La loi Renseignement instaure la surveillance de masse

Mickaël Bazoge |

La loi Renseignement a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi — une première sous la Ve République — par le président de la République lui-même pour s’assurer du respect du texte vis-à-vis de la Constitution. Malgré le tombereau d’avis, d’études et de rapports négatifs (y compris de la part du Comité des droits de l’homme de l’ONU) sur ce projet de loi voté par l’Assemblée le 24 juin, le Conseil a donné son feu vert, une décision saluée par le Premier ministre qui se félicite sur Twitter que la France ait « désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif ! ».

Les principales dispositions de ce texte visent à rechercher et récolter un maximum d’informations afin d’anticiper et de prévenir les risques terroristes. Cela passe par l’installation de « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms, dont l’algorithme d’interception est censé recueillir les données de connexion « suspectes » d’individus suspectés par les services de renseignement de représenter une menace terroriste.

Boîtes noires et opacité

Au-delà de l’aspect technique, le reproche majeur que les principaux acteurs d’internet ont pu faire à ce système, c’est la surveillance de masse qui résulte de l’installation de ces boîtes noires alors qu’il aurait fallu privilégier les enquêtes ciblées… Le dispositif ayant été validé par le Conseil constitutionnel, les FAI installés sur le territoire français ne vont pas tarder à voir arriver les demandes d’installation par le Premier ministre, qui concentre tous les pouvoirs dans cette affaire.

L’argumentaire du gouvernement qui a fini par convaincre les Sages de la rue Montpensier n’a pas fait dans la dentelle, comme le rappelle Numerama : « Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie ».

En guise de garde fou, la levée de l’anonymat suite à la détection de données suspectes est la prérogative du Premier ministre. Et si la personne concernée s’avère être un « chercheur qui travaille sur le terrorisme » par exemple, alors la surveillance étroite sera levée. Par ailleurs, « seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement.

Surveiller les surveillants

La loi Renseignement instaure une nouvelle autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont la mission est de « surveiller les surveillants », en quelque sorte. Elle contrôlera les activités des services de renseignements et s’assurera du bon usage des techniques de récolte des informations. La CNCTR aura un pouvoir d’« avis consultatif obligatoire » (le comité Théodule n’est pas loin…) avant la délivrance d’une autorisation du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures d’exception : les services de renseignement ne pourront pas déroger à l’autorisation du Premier ministre même en cas d’« urgence opérationnelle », ni se passer de l’avis de la CNCTR. La Commission, ainsi que toute personne concernée par le recueil d’informations sur son sujet, pourra saisir le Conseil d’État qui devient en quelque sorte le garant du contrôle des techniques de récolte des données. Néanmoins, le caractère sensible des informations risque bien de générer des procédures opaques, d’ailleurs les requêtes seront traitées au sein d’une formation spécialisée du Conseil d’État qui pourrait ressembler à une juridiction d’exception.

La Quadrature du Net, en pointe pour dénoncer un projet de loi jugé liberticide, déplore la mise en place de la « surveillance de masse » qui « avalise un recul historique des droits fondamentaux ». L’organisme assure aussi vouloir aider les citoyens « à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement ».

avatar iPop | 

Faut juste espérer que ces "boîtes noires" ne puissent être hackers pour notre sécurité.

avatar Giloup92 | 

@Tchobilout23
Comme écrit dans l'article en lien du post de Melvyn , ce n'est pas toi qui décides si tu as quelque chose a te reprocher, mais ceux qui te surveillent...

avatar neac | 

Non mais comment peut-on dire "je n'ai rien à me reprocher" ...
Hallucinant ! à croire que la plupart ne comprennent rien ou ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. On peut ne rien avoir à se reprocher, de toute façon ce sont les autres qui nous reprochent telles ou telles choses ... on a pas la maitrise de ce choix, ça dépend de l'environnement, et celui-ci peut changer....

avatar Alberto8 | 

Moi se qui m'énerve le plus c'est pas d'être sur écoute car j'ai rien à cacher, mais c'est plutôt des sociétés comme Google qui vendent mes données à mon insu pour se faire de l'argent sur mon dos !!! Ou devrais-je dire derrière mon dos !

avatar stephs30 | 

ce n'est pas parceque on a rien a cacher ou a se reprocher qu'on a forcement envi d'être en permanence surveiller ....
de toute façon c'est un prétexte de plus pour surveiller les gens ...et c'est certainement pas ça qui arrêtera ces gens là ....
on en reparle dans quelques mois .....

avatar SupraTiti | 

And that is... The New World Order !
... Starting today, for free !

avatar Giloup92 | 

@Alberto8
Les familles des victimes ! On nous rebat les oreilles avec elles à chaque fait divers. L'Etat est là pour respecter (et faire respecter) le Droit et la démocratie, pas pour faire du soutien psychologique.

avatar Noam | 

@iPoivre :
Livre à lire très intéressant je le conseille

avatar Fabricius | 

Comme 99% des gens, je n'ai absolument rien à me reprocher, néanmoins ce qui m'appartient doit le rester, par principe je refuse que les photos personnelles ou bien mes courriers puissent êtres analysés.

