La loi Renseignement instaure la surveillance de masse

Mickaël Bazoge |

La loi Renseignement a été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi — une première sous la Ve République — par le président de la République lui-même pour s’assurer du respect du texte vis-à-vis de la Constitution. Malgré le tombereau d’avis, d’études et de rapports négatifs (y compris de la part du Comité des droits de l’homme de l’ONU) sur ce projet de loi voté par l’Assemblée le 24 juin, le Conseil a donné son feu vert, une décision saluée par le Premier ministre qui se félicite sur Twitter que la France ait « désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif ! ».

Les principales dispositions de ce texte visent à rechercher et récolter un maximum d’informations afin d’anticiper et de prévenir les risques terroristes. Cela passe par l’installation de « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms, dont l’algorithme d’interception est censé recueillir les données de connexion « suspectes » d’individus suspectés par les services de renseignement de représenter une menace terroriste.

Boîtes noires et opacité

Au-delà de l’aspect technique, le reproche majeur que les principaux acteurs d’internet ont pu faire à ce système, c’est la surveillance de masse qui résulte de l’installation de ces boîtes noires alors qu’il aurait fallu privilégier les enquêtes ciblées… Le dispositif ayant été validé par le Conseil constitutionnel, les FAI installés sur le territoire français ne vont pas tarder à voir arriver les demandes d’installation par le Premier ministre, qui concentre tous les pouvoirs dans cette affaire.

L’argumentaire du gouvernement qui a fini par convaincre les Sages de la rue Montpensier n’a pas fait dans la dentelle, comme le rappelle Numerama : « Lorsqu'un terroriste décapite un homme dans un pays étranger, des connexions se mettent en place sur notre territoire, pour identifier les réseaux sociaux qui montrent la scène. Un algorithme peut permettre de vérifier immédiatement les connexions qui assurent la diffusion de l'acte terroriste commis en Jordanie, en Iran, en Irak ou en Syrie ».

En guise de garde fou, la levée de l’anonymat suite à la détection de données suspectes est la prérogative du Premier ministre. Et si la personne concernée s’avère être un « chercheur qui travaille sur le terrorisme » par exemple, alors la surveillance étroite sera levée. Par ailleurs, « seules les données concernant les personnes justifiant d'une surveillance seront conservées. Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement.

Surveiller les surveillants

La loi Renseignement instaure une nouvelle autorité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), dont la mission est de « surveiller les surveillants », en quelque sorte. Elle contrôlera les activités des services de renseignements et s’assurera du bon usage des techniques de récolte des informations. La CNCTR aura un pouvoir d’« avis consultatif obligatoire » (le comité Théodule n’est pas loin…) avant la délivrance d’une autorisation du Premier ministre.

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs mesures d’exception : les services de renseignement ne pourront pas déroger à l’autorisation du Premier ministre même en cas d’« urgence opérationnelle », ni se passer de l’avis de la CNCTR. La Commission, ainsi que toute personne concernée par le recueil d’informations sur son sujet, pourra saisir le Conseil d’État qui devient en quelque sorte le garant du contrôle des techniques de récolte des données. Néanmoins, le caractère sensible des informations risque bien de générer des procédures opaques, d’ailleurs les requêtes seront traitées au sein d’une formation spécialisée du Conseil d’État qui pourrait ressembler à une juridiction d’exception.

La Quadrature du Net, en pointe pour dénoncer un projet de loi jugé liberticide, déplore la mise en place de la « surveillance de masse » qui « avalise un recul historique des droits fondamentaux ». L’organisme assure aussi vouloir aider les citoyens « à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement ».

avatar heret | 

Ce que je fais ne regarde pas mes voisins. Ce n'est pas parce que ce n'est pas répréhensible que ça doit être connu par l’État.

avatar patrick86 | 

"Et après la France ose donner des leçons de démocratie/droits de l'homme à la Russie et la Chine, comme c'est drôle."

