France : 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts pour Google

Mickaël Bazoge |

Le fisc français met Google à l’amende, et elle est salée. Le moteur de recherche, désormais filiale d’Alphabet, doit en effet 1,6 milliard d’euros aux services fiscaux au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise. Un porte-parole de Google s’est contenté de déclarer que la société se conformait « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».

La filiale française de Google est dans le collimateur des enquêteurs de Bercy depuis juin 2011. En cause, les transferts entre la branche française et la holding basée en Hollande, une technique d’optimisation fiscale qui est sans doute allée trop loin aux yeux des services du fisc. Il y a deux ans, la presse évoquait un redressement d’un milliard d’euros, puis en mars 2014, une fourchette comprise entre 500 millions et un milliard : finalement, c’est encore plus.

Coïncidence (ou pas), Sundar Pichai le CEO de Google, est justement à Paris pour une conférence à l’IEP ; il sera ensuite reçu par Emmanuel Macron. Nul doute qu’il tentera de faire entendre la voix de son entreprise…

En février, Google avait négocié un accord avec le gouvernement britannique, aux termes duquel le moteur de recherche accepte de verser 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts pour une période qui remontait jusqu’à 2005. C’est bien peu au vu du chiffres d’affaires de l’entreprise, d’ailleurs les critiques pleuvent sur les autorités outre Manche pour cette largesse. Michel Sapin, ministre des Finances de ce côté-ci du channel, avait alors réagi : « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».

Apple est aussi dans la mire des services fiscaux français, pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle est « en cours ».

avatar dperetti | 

Entre autres...

Ce que les gens ne comprennent pas, c'est que Google fait probablement un bien meilleur usage de cet argent (y compris dans leur intérêt à court, moyen et long terme) que les états qui, eux, le dilapident.

Mais les commentaires illustrent comme ils sont contents : le méchant Google va cracher au bassinet.

avatar marc_os | 

@ dperetti
Ah quel salops ces états socialistes qui rémunèrent les instituteurs, offrent la SECU pour tous, entretiennent les routes, ont des hôpitaux et CHU publiques, etc, etc;
Mais rassure toi, les sociaux-démocrates au gouvernement continuent la casse du service public, et bientôt tout sera privé ici aussi, et ce sera bien mieux. Les actionnaire des autoroutes pourront continuer à engranger des milliards, pendant que les routes et autoroutes publiques continueront elles à se dégrader, parce que hein, c'est pas le rôle de l'Etat.

avatar bbtom007 | 

@marc_os :
À quand la prison à vie pour les pauvres ?

avatar dperetti | 

Evidemment je ne suis pas étonné.

Je m'attendais bien évidemment à ce qu'on me sorte le prêchi-prêcha habituel "les hôpitaux, les enseignants, ..." et même à "la casse du service public"... avec 57% du PIB qui part en dépenses publiques... et une dette accumulée mise généreusement sur le dos des générations futures.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@dperetti
Pas mal comme affirmation gratuite
Dépense éducative, dépense de santé, dépense pour faire des routes, pour assurer la sécurité des français, etc. sur que c'est moins intéressant que d'enrichir les fonds de pension et les milliardaires.
Démagogie, niveau zéro de la réflexion.

avatar dperetti | 

Les fonds de pension on les enrichit en recourant à la dette, mais apparemment ça te dépasse.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@dperetti
Non
1,6 milliard d'impôts, c'est tout autant de dette en moins
Toujours de difficultés pour avoir suivre la rigueur d'une pensée ?

avatar stephs30 | 

mdr .......................

avatar rikki finefleur | 

@dperetti
Bien sur que l'on est content, et doublement.
Je te ferai juste remarquer que ce n'est pas un don mais un remboursement des services publics utilisés sur notre territoire.
Car ces sociétés coucous , il commence a y en avoir marre, de leurs abus de toutes sortes et de leurs paradis fiscaux, et de prendre les citoyens et les administrations pour des cons.

Utiliser le nid du voisin, au frais de l'autre, en ne payant pas un kopeck, c'est la technique du coucou , largement employé aussi par Tim cook, un autre planqué des iles caimans.

Tout comme ses amis macdo, starbuck et cie.. qui se sont fait une faculté de bien utiliser nos infrastructures du territoire, nos services de sécurité, nos hopitaux , etc.., mais se sauvent dans les paradis quand il faut payer.
Au détriment de qui ? Des citoyens biens sur.