Ca m'est personnel et si je désire que ce soir public ce sera sur MA décision et pas sur celle d'une autorité qui soyez en sûr est déjà incompétente.

TOR et autre VPN et encore bien d'autre systèmes bien moins connus du grand publique sont déjà exploité par les 1% restant.

Ce n'est pas un défit que de disparaître sur le net tout en restant connectés.

Le jour où nos gouvernements comprendront enfin ca... Je ne sais pas ce qui nous restera à nous véritablement.

:-(

Fabricius

avatar Novezan | 

Les solutions existent pour contrer tout ça...

- VPN avec paiement en espèce (mullvad.net par exemple)

- Mail sécurisé (proton mail.ch ou encore lavaboom.com pour ne citer qu'eux)

Etc...

avatar Novezan | 

Correction du lien :
Protonmail.ch

avatar moranej | 

Je suis déjà passé à
- Mac chiffré
- Tor pour tous les accès
- Protonmail
Il me reste à me faire mon propre routeur pour éviter les failles internes à la maison

avatar Orus | 

Sauf que si tu utilises un VPN, tu es déjà un suspect potentiel et tu sera mis sous surveillance.
Si tu chiffres tes mails, pareil, tu sera soupçonné automatiquement.
Il n'y a aucunes solutions viables faciles.
Ceux qui disent le contraire, le font peut-être pour vous tromper et vous identifier.
Bienvenue dans un monde parano.

avatar Novezan | 

Correction du lien pour Protonmail.ch
Sans oublier les OS et logiciels Open Source...

avatar Novezan | 

Sans parler du Cloud, oui on peut stocker dur le cloud, mais pas "en clair", utiliser des crypto containers avec des logiciel comme anciennement TrueCrypt...

avatar DG33 | 

Merci Mickaël pour la photo d'illustration qui illustre à merveille le propos.
"La vie des autres" est un film que je recommande à tous ceux qui n'ont rien à cacher ou rien a se reprocher.

avatar Michaeel | 

"Par ailleurs, « seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement."

J'ai hâte de voir le premier hack des serveurs, qui permettront de découvrir qu'en fait non, rien n'est effacé. Faudra pas s'étonner s'ils se font retourner la gueule avec 2-3 personnes dans la rue.

avatar broc_058 | 

Vos propos sont très graves. la démocratie naïve ne peut pas se protéger contre des terroristes. La mise en place de cette loi ne réduit en rien votre liberté d expression. Il faut un peu réfléchir des fois. penser que le VPN va le protéger, c est totalement faux. La france est une démocratie et un état de droit. Les États Unis ont le patriot acte. Devenez des adultes responsables. L absence d action de l état ne ferait que monter l intolérance et le refus de l autre. (Montée du nationalisme). On est dans une vraie guerre de civilisation. la démocratie moderne affronte le barbarisme religieux.
Il faut arrêter de faire des comparaison avec Hilter. Sinon il faut que relire les livres d histoires et surtout comprendre sa prise de pouvoir.

avatar JLG47_old | 

En quoi cela est il liberticide?
Cela ne nuit en rien à ma liberté d'expression de citoyen civilisé et respectueux du droit.

avatar aza | 

Encore une fois, aujourd'hui cela ne nuit pas à ta liberté d'expression, comme tu le dis si bien, de "citoyen civilisé et respectueux du droit"... Sauf que peut-être demain, en pensant de manière toujours civilisée, les droit, sous-entendu les lois, ne correspondront peut-être plus à tes convictions.

Ce jour-là, tu te rendras compte que tu n'as plus la possibilité de t'exprimer et de penser librement!

avatar Jean-Jacques Cortes | 

Cette loi ne fait que légaliser ce qui se faisait avant sous le manteau (voir "l'affaire des écoutes de l'Élysées").
@Tchobilout23, si tu n'as rien à cacher, pourquoi utilises tu ce pseudo ridicule ? Aurais tu 5 ans ?

avatar Tchobilout23 | 

@Jean-Jacques Cortes :
C'est un pseudo que j'utilise depuis que j'ai 23 ans!! Aujourd'hui j'en ai 35 mais pour pas avoir à mémoriser 50 pseudos, je ne le change pas ;-)

Aussi, je te rappel qu'on parle de "pseudo" sinon on parlerait d'identité..

