App Store : la Commission européenne poursuivrait Apple pour pratiques anticoncurrentielles

Stéphane Moussie |

La Commission européenne pourrait annoncer cette semaine des poursuites contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles dans sa gestion de l'App Store, indique le Financial Times. Bruxelles avait ouvert une enquête en juin 2020 afin de déterminer si les règles d'Apple faussent la concurrence sur les marchés où l'entreprise commercialise ses propres services, comme Apple Music et Apple Books. Le Financial Times ne précise pas quelles mesures Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, pourrait prononcer.

Margrethe Vestager. Image Parlement européen (CC BY)

L'enquête faisait suite à des plaintes déposées par Spotify et Rakuten (présent sur le marché du livre numérique), qui s'insurgeaient notamment contre la commission de 30 % d'Apple (un taux récemment baissé pour les petits développeurs), l'interdiction d'informer les utilisateurs des possibilités d'abonnement en dehors de l'app ainsi que l'obligation d'utiliser le système de paiement d'Apple. Depuis, Epic a rejoint la bataille avec fracas en dénonçant également ce qu'il considère comme un abus de position dominante.

La Commission européenne avait ouvert en même temps une enquête sur Apple Pay en matière de concurrence également, mais l'annonce à venir ne concernerait que l'App Store — le dossier est suffisamment épais comme ça.

Apple est aussi dans une situation très délicate aux États-Unis, où sa gestion de l'App Store soulève tout autant de méfiance de la part du pouvoir (lire : App Store : Apple sous pression de la commission antitrust du Sénat US).

avatar Doctomac | 

C’est le cas depuis le lancement de l’App Store il y a 13 ans sur iOS et pour des raisons moult fois débattues. Apple ne souhaite pas, pour l’instant du moins, autoriser l’installation d’app en dehors de l’App Store. C’est un choix légitime de l’entreprise, que l’on peut accepter ou ne pas accepter et on achète son produit en conséquence de cela.

C’est simple !

avatar fabian | 

Vivement une régulation pour changer tout ça !

avatar byte_order | 

@Doctomac
> C’est le cas depuis le lancement de l’App Store

Ce n'est pas parce qu'une situation existe depuis longtemps qu'elle n'est pas abusive et conforme aux lois du commerce et de la protection du consommateur.

Ce que souhaite Apple c'est son problème. Ce n'est pas elle qui décide des règles du marché de l'UE, en l'occurence, c'est l'UE.

Pour bien montrer l'idiotie de l'argument "si cela ne vous plait pas, vous pouvez partir", c'est valable également pour Apple : si les règles de libre concurrence du marché unique de l'UE ne lui convienne pas, elle est libre de ne pas vouloir faire du commerce en UE afin de pouvoir continuer à abuser de son monopole sur la distribution d'apps pour iOS, mais "ailleurs" que dans l'UE.

> C’est un choix légitime de l’entreprise

Légitime pour l'entreprise n'est pas synonyme de légal pour le marché concerné. Hors la légalité, c'est pas l'entreprise qui la décide, c'est l'autorité de régulation du marché concerné que le fait. Elle reste libre de ne pas être présente sur ce marché si ces règles lui déplaisent.

avatar Doctomac | 

La libre concurrence dans l’UE ? Ah oui ça c’est pas idiot comme argument, j’ai l’impression de lire un de ces technocrates idiots de l’UE.

Il faudrait que tu m’expliques en quoi Apple a entravé la libre concurrence, notamment dans l’affaire de Spotify.
Au contraire, Spotify a prospéré avec l’AppStore, a bénéficié de l’architecture, des facilités, de l’exposition de l’AppStore, pendant des années, pour se développer comme jamais ils n’auraient pu le faire.

Dans une hypocrisie totale et après qu’Apple ait maintenant lancé son propre service de musique, l’AppStore devient maintenant anti-concurrentiel.