En France, la démocratie on en parle beaucoup, on l'exporte bien, mais on pratique très peu localement.

avatar Joëh | 

Vous étiez où lors de la manifestation à place République le 8 juin ?
Il y avait quasiment personne, pas un seul bruit, les médias absents.
Ça va être drôle quand aujourd'hui jour de validité, des personnes ignorantes vont enfin réalisées qu'une loi pareille est passée et par la suite en comprendre le but.
Et pour l'argument "j'ai rien à cacher".
On verra quand dans quelques années et que finalement on découvrira que les autorités n'ont pas supprimées vos données privées et que des infos personnelles se retrouveront dans la nature, finalement tout à coup vous aurez des choses à cacher ;-)

Bref avec cette loi notre pays pars en cacahuète, je ne veux pas imaginer la suite.

avatar heret | 

Ce matin, sondage dans l'appli du point.fr : "le conseil d'Etat a-t-il bien fait de ne pas censurer la loi sur le renseignement ?" Quand j'ai voté, c'était 28% de non, c'était monté à 34,4% vers 12h30.
Les Français sont des veaux.

avatar ValentBay | 

Un commentaire sur un article du même genre :

"Réveille toi mon gars, dans l'histoire de l'humanité telle que nous la connaissons jamais il n'a été aussi simple de satisfaire les fantasmes totalitaires les plus fous. Tu le vois même dans ces commentaires : on a arrive à un point où des gens ne voient pas le problème dans le fait de donner leurs infos (très) personnelles contre un peu plus de confort, tu imagines ? Même le plus taré des dictateurs n'avait probablement jamais rêvé d'une telle chose avant que cela n'arrive. Ce qu'il se passe ces dernières années avec nos données privées est potentiellement une menace comme nous n'en avons jamais connu. À tous ceux qui s'imaginent qu'on' vit encore dans un monde de bisounours : réveillez-vous !"

Rien à ajouter.

avatar Rigat0n | 

@ValentBay :
Je t'invite à réviser tes cours sur le totalitarisme avant de sombrer dans la parano. Ah et par pitié lisez 1984 avant de le citer. Ça lui ferait une belle jambe, au dictateur, de savoir que je suis allé à une soirée samedi dernier...
Je dis pas que cette loi est parfaite, je ne sais pas si elle est nécessaire, j'en sais rien parce que comme vous tous je ne vois pas le futur et je n'ai aucun recul. Ce que je sais c'est que je ne peux plus supporter d'entendre parler de décapitations et de meurtres, alors que je peux supporter que mon historique et mes mails deviennent publics, sans problème. Je n'ai, effectivement, rien à cacher aux services de renseignements à qui je fais à peu près confiance pour ne pas faire n'importe quoi de mes infos, de même que je fais confiance à mon médecin. Vous, je vous fais pas confiance, c'est pour ça que vous pouvez vous brosser pour voir mes mails.

avatar heret | 

Donneur de leçon alakon. Tu n'a pas bien compris 1984. Au contraire, ça intéresse le dictateur de savoir que tu es allé à une soirée pour savoir qui tu as rencontré, ce que tu y as fait et de quoi tu as parlé afin qu'il puisse évaluer la menace contre lui.

avatar YAZombie | 

Heret: +1, massif. Sans parler de l'idiotie qui consiste à croire que cette loi va mettre fin aux décapitation et autres horreurs. Là on touche le fond, les bras m'en tombent!

avatar broc_058 | 

@YAZombie :
Le but est déceler les clients potentiels
La réussite n est pas garantie à 100%.
Je suis plutôt inquiet du manque de moyen que les services de renseignement. L état donnera t il les moyens techniques et financiers ?
Je crains que cela ne soit qu une opération médiatique de notre cher président. Des mots et des lois ne seront pas appliquées comme d'habitude.
Je pense que ta caméra vous allez l attendre longtemps.

