La Commission européenne veut un marché unique numérique
La Commission européenne a jeté les bases de ce que sera le futur marché unique numérique qu’elle compte mettre en place dans l’UE. Seize initiatives ont été définies et regroupées en trois « piliers », afin d’« offrir aux particuliers et aux entreprises de nouvelles perspectives dans ce domaine ». En matière de numérique, le constat est aujourd’hui facile à dresser : chaque État membre gère ses petites affaires dans son coin, obligeant les fournisseurs de services à morceler leurs offres et empêchant les consommateurs de bénéficier des prix les plus bas et de la meilleure sélection de produits et de services.
Les obstacles en ligne sont tels que 15% seulement des consommateurs ont effectué des achats en ligne dans un autre pays de l’Union que le leur, tandis que 7% des PME vendent à l’étranger. Autant dire qu’il y a encore un sérieux travail à effectuer pour uniformiser la circulation et la vente en ligne sur le territoire de l’UE. La stratégie mise en place par la Commission repose sur 16 actions réparties en trois sections.
La première d’entre elles intéressera tout particulièrement le consommateur, puisqu’il s’agit par exemple d’établir des règles harmonisées visant à faciliter le commerce électronique sans frontières pour les biens aussi bien physiques que numériques. Cela intéressera sans doute au plus haut point Apple et l’iTunes Store, dont les catalogues diffèrent d’un pays à l’autre (et qui empêche un consommateur français d’acheter de la musique sur le Store allemand). Très prosaïquement, la Commission souhaite également lever l’obstacle des livraisons de colis trop onéreuses, ce qui constitue un frein pour les entreprises de distribution.
Bruxelles veut également que cesse la pratique « discriminatoire » consistant à bloquer des consommateurs désireux de se rendre sur la boutique d’un revendeur autre que celle de son pays. La Commission a l’ambition de revoir la législation sur le droit d’auteur. L’idée est de « réduire les disparités entre les régimes de droits d’auteur et d'élargir l'accès en ligne aux œuvres dans l’ensemble de l’UE ». On souhaite bon courage à l’exécutif européen pour faire le ménage dans le panier de crabes de la gestion des droits d’auteur partout sur le continent. Un seuil de TVA commune sera aussi décidé pour épauler les jeunes entreprises à vendre en ligne dans les mêmes conditions que les mastodontes.
En parallèle, une enquête a été lancée sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique. La Commission cherche à déceler les éventuels problèmes de concurrence qui pourraient affecter ce marché. Le secteur des contenus numériques est visé.
La Commission européenne entend aussi — et c’est le second pilier : « créer un environnement propice au développement des réseaux » — analyser le rôle des plateformes en ligne, qu’il s’agisse de moteurs de recherche, réseaux sociaux ou boutiques d’applications. Une proposition qui semble tout droit inspirée de l’enquête de Bruxelles sur Google et ses pratiques anticoncurrentielles (lire : Europe : Google fait face à une amende record et un démantèlement). Les commissaires veulent améliorer le traitement des données à caractère personnel. Enfin, le troisième pilier (« maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique ») vise à assurer la libre circulation des données dans l’UE et à mettre en place un système de certification pour l’informatique dans le nuage.
Ce chantier devrait aboutir d’ici la fin de l’année prochaine. Un délai particulièrement serré, mais la Commission souhaite que le marché unique numérique soit mis en place « dans les meilleurs délais ».
@Kerala
Mais bien sûr, je ne l'ignore pas. Comme je l'ai dit par ailleurs, je me projette dans une UE fédérale. D'ailleurs l'entité union Européenne a son propre suffixe internet ".eu" (j'ai une adresse courriel avec ce suffixe d'ailleurs), et je souhaiterais qu'Apple permette de faire des Identifiants Apple avec, et qu'on puisse faire des achats en ligne avec, sur un iTunes store "european wide (UE)".
@Kerala :
Juste des états.
C'est vrai que le pays France a remplacé l'état français il y a tout juste 70 ans.
Mais quand l'Europe deviendra fédérale, nous retrouverons l'état français.
@Kimatel :
+1
Merci
Cette Europe va tirer les peuples vers le bas. On nous bassine avec l'Allemagne, y a beaucoup plus de pauvres là-bas !
Cette série de loi va dans le sens de la plus complète dérégulation
@VanZoo
C'est un raisonnement gauchiste, non? Je le sais, je l'ai été, dans une autre vie…
Nobody's perfect.
@Kimatel
Oui le taux de pauvreté est plus faible en france !
En moyenne, 5,8 % de personnes sont touchées en Europe. Le taux de pauvreté du Danemark (5 %) est très proche de celui du Royaume-Uni (5,2 %) : en proportion, il y a donc autant de « grande pauvreté ». La Grèce affiche le taux le plus élevé d’Europe (10,6 %) tandis que le taux français (3,2 %), un des plus faibles d’Europe, se situe entre les Pays-Bas (2,4 %) et la Norvège (3,5 %).
@Kerala :
Là, il faut citer les sources.
Car il me semble que les statistiques européennes ne soient pas aussi optimistes, hélas.
Pour la france, s'est plutôt de l'ordre de12%.
@JLG01
Pour les sources.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article388
...
L'Union Europeenne joue "petit bras", une fois encore. Ce qu'il faut, c'est UNE langue unique. Tout sera vraiment plus simple quand on parlera la langue unique europeenne. Fini le suédois, l'italien, le polonais, le français, etc…. Impossible de faire du commerce avec 27 langues différentes.
Commençons par rendre l'espéranto obligatoire
Je refuse de parler autre chose que le volapük!