Apple ne domine pas un marché (surtout pas le marché européen) mais domine une plateforme, sa plateforme, avec les règles qu’ils veulent. L’argument d’une infraction à la libre concurrence n’a donc aucune sens, d’autant plus que les utilisateurs peuvent souscrire un service Spotify via leur site web, sans que le moindre dollars n’aille chez Apple.

avatar byte_order | 

@Doctomac
> Il faudrait que tu m’expliques en quoi Apple a entravé la libre concurrence,
> notamment dans l’affaire de Spotify.

En lui interdisant de permettre de s'abonner depuis l'app via le service d'abonnement propre à Spotify.
Puis en lui interdisant d'indiquer dans son app comment s'abonner directement auprès de Spotify plutôt que par l'AppStore.
Ensuite en interdisant d'indiquer le montant de la commission perçue par Apple lors d'un abonnement via l'AppStore.

3 actions qui rend l'app Spotify sur iOS moins compétitives et moins profitables, alors même que Apple propose un service concurrent à celui de Spotify.

> Au contraire, Spotify a prospéré avec l’AppStore, a bénéficié de l’architecture,

L'architecture de quoi !?
Vous croyez que le gros des couts de développement du service Spotify est dans l'app iOS !? Vous rigolez !?
Les couts principaux sont côté infrastructure serveurs. Les transcodages, les bufferisations, les algo de playlists, la redondance des serveurs, la gestion de la bande passante entre les serveurs et les utilisateurs, tout cela, c'est infiniment plus complexe et couteux à concevoir que la seule app cliente pour iOS. Ils ont également du faire des clients pour les autres plateformes, ainsi que pour le web, donc clairement iOS n'a rien de la clé de voute de Spotify.

> des facilités, de l’exposition de l’AppStore, pendant des années,

Et réciproquement combien de gens ont acheté des iphones parce qu'ils ont trouvé super cool de pouvoir écouter librement de la musique avec un abonnement au forfait plutôt que de devoir acheter chaque morceau, chaque album sur le iTunes Store d'Apple, plus cher ?

Parce que pour rappel, avant que Spotify ne construise sa plateforme de streaming (et désolé mais je le repéte, la partie client est vraiment, vraiment le sommet de l'iceberg, le boulot colosalle pour construire le catalogue, négocier les droits, construire l'infrastructure serveur dispo 24/24 etc, c'est bien plus lourd que vous le croyez) bref avant Spotify, c'était iTunes Store.

Vous croyez vraiment que tout le bénéfice est dans le sens Apple vers Spotify, qu'en aucun cas la disponibilité d'un service de streaming a fait vendre des iPhone également ?!
Que Spotify n'était pas dans la liste des "y"a une app pour ça aussi" qui a fait vendre des iPhones ? Que les iPhones se serraient vendu autant sur le seul service de streaming était sorti sur Microsodt Phone et Android uniquement ?

> pour se développer comme jamais ils n’auraient pu le faire.

Ah, le retour du mythe "sans Apple nous aurions toujours des dumbphones à clavier mécanique en 2021", et rien n'aurait eu lieu, tout serait resté exactement comme en 2006, figé.

Ridicule.
Des appareils ultramobiles et connectés en permanence à Internet à haut débit existeraient quand même. Le succès du streaming est du à 2 facteurs :
- l'omnipotence de l'accès à internet à haut débit (permettant les débits requis pour du streaming en toute circonstance)
- le basculement de la consommation des contenus numériques de l'achat vers la location.

Ces 2 facteurs ne sont pas liés à Apple ni à l'iPhone. Même avec juste Android, ou même avec seulement Microsoft Phone comme seule plateforme ultramobile, un service de streaming de musique aurait vu le jour et les opérateurs de réseau mobile aurait fait croitre leur réseau en couverture et en performance. La techno était là, c'était qu'une question de débit suffisant et de couverture du territoire suffisante. L'OS coté client n'y change rien, comme le prouve la disponibilité des clients sur quasiment toutes les plateformes existantes, y compris le navigateur web.

> Apple ne domine pas un marché (surtout pas le marché européen) mais domine
> une plateforme, sa plateforme, avec les règles qu’ils veulent.

