur ces 6000 euros pendant 5 ans. Elle la revend 8k€ la 6eme année elle doit donc rajouter à ses revenus 8k€ et payer des impôts sur 8k€.
Donc si tu achètes des biens et que tu fais une marge à la revente, c'est un bénéfice et tu dois le déclarer. Si tu vends un bien usager, moins cher que tu ne l'a payé alors tu fait une perte et tu n'a pas à le déclarer.
@spootymilk :
Voila une reponse claire nette et precise :).
@Un Type Vrai:
Peux tu citer les textes de loi qui vont dans ton sens stp?
@jbmg & @spootymilk :
+1 ; il me semble que UnTypeVrai se semble investi d'une mission d'information sur les masses laborieuses alors qu'il semble confondre les entreprises/indépendants et les particuliers.
vous m'avez bien fait rire... votre théorie est bidon, il n'y a pas à considérer qu'on "utilise" la valeur d'un bien et que l'amortissement n'est pas applicable parce que:
- pour le fisc seules les voitures de collection et les oeuvres d'art sont soumises à déclaration, votre iphone ou votre voiture de 5 ans il s'en fout
- pour les assurances, les experts évaluent la valeur d'un objet en lui retirant une partie de sa valeur par année depuis son achat. On pourrait considérer qu'un objet ayant plus de sept ans devrait ne plus avoir de valeur, dans le pire des cas.
Quand j'achète une voiture, c'est avec mon argent... Et je suis déjà taxé dessus.
Donc si j'achète une voiture a 30.000€ cash cest avec de l'argent déjà taxé ??
Et faudrait repayer une taxe sur l'argent récupéré ?
C'est juste impossible non ?
30.000€ cash : en liquide ?: C'est interdit depuis l'année dernière ça non ? :D
Le problème c'est que nos gouvernements n'ont jamais su comment trouver de l'argent autrement qu'en taxant.
Et je pense pas que ce genre de loi remplisse tant que ça les caisses de l'état. Le nombre de régul sur ces cas là doivent être assez limité.
En l'occurrence, ce n'est pas le gouvernement...
Quand je vois tout les commentaires je vois qu'il y en a qui ont ratés pas mal de choses
Donc oui ce que tu vends, même si tu l'as acheté est bien un revenu. C'est pas compliqué quand même, un revenu n'est pas que un salaire, c'est tout ce que tu gagnes que ça vienne de la vente, d'intérêt ou autre...
Faites un peu d'économie et vous comprendrez un peu mieux comment ça fonctionne (et comment c'est pas mal fait aussi), c'est pas forcément facile mais c'est utile.
Je vois aussi que tu as raté comme tous les autres la notion de "revenu".
Exemple simple, si j'achète une auto disons 30K€ et que je la revende 10 ans plus tard 8K€ je ne génère pas un "revenu" (ou un bénéfice si tu préfères) mais un déficit. Difficile à calculer car il faudrait appliquer à chaque bien une dépréciation légale suivant des règles connues et universelles afin de calculer une valeur vénale à la date de la vente du dit bien.
Autre exemple, j'achète un bien pour 5.000 Euros, mais soit il ne répond pas finalement à mon besoin. Je le revend sur leboncoin pour 3.000 Euros et mon compteur "fiscal" tourne et indique déjà 3.000 Euros dans mon quota de 5K€ annuel alors que je viens de perdre 2K€?
Ce PROJET de loi tel que présenté sur un chiffre d'affaire et non pas un bénéfice ou une perte n'est pas soutenable.
De toute façon, plus on imposera les petits revenus, plus l'économie se figera. Il ne faut pas oublier que ceux qui arrivent (doit y en avoir) à gagner quelques 5 à 10K€ dans ce types de revenus, le ré-injecte dans la consommation. Sans compter la grogne sociale et la haine envers les institutions et les dirigeants du pays devant les traitements inégaux avec certains autres gros acteurs économiques...
