De nouvelles pistes pour taxer les multinationales du web
Pour taxer les grands groupes qui opèrent en France mais qui sont domiciliés dans des pays plus avantageux en matière d’imposition, l’imagination est au pouvoir. France Stratégie, un organisme rattaché au Premier ministre composé de dix économistes, va remettre aujourd’hui à Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, une série de propositions pour soutirer des revenus sur les activités des multinationales du web et des services numériques.
Google, Facebook, Amazon ou encore Apple sont dans le viseur de ce rapport qui préconise la mise en place d’une taxe selon le volume d’annonceurs ou d’utilisateurs. Le curseur de cette dîme « assez faible », serait positionné à un seuil « en deçà duquel l'entreprise ne serait pas taxée ». L’idée est de ne pas taxer les acteurs qui se lancent sur le marché ou les « petits » services qui n’ont pas l’envergure des mastodontes américains.
Autre idée qui n’est pas contradictoire avec la précédente, l’instauration d’une taxe sur les activités des entreprises qui exploitent les données personnelles des utilisateurs français (revente à des tiers, publicité ciblée…). France Stratégie estime qu’un tel dispositif serait de nature à réfréner les ardeurs des multinationales pour exploiter ces informations confidentielles.
Parmi les autres mesures en réflexion, il y a également une taxe sur les revenus publicitaires, une autre encore défendue par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, consistant à taxer la bande passante. La France compte également impliquer l’Union européenne dans cette aventure, où la lutte contre l’optimisation fiscale bat son plein.
TROP compliqué !
et cela ne change rien à la situation ubuesque où les lois et arrangements entre états sur la propriété intellectuelle permet aux entreprises de se mettre en déficit.
Taxe, taxe, taxe... Hormis le mot taxe, ils en ont d'autres dans leur vocabulaire ?
@Mobyduck :
+1
Impôt ?
On peut toujours cracher sur les impôt mais c'est nécessaire à un pays. Le problème ici n'est pas l'impôt mais la justice de l'impôt. Si tout le monde payait un impôt juste, les contribuables en paieraient chacun moins.
On devrait contribuer en fonction du pays sans lequel on exerce et pas selon le pays où l'on a son siège social. Sinon, toutes les entreprises devaient faire comme Google et les autres et baser leur entreprise à l'étranger et par exemple faire de la pub sur nos écrans en ne payant pas d'impôt alors que celui qui fait de la pub à la télé en paye.
C'est aussi vrai pour Apple et iTunes basés au Luxembourg.
Pas trop tôt ! Le fait pour ces acteurs us d échapper a l impôt constitue une distorsion de concurrence ... Assez de naïveté !
Ça fait penser au système mis en place par MacDonald France pour expatrier les bénéfices:
MacDonald France fait des bénéfices, contrairement à la maison mère américaine.
Le système mis en place:
Chaque restaurant est franchisé et c'est au titre du droit d'utilisation de la marque et du savoir-faire que la plus grande part des bénéfices part à l'étranger.
Et comment vont-ils calculer tout cela ? Avec quels outils ? Parce qu'en matière de fiscalité, il faut être précis.
Google, combien d'utilisateurs ? Et de quoi ?
France Stratégie, voilà le mal français. Ces aréopages de technocrates qu'on engraisse avec nos impôts et qui ne produisent rien.
Allez, encore une bonne louche de démagogie pour faire croire au bas peuple qu'en ponctionnant, pardon taxant, les entreprises US il allait mieux vivre. Encore des foutaises .... Si impôts et taxes amélioraient l'ordinaire, cela se saurait ou alors il faudra m'expliquer comment en taxant/imposant sans cesse plus il y ait de plus en plus de pauvres dans ce pays.
@codeX :
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"ou alors il faudra m'expliquer comment en taxant/imposant sans cesse plus il y ait de plus en plus de pauvres dans ce pays."
C'est justement par que les grosses boites font sortir des dizaines de milliards/an d'€ du pays qu'on rend de + en + pauvre la populace qui ne peut pas faire pareil et qui supporte le coup de l'entretien du pays dont profite les voleurs international pour faire leur business...
apple l'a déjà dit les 3/4 de son CA est fait hors US grâce à l'évasion fiscale.
@codeX
"Si impôts et taxes amélioraient l'ordinaire, cela se saurait ou alors il faudra m'expliquer comment en taxant/imposant sans cesse plus il y ait de plus en plus de pauvres dans ce pays".
Tu as raison, supprimer l'impôt et les taxes fera disparaitre les pauvres...
Avec tout ce que confisquent Google, Apple, Mc Donald, Starbucks,Total & Co, par traficotage licite, il y a de quoi combler une grande part des déficits publics, et tiens - au hasard ! - réduire la dette pour les générations futures.
Lis un peu Thomas Piketty, si tu t'ennuies ou manque d'idée....