L’obsolescence programmée est un délit
Après plusieurs mois de discussions et d’incessantes navettes entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi relatif à la transition énergétique a finalement été adopté ce mercredi. En dehors des dispositions liées strictement à la protection de l’environnement (réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, progressivité de la taxe carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, interdiction de la vaisselle jetable en 2020…), le texte introduit un nouveau délit, celui d’obsolescence programmée.
La définition adoptée par les députés est la suivante : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».
C’est le Sénat qui a largement inspiré cette nouvelle définition : à l’origine, il était aussi question de sanctions concernant l’« utilisation potentielle », en plus de la durée de vie du produit. De plus, le texte devait détailler les techniques utilisées par les constructeurs pour amoindrir la longévité de leurs produits (une fragilité dans un composant, par exemple) : là aussi, rien de tout cela dans le projet final.
La définition de l’obsolescence programmée, telle qu’elle a été votée — moins précise — pourra donc être discutée en justice en cas de litiges. Les industriels, s’ils sont reconnus coupables d’un tel délit, pourront être assujettis à une amende équivalent à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel (au début des discussions, il avait été évoqué un taux de 10%). La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a jugé ces dispositions donnaient une plus grande « rationalité » et élargissaient « le champ de l’obsolescence programmée à des pratiques marginales ».
je sais pas si ça pue, je laisse cette question à d'autres
mais oui, c'est du politiquement correct.
Donc les pieces en plastiques aux endroits d'usure c'est fini? Jdemande a voir
Mon iPad que j'avais acheté en juillet 2011 qui était sur iOS 4 et la ça fait 1 an que je l'ai donné à mes parents et et il fonctionne très bien sur iOS 8 et il va aussi aller sur iOS 9.
Niveau obsolescence programmée on a vue mieux et ça explique sûrement la diminution des ventes d'iPad.
Quel gouvernement de tarés !
Il y a 2- 3 ans, un reportage de France 2 voulait démontrer à charge qu'Apple pratiquait de l'obsolescence programmée. La méthode utilisée : une "journaliste" se glisse avec caméra cachée dans le siège d'Apple et exige un rendez-vous avec le patron. Le refus de la dame à la réception était censé prouver la culpabilité de la Pomme ! Dans les sites high-tech français, les djihadistes anti-Apple se sont déchaînés, bien relayés par le harcèlement des Guignols. C'était une campagne de dénigrement, pas de l'info.
Bref, je suis opposé à l'idée qu'Apple pratique délibérément de l'obsolescence programmée et qu'elle peut être accusée de ce délit. A mon humble avis.
Ce qui ne m'empêche pas d'être en colère contre la dégradation continue du rapport qualité-prix de ces dernières années. Mais je serais à nouveau le premier à défendre la Pomme si elle remet le curseur à nouveau en faveur du client.
Je vois pas en quoi Apple fait de l'obsolescence programmée. Les appareil marche toujours après 4 ans. On a l'impression qu'il est plus lent, voir vrai plus lent avec les nouvelles version mais il marche. Il n'y a pas une ligne de code écrite spéciale pour que l'appareil ne fonctionne plus.
Après il faut pas confondre obsolescence programmée et juste mauvaise qualité... Une entreprise peut faire du bas de gamme sans pour autant faire exprès que ca lâche au bout de x années...
A m'ont avis la loi va être compliqué a appliqué. Surtout pour qualifier l'élément moral d'intention...
La prochaine étape c'est une garantie portée à 5 ans ?
A tous les juristes de comptoir : le mot important dans la phrase est délibérément.
Et puis, ce qui est visé, c'est l'obsolescence programmée, pas l'obsolescence technologique.
A ce propos, l'illustration est hors-sujet.
Quant à Royal… y'a quelqu'un qui comprend ce qu'elle raconte ????
Faites venir six fourgonnettes : le petit nouveau vient de coffrer trente personnes !
puis-je faire un procès à mes parents - ou à dieu (SIC) - pour ma propre obsolescence programmée autour de 70 et 90 ans selon cette loi ?
Faisons une class action.
Bonjour,
je déterre cette news car elle correspond au thème de ma pétition pour inciter Apple à améliorer la durée de vie de ses appareils :
https://www.change.org/p/tim-cook-apple-stop-à-l-obsolescence-programmée
(faites un copié-collé de l'ensemble de l'URL car elle ne fonctionne pas directement)
Si vous pensez comme moi que :
- 5 ans, c'est un peu court pour déclarer un Mac de 3000€ "Vintage" et ne plus le réparer (ni fournir de pièces) comme actuellement un iMac Late 2009 ou 2010,
- que parler d'une garantie d'1 an alors qu'elle est de 2 ans (imposés par la loi)
- que fermer tous leurs produits comme des huitres afin de les rendre quasi-irréparables contribue à devoir les jeter dès qu'ils sont hors garantie
- que les dizaines de millions d'appareils vendus chaque année finissent trop tôt dans des décharges
Etc etc…
Merci de signer, partager, relayer (ou même traduire) cette pétition, et peut-être que votre prochain matériel sera mieux garanti et mieux conçu !
Pages