Et encore une fois JE N'AI JAMAIS DIS QUE J'AVAIS RIEN A CACHER... J'AI DIS QUE JE N'AI RIEN A ME REPROCHER!!!

Y'en a qui on vraiment du mal ici!!!

avatar hugome | 

@Tchobilout23 :
Tu as pas compris, mon gars.
Le problème, c'est pas que tu n'aimes rien à te reprocher, c'est que si un jour quelqu'un veut te nuire, par pure malveillance, par ex. ton voisin veut racheter ta maison, ton patron veut ta femme, un notable veut t'empêcher de s'opposer à lui ou simplement un cinglé pervers que tu as mouché un peu trop fort, il finira par trouver un flic ripoux qui lui donnera des infos à partir desquelles il inventera des choses sur toi qui détruiront ta réputation, voire te feront condamner si elles sont assez bien maquillées.

Une fois que les boîtes sont en place, tu n'as aucun problème pour faire passer d'autres lois pour étendre le champ, ou même de modifier le contenu des algorithmes pour savoir si tu vas pas un peu trop sur Youporn, on va en parler à tes amis, ne serais-tu pas un pédophilie en puissance ?

Sachant bien sûr que tout cela ne sert à rien pour prévenir le terrorisme, (quels bisounours vous faites quand même !) puisque les terroristes sont le plus souvent déjà connus et ça les a jamais empêché d'agir.

avatar aza | 

"Cette loi ne fait que légaliser ce qui se faisait avant sous le manteau"
Effectivement, et du coup, ceux qui prenaient le risque de le faire le faisaient "proprement" en ciblant bien les écoutes et autres. Je pense que ça engendrait une "auto-discipline" là où maintenant tous les garde-fou sont levés !

avatar melaure | 

@broc, je crois qu'on a tellement fait croire aux gens à de nombreuses utopies (tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil), que le retour à la réalité est difficile ... et ça passe par des mesures difficiles, mais nécessaires. On ne peut plus se permettre d'avoir une gauche fleur au fusil et naïve comme autrefois, car dans aucun autre pays européen c'est comme ça. Il nous faut des services de renseignements plus efficaces et plus dotés, c'est d'ailleurs aussi valable pour l'armée qui a tant morflé ses dernières décennies, car ce ne sont pas les belles déclarations des intello (BHL et cie) qui arrêteront les bombes ... (comme avec les utopistes qui ont étés au pouvoir en 1936 et ont désarmé notre pays quand il ne fallait pas).

Espérons juste que ce soit efficace et uniquement dans le but de protéger notre pays ...

avatar broc_058 | 

@melaure :
Je n arrive même à comprendre leur peur. Il existe un parlement élu, un senat et une cour constitutionnelle. Sauf les groupuscules terroriste, nous sommes totalement insignifiant pour les services de renseignement de l état. Devant la ignorance et cette irresponsabilité, voir cette naïveté, certaines personnes seraient capables de comprendre les actes terroristes et barbares.
Les seuls individus qui devraient s inquiéter, sont les délinquants, trafiquants d armes ou de drogues.
Cette loi renforce uniquement le cadre légal et surtout permet de faciliter l écoute pour décrypter a la volée les informations pour les algorithmes légaux. Pour les autres, ils pourront bloquer les transmissions a la source. C est la mise en place technique de la loi godefrain. Il ne faut pas uniquement écouter, mais Couper les liens et de s'informer les terroristes en herbe. Le risque est delà des 1000 personnes en france. On doit ajouter les cellules dormantes et les sympathisants non déclarés , les déçus de notre mode de vie.
Bien plus nombreux et dangereux que vous le pensez.

avatar JPTK | 

La surveillance existait déjà, maintenant elle est légale et encadrée, je vois pas trop la différence en fait.

avatar Ben_75 | 

RIP France... Pas qu'ici (Canada) ça soit mieux (le projet de loi 51 est assez liberticide merci) mais au moins on a pas le coup des "boîtes noires" chez les ISP...

avatar Orus | 

Si les incapables planqués de la CNIL étaient honnêtes, ils devraient se dissoudre. Cette commission est désormais caduque.
Ridicules vont être ceux qui vont critiquer Google désormais.

avatar oomu | 

totalitarisme.

avatar Rigat0n | 

@oomu :
Connerie.

avatar Rigat0n | 

Cela dit, encore une fois je ne justifie pas la loi, pour la bonne raison que je ne connais même pas son contenu au-delà de ce qui est dans l'article.
Je ne suis pas adepte des lois liberticides, loin de là. Par contre c'est fatiguant de voir des mecs confortablement assis dans leur fauteuil devant leur ordi (qui leur permet d'accéder à n'importe quel site internet et information, je le rappelle) aller dire qu'ils vivent sous un régime autoritaire, inondés par la propagande... Je sais pas, visitez la Chine, vous verrez ?

