Pas de consentement de suivi publicitaire : Apple sanctionnée par la CNIL, Meta par l'Union européenne 🆕

Mickaël Bazoge |

L'absence de demande de consentement de suivi publicitaire va coûter 8 millions d'euros à Apple. La CNIL, dans sa formation restreinte (celle chargée de prononcer les sanctions), met le constructeur à l'amende, suivant en cela l'avis du rapporteur du 12 décembre dernier. Ce dernier avait proposé une douloureuse de 6 millions d'euros.

Avant iOS 15, un iPhone ou un iPad lisait les identifiants de l'utilisateur sans son consentement, lorsque ce dernier se rendait sur l'App Store. Des informations qui permettent à la régie publicitaire d'Apple d'afficher des publicités personnalisées. La Commission nationale informatique et libertés explique que ces identifiants ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service, en l'occurrence ici l'App Store. Par conséquent, ces données « ne doivent pas pouvoir être lues et/ou déposées sans que l’utilisateur ait exprimé son consentement préalable ».

La CNIL a constaté que les paramètres de ciblage de la publicité présents dans les réglages d'iOS étaient cochés par défaut. L'institution a également observé qu'il était bien compliqué de désactiver ce paramètre.

France Digitale se félicite du revirement d

France Digitale se félicite du revirement d'Apple sur les pubs personnalisées de l'App Store

Apple a changé son fusil d'épaule en affichant une demande de consentement de suivi en bonne et due forme. Mais trop tard pour éviter la procédure auprès de la CNIL. À la décharge de la Pomme, les données collectées de la sorte ne sont ni partagées ni vendues à des régies extérieures. Mais il y avait deux poids deux mesures, puisque les applications tierces sont obligées depuis iOS 14.5 de demander le consentement de l'utilisateur.

Apple n'est pas la seule entreprise sanctionnée aujourd'hui pour ses pratiques publicitaires. Meta a été reconnue coupable d'infraction au règlement général pour la protection des données européen (RGPD) et devra payer 390 millions d'euros. Au-delà du montant, assez dérisoire au vu des résultats du groupe, Meta va devoir revoir sa façon de faire.

La DPC, la commission irlandaise sur la protection des données qui gère le lourd dossier de l'activité « données » de l'entreprise, a en effet estimé que Meta va devoir demander à ses utilisateurs s'ils acceptent ou pas les publicités personnalisées. Actuellement, c'est soit oui, soit il est impossible d'utiliser Facebook, Instagram ou encore WhatsApp. Meta a trois mois pour se conformer aux règles.

Mise à jour — Au Financial Times, Apple s'est dit déçue par la décision de la CNIL et surtout, l'entreprise annonce qu'elle fera appel. Elle rappelle que le programme Search Ads, qui inonde l'App Store de réclames, n'exploite pas les données des utilisateurs provenant de sites et d'apps tiers et n'utilise que des données « first party » (celles collectées directement par Apple sur ses appareils). « Search Ads va plus loin que n'importe quelle plateforme de publicité numérique en proposant aux utilisateurs un choix clair s'ils acceptent ou pas les publicités personnalisées ». Certes, mais il y a quand même eu laps de temps de quelques mois durant lesquels ce choix n'était pas des plus évidents.

avatar draklane | 

Apple le bon chevalier qui se fait épingler 📍

avatar Paquito06 | 

Amende record de 8 millions, TC en PLS 😅
C’est aussi 1h de profit pour Apple 🤓 Comment prendre la CNIL au serieux?
L’UE est 50x moins sympathique que la CNIL.

avatar victoireviclaux | 

@Paquito06

L'UE est un ensemble de pays. La France est un pays. Ce n'est pas la même chose et échelle. Les accords ou punitions commerciales ou des règles ont une plus grande force lorsqu'on est à plusieurs que quand on est seul.

avatar Paquito06 | 

@victoireviclaux

“L'UE est un ensemble de pays. La France est un pays. Ce n'est pas la même chose et échelle. Les accords ou punitions commerciales ou des règles ont une plus grande force lorsqu'on est à plusieurs que quand on est seul.”

Bof, on pourrait en tirer une regle, et pourtant. Les sanctions (souvent unilaterales) des US sont bien superieures aux sanctions europennes. Ca reste un pays face a 27. La CNIL qui tape 50x moins fort que l’UE ne changera rien fondamentalement. Bloquer les ventes d’apple dans l’hexagone ou mettre des amendes a un demi milliard avec deadline et ca va vite filer droit.

avatar bibi81 | 

Bloquer les ventes d’apple dans l’hexagone ou mettre des amendes a un demi milliard avec deadline et ca va vite filer droit.

