App Store : Bruxelles prévient Apple d'un possible abus de position dominante sur le marché de la musique

Stéphane Moussie |

Cela pendait au nez d'Apple depuis un moment : la Commission européenne a prévenu la Pomme d'un possible abus de position dominante sur le marché du streaming musical par le biais de l'App Store. En cause, l'obligation d'utiliser le système de paiement d'Apple et sa commission de 30 % (dans la plupart des cas) au sein des applications, ainsi que l'interdiction pour les éditeurs d'informer les utilisateurs sur les possibilités de paiement externes.

Margrethe Vestager. Image Parlement européen (CC BY)

Cette communication des griefs fait suite à la plainte de Spotify déposée en 2019 pour concurrence déloyale, le service se plaignant d'être désavantagé par rapport à Apple Music. « Apple a un rôle de gardien pour les utilisateurs d'iPhone et d'iPad avec l'App Store. Avec Apple Music, Apple est également en concurrence avec les services de streaming de musique. En mettant en place sur l'App Store des règles strictes qui désavantagent les services concurrents, Apple prive les utilisateurs de services musicaux moins chers et fausse la concurrence », déclare la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager.

En dépit de la défense d'Apple qui consiste à dire que l'iPhone est minoritaire par rapport à Android, la Commission juge qu'Apple a une position dominante sur le marché de la musique, car l'App Store est la seule porte d'entrée sur ses appareils. « Les utilisateurs d'appareils Apple sont très fidèles à la marque et ne basculent pas facilement [vers une autre] », explique Bruxelles. Dans une déclaration à The Verge, Apple répond :

Spotify est devenu le plus grand service de streaming musical au monde, et nous sommes fiers d’avoir joué un rôle dans ce succès. Spotify ne paie à Apple aucune commission sur plus de 99 % de ses abonnés et ne paie qu'une commission de 15 % sur les abonnés acquis par l’entremise de l'App Store. Au cœur de cette affaire se trouve l’exigence de Spotify de pouvoir présenter d’autres offres dans leur application iOS, une pratique qu'aucun magasin au monde ne permet. Une fois de plus, Spotify veut profiter des avantages de l'App Store, mais ne croit pas devoir payer quoi que ce soit pour cela. L’argument de la Commission au nom de Spotify est à l’opposée d’une concurrence loyale.

Aucune sanction n'est prononcée pour l'heure, la communication des griefs est une étape formelle des enquêtes permettant aux accusés de prendre connaissance des éléments contre eux et d'y répondre. Cette étape ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, mais Apple est indéniablement dans une mauvaise posture.

avatar YetOneOtherGit | 

@adrien1987

"l'obligation d'utiliser Apple Music"

A bon 😳

avatar Lucas | 

@adrien1987

Pour le coup c’est faux, on peut utiliser plusieurs autres services sur le HomePod et avec Siri, c’est Spotify qui ne s’en donne pas la peine… et dans l’autre sens, est-ce qu’Apple Music est disponible sur le « Car thing » de Spotify ?

avatar David Finder | 

@adrien1987

C’est surtout toi qui devrait te pencher sur l’actualité des appareils que tu utilises sûrement (on est sur MacG/iGen…) avant de raconter n’importe quoi…

avatar BingoBob | 

@adrien1987

J’ ai un HomePod et j’utilise Deezer. Aucun problème…

avatar Kdallas | 

A mon avis, l'interdiction imposée aux éditeurs d'informer les utilisateurs sur les possibilités de paiement externes n’est pas tenable dans le temps. On verra bien

avatar EdVeD | 

Il y a un truc que je ne comprends pas (peut-être certains peuvent m’expliquer) :
- J’ai un terrain (Apple)
- J’y construis une maison (iPhone)
- Je fais un chemin/une route, sur mon terrain privé pour atteindre ma maison (AppStore)

Je suis OBLIGÉ de permettre à tout le monde de circuler sur mon chemin pour atteindre ma maison sur mon terrain sinon je suis accusé de ne pas le permettre et je suis punissable ? Je n’ai pas le droit de mettre des barrières et des règles de circulation ?

avatar hervemac | 

@EdVeD

Tu as tout résumé 😂 moi ça me mets hors de moi.
Des personnes qui arrivent à monter un gros business, avoir un parc énorme de client et demande une com de 30% pour profiter du fruit qu’il on construit, soit déclaré en tant que position dominante.

