Confrontée à une amende record, Apple menace de quitter le marché britannique

Félix Cattafesta |

Apple agite la menace nucléaire d'une sortie du marché britannique, si d'aventure le constructeur était effectivement obligé de payer une amende record. Outre Manche, la Pomme est en procès contre Optis Cellular Technology à propos de brevets 3G et 4G utilisés dans l'iPhone. Et le mois dernier, un juge a statué qu'Apple avait bien enfreint les brevets de cette entreprise qui fait son beurre en multipliant les actions en justice sur la base de brevets.

Si le montant de l'amende n'a pas encore été annoncé, celle-ci pourrait s'avérer effectivement salée. Depuis l'an dernier, le Royaume-Uni peut en effet fixer les sanctions financières en fonction du nombre d'iPhone vendus dans le monde, et pas uniquement sur le territoire du pays. Le procès pourrait se terminer par une amende qui pourrait se monter jusqu'à 7 milliards de dollars.

Les avocats d'Apple ont prévenu que la Pomme pourrait tout bonnement quitter le marché britannique si un tribunal l'obligeait à payer ses frais qualifiés de « commercialement inacceptables ». Interrogée à ce sujet, l'avocate d'Apple Marie Demetriou a expliqué :

La position d'Apple est que l'entreprise devrait effectivement être en mesure de réfléchir à ces conditions et de décider si, commercialement, il est bon de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il peut y avoir des conditions fixées par le tribunal qui sont tout simplement inacceptables d'un point de vue commercial.

Cette déclaration est un coup de bluff d'avocat, il semble extrêmement peu probable qu'Apple quitte un de ses plus importants marchés. Si Apple refuse de payer l'amende, le constructeur pourrait cependant être interdit de vendre des iPhone au Royaume-Uni. L'audience finale de ce procès est prévue pour juillet 2022.


avatar bonenza | 

Pas de coupe d’Europe des nations et bientôt plus d’Applestore. Triste année pour les anglais 😂

avatar Gilles Derval | 

L'avocate de Apple est une malhonnête, ce n'est pas un problème commercial mais de voler les brevets d'une autre entreprise. Il y'a les GAFA, mais c'est la même choses que font les grands groupes mondiaux qui font autant de la finance que de l'industrie, de la fabrication. De la même façon, ils vont chercher, acheter des techniques modernes faites par des entreprises moyennes. C'est bien se servir chez les autres grace à une puissance financière considérable ; ils gagnent trop d'argent souvent sans créer

avatar ech1965 | 

Malhonnête ? à la lecture en diagonale, ce n'est pas sur le principe de la violation de brevet que l'avocate ergote, c'est sur le montant de l'amende.
Et il est très normal pour Apple de se poser la question commerciale "est-ce bien raisonable de prendre le risque de vendre mes choses dans ce pays compte tenu des risques d'amendes.
et la réponse... seule Apple la connait.

avatar pagaupa | 

Mdr... ohhh Apple menace! Pauvre petite chérie qui n’aime pas être malmenée...

avatar Dimemas | 

c'est clair... et en plus ils essaient le bluff, vraiment immonde cette entreprise parfois

avatar bibi81 | 

il semble extrêmement très peu

Ah ouais, quand même !

avatar pagaupa | 

« qui fait son beurre en multipliant les actions en justice sur la base de brevets. »
Cela s’appelle le droit de propriété... n’en déplaise à Apple...
Ça l’apprendra à se servir sans demander...

avatar vince29 | 

7 milliards ? Ca va.
Ils seront toujours gagnants de 5 milliards avec leur 'optimisation' fiscale.

avatar Paquito06 | 

@vince29

"7 milliards ? Ca va.
Ils seront toujours gagnants de 5 milliards avec leur 'optimisation' fiscale."