C'est comme les radars sur le bord de la route 10 000€ l'amende et tu verras que plus personne ne sera en excès de vitesse. Oui mais cela ne rapportera plus rien à l'Etat...

avatar Paquito06 | 

@bibi81

“Bloquer les ventes d’apple dans l’hexagone ou mettre des amendes a un demi milliard avec deadline et ca va vite filer droit.
C'est comme les radars sur le bord de la route 10 000€ l'amende et tu verras que plus personne ne sera en excès de vitesse. Oui mais cela ne rapportera plus rien à l'Etat...”

D’accord avec ca. Mais la CNIL ne fait pas ca pour l’argent?

avatar nicolier | 

@Paquito06

« Bloquer les ventes d’Apple » 😂 quelle proposition réaliste juridiquement parlant !

avatar Paquito06 | 

@nicolier

“« Bloquer les ventes d’Apple » 😂 quelle proposition réaliste juridiquement parlant !”

Pas impossible mais compliquee, admettons. La FCC sait faire ca rapidement aux US, pas besoin d’attendre la decision d’un juge rendue dans 10 ans😅

avatar DP-Britto | 

@Paquito06

Sauf qu'on n'est pas aux US coco.

avatar Paquito06 | 

@DP-Britto

“Sauf qu'on n'est pas aux US coco. “

Et bien faut arreter de jouer la victime, il serait temps de montrer les crocs et cesser de se faire pietiner.

avatar DP-Britto | 

Pour ça je suis d'accord, pour le reste moins.

avatar marc_os | 

@ Paquito06

> Bloquer les ventes d’apple dans l’hexagone ou mettre des amendes a un demi milliard avec deadline et ca va vite filer droit.

Ah oui, bloquer les ventes alors qu'Apple a corrigé le problème et que la sanction concerne une pratique passée ? Vous trouvez ça logique ? 😳
Mais bon, jouer au radical intransigeant, ça ne coûte rien et ça fait genre.
Si déjà on passait le balais devant notre propre porte ça serait pas mal.

avatar Paquito06 | 

@marc_os

“> Bloquer les ventes d’apple dans l’hexagone ou mettre des amendes a un demi milliard avec deadline et ca va vite filer droit.

Ah oui, bloquer les ventes alors qu'Apple a corrigé le problème et que la sanction concerne une pratique passée ? Vous trouvez ça logique ? 😳”

Pas pour ce cas, mais c’est recurrent. Reste une amende plus salee pour passer l’idee de recommencer, donc. Là, ca fait juste rire, on est d’accord.

“Mais bon, jouer au radical intransigeant, ça ne coûte rien et ça fait genre.”

Demande a la BNP si “ca fait genre” de se prendre une amende de $9 Mrds, ou a Airbus de $4 Mrds… Une amende de $8 Millions pour apple ou chier dans une pendule comme on dit, c’est kif kif.

“Si déjà on passait le balais devant notre propre porte ça serait pas mal.”

Ca, toujours. Mais je ne vois pas le rapport ici.

avatar sailor29 | 

C'est bien beau de faire la morale aux autres

avatar frascorpion | 

Les petites amendes n’y changerons rien

avatar victoireviclaux | 

@frascorpion

Ça a une valeur morale et symbolique au moins

avatar marc_os | 

@ frascorpion

> Les petites amendes n’y changerons rien

Si vous aviez lu l'article, vous sauriez qu'une amende même 1000 fois plus importante ne changerait rien non plus, vu que le changement a déjà eu lieu et qu'aujourd'hui Apple respecte la loi en la matière !!!

avatar byte_order | 

@marc_os

Une amende n'est pas là pour faire changer une situation.
Elle est un mécanisme d'indemnisation des torts causés par cette situation ainsi qu'un levier de dissuasion a continuer ou, le cas échéant, comme ici, à recommencer.

C'est d'ailleurs en cela que le montant de cette amende là, justement, échoue : elle n'est en rien dissuasive, elle a au contraire tout d'une incitation à retenter le coup, les gains pour Apple durant la période d'abus ayant probablement été supérieurs...

avatar marc_os | 

@ byte_order

> Une amende n'est pas là pour faire changer une situation

Cette réponse, c'est à frascorpion qu'il fallait la faire, à qui je répondais et qui a écrit :
« Les petites amendes n’y changerons rien »

> Elle est un mécanisme d'indemnisation des torts causés par cette situation

Une amende ne sert jamais à indemniser qui que ce soit, elle sert à punir et dissuader.