avatar ⚜Dan | 

@hervemac

Exactement, ils devrais s,occuper de leurs citoyens a la place.

avatar r e m y | 

Vous oubliez un détail... vous êtes constructeur de maison et vous avez vendu la maison. Son propriétaire doit pouvoir permettre à qui il veut d'accéder chez lui sans que ses invités doivent passer obligatoirement par le péage que vous avez installé sur la route d'accès que vous avez construite, ou à minima pouvoir mettre un panneau indiquant la possibilité de passer par une autre voie d'accès dépourvue de péage.

avatar YetOneOtherGit | 

@EdVeD

"Il y a un truc que je ne comprends pas"

En quelques mots : les analogies sont souvent des pièges réducteurs et celle que tu utilises ne fonctionne simplement pas.

Ce qui ‘st complexes sur ces questions que ce soit aux USA ou en Europe c’est simplement que les question d’exercice d’une concurrence équilibrée dans ce contexte sont nouvelles et soulèvent de très nombreuses problématiques d’application du droit.

Les arguments des deux camps sont fort recevables et personnes de conscient de la complexité des arbitrages à produire ne se risquerait à prédire où tombera la balance.

Seule certitude: ce sera un long chemin pour arriver à une situation claire sur ce qui est acceptable et sur ce qui ne l’est pas.

Wait & See 👀

avatar Zouloutango | 

@EdVeD

Sauf que dans ton analogie, Apple met un potager dans le jardin, incite tout le monde a faire pousser ses légumes dessus et les vendre en conservant 30% de la somme en contrepartie de l’accès au potager et à la renommée d’Apple. Jusqu’ici, rien de choquant, mais imagine que toi tu vends aussi des légumes dans le jardin d’à côté 30% moins cher, et qu’Apple t’interdit d’en faire la réclame…

avatar shaba | 

@Zouloutango

Coca ne va pas dire qu’on peut le trouver moins cher chez Carrefour que chez Leclerc si ? Par contre carrefour peut le dire. C’est a Spotify de communiquer pas à Apple.

avatar Zouloutango | 

@shaba

Sauf que Coca son client c’est carrefour et autres, pas toi. La comparaison est sans objet.

avatar shaba | 

@Zouloutango

Je répondais à ton exemple de jardin qui est aussi peu réaliste.

avatar Phiphi | 

@Zouloutango

Tu es certain que le cultivateur qui vends des légumes à carrefour peut aussi y mettre gratuitement un grand panneau pour expliquer que c’est moins cher à la propriété ?
Et les clients sont assez cons pour ne pas savoir qu’ils pourraient trouver moins cher en cherchant ?
Enfin pour Spotify c’est encore plus ridicule, puisqu’ils disent que c’est payant, mais qu’on paye « ailleurs ». Il faudrait vraiment être taré pour avoir un smartphone et ne pas savoir comment chercher où !
Tu télécharges une appli GRATUITE, elle t’intéresse, tu veux t’abonner... et tu n’y arriverais pas !!! En 2020 🙄

avatar Zouloutango | 

@Phiphi

Tu te places dans la position d’une personne avisée qui maîtrise le sujet.

Un lambda peut tout a fait ignorer la possibilité de souscrire pour moins cher ailleurs.

avatar Phiphi | 

@Zouloutango

Boh faut pas pousser n’importe quel lambda le plus lambda soit-il sait que la même chose n’est pas toujours au même prix partout 🙄

avatar gwen | 

@Zouloutango

Le soucis de Spotify, Netflix et compagnie c’est qu’ils vendent en direct habituellement. A aucun moment ils n’ont intégré une commission de 30% pour développer leur business. Du coup ils se retrouvent à vendre à perte s’il le font depuis une boutique d’application.

C’est donc leur business plan qui est mal anticipé.

avatar Nagarian | 

@EdVeD

Ça dépend de si votre terrain est au milieu de la ville et que vous bloquez tout passage à des tiers ou encore si ton terrains correspond à 90% de la surface de la ville etc. On met alors en place des servitudes.