A côté de celà les grosses fortunes, grosses multi-nationales etc… gagnent des millions/milliards ne payent quasiment rien en impôt et ne ré-injectent rien dans l'économie du pays.
Si tu décides de revendre un bien, c'est que sa valeur à atteint zéro.
Exemple simple, si j'achète une auto disons 30K€ [ET QUE J'EN PROFITE PENDANT 10 ANS A MA GUISE] et que je la revende 10 ans plus tard 8K€ ...
Hé bien tu as payés 30K€ pour en jouir pendant 10 ans et donc sa valeur est nulle. Si tu vends 8000 euros un objet que n'a plus de valeur, c'est un revenu de 8000€
A ma connaissance, pour les particuliers (hors bien immobiliers) il n'y a pas possibilité de déclarer qu'un objet vendu d'occasion a encore une valeur.
@Un Type Vrai :
Je comprend ton raisonnement. Mais pour moi ce n'est pas un gain, l'objet n'a pas une valeur 0 parce que tu as décidé de le vendre. La preuve il y a l'argus.
Moi je pose des questions générale:
qui a déjà déclaré la vente sa voiture en revenu?
Qui a déjà été redressé fiscalement parce qu'il n'avais pas déclaré la vente de sa voiture?
Pourquoi ces transactions ne sont pas montrée alors du doigt par la dgrf alors qu'il y a des traces ( montant d'achat donné au assurance pour le remboursement et service carte grise avec ancien et nouveau proprio)?
C'est la plus value faite sur le bien qui doit être déclarée et non pas le montant de la vente
D'où tiens tu le fait que si tu revends un bien sa valeur est alors nulle?
Essaie de vendre çà au fisc si un jours tu fais un héritage ou bien tu dois déclarer ton patrimoine à l'iSF...
Ton rasionement sur la jouissance de l'auto revient à supprimer toute notion de propriété. On ne ferait plus que "louer" et pas acheter un bien. Que proposerais-tu pour ta résidence? Taxation sur plus-value avec valeur à zéro? Après tout tu en a eu la jouissance pendant xx années elle ne vaut plus rien. D'ailleurs ce serait la brèche ouverte aux assureurs ton système de valeur à zéro.
Lors d'un héritage, tu payes en amont au notaire et tu ne déclares pas ces revenus aux impôts
Pour l'immobilier, il y a des déclarations indépendamment des revenus.
Quand aux assureurs, ils se basent sur le marché de l'occasion, pas la valeur de la voiture cassée. Un couple d'ami a reçu plus d'argent pour remplacer leur voiture qu'ils ne l'ont payée.
Il ne faut pas tout mélanger.
Pour un héritage, tu dois faire une évaluation du patrimoine de la personne décédée. Salon tes calculs tout objet autre que la maison et les comptes en banques sera déclaré à valeur nulle. Essaie de voir si ça passe au niveau du fisc.
"A côté de celà les grosses fortunes, grosses multi-nationales etc… gagnent des millions/milliards ne payent quasiment rien en impôt et ne ré-injectent rien dans l'économie du pays"
Pas totalement vrai. Si on prend l'exemple d'Apple qui pratique l'évasion fiscale, combien d'emploi sont créés sur le territoire français?
Et même si par une pirouette fiscale, Apple ne paie pas les diverses charges patronales et salariales (en déclarant que les employés travaillent pour la maison mère en Europe qui à Cork je crois), Apple injecte quand même de l'argent dans la fiscalité française indirectement:
- gens qui ont salaires => ils dépensent donc payent de la TVA
- payent un IR
- font économiser à l'état diverses aides sociales
Sans compter les emplois de "second niveau" (pas péjoratif):
- les milliers de réparateurs d'iphone/mac
- les vendeurs d'accessoires qui font générer du chiffre aux boutiques qui les vendent
- ...
Certes, Apple esquive le plus gros, mais injecte quand même.
Je suis désolé mais ton argumentation me choque en tant que "petit patron" employant 80 personnes.