Enfin ce genre de société-coucou est sanctionné.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

ça me fait bien plaisir de te retrouver ici en étant (pour une fois) sur la même longueur d'onde :-)

avatar freewheelinfranklin | 

@dperetti :
Bien sûr
J'en parlais justement à l'institutrice des mes enfants, elle est super contente de son salaire versé par Google.
Ce qu'il faut pas entendre.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

Erreur

avatar stephs30 | 

Idiot oui pas stupide .....
je suis pas le mouton de Hollande moi ....

avatar Average Joe | 

Non, tu es juste stupide et ignare à un point qui dépasse l'entendement.

avatar rikki finefleur | 

Ha zut alors , pourtant je croyais que tout était ok, en écoutant les pdg.
Enfin on sera moins ridicule que la GB dans cette histoire.

avatar marc_os | 

« C’est bien peu au vu du chiffres d’affaires de l’entreprise »

Euh.... les impôts, c'est sur les bénéfices qu'une entreprise les paye, pas sur le chiffre d'affaire !
Mais c'est sûr qu'à force de confondre "revenu" et CA....

avatar stephs30 | 

Quiet quand toutes les grosses entreprises auront quitté la France ... l'argent ils irons le chercher chez plumeau .....

avatar bbtom007 | 

@stephs30 :
Celle qui viennent prendre les subventions publiques et qui mettent la clé sous la porte au bout de 5 ans ?

avatar marc_os | 

Arcelor Mital ?

avatar stephs30 | 

DES SUBVENTIONS PUBLIQUES ..MDR ......
ARRÊTE TON CHAR....
IA LONGTEMPS QU'IL NY A PLUS DE $ ...
GROS NAÎF ...

avatar marc_os | 

@ stephs30
Mais les grosses entreprises ont pour une bonne part quitté la France !
Enfin, les ouvriers, pas les patrons qui aiment trop Paris et la Côte d'Azur.
Ça s'appelle les délocalisations.
Ici les beaux bureaux et le show biz, là-bas en Inde (informatique) ou ailleurs, on bosse au rabais.
L'essentiel pour les actionnaires étant de faire un max de bénefs le plus vite possible.
Et pendant ce temps là, le salarié qui ne trouve pas de travail, on lui dit que c'est ça faute, n'a qu'à être mobile et montrer un peu de bonne volonté.

avatar stephs30 | 

Sans entrepreneur pas de staf....
ce sont pas le ouvriers qui prennent les risques ......

avatar Average Joe | 

Et tu fais quoi dans la vie pour débiter des âneries pareilles ?

avatar lmouillart | 

Il ne faut pas inverser les rôles, dans le cas présent Google à des choses à vendre en France et y trouve visiblement bien son compte. Google à donc besoin d'être ici, pas l'inverse. Critéo ou d'autres publicitaires peuvent très bien les remplacer.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@lmouillart
oui
Les gens ont du mal à comprendre qu'il est normal que Samsung ne paye pas d'impôts en France, alors que Google doit une fortune.
Pour Apple, c'est un peu plus compliqué :
Apple doit de l'argent sur la "marge revendeur" de leur boutiques (physiques ou virtuelles) et sur leurs services, mais ne doit pas d'argent sur la marge "fabrication-revendeur)

Prétendre taxer un fabricant sur les bénéfices des produits vendus dans un pays tier : ça a existé, ça s'appelait les taxes d'importation.
Pour le meilleurs et souvent pour le pire, ça n'existe plus.
Si vous pensez que le pire l'emporte sur le meilleurs, ce sont les "accords de libre échange" que nous devons combattre.
Chiche ;-)

avatar Gary94 | 

Que les grandes entreprises dégagent si elles veulent pas payer les impôts.
Le vide est toujours comblé et c'est toujours mieux avec des petites entreprises qui n'ont pas les moyens pour s'évader fiscalement. Et pour l'emploi : 10 entreprises de 500, mais c'est mieux que 1 entreprise de 2500. Parce qu'il y a des postes en double dans les différentes entreprises (on le voit très bien dans le cas des fusions, c'est ce qu'ils appellent "synergie"

avatar sinbad21 | 

Apple et Google vont comprendre leur douleur de travailler avec l'État français. Le résultat est que ces entreprises risquent de fuir la France définitivement.

avatar stephs30 | 

@sinbad21

+ 10000

avatar stephs30 | 

Et pendant ce temps là ..... Polynésie , Argentine ; etc .......
Le Sapin de Hollande .....
mdr ....;

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

hors sujet

avatar stephs30 | 

Justement si .... on paye il dépense ......
toi t'es hors sujet .....

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@stephs30
si tu veux convaincre, il est nécéssaire d'avoir des arguments + une argumentation rationnelle
Autrement tu n'es que porte de temps hors sujet.

PS : si tu veux jouer à touche pipi
c'est à dire la guerre des boutons version Apple/Google
ou encore Sarkozy/Holande
essaye de trouver des personnes de ton âge
ou plutôt des personnes avec le même nombre de neurones.
Moi, ça ne m'intéresse pas et puis, c'est hors sujet.

avatar stephs30 | 

En tout état de cause ,je confirme , toi tu es très loin de convaincre ....
touche pipi ou pas ....

Une chose est claire net et limpide : Le FISC Français c'est le cancer de la société .......

Il suffit d'ouvrir les yeux pour le voir ......

avatar debione | 

Nan, le cancer c'est ceux qui pensent que les écoles, les routes, les flics, les hôpitaux c'est gratuit...