> elle n'est en rien dissuasive, elle a au contraire tout d'une incitation à retenter le coup,

Le montant faible des amendes, c'est un classique : On ne va quand même pas obliger la ville de Neuilly à respecter la loi sur les quotas de logements sociaux en leur faisant payer une amende significative !! Les riches payent leurs amendes et continuent à enfreindre la loi, un grand classique.
Sauf que là présentement, Apple a changé ses pratiques et s'est mise à respecter la loi, sans même avoir eu à payer aucune amende.
Finalement je ne vois pas trop l'intérêt de cette amende qui vient "trop tard", si ce n'est pour une question de "principe".

C'est marrant. Apple s'est mis en conformité avec la loi sans devoir payer d'amende, mais cela ne vous empêche pas de faire un procès d'intention à son égard (cf. « incitation à retenter le coup »). Mais c'est peut-être votre propre façon de fonctionner, donc vous ne pouvez pas imaginer que les autres soient plus honnêtes que vous ?

avatar byte_order | 

@marc_os
> Une amende ne sert jamais à indemniser qui que ce soit, elle sert à punir et dissuader.

L'argent d'une amende ne s'évapore pas, hein, il va bien dans la poche de quelqu'un.
Ici, c'est l'Etat, car la victime ici est le marché, la concurrence dans ce marché en particulier. A charge ensuite de l'Etat de décidé s'il reverse cette recette aux seules victimes ou s'il le garde dans son budget général, dont une partie est consacré à la lutte contre les distorsions du marché.
Dans tous les cas, cet argent servira bien, plus ou moins indirectement, à indemniser les dégâts causés. Mais pas forcement aux seules victimes réels, c'est vrai.

> Sauf que là présentement, Apple a changé ses pratiques et s'est mise à respecter la loi,
> sans même avoir eu à payer aucune amende.

Ben si, celle là. Qui ne concerne que la période pendant laquelle Apple ne respectait pas la loi, et que le marché concerné, ici donc celui des régies publicitaires dématérialisées du seul marché français.

> Finalement je ne vois pas trop l'intérêt de cette amende qui vient "trop tard",

Un jugement vient *toujours* trop tard.

> si ce n'est pour une question de "principe".

C'est vital, justement. Par contre, le principe veut que l'amende soit disuasive, et là clairement le montant ne l'est pas, il est même l'inverse : c'est une prime à l'impunité : elle dit si vous êtes riches alors cette règle vous pouvez l'ignorer contre X millions.
Et c'est ça le problème.

> C'est marrant. Apple s'est mis en conformité avec la loi sans devoir payer d'amende,
> mais cela ne vous empêche pas de faire un procès d'intention à son égard

C'est pas le seul cas où Apple se met d'elle même en conformité avant que les poursuites ou la conclusion des poursuites contre elle aboutissent. Sur le droit à la réparabilité, sur l'abus de monopole au niveau des stores d'apps etc.
Donc fort de cette contestation, oui, j'affirme que comme elle a déjà agi ainsi dans le passé (j'en m'en fout, le temps que le régulateur réagisse je ferais assez de profits pour payer les éventuelles conséquences qui arriveront tardivement), le montant de cette amende est une incitation à continuer d'agir ainsi, ce qu'elle a fait déjà de multiples fois.

Oh, certes, ce n'est pas la seule entreprise ultra riche qui agit ainsi, ni la seule personne physique ultra riche que le fait aussi. Mais que d'autres en fasse autant n'est pas excuse.

> donc vous ne pouvez pas imaginer que les autres soient plus honnêtes que vous ?

Mais Apple n'est pas innocente, puisque la CNIL a jugé qu'elle ne l'était pas. Ce n'est pas parce que quelqu'un cesse de lui même d'enfreindre un loi qu'il est innocent : il ne l'était pas pendant la période où il enfreignait la loi !

Et ce n'est pas la première fois qu'Apple est jugée coupable d'avoir enfreint une loi du marché pendant une periode de temps définie, pour rappel.