Sur la TVA, la solution est facile à trouver : elle existe aux USA, où la "sales tax" est différente d'un état à l'autre, depuis des décennies = les prix sont affichés HT et on paye la taxe en fonction de son adresse.
Le côté sympa d'un iTunes Store européen serait de pouvoir accéder plus facilement aux séries anglaises. Mais effectivement le problème va être le manque à gagner pour les producteurs qui aujourd'hui vendent les droits pays par pays...
La seule réponse que la Commission connaisse, son seul credo , c'est "plus de concurrence, et tous les pb se résoudront comme par magie". Le problème c'est que le retour d'expérience de plusieurs décennies démontre qu'il n'en est rien.
Mais, comme les médecins de Molière, qui concluaient à tout propos "il faut plus de saignées", nos eurocrates concluent "il faut plus de concurrence" ....
Le seuls gagnants de cette politique sont les multinationales, principalement américaines, qui déjà échappent le plus légalement du monde à l'impôt. Le gain que chacun peut retirer de cette politique, en tant que consommateur, est de peu de poids s'il se retrouve exclu du marché du travail. Il y aura forcément un moment où les peuples refuseront de se laisser mener à l'abattoir.
@umrk :
"Il y aura forcément un moment où les peuples refuseront de se laisser mener à l'abattoir."
Bof ! Pas sûr ! La résilience est d'autant plus efficace que la propagande est puissante et méthodiquement menée depuis de nombreuses années.
Les nouvelles générations ne connaissent que ce monde, vous savez !
@geneosis
Belle réponse de Mickaël, n'est ce pas... Mélange d'humour et de condescendance !
Lui semble avoir tout tout compris, contrairement à vous. Il peut donc résumer sa pensée, prétendument compl(ex)(èt)e, en une phrase sibylline pour balayer vos objections. Il doit même en être fier !
Pour confirmer ce que vous avez écrit, l'UE se prépare méthodiquement au Traité Transatlantique qui prône toujours plus de concurrence libre et non faussée. Traité censé être le seul moyen d'obtenir des prix intéressants afin rendre les consommateurs européens et américains définitivement et unanimement heureux.
Consommer toujours plus pour atteindre le bonheur, est devenu une évidence pour plein de monde ! Quand, en plus, des réformes ultra libérales, imposées par l'Europe, servent les intérêts d'Apple, ç'est tout bonnement génial et il devient urgent de les diffuser, ici, sans trop se poser de question(s).
@Kerala :
Bizarres vos chiffres... Deux exemples...
En Grèce, le taux de pauvreté est aux alentours de 23% et en France il est autour de 14%.
Vous avez dû confondre grande pauvreté, autrement dit la misère, et pauvreté.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article388
Merci.
Je vous retranscris, ici, un extrait de ce site :
"...seuil de pauvreté. Ce dernier correspond à un pourcentage du revenu médian national. Le seuil le plus souvent utilisé équivaut à 60 % du revenu médian. Il s’agit d’une convention qui correspond à une conception large. On peut tout aussi bien utiliser le seuil à 50 %, voire à 40 % qui se focalise sur la grande pauvreté."
Vos chiffres font référence au seuil de 40%.
Ainsi, en France, 3,2 % des citoyens vivent avec moins de 660 €/mois, ce qui correspond à la grande pauvreté et 14,1 % des citoyens vivent avec moins de 990 €/mois, ce qui correspond à la pauvreté.
@Yarel
Même en prenant le seuil le plus souvent utilisé équivaut à 60 % du revenu médian, il est dit que : "Avec un taux à 14,1 %, le niveau de pauvreté en France est également parmi les plus bas d’Europe et le plus faible des pays les plus peuplés."
En fait, quelque soit le seuil, la france fait partie des moins pauvre...
En fait, quel que soit le seuil pris en compte, c'est toujours trop de pauvres dans un pays dit riche, mais c'est un autre débat.
Et je n'ai fait que pointer les chiffres que vous avez choisis pour illustrer le seuil de pauvreté, alors qu'ils correspondent au seuil de grande pauvreté :
"Vous avez dû confondre grande pauvreté, autrement dit la misère, et pauvreté."
c'est toujours trop de pauvres dans un pays dit riche, mais c'est un autre débat. Vous avez parfaitement raison. Et merci pour la correction, j'ai honte :-(
@Kimatel :
Si vous perdez votre emploi, ce que je ne vous souhaite absolument pas, je vous conseille d'aller travailler en Roumanie. En étant économe, vous pourriez même envoyer de l'argent en France.
Pas sûr que le commerce en ligne y souscrive de plein gré.
Il suffit de voir les écarts de prix entre pays, même dans la zone euro.
Entre les taux de taxes, les marchés de niche, la concurrence variable et l'adaptation au niveau de vie, les écarts sont significatifs.
Si l'idée est simple, la mise en œuvre risque de la faire paraître simpliste.
A moins que cela face pression sur les gouvernements pour tenter le rapprochement fiscal, on a le droit de rêver.
@Kerala :
J'en ai corrigé deux... Et il y en avait 3... :-)
C'est une de mes manies...
Et tu as bien raison :-)
"la commission européenne veut" — sans les majuscules, elle ne les mérite pas, contrairement à l'Union Européenne : tout ce que cette commission nous a pondu en matière de marché unique depuis le "Marché Commun" des années 50 n'a servi jusqu'à présent que les intérêts des actionnaires administrateurs des multinationales d'Europe et d'ailleurs.
En l'occurrence, les grands bénéficiaires seront les entreprises multinationales qui exploitent des sites de commerce en ligne. Les consommateurs seront comme d'habitude les dindons de la farce.
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