Nope. C'est pas une entreprise qui décide ce que sont les règles du commerce, désolé.
C'est le régulateur du marché économique concerné.
Ensuite, ce n'est pas *sa* plateforme dès lors qu'elle vend la partie indispensable au bon fonctionnement à autrui : le propriétaire du terminal iOS. Elle n'est donc pas chez elle quand elle squatte la mémoire, la puce NFC, le CPU ou même l'écran (affichage de pubs vendues par sa régie, par exemple) du terminal iOS pour y faire du commerce. Puisqu'elle se sert d'un bien d'autrui pour le faire.

Depuis combien de temps votre boulanger à le droit de squatter chez vous pour vendre son pain sous prétexte qu'il vous aurait vendu cette maison mais que c'est au départ *sa* maison ?

> d’autant plus que les utilisateurs peuvent souscrire un service Spotify via leur
> site web, sans que le moindre dollars n’aille chez Apple.

Une possibilité qu'Apple interdit à Spotify d'indiquer dans *leur* app qui tournera sur la copie de iOS tournant elle sur les terminaux iOS, ce 2 derniers appartenant aux utilisateurs.
Mais sinon, y'a aucune entrave, non, rien, tout est normal.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

« 3 actions qui rend l'app Spotify sur iOS moins compétitives et moins profitables, alors même que Apple propose un service concurrent à celui de Spotify »

Les gens s’en fichent de ne pas de savoir la commission,… Bizarrement iOS est un plus petit marché qu’androïde. En quoi ça devrait la gêner ? Spotify devrait gagner bien plus d’argent et prospérer normalement. N’est-ce pas un manque de diversification ? La commission ne devrait pas la gêner.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

« à abuser de son monopole sur la distribution d'apps pour iOS »

Qui finalement satisfait la grande majorité. Je suis content qu’on n’a pas de personne comme vous dans la commission,…🙄

Les développeurs gagnent énormément, les utilisateurs sont contents. Modifier les règles ok mais commencer à changer le système non. Pourquoi absolument vouloir que tous les systèmes se ressemblent ? Les gens choisissent, font des compromis. Comme pour tout en fait.

Les utilisateurs peuvent souscrire directement chez le développeurs si ils le veulent. Rien ne les empêche.

Si on faisait comme google sous iOS, il y aurait distorsion de la concurrence car plus d’évolution, de différences.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Qui finalement satisfait la grande majorité

Le droit, c'est pas une affaire de majorité.
Une majorité de gens respectent le code de la route, mais on poursuit quand même la minorité qui ne le fait pas.
Ici, une majorité semble contente, mais une minorité se dit victime de pratiques anti-concurrentielles.
Le droit c'est protéger chacun, pas le groupe le plus fort ou le plus nombreux.

> Je suis content qu’on n’a pas de personne comme vous dans la commission,…🙄

Je partage la même opinion
:-)

> Les développeurs gagnent énormément,

Oh, vous, vous n'êtes pas un développeur d'apps, cela se voit.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas relayer dans d'autres fils de discussion que "de toute façon Spotify n'est pas rentable patatipatata" et ici dire qu'ils gagnent énormément. Va falloir vous décidez. Soit ils cherchent toujours la rentabilité, et dans ce cas, non, Spotify ne gagne pas énormement, et donc leur plainte comme quoi Apple a des pratiques anticoncurrentielles qui les impacte financièrement fait encore plus sens, soit ils gagnent énormément et alors ils sont rentables.

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'on vous laisse 70% que les 30% d'une "douane" imposée de force pour accéder à un matos qui n'appartient pas à la "douane" ne pose pas problème en soit, peut importe le nombre de fois que vous gagnez 70%, Apple elle en gagne tout autant de fois ses 30%. La question c'est de savoir si sa commission ou ses pratiques ne créer pas une distorsion de concurrence entre ses propres services et ceux de tiers.