avatar YAZombie | 

Non, le but * initial* est la détection de clients potentiels, comme tu dis. Et pour cela on met en place un arsenal juridique et technique qui permet tous les détournements, et sans le moindre contrôle, ce qui en fait un système sans précédent en démocratie. Et les bovins avalent et défendent ce système qui a déjà fait la preuve de son échec et des détournements possibles, même (surtout?) quand il bénéficie de milliards de dollars. C'est sûr, c'est pas en France qu'on aura un Snowden.
Pour ce qui est de ton opinion de M. Hollande et de son action, manifestement tu es de ces moutons qui ont "décidé" avec le troupeau, en suivant une presse clientéliste, qu'il ne faisait rien. C'est pathétique. J'imagine que tu préférais les gesticulations vaines et autopromotionnelles du guignol qui l'a précédé et qui, pour le coup ne faisait strictement rien - à part diviser la société française - mais passait son temps à faire savoir quand il allait pisser. Non merci.

avatar patrick86 | 

" Ça lui ferait une belle jambe, au dictateur, de savoir que je suis allé à une soirée samedi dernier..."

C'est vrai, il s'en fout complètement.

Par contre, connaitre vos idées politiques, votre religions, votre implication dans un syndicat, et toutes autres informations similaires, l'intéressent beaucoup.
Mais, pour être plus exact, ce n'est pas les votre à vous qui l'intéressent, mais celles de l'ensemble de la population. Connaitre les motivations d'une contestation du peuple, avant que celle-ci ne démarre, est le meilleur moyen de la contrer par une propagande ajustée.

avatar Rigat0n | 

@patrick86 :
Tu parles comme si on était en Allemagne nazie, ou en URSS. Il n'y a PAS de gouvernement autoritaire en France, ni de propagande. Je peux encore aller librement m'informer sur n'importe quel site internet et voyager dans n'importe quel pays. Le mec de "la vie des autres" n'a pas cette chance. C'est de l'antiterrorisme, pas la gestapo.

avatar sopcaja | 

@Rigat0n

On peut également pister un opposant politique et ruiner sa campagne si on découvre des choses compromettantes.

avatar ElFitz | 

Pas de propagande ?

Chaque journal et chaîne de télévision dispose d'une ligne éditoriale, défendant une thèse à chaque fois qu'ils exposent un thème.

Et que dire des cours d'histoire ? “L'Histoire est un mensonge que personne ne conteste”, de ce cher Napoléon.

La monarchie absolue ? Laissez-moi rire. N'importe qui se penchant sur le règne de Louis XVI réalisera que le monarque soit-disant absolu de l'époque disposait de moins de pouvoir que le Président d'aujourd'hui.

La IIIème République, une grande et belle démocratie, qui a usé et abusé de cette même méthode pour instiller dans tous ses enfants un désir de revanche.

L'enseignant d'Histoire pour lequel j'ai le plus de respect avait lui-même convenu que si le message et le but ont changé, la méthode reste. Promouvoir la République et la Démocratie françaises contemporaines comme l'aboutissement ultime de la politique, seules garantes véritables et légitimes de la Liberté des peuples. Fichtre, comme s'il était grossier et impensable de chercher à faire mieux.

Idem pour les cours d'économie, glorifiant le sur-endettement sans fin de l'État comme moteur de la sacro-sainte croissance.

La publicité ? De la propagande aussi. Commerciale, certes, mais au-delà de la lutte entre les marques et les groupes, toutes les entreprises ont intérêt à ce que nous achetions et consommions à tours de bras.

Donc, cher ami, par pitié, ne dites pas qu'il n'y a pas de propagande dans notre beau pays, ce serait se voiler la face.

Par contre, là où je vous rejoindrai, c'est que ça m'en touche une sans faire bouger l'autre. Parce que ce même enseignant nous avait poussé à user et abuser de notre esprit critique, à diversifier nos sources afin de nous forger notre propre opinion.