Je pense que niveau optimisation fiscale, c’est le contraire et le Royaume Uni peut donner des lecons a Apple. On en parle des iles Caimans (troisieme place financiere mondiale en nombre de transactions…), les iles vierges, celles de Jersey, de Guernesey, de l’île du Man, les Bermudes, toutes sous juridictions britanniques, et des conventions sympathiques Royaume Uni-Hong Kong? Le RU abrite juste plus de la moitie des paradis fiscaux de la planete 😂
PS: je dois bien oublier quelques iles mais on a compris l’idee 🥸

avatar v1nce29 | 

CommonWealth ça va plus vite...

avatar Paquito06 | 

@v1nce29

C’est bien juste. Je pense cependant que l’enumeration meme non exhaustive de qq noms parle davantage 😁

avatar anonx | 

Bah ciao ✌🏻

La même en France ? 🙌🏻

Ah non nous les brevets on connaît pas hein laguiole savon de Marseille et tout et tout 🤣👌🏻

avatar en chanson | 

7 milliards pour une entreprise qui ne paie pas l'impôt ? C'est pas cher payé

avatar klouk1 | 

@en chanson

"7 milliards pour une entreprise qui ne paie pas l'impôt ?"

Faux, Apple paie des impôts.
Essaie encore une fois….

avatar rikki finefleur | 

klouk1
Donnes nous le montant des impots par rapport au CA fait en france.
Il n'y rien de mal bien au contraire a dénoncer ses boites qui se cachent derrière les paradis fiscaux et laissent la facture aux autres.
Au fait , l'impot n'est pas un don, mais le cout des services que le pays offre à l'entreprise qui s'y installe.
Si je comprends bien en ne payant pas d’impôt ou une obole , ces entreprises utilisent nos services , QUOTIDIENNEMENT sans jamais rien payer. bravo.

Que je sache les routes, l’éducation, les universités , la sécurité etc .. on ne paye pas les gens avec des noyaux de cerise, enfin j’espère que non, et je ne vois pas non plus pourquoi elles devraient y échapper et laisser l'ardoise aux citoyens et autres entreprises "réglos".

avatar klouk1 | 

@rikki finefleur

La n'est pas le problème. Je suis tout à fait d'accord.

Mais.....c'est faux de dire qu'Apple ne paie pas d'impôts, non d'une chique

avatar Abd Salam | 

@klouk1

c’est malhonnête de dire qu’Apple paie des impôts.

Nous savons tous qu’Apple échappent au maximum au paiement de sa juste part d’impôts.

avatar klouk1 | 

@Abd Salam

Mais Apple paie quand même des impôts. C’est complètement con de dire le contraire

avatar gwen | 

@klouk1

C’est surtout malhonnête intellectuellement. Aucune entreprise ne tient longtemps sans payer d’impôts. Ensuite, que ce soit Apple, lvmh ou le fleuriste du coin, ces entreprissent optimisent toute au plus juste leur trésorerie.

avatar Abd Salam | 

@klouk1

non, c’est pas con de rappeler la vérité.

avatar Bigdidou | 

@Abd Salam

« c’est malhonnête de dire qu’Apple paie des impôts. »

La vérité est malhonnête ?

Peut-être pas assez par rapport à ce que tu voudrais, mais oui, Apple paie des impôts, ça c’est certain.

avatar Abd Salam | 

@Bigdidou

La communication d’Apple vise à escamoter l’aspect évasion fiscale !

Ils mentent en simplifiant la vérité au maximum : nous payons nos impôts.

Alors qu’ils esquivent au maximum !

S’ils disaient : nous payons le moins d’impôts possibles. (et on en paierait encore moins si on le pouvait). Là d’accord.

Dire : nous payons des impôts. Là non.

Ils ne mentent pas seulement par omission.
Ils font du lobbying pour obtenir des lois (fiscales) sur mesure ! pour ensuite laisser croire qu’ils ne font que respecter la loi ! comme des citoyens ordinaires.

avatar Bigdidou | 

@Abd Salam

« Dire : nous payons des impôts. Là non. »

Ben si. Ils paient des impôts.
Tous ceux que certains d’entre nous souhaiteraient, non.