> Modifier les règles ok mais commencer à changer le système non

Euh... quand on modifie un truc, cela change forcément quelque chose.
Mais en l'occurence, y'a pas de règles à modifier, y'a des règles a respecter. Ces règles existent déjà, nul besoin de les changer, ce qui doit changer c'est qu'elles doivent être respectées.
Si la Commission décide qu'elles ne le sont pas par Apple, elle *va* demander à ce que la situation change. Y'aura donc fatalement, dans pareil cas, des changements. Par définition.

On dirait un gamin qui dit "ok pour que je respecte les règles, mais commencer par devoir changement mon comportement, non".

> Pourquoi absolument vouloir que tous les systèmes se ressemblent ?

Mais d'où vous sortez ça !?
En quoi lever les interdits d'Apple sur le blocage de l'usage de la puce NFC change quoi que ce soit à l'usage d'Apple Pay si vous voulez continuer avec Apple Pay ?
En quoi lever les interdits de solution de paiements alternatifs depuis les apps changent quoi que ce soit à la solution de paiement via l'AppStore si vous voulez continuer de payer ainsi ?

> Les gens choisissent, font des compromis. Comme pour tout en fait.

Ouais. Apple aussi en fera. Si la Commission lui demande des changements qu'elle refuse de faire, Apple peut choisir de ne plus faire de commerce dans l'UE. Faire un compromis, quoi.
Vu comment quand du big flouz est en jeu elle agit, comme on l'a vu déjà avec les demandes de la Chine, de la Russie, je doute fort qu'elle choisisse cette voie. Elle fera un compromis, pour garder accès à l'un des plus gros marché économique.

> Les utilisateurs peuvent souscrire directement chez le développeurs si ils le veulent.
> Rien ne les empêche.

Si : l'expérience utilisateur arbitrairement annihiliée par Apple, qui interdit d'aider en quoi que ce soit l'utilisateur à découvrir comment le faire depuis l'app.

avatar LambdaBoss | 

@fabian

… si l’App Store ne vous convient pas … rien de plus simple … allez voir si l’herbe est plus verte ailleurs … prenez un Android lambda… !

avatar pat3 | 

@fabian

"Quels seraient les arguments pour ne pas avoir différents app stores sur iOS/iPadOS comme sur Android ? "

Pas le même modèle économique ? L’un vend des licences de système exploitation, l’autre un package matériel et logiciel complet.

avatar shaba | 

@pat3

Et encore, Google fournit gratuitement Android. Le modèle économique c’est l’exploitation de la donnée utilisateur.

avatar Appleseed | 

@fabian
"Quels seraient les arguments pour ne pas avoir différents app stores sur iOS/iPadOS comme sur Android ? Aujourd'hui Apple vérouille le marché pour empocher de belles commissions au passage.

L'équivalent de F-Droid serait déjà un plus dans l'écosystème Apple."

La liberté de ne pas considérer le fonctionnement d'Android comme le seul valable sur le marché de la vente d'applis sur mobiles.
Si seul ce fonctionnement était valable, il y aurait distorsion du marché et donc de la concurrence car il avantagerait d'office Google sur un marché concernent les téléphones de toutes les marques.

avatar fabian | 

Ce qui m'agace le plus avec l'Apple Store, c'est d'en avoir un par pays. Je vis dans un pays et mon Apple Store est dans un autre pays. Il y a des applications auxquelles je n'ai pas accès et dont j'ai besoin donc je dois faire des manipulations pour les obtenir. On est très loin du Digital Single Market voulu par les européens.

Par ailleurs, si je change le pays de mon Apple Store et d'iTunes, je perds des droits donc je ne touche à rien.

avatar pat3 | 

@fabian

"Ce qui m'agace le plus avec l'Apple Store, c'est d'en avoir un par pays."

Je pense que si Apple avait pu ouvrir un store européen, mème multilingue, plutôt que de multiples stores par pays, elle l’aurait fait avec plaisir (et ça lui aurait coûté beaucoup moins). Mais les législations des pays sont toutes différents er chaque pays tient à la sienne, malgré les assouplissements européens sur la circulation des biens et des services.

avatar r e m y | 

Je ne suis pas sûr qu'il y ait ce genre de contraintes... un store comme Steam est mondial, il n'y en a pas un différent par pays!