Donc j'en ai pleinement conscience, de toute cette propagande omniprésente... et tant que j'en aurai conscience, je m'en tamponnerai l'oreille avec une babouche, parce que je saurai qu'elle ne peut pas m'atteindre.

avatar karayuschij | 

C'est incroyable le nombre de personnes qui savent utiliser un ordinateur mais qui ne savent pas utiliser leur cerveau…

avatar marc_os | 

« Quand ils sont venus chercher les communistes, je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les Juifs, je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas Juif.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les catholiques, je n’ai pas protesté parce que je ne suis pas catholique.

Et lorsqu’ils sont venus me chercher, il n’y avait plus personne pour protester. »

avatar Wolf | 

@marc_os : Le truc fun c'est sur c'est un gouvernement socialiste qui pond un truc que même Pasqua n'aurait pas osé pondre. #1984

avatar patrick86 | 

" Le truc fun c'est sur c'est un gouvernement socialiste qui pond un truc que même Pasqua n'aurait pas osé pondre."

Ou enfin, qui n'a de socialiste que le nom.

avatar karayuschij | 

Nazism c'est National Socialism……

avatar patrick86 | 

"Nazism c'est National Socialism……"

Oui, et j'ose à peine y penser.

avatar sopcaja | 

@Wolf
Le vrai socialisme n'existe plus en France depuis l'assassinat de Jean Jaurès.
Voir Valls, Hollande et autres DSK se réclamer socialistes me fait doucement rire.

avatar Noam | 

@marc_os :
Merci

avatar treizep | 

Vivement que Marine arrive au pouvoir, elle saura quoi faire de toutes ces données !

(troll ou pas troll, je me demande)

avatar lolo57 | 

D'abord c'est totalement inefficace les vrais terroriste vont passé par des VPN ou sur le réseau TOR. Cette loi va augmenter l'utilisation des VPN, et donc augmenter l'opacité globale du réseau. D'autres part même si je fais relativement confiance à ce gouvernement, je ne peux pas en dire autant pour les gouvernements qui suivront et dont je ne connais rien. De plus dans la recherche des signaux faibles, les états unis qui sont pas plus débiles que nous, ont prouvé que ça ne marchait pas, et que cela générait des milliers de faux positifs.
Résultat, ça coute cher, c'est totalement inefficace, c'est potentielement attentatoire aux libertés individuels, mais ça rassure le badaud.

avatar fautedegout | 

potentiellement ??? Non. C'est bien plus que potentiellement.

avatar Tibiniou | 

@melvyn71

Merci pour le lien.
Je suis souvent à court d'arguments lorsque j'entend cette réponse qui me hérisse les poils.

avatar fautedegout | 

Ce que les français ont oublié (parce qu'ils sont un peu neuneu probablement) c'est que cette loi n'instaure pas que la surveillance de suspects "terroristes" mais bel et bien de l'ensemble de la population avec un focus particulier sur les "mouvements sociaux" (c'est inscrit dans le texte).

avatar heret | 

L'ensemble de la population n'est pas concerné car les députés et sénateurs qui obéissent aux ordres de Manuel "Franco" Valls ont bien pris garde à ce qu'ils soient exclus du dispositif. Tous pourris parce qu'ils le montrent tous les jours.

avatar iPoivre | 

Petit extrait du Meilleur des mondes, d’Aldous Huxley.(1932)

"Pour étouffer par avance toute révolte, il ne faut pas s’y prendre de manière violente. Les méthodes du genre de celles d’Hitler sont dépassées. Il suffit de créer un conditionnement collectif si puissant que l’idée même de révolte ne viendra même plus à l’esprit des hommes. L’idéal serait de formater les individus dès la naissance en limitant leurs aptitudes biologiques innées.

Ensuite, on poursuivrait le conditionnement en réduisant de manière drastique l’éducation, pour la ramener à une forme d’insertion professionnelle. Un individu inculte n’a qu’un horizon de pensée limité et plus sa pensée est bornée à des préoccupations médiocres, moins il peut se révolter. Il faut faire en sorte que l’accès au savoir devienne de plus en plus difficile et élitiste. Que le fossé se creuse entre le peuple et la science, que l’information destinée au grand public soit anesthésiée de tout contenu à caractère subversif. Surtout pas de philosophie. Là encore, il faut user de persuasion et non de violence directe : on diffusera massivement, via la télévision, des divertissements flattant toujours l’émotionnel ou l’instinctif. On occupera les esprits avec ce qui est futile et ludique. Il est bon, dans un bavardage et une musique incessante, d’empêcher l’esprit de penser.

