L’obsolescence programmée est un délit

Mickaël Bazoge |

Après plusieurs mois de discussions et d’incessantes navettes entre l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi relatif à la transition énergétique a finalement été adopté ce mercredi. En dehors des dispositions liées strictement à la protection de l’environnement (réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025, progressivité de la taxe carbone, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, interdiction de la vaisselle jetable en 2020…), le texte introduit un nouveau délit, celui d’obsolescence programmée.

La définition adoptée par les députés est la suivante : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

C’est le Sénat qui a largement inspiré cette nouvelle définition : à l’origine, il était aussi question de sanctions concernant l’« utilisation potentielle », en plus de la durée de vie du produit. De plus, le texte devait détailler les techniques utilisées par les constructeurs pour amoindrir la longévité de leurs produits (une fragilité dans un composant, par exemple) : là aussi, rien de tout cela dans le projet final.

La définition de l’obsolescence programmée, telle qu’elle a été votée — moins précise — pourra donc être discutée en justice en cas de litiges. Les industriels, s’ils sont reconnus coupables d’un tel délit, pourront être assujettis à une amende équivalent à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel (au début des discussions, il avait été évoqué un taux de 10%). La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a jugé ces dispositions donnaient une plus grande « rationalité » et élargissaient « le champ de l’obsolescence programmée à des pratiques marginales ».

avatar karayuschij | 

Oui, c'est exact. Il suffisait alors de changer la puce (EEPROM 93 C) pour avoir de nouveau une machine parfaitement fonctionnelle…

Une vidéo interessante sur le sujet "planned obsolescence" (en anglais)
https://www.youtube.com/watch?v=vfbbF3oxf-E

avatar spece92 | 

Ils ont vraiment rien d'autre à f*utre, l'attaque contre Apple est à peine voilée, après la place des Vosges...

avatar vrts | 

@spece92 : c'est un coup des illuminatis

avatar lmouillart | 

cette loi + les actions de groupe, cela va être bien pour rétablir un peu de poids du coté des clients VS les constructeurs en tout genre et de leur appétit vorace..

avatar XiliX | 

@lmouillart

On peut dire aussi des clients aux appetits voraces...

avatar dumas75 | 

A quand une date limite de vente sur les produits Apple ? ;)

avatar lmouillart | 

Dans le cadre des produits ultras mobiles d'Apple on est au-dessus, même si la maintenance logicielle est faible par rapport à ce que l'on trouve dans le monde informatique, chez la concurrence et dans bien d'autres domaines, il est tout à fait inacceptable que la garantie logicielle soit inférieure à celle du matérielle, et ce d'autant plus que maintenant : voitures, tv, ... sont connectés et que l’absence de mise à jour de sécurité peut être gravissime.

avatar r0m135 | 

J'ai comparé un iPhone 4 sous iOS 4.3.3 et iPhone 6 iOS 8 et ben les apps se lancent en même temps ou presque .. :D

avatar MiRouF | 

Et tu as très bien fait de ne jamais mettre ton iPhone 4 sous iOS 7 sinon ça n'aurait pas été la même !

avatar 0MiguelAnge0 | 

Les iBidules deviennent vite des presses papiers faute à la RAM. Unexemple criard: l'iPad 1 pourvu que de 256MB avec un A4 et plus de pixels que l'iPhone 4 qui a eu droit à 512MB, sorti 4mois plus tard.
En plus j'appelle cela du foutage de gueule...

avatar ce78 | 

Le problème, c'est qu'on ne peut pas mettre la totalité de l'industrie mondiale en prison… cette disposition est une utopie.

avatar patrick86 | 

"Le problème, c'est qu'on ne peut pas mettre la totalité de l'industrie mondiale en prison"

Oui enfin, pas besoin d'y mettre tous les ch'ti nouvriers non plus.

avatar EricdeB | 

Bon ben nous allons enfin avoir des ampoules qui durent 15, 20, 50 ans.

avatar phoenixback | 

@EricdeB :
"Dreamer"

avatar sopcaja | 

C'est une utopie mais si seulement ça pouvait mettre fin aux daubes jetables d'Android Samsung et compagnie et qui sont jamais mises à jour.. ça ne pourrait qu'améliorer l'expérience utilisateur sur smartphones et pousser Apple à ne plus se reposer sur ses lauriers: Parce que là y a plus de concurrent à son niveau hélas.

avatar Giloup92 | 

"C’est le Sénat qui a largement inspiré cette nouvelle définition ". Vu l'âge moyen des sénateurs, ce serait bien de programmer leur obsolescence !

avatar Giloup92 | 

@MiRouF
Mon iPad 2 sous iOS 8 marche très bien. Ne fais pas d'un cas particulier une généralité

avatar Giloup92 | 

Il suffira d'ajouter dans la notice de chaque produit : " ce produit à une durée de vie garantie de x ans", x bien choisi, comme on voit sur les emballages de produits alimentaires la présence d'arachides, alors que la probabilité en est proche de zéro, pour ouvrir le parapluie en cas d'allergie.

avatar 406 | 

whirlpool va être dans la m... alors et c'est tant mieux.

avatar Orus | 

On voit une fois de plus à quoi sert vraiment le Sénat; cette assemblée de gros politiciens véreux et corrompu.

avatar kril1n | 

Loi qui sert a rien comme d'habitude en france

avatar kril1n | 

J'imagine mal le consommateur claquer 500€ d'avocat pour du matos qui vaudrait la même chose voir un peu plus. Bref loi à la con

avatar kril1n | 

Faut bien leur trouver des tâches à faire dans leurs journées aux ministres. C'est pour ça que la france croule sous des tonnes et des tonnes et des tonnes de lois a la con ??!

avatar oomu | 

bouarf

pour prouver le délit, va vous falloir lever tôt. Quand il y a délit. Les lois sur l'escroquerie étaient déjà bien assez. Enfin, ça mange pas de pain, c'est consensuel, inoffensif et l'opinion publique trouve ça cool. Le genre de proposition que les politiciens adorent.

Si ça vous fait plaisir... mais moi je trouve ça un peu.. has been.

avatar phoenixback | 

@oomu :
Tu vois, quand j'te dis que la société d'aujourd'hui pu le politiquement correct nauséabond.

je jubile quand je vois les tracteurs au milieux de l'autoroute.

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