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Ben si pour savoir on est dans quel pays.

avatar r e m y | 

Ben non... j'ai changé souvent de Pays, je n'ai jamais eu à changer de compte sur Steam pour retrouver mes achats. C'est le même store, qu'on se connecte de France, des USA, du Brésil ou de Singapour.

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Bizarre 🤔

avatar r e m y | 

Je ne vois pas ce qu’il y a de bizarre... gog.com c'est pareil! Une seule boutique pour le monde entier!
La bizarrerie c'est plutôt le choix d'Apple d'avoir des stores différents pour chaque pays.

avatar ClownWorld 🤡 | 

Leur unique boulot c’est d’essayer de plumer les entreprises qui n’auraient pas respecté leurs tonnes de lois et règlements qui ne profitent pas au peuple; et venez pas me parler d’hôpitaux et services sociaux 😡

avatar Sindanarie | 

@ClownWorld 🤡

Les cliniques aussi ?

avatar killabling | 

Autant de blabla pour rien,comme si leur avis comptaient...!!! Lolll
Les juges décideront point barre,c simple.

avatar ZANTAR2054 | 

Vivement qu’Apple fasse sécession avec les USA et propose une carte d’identité sur iPhone. Les États 1.0 n’ont plus leur place dans le futur.

avatar CorbeilleNews | 

Ah ces boîtes qui cherchent à étouffer les autres et se présentent en parallèle comme des créatrices d’innovation et d’emploi

Il ne faut pas nier les second mais arrêtons de boire leur soupe !!!

avatar en chanson | 

@CorbeilleNews

Tu donnes crédit à une boîte qui ne paie pas l’impôt toi?

avatar YetOneOtherGit | 

@en chanson

"Tu donnes crédit à une boîte qui ne paie pas l’impôt toi?"

Tiens une petite déjection se voulant acide et provoquante que tu es si fier d’exhiber en public 🤢

avatar DarkestBricks | 

@ bibi81 |
Dis moi, quand tu vas au resto, tu te plains de la politique du chef concernant ses plats ?

Tu devrais apprécier le temps et le talent qu'il as fallu pour mettre en place ce menu plein de
délices, aussi si t'aime pas la bouffe californienne il y a du japonais, du chinois, si tu vois ce que veux dire ..

Aussi si ta sauce préféré c'est la mort-aux-rats il y a pas beaucoup de resto qui la servent encore...

avatar byte_order | 

@DarkestBricks
> Dis moi, quand tu vas au resto, tu te plains de la politique du chef concernant ses plats ?

Comme le resto présente l'addition à la fin, oui, cela m'arrive de critiquer ce que j'ai eu en contrepartie du prix. Scandaleux, vraiment, d'avoir le droit de critiquer la valeur de ce que l'on a acheté !?

Pour le reste, c'est l'habituel "si t'es pas content, casse toi", qui n'est pas du tout un argument de légalité mais un argument de la loi du plus fort qui passe sous silence le coût de devoir se "casser" ailleurs.

avatar Appleseed | 

Ce débat est assez étrange (position dominante de l'Apple store).
L’Apple store n'est pas un marché en soit, c'est une composante d'un marché, celui des applications sur mobiles.
On retrouve d'ailleurs des applis présentes sur IOS sur Android et inversement, ce qui démontre que c'est bien le même marché.
Hors sur ce marché, Apple n'est en rien en position dominante.
Android l'écrase de loin.

En fait le problème vient de la perception d'Android que certains considères comme LE modèle qui devrait être généralisé et qui est souvent mis en opposition à Apple.
Un OS pouvant être installé sur plusieurs tél de différentes marques et qui se doit de donner la possibilité d'avoir plusieurs store pour ne pas être accusé d'abus de position dominante.
Sauf que ce n’est pas le modèle choisit par Apple.
Appel a fait le choix de ne pas porter son OS sur d'autres tél que les siens.
Les règles ne sont du coup pas les mêmes.