Mais oui, même si on est chez soit on ne peut pas faire ce qu’on veux

Le droit de la concurrence vise à garder une concurrence sur les marchés, vitale pour l’économie de manière générale. Une exception notable, qui reste une exception est la propriété intellectuelle (octroie d’un monopole à une personne), mais elle est limitée dans le temps donc c’est acceptable.

avatar rolmeyer (non vérifié) | 

@EdVeD

Non l’Apple Store c’est pas ta maison, c’est la maison de tout le monde donc tu te permets de faire un tri ce qui fausse la concurrence.
Si Apple fait TOUTES les apps du Store, alors oui elle fait ce qu’elle veut.
Avec le Store elle donne le droit aux gens de bosser pour eux mais aussi POUR Apple, y a donc des règles à suivre.
Idem pour les entreprises physiques qui ont des obligations envers les sous traitants. Les sous traitants sont des boites qui bossent POUR d’autres boites et donc le donneur d’ordre a des obligations.

Après on peut contester/discuter ces règles. Mais elle existent.

Apple ferme la plateforme et fait tout elle même, alors ils sont tranquilles. C’est ce que voulais Jobs, tout en web app, comme ça c’est pas leur ressort. Il a été convaincu contraire et ça a rapporté beaucoup d’argent à Apple voir des ventes physiques via l’image du Store.

avatar gwen | 

@rolmeyer

"Si Apple fait TOUTES les apps du Store, alors oui elle fait ce qu’elle veut. "

Voilà la solution. Apple rachète toutes les boites vendant de bonnes applications et virent les autres. 😂

avatar Kdallas | 

Oui mais tu permets à des marchands de venir s’installer chez toi pour vendre leurs produits, à des conditions déjà discutables au départ. Tu attends ensuite qu’ils soient dépendants de leur commerce chez toi pour vivre et ensuite tu vends le même produit sans t’imposer les contraintes que tu leur imposes

avatar fte | 

@EdVeD

"Il y a un truc que je ne comprends pas (peut-être certains peuvent m’expliquer) :
- J’ai un terrain (Apple)
- J’y construis une maison (iPhone)
- Je fais un chemin/une route, sur mon terrain privé pour atteindre ma maison (AppStore)"

Tu as oublié deux étapes :

- je vends la maison (iPhone).
- je garde la clé et je vire les invités du proprio s’ils ne me paient pas 30% de ce qu’ils mangent chez le proprio.

avatar David Finder | 

@EdVeD

C’est certain qu’en comparant les choses de cette façon, il y a quelque chose que tu ne comprends pas. Et c’est normal : ta comparaison est complètement invraisemblable (je ne trouve même pas le mot… et je ne cherche pas du tout à rabaisser ton commentaire hein 😉). C’est juste, de mon point de vue en tout cas, incomparable.

avatar postman94801 | 

Je trouve qu’il manque Steve Jobs, je me régalerai de la réponse qui ne serait pas diplomatiquement et politiquement correcte…

avatar YetOneOtherGit | 

@postman94801

"Je trouve qu’il manque Steve Jobs, je me régalerai de la réponse qui ne serait pas diplomatiquement et politiquement correcte…"

Toujours étrange ces caricatures de SJ.

avatar Slo88 | 

Ça aurait été croustillant en effet mais aurait-il eu droit de citer de nos jours ?
Si ça se trouve il serait même devenu à nouveau un poids pour Apple plutôt qu'un atout.
La platitude de Cook n'est-elle pas un des éléments du succès fulgurant d'Apple ces dernières années ?

avatar YetOneOtherGit | 

@Slo88

"Si ça se trouve il serait même devenu à nouveau un poids pour Apple plutôt qu'un atout."

La vision d’un SJ figé et monolithique me surprend toujours.

Le SJ de 1977 n’est pas celui de 1985 qui n’est pas celui de 1997 …

Il n’a cessé d’évoluer, de changer, de s’adapter, de mûrir…

Et si la maladie de nous l’avait pas trop tôt emporté l’homme de 2020 serait encore fort différents des caricatures réductrices que certains en font.

SJ c’est toujours adapté aux changements de paradigme et il se serait adapté au paradigme d’un Apple triomphant et dominant devenu la cible de bien des attaques sur divers fronts.

C’est terrible d’insulter son intelligence en en faisant un bloque monolithique droit dans ses bottes n’évoluant jamais 😫

avatar Slo88 | 

En ce qui me concerne, je m'inscris en faux quant à cette conclusion hâtive et loue bien au contraire son intelligence d'avoir passé le brassard de capitaine à Cook.

avatar YetOneOtherGit | 

@Slo88

"loue bien au contraire son intelligence d'avoir passé le brassard de capitaine à Cook."