Pourquoi devrais-je payer plein pot mes charges au même tître que celui qui n'emploie "que" 10 personnes, vu ce que je permet de ré-injecter dans l'économie par rapport à lui?
La loi est la loi à ce que je sache.
Certains ne font pas le distinguo entre le sénat, le parlement et le gouvernement... Et pourtant il existe une séparation des pouvoirs et les sénateurs comme les députés peuvent amener de nouveaux dispositifs de loi sans que je gouvernement n'en soit acteur...
J'entends déjà les réponses sur le mode de la grande conspiration...
Le coin des pleureuses ici....
L'argumentation bête et méchante pour certains sans parler des gros mots. La beaufitude va bouffer ce pays. Les bobards de droite prennent le pouvoir.
Effrayant.
On se croirait dans un PMU un samedi en fin d'après-midi. Ca pue le Ricard et la connerie.
on lit bien des conneries mais sur le fond, la discussion est légitime. Tout le monde ne dit pas qu'il ne faut pas taxer les revenus, mais le problème est de définir ce qui est un revenu.
L'idée derrière cette lois n'est bien évidemment pas d'embêter les gens qui vendent leur iphone, leur poussette ou leur voiture à 30,000 euros. Ils ne seront jamais taxés. Non, il s'agit simplement de cibler ceux qui font du marché noir, donc les personnes qui font du commerce pour arrondir les fins de mois (ou plus) et qui par leur action ne payent pas de TVA, d'impôts sur les bénéfices, ursaff et autres cotisations sociales obligatoires pour tout entrepreneur de petite ou de grande taille. Et qui en parallèles créée un concurrence déloyale VS les entrepreneurs qui eux payent toutes ces taxes. Ce n'est pas l'occasion qui est visée mais les commerçants non déclarés. D'ailleurs le status d'Auto-entrepreneur avait été fait, en premier lieu, pour ces personnes, mais visiblement il n' pas eu l'effet escompté.
bien sûr mais un seuil à 5000€ par an peut conduire beaucoup de monde à devoir se justifier. Pour ceux qui revendent du matériel pour s'acheter autre chose, on peut arriver en un an à vendre pour 5000 euros. Pour un professionnel, 5000 euros de chiffre d'affaire par an c'est peanuts, c'est pas du travail au black qui va lui faire de l'ombre pour cette somme. Toute la difficulté c'est de savoir comme établir qu'il y a un bénef de 5000 euros.
"Gouvernement de merde": c'est le sénat de droite qui a introduit cette amendement auquel le gouvernement est opposé. Apprends à lire, avant de te soulager dans les réactions, andouille.
@kolo :
Comme pour la maison tu devra déclarer la plus-value. Si c'est de l'occasion tu devrait normalement rien payer.
Apres encore une fois le projet implique juste de faire en sorte que ces plus-values soit mieux déclarées...
pourquoi pas! mais à condition de pouvoir se faire rembourser la TVA d'achat, comme un commerçant. Et vu que pas mal de choses sur Leboncoin sont vendues MOINS CHER que la valeur de la TVA, peut-on s'attendre à toucher qqes piécettes de l'état?
il sera intéressant d'évaluer combien cela coûtera au contribuable de traquer toutes les personnes qui vendent pour plus de 5000 euros par an. Pour le contribuable, prouver que ces 5000 euros ne sont pas du bénef est peut-être embêtant mais passe encore si on garde les factures. Par contre, faire le suivi de tous ces gens, ça va coûter cher...
Ont-ils seulement pensé à l'impact sur la consommation ? on est bien concernés ici, vu la cote que gardent des produits qui sont déjà assez onéreux à l'achat. Et pour les amateurs de photo, ils savent que des objectifs dépassent parfois le millier d'euros, même en occasion, et quand on est tenté de changer de marque, ou de format, ça peut aller vite...
Le BLACK y'a que ça de vrai ! Suppression de la monnaie retour au troc carrément :)
T'as raison...
