Amende record de l'autorité française de la concurrence : Apple dénonce un coup politique

Stéphane Moussie |

Un an et demi après l'annonce de l'amende de 1,1 milliard d'euros pour pratiques commerciales anticoncurrentielles, Apple se défend face à l'Autorité française de la concurrence. L'entreprise qui a fait appel de la sanction a accusé aujourd'hui le régulateur de tordre les règles « à des fins politiques ».

Apple Store Carré Sénart. Image Apple

« L'Autorité française de la concurrence a clairement voulu faire un exemple en frappant fort contre Apple », a déclaré au tribunal l'avocate Mélanie Thill-Tayara, rapporte Bloomberg. Et d'affirmer que les incriminations contre Apple ne tiennent pas debout et que l'amende devrait « purement et simplement » être annulée.

Le fabricant est accusé par l'Autorité de la concurrence d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis des Apple Premium Reseller (APR). Un des griefs soulevés par les APR était de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store en nouveaux produits.

« Aucune des mesures mises en place par Apple n'a cherché à désavantager [les Apple Premium Reseller] », a soutenu l'avocate de la Pomme. Selon elle, la sanction est disproportionnée et artificiellement gonflée. Les deux grossistes impliqués dans l'affaire, Tech Data et Ingram Micro, cherchent eux aussi à se défaire de leur amende respective de 76,1 millions et 62,9 millions d'euros.

L'autorité avait été saisie en 2012 par l'APR eBizcuss, qui a fermé la même année. La décision en appel est attendue dans plusieurs mois.

avatar debione | 

@ laraigneegypsymontealagouttiere:

Les amendes devraient être liées au CA, et c'est tout.

Juste pour info UBS c'est ramassé 3,7 milliards d'amende pour ne s'être plié aux lois (sans les dommage et intérêt.
0,5% de son cash flow tu trouves vraiment délirant? C'est peanuts... Vous ne vous vous rendez pas compte à quel point les grosses entreprises sont grosses justement.

avatar David Finder | 

@debione

Tout à fait d’accord !
0,5%, j’aimerais bien payer ça comme impôt.
Et avec UBS, ça sera remboursé vite fait par les scandales du Morning Show 😉

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Le Morning Show c’est UBA plutôt 😉Cory président!

avatar David Finder | 

@yasuo87

An oui, c’est vrai. J’ai confondu🤦

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Pas de soucis 😊 et el famoso UBA 365 leur offre online

avatar David Finder | 

@yasuo87

Et je m’en vais regarder le dernier épisode de la saison 2… après le précédent, je le sens mal…

avatar yasuo87 | 

@David Finder

J’ai vu le 3 à midi

avatar David Finder | 

@yasuo87

Ah, alors je ne dis rien. Enjoy 😉

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Disons que je sais qu’il y a eu un événement omg du aux News diverses et variées (en tout cas pour le moment je partage pas les avis des reviewers disant que la saison est pas très bonne)

avatar David Finder | 

@yasuo87

Pareil. J’ai beaucoup aimé cette 2ème saison !

avatar yasuo87 | 

@David Finder

On en reparlera quand on aura tout vu j’imagine

avatar David Finder | 

@yasuo87

J’attends que tu aies tout vu, il ne me reste que le dernier 😉

avatar yasuo87 | 

@David Finder

On sait combien il y aura d’épisodes en tout?

avatar David Finder | 

@yasuo87

En se basant sur la saison précédente,il devrait y en avoir 10. Donc je me suis aussi trompé : il m’en reste 3 donc.
Je vais regarder le 8 là.

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Quand on voit que Ted Lasso (qui a eu certes un gros succès) a eu droit à 12 épisodes pour sa saison 2 ça laisse un espoir

avatar David Finder | 

@yasuo87

Pour le coup ça je n’ai pas accroché…
Mais je pense que ce sera 10 épisodes pour la saison 2 de TMS.

Ça suit le même schéma que See, Truth be told ou For All Mankind. 10 épisodes de quasi 1h chacun.

On verra

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Il faudra que je me fasse la saison 2 de truth be told aussi. Elle est aussi bien que la saison 1?

avatar David Finder | 

@yasuo87

J’ai moins aimé que la première saison. Mais ça reste bien quand même.