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

« Au-delà du montant, assez dérisoire au vu des résultats du groupe, Meta va devoir revoir sa façon de faire. »

Pas si dérisoire que ça, presque 9% du résultat net d’un trimestre si on se base sur les derniers chiffres de septembre.

On a tendance à croire que Meta détient toujours une fortune colossale.
Oui l’entreprise fait des chiffres importants mais qui ne cessent de baisser

avatar brunnno | 

Quand on va dans « données d’analyses », même si l’option de partage est décochée, la liste des données est bien présente sans option pour l’effacer.
Une astuce pour la supprimer ??

avatar xDave | 

Plusieurs choses
L’opt-in devrait être la norme (20 ans mini qu’on le répète mais ces GAFA ne respectent rien, alors un accord de principe, on en parle même pas).
L’implémentation actuelle (RGPD) est rarement user-friendly d’autant que le delay de refresh du cookie (me) paraît trop court.
Soit la loi est mal branlée
Soit les acteurs jouent aux cons pour préserver leurs précieux datas
Et, nous,n’avons aucun moyen d’en sortir sans payer un service tiers

D’où une impression horrible de le faire en continu puisque cela va dépendre des dates où j’ai visité un site X ou Y.
UX zéro.

Presque aussi insupportable que les pubs incongrues

Au final, je suis sûr que beaucoup cochent tout accepter par lassitude.

avatar newiphone76 | 

Pour info,Meta va faire appel.

avatar Theduck | 

C’est incroyable, que ce soit sur ce site ou un autre site Apple, des qu’ils font une connerie, il y a toujours la petite phrase qui va bien, à la décharge d’Apple ou alors, Apple c’est fait épinglé, mais d’autre font pareils, comme si cela était excusable.
Je vole, ah oui, mais d’autre font pareils…..
Et je suis d’accord, pas assez forte l’amende, ça devrait être selon le chiffre d’affaire.
Et sinon, la mise à jours pratiquement forcé de l’OS sinon à chaque fois que vous désactivez votre tél, un petit menu qui vous dit que vous avez une mise à jours a faire, on en parle ?
J’ai rien trouvez pour la désactiver , j’ai donc mis a jours, j’ai résisté 3 jours 💪

avatar iPop | 

@Theduck

« J’ai rien trouvez pour la désactiver , j’ai donc mis a jours, j’ai résisté 3 jours 💪 »

Curieux, je n’ai plus ceci depuis des années. A vrai dire je ne fais plus de mise-à-jour, pas assez de forfait.

avatar oomu | 

@Theduck
"Et sinon, la mise à jours pratiquement forcé de l’OS sinon à chaque fois que vous désactivez votre tél, un petit menu qui vous dit que vous avez une mise à jours a faire, on en parle ?"

les américains appellent ça des "nudges", mais ça c'est parce que sont des ricains, donc des êtres bizarres aux morts farfelus de californiens. Le vrai terme c'est "harcèlement". De la manipulation comportementale pour faire faire ce que le vendeur VEUT !

avatar 406 | 

j'aimerais aussi qu'Apple soit sanctionnée pour Apple Music. on a le droit d'accepter les 3 mois gratuit mais si on veut le résilier avant la fin, il nous coupe l'accès de suite au lieu de le couper à la fin des 3 mois ce que ne font pas les autres abonnements…

avatar Sillage | 

@406

Oui, c’est un gros soucis si on veut être sûr de ne pas oublier de résilier avant facturation automatique et aussi profiter de l période d’essai.

Cela dit, je ne sais pas si c’est illégal leur façon de faire. Une période d’essai n’est pas due.

C’était pareil avec l’année gratuite à Apple TV+

avatar Geeker007 | 

@Sillage

Perso je met un rappel 48/24h avant la date de renouvellement. C’est sur c’est chiant sur le coup mais au moins je payes pas pour un service supplémentaire :)

avatar Sillage | 

@Geeker007
👍

avatar TrollMan06 | 

@406

Ce n’est pas illégal 🤦‍♂️

avatar airmac | 

@406

Ce n’est pas une obligation.

avatar Yoshi_1 | 

@406

Il ne doivent rien. La période d’essai est gratuite. Quand on résilie ça veut dire qu’on n’est pas satisfait du service, et donc qu’on souhaite arrêter son utilisation.
Ce n’est certainement pas illégal.

avatar Sillage | 

Je me demande à qui contribue l’argent de ces amendes. Dans quelles caisses elles vont, à qui elles profitent ?