Si tous les tél devaient fonctionner selon le modèle de Google, le marché des applis sur mobile serait faussé puisque régit selon les règles de Google (et donc à son avantage), sans aucune possibilité de faire autrement.
Idem si les tél devaient fonctionner sur le seul modèle de Apple.

avatar byte_order | 

@Appleseed
> On retrouve d'ailleurs des applis présentes sur IOS sur Android et inversement,
> ce qui démontre que c'est bien le même marché.

Okay. J'ai un apk à vous filer. Vous me démontrer que vous arriver à l'installer sur votre iPhone, même via un Jailbreak pour contourner le problème de l'AppStore, et vous m'aurez convaincu qu'il n'y qu'à marché global des apps pour téléphone mobile.

A défaut, je pense que vous confondez la segmentation statistique avec la réalité technique des marchés. En terme de concurrence, l'AppStore n'a pas de concurrence.
Ce qui a de la concurrence, c'est l'iPhone. Pas l'AppStore.
Hors la vente d'iPhone est une activité distincte de l'activité de distribution d'apps pour iPhone.

> En fait le problème vient de la perception d'Android que certains considères
> comme LE modèle qui devrait être généralisé et qui est souvent mis en opposition à
> Apple.

Du tout.
Le problème vient du fait que beaucoup de fan d'Apple refusent de voir que Apple squatte leur terminal pour faire des profits sur leur dos en taxant non pas les utilisateurs directement mais les tiers avec lequels les utilisateurs ont des transactions commerciales. Et que dans le même temps Apple interdit et à des tiers et aux utilisateurs de contourner de cette douane installée au coeur de iOS.

Lorsque le modèle des iPhones sera officiellement reconnu comme de la location et non de la vente, alors là je n'aurai plus rien à dire, Apple pourra alors officiellement monétiser l'accès entre les utilisateurs de terminaux iOS, qui seront alors bel et bien les utilisateurs *de* Apple, à des tiers.
Mais ce n'est pas le cas à ce jour.

> Appel a fait le choix de ne pas porter son OS sur d'autres tél que les siens.
> Les règles ne sont du coup pas les mêmes.

Vous m'excuserez, mais les règles d'un marché sont définit par le propriétaire du marché, pas par l'entreprise qui souhaite y faire des profits.

> Si tous les tél devaient fonctionner selon le modèle de Google,
> le marché des applis sur mobile serait faussé puisque régit selon les règles de Google
> (et donc à son avantage), sans aucune possibilité de faire autrement.

Vous avez conscience que c'est faux. D'autant plus que la seule plateforme - alors qu'elle est pourtant majoritaire dans le monde avec près de 75% de PDM - sur laquelles des stores alternatifs sont *déjà* possibles, c'est justement celle que vous appelez "de Google", alors qu'en pratique il s'agit de AOSP, chaque constructeur ensuite y ajoutant ce qu'ils veulent par dessus, les apps de Google venant forcément avec le PlayStore *mais* sans retirer le droit à des stores alternatifs. Les stores de Samsung, Xiaomi, Huawei, Sony etc en attestant.

avatar YetOneOtherGit | 

Toujours surpris des juristes amateurs qui essayent de trancher des questions aussi complexes ici 😳

avatar Krysten2001 | 

@YetOneOtherGit

Vous m’excuserez mais j’aime bien répondre sur ce genre de sujet sans me prétendre comme celui qui à l’unique vérité 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@Krysten2001

"l’unique vérité "

“Ce qui limite le vrai ce n’est pas le faux mais l’insignifiant”
René Thom

La question n’est certainement pas la détention d’une vérité mais le fait de ne pas raconter n’importe quoi 😉

Le n’importe quoi ce n’est pas le contraire du vrai c’est juste insignifiant et inepte. 😄

avatar Sindanarie | 

@YetOneOtherGit

Ah…. “Gif”

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