Amende record de l'autorité française de la concurrence : Apple dénonce un coup politique

Stéphane Moussie |

Un an et demi après l'annonce de l'amende de 1,1 milliard d'euros pour pratiques commerciales anticoncurrentielles, Apple se défend face à l'Autorité française de la concurrence. L'entreprise qui a fait appel de la sanction a accusé aujourd'hui le régulateur de tordre les règles « à des fins politiques ».

Apple Store Carré Sénart. Image Apple

« L'Autorité française de la concurrence a clairement voulu faire un exemple en frappant fort contre Apple », a déclaré au tribunal l'avocate Mélanie Thill-Tayara, rapporte Bloomberg. Et d'affirmer que les incriminations contre Apple ne tiennent pas debout et que l'amende devrait « purement et simplement » être annulée.

Le fabricant est accusé par l'Autorité de la concurrence d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis des Apple Premium Reseller (APR). Un des griefs soulevés par les APR était de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits.

« Aucune des mesures mises en place par Apple n'a cherché à désavantager [les Apple Premium Reseller] », a soutenu l'avocate de la Pomme. Selon elle, la sanction est disproportionnée et artificiellement gonflée. Les deux grossistes impliqués dans l'affaire, Tech Data et Ingram Micro, cherchent eux aussi à se défaire de leur amende respective de 76,1 millions et 62,9 millions d'euros.

L'autorité avait été saisie en 2012 par l'APR eBizcuss, qui a fermé la même année. La décision en appel est attendue dans plusieurs mois.

avatar DDivo | 

Selon l’avocate : « l'amende devrait « purement et simplement » être annulée.

Selon elle, la sanction est disproportionnée et artificiellement gonflée »

Sanction quand même donc ?
Drôle d’argumentation 🤨

avatar byte_order | 

@DDivo

Y'a une forme de logique quand même pour une avocate de la défense :

une sanction proportionnée est une sanction annulée.
;-)

avatar Adodane | 

Les arguments de l'avocate.... Les autres c'est des menteurs, nous rien fait ! 😂😂😂

avatar smog | 

Le "coup politique", l'argument facile de tous ceux qui se font prendre et qui n'assument pas (à commencer par les personnalités du monde politique, d'ailleurs, qui remettent toujours en question l'impartialité de la Justice en s'appuyant sur des "manoeuvres politiques")...

avatar Arnaud33 | 

L’année dernière j’ai commandé mon iPhone dans un APR, il ne l’ont jamais reçu, du moins pas entre fin septembre et début décembre date à laquelle je l’ai acheté chez Apple car il y avait du stock… donc rien a changé en 9 ans

avatar CorbeilleNews | 

Comme si Apple et bien d’autres ne faisaient pas de politique avec le lobbying ou la fausse écologie !

Fini de laisser faire les conner… et d’en profiter un max dessus

avatar Q | 

Les APR sont et ont toujours été les esclaves d’Apple. Le parfait exemple a été pendant le COVID, lors de la fermeture des Apple Store, Apple n’hésitait clairement pas à les rediriger vers les APR … par contre maintenant …

avatar Fabricius | 

Les salariés d’Apple paient bien des impôts sur leurs salaires, en plus du coût des employés d’Apple qui vont dès les poches de l’état.

Rien que ça, c’est payer ses impôts d’une certaine forme. Après je sais que les charges sociales ne vont pas toutes dans les poches de l’état, tout du moins pas de manière directe, mais au final le moindre euro qui circule en France apparaît dans la poche de l’état, plus d’euro circulent, plus ils vont dans la poche de l’état.

Alors dire qu’Apple ne paye pas c’est un mythe !!!

avatar debione | 

@ Fabricius:

On aimerait juste payer exactement le même % qu'eux... Histoire que l'état s'effondre dans l'année qui suit.

avatar oomu | 

@Fabricius

il est logique que ça passe par l'Etat. l'Etat c'est nous, c'est la France, c'est l'autorité qui gère le financement du pays et de ses services

Le MOINDRE EURO qui circule en France doit être EVIDEMMENT régulé par l'Etat.

Comme dans toute nation un minimum sérieuse.

avatar Abd Salam | 

@Fabricius

dans les poches de l’état ?

Ça sert pas à financer les infrastructures et les services publics ? sans oublier nos retraites ? nos assurances chômage (ah pardon, Macron en a fait une aide sociale ; il a supprimé le caractère assuranciel du truc) ? notre sécu sociale ?

n. b : le terme légal (et par ailleurs neutre) est cotisations sociales…

p.s : les fonctionnaires et les élus ont l’obligation d’utiliser le terme légal : cotisations sociales ; le fait que des élus parlent de charges… indique un parti pris inquiétant ! pour le moins

avatar en chanson | 

@Fabricius

Euh…tu sais que l’état c’est toi, c’est nous? Tu préfères une société ultra libérale sans service social ou avec des routes defoncees comme aux US? Non Appl€ ne paie pas l’impôt direct, et paye ses charges patronales c’est le minimum pour qui profite d’un énorme marche de consommateurs et des ressources humaines dont l’ogre bénéficie….arrête de phantasmer le far west

avatar oomu | 

toute condamnation est TOUJOURS un COMPLOT politique !

avatar oomu | 

Ne compte que la Loi et rien d'autre. A apple de faire valoir ses arguments.