avatar karayuschij | 

à n'importe quel site internet et information

Information?
Très souvent contrôlée
Très souvent désinformation
Assez souvent propagande

avatar CNNN | 

Si ce "service" est piraté quel est le risque pour nous ?

avatar fousfous | 

Ah enfin une loi intéressante qui va relever la difficulté de faire un attentat terroriste ou un coup d'état, ça met quand même plus de défis et c'est plus intéressant du coup ;)

Et hop je suis fiché comme personne à suivre, du coup le président ça écouter tout ce que je dis et donc prendra en compte ce que je dis, pas bête hein? ^^

avatar Giloup92 | 

Des sociologues ( je ne me souviens plus du pays) ont fait l'expérience. Ils ont fait croire à des sujets qu'ils étaient surveillés. Ces cobayes adoptaient alors un comportement lisse et stéréotypé pour ne pas se faire remarquer. C'est peut-être tout simplement l'objet de la loi.

avatar ce78 | 

"Une formation spéciale du Conseil d'Etat" ?? Et pourra-t-on s'y faire assister par un avocat, ou bien nous dira-t-on que l'avocat n'est pas habilité Secret defense ? Et dans ce cas, comment fera-t-on appliquer la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable sans avocat ??

avatar bugman23 | 

C'est la gerbe cette France sioniste...

avatar fousfous | 

@bugman23 :
Tiens un complotiste débile ;)

avatar bugman | 

@bugman23 :
J'ai un fan ?

avatar Alberto8 | 

@bugman :
Beuuuuu espèce de bof va .

avatar sopcaja | 

Mdr bugman23 est un plagieur de pseudo, j'ai cru que c'était le vrai.

avatar bugman | 

@sopcaja :
Non, non. Et c'est bien ce qui m'embête (le fait d'être confondu). Pour info, je n'utilise que ce pseudo.

avatar phoenixback | 

Health control check
Media control check
All communication control check
Mass manipulation 100%

Total control level complete.

congratulations.

avatar iJoke | 

Bon en pratique, on fait comment?
VPN à la maison, et pour l'iPhone iPad en mobilité ?

avatar Novezan | 

@iJoke
VPN également !!!!

avatar phoenixback | 

La gauche fait tout ce que la droite n'aurait pas pu faire sont forts ces politiques.

avatar bugman | 

Tain ! C'est dans quel pays cette merde ? :/

avatar crazy_c0vv | 

Je n'ai rien à me reprocher... mais je n'ai pas envie pour autant qu'on fouille dans mes affaires.
Et encore, ai-je vraiment rien à me reprocher ? Mes films et ma musique téléchargés illégalement, je peux me le reprocher ? Et puis, j'ai été voir des sites de défenseurs de nos droits et qui critiquent cette nouvelle loi, ainsi que des sites pour savoir comment installer un VPN... C'est encore légal de consulter ces sites là, mais pour combien de temps ?

Je n'ai rien à me reprocher... mais j'ai des choses à cacher. Certaines recherches que je fais sur internet, je n'ai pas envie que ça se sache. Mes états d'âme écrits dans un document, c'est pour mettre mes réflexions sur le papiers, pas pour le faire lire à qui que ce soit. Mes photos de vacances, mes photos de soirée, les photos de moi ou de mon chat, ou de ma copine... Ça ne regarde que moi et les gens dont je décide.

Je n'ai rien à me reprocher, mais après lecture de plusieurs articles sur différents sites, je me pose la question. Est-ce que je ne devrais pas arrêter de tout payer par carte de crédit, aisément traçable ? Est-ce que je ne devrais pas arrêter Google et tous les services que j'utilise ? Photos, musique, mail, maps, etc, la totale. Faut-il prendre un VPN ?

Je n'ai rien à me reprocher, mais c'est la merde. Je suis bien content de ne pas habiter en France aujourd'hui même si au Canada ce n'est pas mieux... Allez, je vous quitte, je vais m'acheter un terrain au fond d'une forêt et y vivre dans la tranquillité, loin de ce monde de terroristes élus par le peuple qui pondent des lois pour nous enfermer dans de jolies cages dorées.

avatar hledu | 

120 commentaires ! C'est bien, nous sommes des citoyens responsables... Mais qui curieusement réagissent beaucoup plus contre un dispositif de sécurité dans un état démocratique qu'au conditionnement massif de leurs esprits par les industriels, et par l'exploitation commerciale quasi systématique de leurs données privées. Avoir plus confiance dans une entreprise que dans un état démocratique (ce qu'est la France jusqu'à preuve du contraire), moi ça me ferait peur...

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