Une poignée de députés a enterré Hadopi

Nicolas Furno |

Ils n’étaient que sept dans l’hémicycle vers 22 heures hier soir, quand un député écologiste a déposé cet amendement et l’a fait voter, à quatre voix contre trois. Que prévoit cet amendement ? Rien de moins que la fin de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous le nom de Hadopi :

Comme le proposait le rapporteur en commission, cet amendement inscrit dans la loi la fin de vie de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à compter de l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, soit le 4 février 2022.

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale — Photo Bastien Abadie (CC BY-NC 2.0)
L’hémicycle de l’Assemblée Nationale — Photo Bastien Abadie (CC BY-NC 2.0)

Ne prévoyez pas de cérémonie d’enterrement trop tôt : pour commencer, le texte voté hier par l’Assemblée Nationale ne prévoit qu’un arrêt à la fin du mandat en cours, soit dans six ans. Ensuite, il ne s’agit que de la première lecture du texte, la navette parlementaire remettra peut-être en cause la décision.

Mais surtout, cet amendement ne prévoit pas du tout l’arrêt des ripostes graduées et les compétences de l’autorité devraient être transmises à un autre organisme, peut-être l’ARCEP ou le CSA, ou bien une nouvelle entité. Ce qui est critiqué ici, c’est « L’échec de la HADOPI dans ses missions » et il s’agit donc d’une remise en cause, qui sera suivie d’un nouveau débat parlementaire pour savoir comment gérer l’après Hadopi.

avatar waldezign | 

@Paul78 :
Apprends à déléguer. Personne n'est indispensable.

avatar codeX | 

Qui fait le fonctionnement de notre république ? Si rien ne change, c'est que le système leur convient.

avatar pommecroquee | 

La photo de l'article c'est juste l'illustration parfaite.

avatar Orus | 

Encore faudrait-il que notre république gouverne encore quelque chose. Tout est décidé par les commissaires européens. L'assemblée elle ne traite que des lois visant à accorder des faveurs à untel ou machin.

avatar ergu | 

Un bon moyen, peut-être, de lutter contre l'absentéisme* des députés serait peut-être d'interdire le cumul des mandats ou, chers électeurs, de ne pas voter pour un type qui a déjà douze emplois en parallèle à son actif...
Peut-être.

* Absentéisme à 22h...
Il n'y a pas quelque chose qui vous choque dans la formulation ?
Mais oui, sous prétexte qu'ils sont payés par nos impôts, obligeons-les à être présents de 7h du mat' à 23h tous les jours, ces feignasses, vous verrez les super lois qu'ils pourront nous pondre, comme ça...

avatar youpla77 | 

C'est tout le fonctionnement de ces institutions qu'il faut revoir. Des lois sont votées mais non promulguées donc non appliquées (30% des lois votées ne sont pas promulguées). Des lois importantes sont votées en dernière lecture avec quelques dizaines de députés.

Ces hémicycles sont devenus des cours de récréation, ca en devient un show.

Pour en revenir à Hadopi, il y a eu interruption de la séance, histoire d'aller chercher du monde pour votre contre l'amendement (position du gouvernement). Malheureusement pour eux, personne. L'amendement a donc été validé

avatar alucardex | 

Même si nous prenons tous le problème par le même bout, nous sommes presque tous d'accord : pourquoi pondre des amendements à 22H ? pour régler ces petits problèmes avec des amis ?

Franchement, même si cela ne change finalement pas grand chose (comme expliqué à la fin de l'article), cela n'a pas de sens de travailler de cette façon.

Dans un article du monde (je n'ai plus le lien), j'avais aussi vu une proposition de loi votée dans l'après-midi, annulée par un amendement à 2h du matin et 15 personnes. Putain, mais c'est quoi ce délire ?

ça pu la magouille tout ça et c'est nous les cons qui entretenons ça. Avons-nous vraiment le choix ? Je ne sais pas. Puis de toute façon, si nous ne sommes pas d'accord un petit passage en force et n'en parlons plus... misère.

avatar waldezign | 

@alucardex :
Je pense qu'il serait bon de limiter drastiquement les horaires d'ouverture de l'assemblée. Que ces gens prennent du temps pour aller vraiment sur le terrain! Voire conserver un job à mi-temps, ce qui ouvrirait la fonction à d'autres profils.

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