Quant aux processus d’optimisation, ce sont ceux qui les rendent possibles qui sont avant tout à blâmer.
Mais ils existe des signaux encourageants et il y aura peut être un avant et un après Biden a ce sujet.

avatar Abd Salam | 

@Bigdidou

Ils ne paient pas leur juste part d’impôts.

Ils trichent même sur les lois actuelles : déclarer en Irlande des profits réalisés en France.

Et sous le regard bienveillant des autorités !

La vision de l’impôt de Bezos ou Cook n’est pas plus légitime que la conception de ceux qui jugent qu’il faudrait augmenter la part d’impôts à payer.

Ce sont les Bezos, Cook et Zuckerberg qui réclament et rendent possible l’évasion fiscale !
les élus obtempèrent par justice de classe et pire !

avatar Paquito06 | 

@en chanson

"7 milliards pour une entreprise qui ne paie pas l'impôt ? C'est pas cher payé "

C’est où deja qu’Apple ne paye pas d’impot et s’est fait rattraper par le fisc?

avatar cecile_aelita | 

@Paquito06

Nan mais dans leurs esprits malades les trolls ont beaucoup de mal à accepter le fait que quelqu’un puisse réussir (vu que eux ont raté leur vie). Du coup inéluctablement ils crachent du fiel en inventant des conneries 🤣! Et comme les autres trolls fonctionnent pareils bah ça créé un effet domino etc etc 🤣🤣!

avatar Dimemas | 

@ romain : aaaah c'est beau la connerie ou la langue de bois
ils n'ont pas vraiment payé puisque l'Irlande a fait appel ...

renseigne toi un peu avant de prendre les autres pour des idiots, la France du sous-sol est de sortie à ce qu'on voit ...

avatar Abd Salam | 

@Paquito06

Dans le monde entier, des entreprises comme Apple joue avec les lois fiscales.

Et avec la bénédiction des élus… qui espèrent bien voir leurs campagnes électorales financées et/ou pouvoir se recaser dans le privé.

On ne mord pas la main qui nourrit.

avatar redchou | 

C’est le karma.

avatar tempest | 

Ça leur fera le Q aux anglais. Depuis le Brexit je leur souhaite tout le mal possible pour leur économie. Qu’une boîte comme Apple menace de partir ça risque de leur faire mal. Les Patent Trolls ne méritent rien d’autre que leur destruction totale. Seuls ceux qui utilisent et inventent des brevets doivent avoir le droits de les revendiquer.

avatar pagaupa | 

@tempest

« Seuls ceux qui utilisent et inventent des brevets doivent avoir le droits de les revendiquer. »
Business is business...
Si le capitalisme ne faisait que des heureux, ça saurait !
Bizarrement on pleure moins sur les industries qu’Apple a tué...

avatar fondoeil | 

@pagaupa

En tout cas, le capitalisme a fait bien plus d’heureux que le communisme, même si c’est difficile à admettre pour de nombreux idéologues qui refusent l’objectivité…

avatar v1nce29 | 

C'est bien connu les patent trolls c'est les autres...

avatar une fleur | 

@tempest

« Seuls ceux qui utilisent et inventent des brevets doivent avoir le droits de les revendiquer. »

Et comment font-ils, ceux-là qui n’ont pas les moyens de le faire ? Les patents trolls sont le résultat, et non la cause, de l’iniquité du système judiciaire et législatif.

avatar rikki finefleur | 

tempest.
Admettons qu'une boite rachète une boite qui détient des brevets.
Donc lors de la vente les brevets non encore exploités deviennent caduques ?

avatar v1nce29 | 

@rikki finefleur
Pas fou, non :) ?
Que deviendraient toutes les boîtes absorbées par Apple ?

avatar rikki finefleur | 

tout a fait vince , car les gafam sont connus pour écraser toute concurrence un peu novatrice , soit par l'achat de brevets , soit par le rachat de la boite et sa mise à mort.