Avec un système comme celui là le jour où tu auras besoin de te faire hospitaliser, tu pourras troquer ta voiture pour payer la facture. De toute façon tu n'en auras plus besoin vu qu'il n'y aura plus de route.
Oh wait ! mais il y a déjà des pays où ça marche comme ça. Genre la Somalie.
Pourquoi tu ne vas pas dans ce paradis du troc et de l'individualisme au lieu de te plaindre.
"Avec un système comme celui là le jour où tu auras besoin de te faire hospitaliser, tu pourras troquer ta voiture pour payer la facture. De toute façon tu n'en auras plus besoin vu qu'il n'y aura plus de route."
Amuses-toi à ne compter que sur l'Etat quand tu te fais hospitaliser, sans mutuelle, tu m'en diras des nouvelles...
Suppression de la monnaie peut être pas, mais en tout cas peut être aller vers les monnaies alternatives (Or ou bitcoin etc).
En tout cas vive le black et la fraude fiscale oui!
Et dire qu'il suffirait d'une taxe (très réduite par rapport à la TVA) sur les transactions financières de toutes natures pour régler cette question... mais comme les plus impactés seraient les spéculateurs et les produits dérivés, les joujoux préférés des plus riches et de leurs représentants, forcément, c'est mal vu.
"Toutes les plateformes sont concernées, du Bon Coin à Facebook en passant par Airbnb"
Big Brother is fucking you.
Quand vous acheté un bien consommable, comme une voiture, vous ne l'amortissez pas comme un professionnel ; de dire que son utilisation est pareil pour un privé est fallacieux.
L'amortissement est le moyen pour le fisc de faire étaler par le professionnel la déduction de l'objet acquis, au bout de l'amortissement l'objet a été remboursé par la comptabilité.
A la revente, le prix de vente ne peut-être supérieur au reste à amortir, sinon c'est taxé dans les plus values et s'il est vendu moins cher, c'est une perte déductible.
Pour le privé, il n'en est pas de même puisqu'il ne demande pas au fisc le remboursement de son investissement.
En tout, il faudra garder toutes les factures de vos achats pour pouvoir prouver que vous vendez votre objet moins cher que son prix d'achat.
Au lieu de taper sur 0,1% qui sont des commerçants déguisés, l'État et ses chambres d'enregistrement pourraient partir à la chasse de tous ces margoulins qui vendent des épaves sur le Bon Coin.
Consternant.
Il faudrait prendre des mesures fortes contre ce genre de lois ignobles dont la suppression seule ne saurai suffire. A savoir : la perte des droit civiques à vis et une bonne peine de prison à vie pour vol en bande organisée.
Bientôt, si un acheteur fait un retour d'article, la somme remboursée devra être déclarée
Bravo Valls !!!
@Max1000du35
MDR
Je viens de vendre ma moto 5200€... J'ai 16 ans je sais même pas si j'ai le droit de la vendre, j'espère qu'ils viendront pas fouiller à cause de ça pour les prochaines ventes..
Je rêve....
On ne vit pas en France putain ! On vit en SOCIALIE FISCALE !
MERDE À LA FIN !!
Jadore lire ce genre de commentaires.
Les français croient qu'ils paient trop d'impôts.
Ils n'ont pas du bien se renseigner sur les taux d'imposition et de sécurité sociale de ses voisins...
Ouais, on devrait fermer nos gueules et continuer à se faire enculer, après tout certains n'ont même pas l'eau potable ou de quoi manger!
Et dire qu'on se plaint de travailler plus pour gagner moins (au final)... vraiment des caprices de riches...
Et les mecs qui vendent du shit ou de la beuh vont être taxés du coup?
Et les mecs qui pratiquent l'évasion fiscale vont être taxés aussi?
Et les élus qui font de l'allergie administrative on va aller les redresser?
Et les...
Non, par contre le français qui paye des impôts, qui travaille, et qui a besoin de changer sa voiture, lui par contre il risque de changer de tranche d'impôt et de se retrouver pris à la gorge (ou s'il ne payait pas d'IR car revenus trop limite, il risque d'en payer).