Le reste on s'en fout.

avatar domd | 

@Fabricius
« … Alors dire qu’Apple ne paye pas (…ses impôts comme tout le monde …) c’est un mythe !!! … »
Sérieux ?

avatar popeye1 | 

À force de chercher on trouve ! Apple est pourtant une société intelligente dont les salaires de ses dirigeants sont stratosphériques et suscitent la jalousie. Quant à son pactole affiché chaque année, il finit par attirer l’attention des États qui n’arrivent pas à boucler leur budget.
Mon iMac de 2017 étant complément bloqué (16 Go de RAM et 1 To de SSD), je fais procéder à une estimation de rachat : environ 300 €. La panne : un blocage de la puce Root. Coup de fil à Apple US seule habilitée à faire une mise à zéro de ladite puce et c’est reparti. Intervention gratuite, merci Apple.
Si j’avais accepté le rachat, Apple l’aurait revendu combien de foi 300 € ?
Bref, il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles.
Vivement que l’Europe se redéploie sur le secteur du numérique et que l’on soit un peu moins dépendant de ces sociétés gargantuesques qui nous saignent.

avatar byte_order | 

@popeye1
> Vivement que l’Europe se redéploie sur le secteur du numérique et
> que l’on soit un peu moins dépendant de ces sociétés gargantuesques qui nous saignent.

Nul besoin d'attendre cela pour, dès mainteant, et "enfin", faire sanctionner les saignements abusifs.

avatar fredsoo | 

Une question que je me pose… que dirait Apple, ou que dis apple, quand une injonction, un jugement ou autre, tombe dans un pays comme la Chine, ou la Russie, où un autre pays démocratique où Apple fait du business ?

avatar debione | 

@ fredsoo:
Ben qu'ils ne font que se plier aux lois du pays... Bien que j'ai rarement vu Apple dire à la Chine: Nous allons vous trainer devant les tribunaux car il est inconcevable que (ex.)vous nous obligiez à utiliser des entreprises Chinoises pour iCloud...
Xi arrête tes conneries politiciennes...

avatar fredsoo | 

@debione

On est d’accord…. Apple fait des pipes aux dictatures où elle fait son beurre et joue les gros bras avec les démocraties.
C’est plus simple 😁

avatar Terrehapax | 

Je n'en reviens pas qu'Apple ait été condamné aussi lourdement sur plainte de (feu) eBizcuss !
Je me fait un devoir de republier mon commentaire du 11 janvier 2011 sur un autre forum à l'annonce de la plainte d'eBizcuss :
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Quand j'ai appris le souk que faisait eBizcuss contre Apple, j'ai failli tomber de ma chaise. C'est que je les connaissais bien ces cocos-là. En 2003, habitant dans les Grandes Antilles, de passage à Paris j'ai acheté chez eux un PowerBook G4 et la suite CorelDraw 11. Ils ont commencé par essayer de me refiler un PowerBook avec un processeur cadencé à 1 GHz au lieu de 1,33 GHz comme indiqué sur la facture. Ensuite, rentré chez moi, je me suis aperçu que la suite CorelDraw était en fait une simple mise-à-jour. Et ces escrocs me l'ont vendue 592,02 € alors que la suite complète coûtait 429 US$, soit à l'époque environ 370 €, et la mise-à-jour 199 US$, soit 172 €.
Ils ont fait tellement traîner ma réclamation que je me suis débrouillé sans eux pour pouvoir utiliser CorelDraw. Mais je n'ai pas oublié (j'ai encore toutes les pièces justificatives) et je ne regretterai pas leur disparition.
Mon seul reproche à l'égard d'Apple serait plutôt qu'il ne les aient pas surveillés de plus près et d'avoir tant tarder à ouvrir ses Apple Stores.
J'aimerais assez que mon témoignage soit publié parce que la solidarité envers les APR, c'est bien sympathique, mais l'arnaque des novices (que j'étais), même ancienne, mérite aussi d'être connue.
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Moralité : je ne sais pas si Apple les a maltraités, mais je sais d'expérience qu'ils maltraitaient sans vergogne leurs clients et nuisaient à la réputation d'Apple.

avatar fte | 

Est-ce qu’Apple se plaint de la meme manière des décisions politiques chinoises ?

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