On mettra la sexualité au premier rang des intérêts humains. Comme tranquillisant social, il n’y a rien de mieux. En général, on fera en sorte de bannir le sérieux de l’existence, de tourner en dérision tout ce qui a une valeur élevée, d’entretenir une constante apologie de la légèreté ; de sorte que l’euphorie de la publicité devienne le standard du bonheur humain et le modèle de la liberté."

avatar MiRouF | 

Ton texte m'a fait tiquer pour deux raisons : référence à Hitler et à la TV en 1932 ???
Après recherche il s'avère que ce n'est pas de Huxley mais d'un écrivain, Serge Carfantan, qui l'a écrit en 2007 en se basant sur la pensée d'Huxley.

http://lesbrindherbes.org/2014/08/16/fameuse-citation-daldous-huxley-pas/

"Le problème avec les citations sur internet, c'est qu'on est jamais sûr de leur authenticité"
Victor Hugo, 1903

;-)

avatar iPoivre | 

@MiRouF :
Désolé, j'ai sorti la citation sans savoir le nom du gars, je ne connaissais que le texte...

Ça m'apprendra à ne pas vérifier mes sources...

avatar MiRouF | 

Ce texte n'en demeure pas moins intéressant, il perd juste un peu de son caractère prémonitoire.

avatar ElFitz | 

Déjà, un détail qui met la puce à l'oreille... “Les méthodes du genre de celles d'Hitler”, 1932 ? La date ne colle pas vraiment; Hitler a été élu en 1933 avec la victoire du parti nazi aux élections fédérales de mars.

avatar ValeRoss46 | 

@MiRouF :
Ta dernière citation m'a fait sourire ; )

avatar thyllem | 

@MiRouF
"Le problème avec les citations sur internet, c'est qu'on est jamais sûr de leur authenticité"
Victor Hugo, 1903

j'en ai pleuré de rire

avatar karayuschij | 

"Le problème avec les citations sur internet, c'est qu'on est jamais sûr de leur authenticité"
Victor Hugo, 1903

Excellent !

avatar MiRouF | 

Double post, désolé

avatar Novezan | 

@iPoivre :
J'adore !!!!!!

avatar Rigat0n | 

Les mecs tapent "Le meilleur des mondes" et "1984" sur Google (ce sont bien sûr leurs seules références connues) et pensent qu'ils ont pondu un truc intelligent, incapable de réaliser que le monde n'est pas tout noir ou tout blanc.

Va expliquer aux enfants que Daesh pend parce qu'ils n'ont pas suivi le ramadan que tu as peur d'une loi qui permet à quelqu'un de vérifier un mail suspect.

avatar patrick86 | 

"Va expliquer aux enfants que Daesh pend parce qu'ils n'ont pas suivi le ramadan que tu as peur d'une loi qui permet à quelqu'un de vérifier un mail suspect."

Hitler avait raison : "Le terrorisme est la meilleure arme politique, puisque rien ne fait réagir davantage les gens que la peur d'une mort soudaine."

Vos propos entretiennent le jeu de nos gouvernements autoritaires.