Bref dommage que tempest ne nous délivre pas + de son idée..
A moins qu'elle ne fut très courte .. ;-)
M'enfin vu qu'à cause du brexit , tempest souhaite tout le mal aux britons (pourquoi d'ailleurs alors qu'un peuple a le droit de recouvrer sa liberté et souveraineté ), tout est peut être court chez notre ami.. :-)

avatar IceWizard | 

@rikki finefleur

« soit par l'achat de brevets , soit par le rachat de la boite et sa mise à mort. »

C’est vrai. On ne parleras jamais assez des terribles ninjas morts-vivants des Gafam, dont les galions volants se posent la nuit sur les toits, pour forcer les propriétaires des boites à vendre..

avatar rikki finefleur | 

Quand on te donne beaucoup d'argent le choix est vite fait.

avatar Gerrer | 

@tempest

Les anglish…aussi bizarre qu’eux tu meurs…je les détestent 😉

avatar Giloup92 | 

On parle d’amende ou de dommages-intérêts ?

avatar r e m y | 

On est plus près des "dommages et intérêts" que d'une amende .
Le plaignant réclame 7 milliards de "licence fees" donc de droits de licence qu'Apple aurait dû leur payer pour utiliser les brevets.
Apple menace de quitter le marché britannique si ils sont condamnés à payer un montant commercialement inacceptable de "fees", donc je pense qu'ils parlent également des "licence fees" (des droits de licence) que réclament le plaignant .

avatar cecile_aelita | 

« On a paumé la monnaie euro, on a paumé la finale de l’euro… Un jour on va paumer l’iPhone et ça n’inquiète personne »

(Respect à celui qui fera le lien avec la référence initiale 🤣)

avatar ech1965 | 

Brexit, Euro2020 perdu, Apple se retire du marché de l'UK.

avatar xDave | 

“Depuis l'an dernier, le Royaume-Uni peut en effet fixer les sanctions financières en fonction du nombre d'iPhone vendus dans le monde, et pas uniquement sur le territoire du pays. “

Pour quelle raison svp?

avatar v1nce29 | 

Sans doute parce qu'ils peuvent à nouveau faire la Loi chez eux et pas subir celle de Bruxelles.

avatar Simeon | 

🤦‍♂️

avatar v1nce29 | 

Tu peux 🤦‍♂️ tant que tu veux...
Il faudrait demander confirmation à l'auteur mais je suppose que c'est un effet de la https://en.wikipedia.org/wiki/United_Kingdom_Internal_Market_Act_2020
qui a été passé contre l'avis de l'EU

avatar Simeon | 

L’internal Market Act 2020 porte surtout sur la répartition des compétences rapatriées de Bruxelles au R.U.

Johnson a choisi d’attribuer l’essentiel de ces compétences au gouvernement central (et donc à l’Angleterre) au lieu de proposer davantage de dévolution comme l’exigeaient le Pays de Galle et surtout l’Écosse. La plupart des critiques sont donc venues de l’intérieur même du royaume uni.

L’E.U. n’est pas concernée par cette répartition des pouvoirs. Elle a en revanche critiqué la volonté de Londres de pouvoir modifier unilatéralement, via ce texte, certains aspects relatifs au traité concernant la situation spécifique de l’Irlande du Nord signé quelques semaines plus tôt (et donc de bafouer le droit international).

Sous la pression de la chambre des Lords, le gouvernement a modifié le projet de loi pour en expurger les contenus problématiques vis-à-vis du droit international (et accessoirement obtenir un vote positif au parlement).

Bref. Rien à voir avec le présent sujet ni avec l’indépendance juridique du R.U.
🤦‍♂️

avatar v1nce29 | 

My bad. N'étant pas dans la tête du rédacteur j'ai supposé (mal).
Bon du coup c'est quoi ? UKSC 37 ?

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