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Ça marche merci ☺️

avatar David Finder | 

@yasuo87

Je t’en prie 😊

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Bonne soirée à toi et bon épisode de TMS 😉

avatar David Finder | 

@yasuo87

Merci ☺️
À toi aussi !

avatar yasuo87 | 

@David Finder

Je viens de voir l’épisode 7 😱😱😱😱

avatar Mac1978__old | 

@debione

« Les amendes devraient être liées au CA, et c'est tout. »

Désolée, mais c’est inexact. Le montant de l’amende doit être en lien avec le dommage subi par le plaignant. Dommage qui doit être prouvé et évalué le plus correctement possible.

Une grande entreprise qui cause un petit dommage ne doit payer plus qu’une moyenne entreprise qui aurait causé une énorme catastrophe.

Et dans votre exemple de l’UBS, le montant déterminé par le parquet est directement lié au préjudice subi par l’état français, ou prétendument subi puisque la procédure en appel n’a pas encore été tranchée.

Ce qui est intéressant avec le cas UBS, c’est qu’il recoupe celui d’Apple et les commentaires ci-dessus disant en substance que comme ce sont des entreprises étrangères, c’est normal de leur taper dessus.

Curieusement, les banques qui ont favorisé le plus l’évasion fiscale des contribuables français étaient les banques françaises en Suisse et elles n’ont jamais été inquiétées par le fisc français. Il suffit de se souvenir de la transformation en deux jours, lors de l’élection de F. Mitterand, de la succursale de Paribas à Genève en une société anonyme de droit suisse afin de protéger ses clients français.

Tout ça rappelle un grand jeu dont les petits sont toujours les perdants.

avatar debione | 

@ Mac1978:
Non, je ne suis pas d'accord avec ce principe. Et dans le cas d'UBS c'est l'amende qui est de 3,7 milliards, je l'ai précisé, viennent s'ajouter les dommages et intérêt (pas loin de 800 millions je crois).
Il y a d'un côté l'amende et de l'autre les dommages et intérêts. Il ne faut pas confondre les deux. Les dommages et intérêts doivent eux couvrir le préjudice subit, l'amende elle est la pour la sanction. Et dans le cadre de la sanction elle doit être proportionnelle aux avoir de l'entreprise. Nous avons déjà cela en Suisse certaines amendes sont liés aux salaires de celui qui la reçoit. Et cela est infiniment plus juste, la sanction doit sanctionner, faire mal afin de ne pas recommencer, il n'y aurait aucun intérêt à mettre la même amende (hors dommage et intérêt) à un ferblantier qui est a 10k de chiffre d'affaire qu'a Apple ou FB...

avatar v1nce29 | 

@laraigneegypsymontealagouttiere
> si ça avait été 50 ou 100 millions

Ca c'est le montant si tu traites les clients de ton concurrent de pigeons (Free vs Bouygues : 25 millions)
Des amendes du DOJ à plus d'1 milliard les banques françaises s'en sont mangé quelques unes.

avatar oomu | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

Bof, à la hauteur d'Apple. c'est cohérent.

avatar Mac1978__old | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

« Combien d’entreprises françaises ont déjà été sanctionnées pour des montants aussi dingues pour pratiques anti concurrentielles ? »

C’est la bonne question.

Il est normal que les Apple Resellers, souvent ouverts bien avant la naissance des AppleStore, soient traités sur un pied d’égalité. Et qu’Apple soit amendée si elle (vu qu’elle ?) profite de sa position dominante. Mais en droit, l’amende doit être proportionnée, notamment en prenant en compte le dommage subi par le plaignant.

Dans le cas d’espèce, il est très peu probable que le dommage subi dépasse une faible fraction de 1.1 mia d’euros.

Ce d’autant qu’il faudrait savoir si le plaignant, aujourd’hui disparu, payait régulièrement ses factures à Apple, et s’il n’a pas été moins bien servi que d’autres pour cette raison.

avatar byte_order | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

> Une amende de plus d’un milliard c’est complètement délirant

Pour une PME au CA rikiki, oui, pour l'une des multinationales la plus riche du monde, non, du tout.

> Combien d’entreprises françaises ont déjà été sanctionnées pour
> des montants aussi dingues pour pratiques anti concurrentielles ?

BNP Paribas : 9 milliards d'amende.
Société Generale : 1,2 milliards. Et 750 millions. Et 236 millions.
Airbus : 3,6 milliards.