Remarque il pourra revendre son mac et son iphone. Ah mais non, parce qu'il faut le déclarer aussi et donc risquer encore plus de changer de tranche.
Le mec qui bosse pas il paye quoi lui?
Pas d'IR.
Moins de TVA (moins d'argent, moins d'achat donc moins de génération de TVA).
Peu de chance d'avoir une épargne taxée par l'état.
Peu de chance de payer une taxe foncière (généralement pas d'argent, pas proprio, sauf en cas de leg ou d'achat avant chômage).
Pas de taxe d'habitation.
Touche APL/RSA, a la CMU, bus gratuits (chez moi), réduction SNCF, peut bénéficier d'un logement HLM.
Y'a pas un problème en France là?
Que l'Etat court après ceux qui ont une activité commerciale déguisée, je suis à 100% d'accord avec eux. Mais aller traire le lambda encore plus qui revend ses biens (achetés pour lui et non pas pour réaliser une plus-value) pour une raison X, ça ça me débecte.
"C'est la plus value faite sur le bien qui doit être déclarée et non pas le montant de la vente"
Ca je suis d'accord.
Avec ce texte, on va tous devenir des auto-entrepreneurs, concrètement, puisqu'un auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaire et non pas son bénéfice (qu'elle encule ça aussi...).
Je suis bien d'accord sur le fait de surveiller les faux particuliers qui sont en fait des vendeurs professionnels. Mais plus du tout quant à considérer la vente de biens d'occasion onéreux (voiture dans la plupart des cas mais aussi informatique et photographie pour ne citer que ça, mais pq pas outillage, etc.) comme des revenus! On a déjà été taxé sur le revenu utilisé pour l'achat du bien neuf + la tva : il ne faut pas pousser! Et comme d'autres l'ont dit, la valeur du bien après x années n'est pas nulle; on n'est pas en logique d'indépendant avec amortissement. La vente d'objets d'occasion n'a jamais été soumise à un impôt tant que cela demeure dans certaines limites (pas seulement le montant annuel des ventes mais aussi le nombre de transactions je suppose).
Je suppose que le fisc ne considère pas la vente d'un véhicule d'occasion comme un revenu, encore moins comme une plus-value.
Quelques petites remarques :
1 - Le fait de tout ce qui est nouveau : Est-ce que tous le sénateurs dont la moyenne d'âge est assez élevée se sont mis à l'informatique et l'ont pratiquée ? J'en doute fort. Sont-ils les mieux placés pour légiférer dans un domaine dont la plupart d'entre eux ignore tout.
2 - C'est vrai qu'un produit pour lequel des impôts ont déjà étaient payés va être taxé deux fois. C'est plus l'esprit de la valeur ajoutée. C'est du racket et ça dure depuis longtemps pour de nombreuses choses.
3 - Très difficile à mettre en place dans toutes les configurations possibles.
4 - Si tous ceux qui planquent leur fric dans des paradis fiscaux étaient honnêtes, on aurait pas besoin de grappiller quelques euros de-ci, de là sur les classes déjà lourdement imposées. Le bon exemple, c'est pas interdit !
5 - Plus on en donne, plus il en manque. Il faudra bien qu'un jour on nous dise où passe notre blé et comment.
Moi ça me dépasse tout ca ....
J'ai acheté ma bagnole neuve 15 000 euros TVA comprise, je la revends d'occasion 10 000 euros .... Si je me souviens bien de mon école primaire j'ai quand même "perdu" 5000 euros dans l'histoire .... Nan ?
D'où cette vente est considéré comme un revenu ?
Dans ce cas, il aurait fallu que je défalque les 15 000 initiaux de mes revenus d'alors ^^.
Alors sois j'ai rien compris au sens profond de cette hypothétique loi et aux commentaires qui tentent de justifier ce mécanisme (ce qui reste largement possible) soit c'est quand même pas bien malin.
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