Si j'ouvre les yeux, ce que je vois c'est que le cancer est bien là, et tu en es une métastase...

avatar enzo0511 | 

Ça ne m'étonnerait pas que Google dégage son siège parisien après cette affaire
Pichai dînait avec Macron ce soir
On va voir ce qu'il en ressort

avatar JoTaPé | 

Le problème n'est pas Apple, Google ou les grandes multinationales mais bien ces saloperies de paradis fiscaux ou ces pays qui font des conditions spéciales comme, pas loin de chez nous, Luxembourg (dont la personne qui a mis ça en place est aujourd'hui président de la Commission européenne !), Hollande, Danemark, Belgique ... Ces pays là sont des voleurs, rien d'autre, ils détournent les impôts qui devraient être payés ailleurs.
S'il y a encore Europe, les taux d'imposition des entreprises, au-delà d'un certain chiffre d'affaires dans le pays devraient, être imposées de la même manière PARTOUT.
La faute n'est pas aux multinationales mais bien à cette Europe qui n'est rien d'autre qu'un savant réseau de lobbying et d'intérêts particuliers et qui , surtout, ne travaille pas pour les européens: NOUS.

avatar JONYBLAZ | 

Pensez vous vraiment que Google va lâcher quoi que ce soit ?
Les américains ce servent c'est tout !!

avatar Saluki | 

Bonjour,
Il y a bien longtemps que je n’ai pas posté de commentaire, simplement parce que la tenue des contributeurs laisse croire que c’est une rixe permanente. Des avis peuvent diverger, et c’est même souhaitable quand ils sont étayés, car le progrès vient des différences, pas du clonage !

Pour ce qui est de la fiscalité européenne, il est de bon ton de gloser sur les GAFA qui se…gavent sans contribuer dans la Cité.
Bon, mais nous tolérons que des entreprises « bien d’chez nous » fassent de même : cherchez qui, des fabricants automobiles a son siège aux Pays-Bas, quelle marque de carburant n’est pas toatalement française de par son système d’optimisation fiscale.

Et il y en a bien d’autres, votre boîte de conserve (le contenant) est fabriquée en France, livrée à une boîte de l'agroalimentaire « du Nord de la France » qui la remplit de petits pois. Sauf que le cylindre de tôle est facturé à perte au siège délocalisé à Zoug qui le refacture plein pot au marchand de petits pois. L’usine doit alors « chercher » à réduire ses pertes. Et le tour est joué.

Alors, ce que font les GAFA est dégueulasse, mais bien conforme à notre législation, à epsilon près, et c’est en additionnant des epsilons que les « Incorruptibles » ont fait tomber Al Capone.
Qu’il en aille de même pour les GAFA, bravo la fine équipe de Bercy.

Mais il serait équitable que l’on mette le même enthousiasme à choper les franchouillards qui font de même.
Aîe ! On me dit dans l’oreillette que l’état est actionnaire - et représenté - au Conseil d’Administration de ces boîtes. Ça veut dire que ce n’est pas que la faute du gouvernement actuel, et que ça remonte à… 1990 pour ce qui est de la privatisation du losange.
Bon sang ! Mais c’est bien sûr : nous n’avons plus d’hommes d’état avec une vision au delà de leur ré-élection. Et ce n’est pas ceux qui retournent vers les emprunts russes qui sont d’un meilleur acabit.

avatar JoTaPé | 

Viens vivre au Chili. Ici, très peu d'impôts mais pour la santé, l'école, les autoroutes, le stationnement en bord de mer dans des bleds paumés, l'accès à des sentiers de randonnée, la visite des parcs nationaux etc. etc. tu raques, tu raques partout et un max pour le service rendu. Ici, un truc gratuit est nécessairement suspect.

avatar Un Type Vrai | 

Vous vous poser comme une guéguerre droite gauche.

Mais bordel, c'est pas le sujet !!!!

Mon entreprise ne défiscalise rien parce que je suis une entreprise française qui fait travailler en France.
Est-ce normal que des société étrangère me mettent en danger parce qu'elles ne payent pas l'impôts que je paye ?

Posez vous les bonnes questions !
La concurrence doit être loyale. Aujourd'hui, les PME en Europe n'arrivent jamais à grossir.
Les PME américaines deviennent régulièrement des multinationnales.
Et si l'unique raison était que la concurrence entre les 2 entreprises était complétement biaisées ?

Et on ne parle pas de 2 ou 3% de différence...
Quand on lit que les multinationnale sont impôsées à environs 5% de leur bénéfices... WTF !!!!
Ben si elle étaient imposée à 10 ou 15%, tous les impots pourraient baisser, la dette pourrait être remboursée etc.

L'impôt fort en France n'est ni une politique de gauche, ni de droite, c'est avant tout parce qu'on ne s'est jamais protégé des sociétés multinationnales. Les USA se protègent (taxe sur l'argent réimportés, ce qui empêche Apple d'investir l'argent défiscalisé à l'étranger sur le territoire, au détriment de startup et PME, education de la préférence nationnale etc), la Chine se protège (Zone extremement ciblées, contrat d'achat d'avion avec cessation du savoir faire etc.)
L'Europe s'étouffe parce que l'intérêts de nos politiques est bien entendu plus le fond de pension américain que le travail des chomeurs.

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