Sont-elles redistribuées pour le bien commun ou engraisser certains CEO ?

avatar r e m y | 

Comme toutes les amendes, c'est l'une des sources alimentant le budget de l'Etat (au même titre que les taxes ou les impôts). Plus il y a d'amendes moins il faut augmenter les impôts.

avatar Sillage | 

@r e m y

Merci

avatar whocancatchme | 

Je croyais naïvement que Apple était un peu au dessus des autres concernant le suivi, mais en fait dès que les leviers de croissance viennent à manquer, Apple redevient une entreprise comme les autres. Une bonne piqûre de rappel ça fais du bien aussi on se laisse avoir par tout ce qu’il y a autour. Mais quand y’aura moins de sou, ils n’hésiteront pas : 🐑 et je serai bien là le premier avec l’intégralité de mes données chez Apple vous inquiétez pas 👆😅

avatar rikki finefleur | 

Ha ! Apple va faire appel , il ne manque pas de culot en + ..
Souvenons nous des pubs sur le ciblage publicitaire et les discours de l'ami Cook.. Mais bon lui, c'est la langue de bois in the goudron..

avatar lmouillart | 

Ce n'est pas Tim Cook, c'est Tim Cookie visiblement.

avatar Geeker007 | 

Payer les amendes c’est bien, mais si ça allait dans la poche du consommateur, ça serait mieux !

avatar r e m y | 

Les amendes payées (comme quand tu payes une amende pour excès de vitesse) rentrent dans le budget de l'Etat donc d'une certaine façon elles contribuent à ne pas augmenter les impôts ...

avatar oomu | 

@Geeker007

ça rentre dans les finances de l'Etat. L'état français étant une émanation du Peuple pour le Peuple, et comme je suis le peuple, cet argent va à moi ! (sous forme de train, route, écoles, hôpital et servants de l'Etat, donc du peuple, donc de moi !)

avatar Geeker007 | 

@oomu

Tu oublies l’inflation…
Et donc l’augmentation globale des impôts.

avatar byte_order | 

@Geeker007

L'inflation impacte de manière équivalente les dépenses publiques, hein. Si l'inflation n'avait pour un Etat comme impact que d'augmenter ces recettes par l'impôt, cela serait magique.
La magie n'existant pas...

avatar r e m y | 

Je ne comprends pas bien l'argument de défense d'Apple...
oui on collecte des données pour vendre des espaces publicitaires, mais ce ne sont que les données qu'on collecte nous-mêmes qui sont utilisées (et ils espèrent ainsi justifier qu'ils ne demandaient pas de consentement pour les collecter? 😳)

avatar byte_order | 

@r e m y

Ouais, ils essayent de faire croire que parce que les données sont collectées par eux au profit d'eux pour placer des pubs personnalisées, c'est différent. Alors que c'est exactement ce que fait Google, toujours ici présenté comme tirant profit de la collecte (pourtant consentie) des données pour placer tout autant des pubs personnalisés. Et on lit ici même encore beaucoup qui continue à prétendre que non, Google eux revendraient les données personnelles à d'autres...

En gros, leur argument semble se réduire à ouais, on fait comme les autres, on collecte vos données personnelles pour placer des pubs personnalisées à notre profit mais nous on est Apple donc vous devriez nous faire plus confiance et donc pas nous faire ch*er avec votre histoire de consentement préalable.

Ils cherchent à gagner du temps, et vu le montant des amendes ils ont parfaitement raison et les moyens de le faire.

Le pire dans la situation d'Apple, c'est que cette collecte non consentie avait lieu en exploitant un parc matériel qui ne lui appartient pas ! Google et consorts, eux, au moins, ils le font à partir de leur propre parc, de leurs propres services tournant sur leurs propres infrastructures...

avatar misc | 

Ils mettent des dark pattern dès que ça les arrangent. Comme le respect va dans les deux sens, j’en ai de moins en moins pour eux. Allez interrompre un abonnement iCloud+, la bonne blague.

avatar oomu | 

@misc

"Ils mettent des dark pattern dès que ça les arrangent"

ça a le don de m'enrager.

-
mais bon, l'app Music (celle pour gérer _NOTRE_ bibliothèque _importée_ de musique ou achats) suffit pour m'enrager : tout y est fait pour te foutre le service "apple music" dans la gueule...

avatar Romuald | 

A commencer par la fonction 'réveil' des homepods : tu ne peux pas lire ta bibliothèque, il faut passer par un abonnement apple music.

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