Le terrorisme n'a PAS attendu Internet pour se développer et n'en a PAS besoin pour perdurer.

avatar Rigat0n | 

@patrick86 :
Et votre entretien d'une parano générale allant contre un gouvernement qui jusqu'à preuve du contraire (et contrairement aux organisations terroristes) ne vous veut aucun mal n'améliore absolument pas plus la situation.

avatar ElFitz | 

Je n'ai effectivement aucune raison de penser qu'il me veut du mal... A contrario, est-ce qu'il y en a une qui devrait me faire croire qu'il veut pour autant mon bien ? J'en doute.

avatar Rigat0n | 

"Personne ne lira les mails que m'envoie le Bon Coin c'est PRIVÉ"
...
"Pourquoi personne n'a arrêté le terroriste qui a tué mon fils ?"

avatar aza | 

Qu'on lise mes mails du bon coin je m'en br...... , mais ils sont entourés de mails qui définissent mes pensées, mes envies, mes besoins, les relations que j'entretiens avec telle ou telle personne, et ça c'est privé !
Les renseignement peuvent déjà savoir où je vais et ce que j'achète grâce à ma CB, qui j'appelle grâce à mon téléphone qui est à mon nom, et plein d'autres choses encore, et peuvent s'en servir avec l'accord d'un juge. Ça leur suffit à savoir que je n'ai rien à cacher ou à me reprocher, le reste, c'est personnel et privé.

Pour la seconde question, elle a déjà été posée de nombreuses fois. Au sujet de terroristes surveillés par les services de renseignement... Comprenne qui voudra, ou pourra...

avatar patrick86 | 

"Pourquoi personne n'a arrêté le terroriste qui a tué mon fils ?"

Posons la question à un juge anti-terroriste, par exemple : https://www.youtube.com/watch?v=jktUU5q1Q8E

avatar XiliX | 

Je me demande comment ils font pour intercepter des communications cryptées de bout en bout comme iMessage, FaceTime, WA ???
Enfin, ils vont bien pouvoir intercepter, mais ils ne vont pas pouvoir décrypter ?

avatar lolo57 | 

C'est pour ça que c'est de l'argent jeté par les fenêtres

avatar Rigat0n | 

Tiens voilà, même pas foutu de faire attention à qui est cité en faisant sa recherche Google. Crédibilité : 0.

avatar sangoke | 

"Toutes les autres données seront immédiatement détruites », a promis le gouvernement" une promesse du gouvernement arrêtez là j'en peux plus je suis plié en deux.

Comme on le dit souvent : "les promesses n'engagent que ceux qui y croient"

Bonne journée à tous et n'oubliez pas : Cazeneuve is watching you

avatar aza | 

Daesh ne rentre pas dans la ligne de visée de cette loi qui concerne le territoire français, et qui donc n'empêchera sûrement pas une décapitation hors de nos frontières. Enfin je dis hors de nos frontières, rien ne dit que ça n'arrivera pas demain.

Ce qui me hérisse, c'est d'apprendre toujours après coup que les terroristes ayant agi avec succès sur le territoire français (ceux qui ont raté, on ne nous en parle pas, normal) étaient déjà surveillés avant d'avoir commis leurs actes. Cette loi n'apporte donc rien pour ces cas-là non plus.

En revanche, pour un gouvernement, que certains traiteront toujours d'incompétent pour justifier leur propre manque de bonheur et de réussite (ceux qui nous gouvernent sont compétents, oui, ça leur apporte toujours beaucoup à eux, leur famille, leurs amis...), cette loi apporte énormément ! Quel dirigeant n'a jamais rêvé de lire dans les pensées des dirigés !!! Donc même sur ce point, c'est une réussite du gouvernement (mais uniquement POUR le gouvernement)

"Va expliquer aux enfants que Daesh pend parce qu'ils n'ont pas suivi le ramadan que tu as peur d'une loi qui permet à quelqu'un de vérifier un mail suspect."
-> voir premier point évoqué
-> et toi tu iras expliquer demain à ton fils, le fils de ton voisin, de ton ami, ..., qu'il n'a pas les mêmes accès à l'école, les mêmes aides de l'état, le même salaire, le même statut qu'un autre parce qu'une Marine aura eu accès à un listing disant que son père n'est pas "de souche", sa soeur aime les femmes, ou toute autre raison que je ne saurais imaginer, et dont je ne saurais prédire si un prochain gouvernement l'inscrira ou non dans les textes !!!

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