C'est juste que l'actualité autour de ces entreprises ne vous intéresse pas, tandis que tout ce qui touche à votre marque préféré vous touche, vous.

avatar fredsoo | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

Ca tombe bien on manque de minde dans plein d’autres secteurs d’activité.
Des vocations naîtrons. 😁

avatar smog | 

@l'araignée : pourquoi ? Quand on est sanctionné c'est parce qu'on n'est pas réglo avec le pays hôte, non ? C'est à Apple de s'adapter : s'ils veulent vendre, ils le font selon les règles, point barre. Pourquoi les "autorités" devraient faire des faveurs à Apple ? ce serait ça qui serait anormal...

avatar Un Type Vrai | 

Un argument servi en général par les personnes pro libérale.
Sauf que selon le libéralisme, si Apple quitte la France, une autre entreprise va prendre sa place et ça ne fera donc aucun chômeur.

Bref.

avatar 0MiguelAnge0 | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

‘ l'amende devrait « purement et simplement » être annulée.’

La justice devra trancher: s’il y a délis ils seront à l’amende.

Ensuite il y a un article plus haut sur l’ajout d’une puce qui ne permet plus aux réparateurs indépendents de bosser.

Apple est une entreprise philantrope: c’est bien connu….

avatar fte | 

@laraigneegypsymontealagouttiere

"Si Apple ferme ses boutiques en France et licencie tous les employés, peut être que ça servirait de leçon aux autorités un peu trop enclin à faire les poches de l’entreprise …"

Que veux-tu dire ? Que la France ne peut pas vivre sans Apple ?!

Ou toute autre nation par ailleurs.

🤣

avatar cedo | 

Évidemment que c’est politique et les américains quand ils verbalisent les banques ou entreprises françaises et européennes avec des amandes vertigineuses (plusieurs milliards) au nom de l’extraterritorialité du dollar, vous croyez que ce n’est pas politique ?

La France a bien raison de répliquer 👍

avatar redchou | 

@cedo

Je ne pense pas que ce soit politique personnellement, Apple se croit tout permis, à un moment ça se paye…

avatar cedo | 

@redchou

Y’a un peu de ça aussi mais la politique n’est jamais loin dans ce genre de décisions.

avatar oomu | 

@cedo

En France, la Justice est indépendante du Pouvoir Exécutif.

avatar cedo | 

@oomu

Oui enfin officiellement hein 😁

avatar DG33 | 

@oomu

Et ces gens là ne se connaissent pas, ne se côtoient pas, ne s’appellent pas 👿

avatar oomu | 

@cedo

les USA ont des lois qui permettent de criminaliser des entreprises étrangères sur territoire étranger, c'est pratique. Ainsi le juge peut condamner, sans qu'il y ait besoin de faire intervenir le gouverneur d'un état ou le président fédéral.

avatar cedo | 

@oomu

Oui l’extra territorialité qui leur permet de défendre leurs intérêts et leurs groupes, quand je pense qu’on considère les américains comme les champions du libéralisme alors qu’en fait ils le sont quand ça les arrange.
La justice et la politique sont très liés aux États Unis donc quand la justice américaine inflige une sanction, les politiques sont derrière.

L’amande d’Apple en France c’est une riposte

avatar Un Type Vrai | 

Les USA n'ont JAMAIS été libéraux.
L'Angleterre l'a été brièvement.

avatar cedo | 

@Un Type Vrai

Ils sont ce qu’ils veulent quand ça les arrange surtout et nous en Europe on devrait en faire de même

avatar Abd Salam | 

@Un Type Vrai

ou pas…

Je doute que les riches militent pour une société réellement libérale (comme dans les livres des penseurs libéraux), la caste des nantis en Grande Bretagne et ailleurs ne font que privatiser l’état pour leur seul avantage !

Avec les libéraux du monde réel, c’est socialisme pour les riches, et capitalisme sauvage pour les autres.

avatar IceWizard | 

@cedo

"L’amande d’Apple en France c’est une riposte"

une riposte fruitière, alors ?

avatar cedo | 

@IceWizard

Si tu veut 😁

avatar Dimemas | 

un peu gonflé là quand même ...

avatar debione | 

Encore des conneries politiciennes?

avatar oomu | 

@debione

Encore des conneries patronnales?

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