Où diable aurais-je dit le contraire ?

C’est justement la vision d’un SJ figé qui nourrit très souvent les ridicules : « à la place de TC, SJ n’aurait jamais fait ça »

avatar YetOneOtherGit | 

@Slo88

"je m'inscris en faux"

Nope tu extrapoles de mon propos une attaque contre TC qui n’y figure absolument pas, bien au contraire.

ceci : « Et si la maladie de nous l’avait pas trop tôt emporté l’homme de 2020 serait encore fort différents des caricatures réductrices que certains en font.

SJ c’est toujours adapté aux changements de paradigme et il se serait adapté au paradigme d’un Apple triomphant et dominant devenu la cible de bien des attaques sur divers fronts. »

Signifie justement qu’un SJ actuel n’aurait sans doute pas des choix stratégiques très différents de ce de TC.

Un exemple typique est le rabâche d’un SJ qui n’aurait jamais distribué de dividendes ou fait de programmes de rachats d’actions.

Oubliant évidemment les differences absolues de contexte entre les propos de SJ et les réalités du temps où ces opérations ont été lancées.

Sans ces prg Apple aurait plus de 500B$ de trésorerie en supplément de sa plantureuse trésorerie actuelle, ce qui n’a strictement aucun sens.

avatar shimissen | 

« la Commission juge qu'Apple a une position dominante sur le marché de la musique, car l'App Store est la seule porte d'entrée sur ses appareils. »Rien que cela est faux. J’suis pas expert mais si Safari peut gérer un service de Cloud Gaming, un player de streaming de musique sa doit être jouable non ?

avatar bibi81 | 

J’suis pas expert mais si Safari peut gérer un service de Cloud Gaming, un player de streaming de musique sa doit être jouable non ?

La question ici ce n'est pas de savoir si on peut faire autrement mais si on fait autrement.

avatar shaba | 

@bibi81

C’est toi qui choisit les questions maintenant ? Le fait est qu’on peut faire autrement en effet.

avatar tempest | 

Une multitude de non sens (comme souvent) de la part de la CEE.
Apple est loin d’être le roi dans le domaine de la musique en streaming. En l’espèce c’est Spotify donc ça s’appelle pleurer la bouche pleine.
La plupart des utilisateurs d’iPhone (que je fréquente par dizaines chaque jour de par mon métier) ne savent même pas qu’Apple Music existe et ont pour la majorité des abonnements chez Deezer et Spotify. Et pourtant ce ne sont pas des geeks loin de là.
Pour le coup du HomePod par ouvert à la concurrence là on touche au sublime. Tu le sais quand tu l’achète donc c’est absurde de venir chouiner après coup. Qui viendrait se plaindre qu’il ne peut amener sa Ferrari chez Feu Vert pour la révision ???
On touche au sublime dans cette Europe que je vénère mais qui me déçoit tellement souvent…

avatar Zouloutango | 

@tempest

Mais la Commission (pas la CEE, de grâce, ca c’était y’a plus de 30 ans) ne dit pas qu’Apple est dominante du fait d’Apple Music, elle dit (seulement à l’issue de son analyse préliminaire) qu’elle est dominante dans la DISTRIBUTION musicale en streaming, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Or, concernant la distribution, on retombe sur l’écueil des 30% facturés par apple a Spotify et consorts, qui retombent sur le consommateur, et qui, in fine, sont susceptible de lui préjudicier.

avatar shaba | 

@tempest

Mais tu peux amener ta Ferrari chez feu vert pour la révision, et la garantie sera préservée en plus :)

avatar Slo88 | 

"Spotify est devenu le plus grand service de streaming musical au monde, et nous sommes fiers d’avoir joué un rôle dans ce succès."
J'étais en train de l'écrire ^^
Quant à priver les utilisateurs de service musicaux moins chers, l'amie poivre et sel pourrait aussi se pencher sur l'uniformité des tarifs de base proposés par ces différents services.

avatar Mac13 | 

Pour sanctions, je suggèrerais de ponctionner sa marge au point de réguler au niveau des concurrents.
Ex : commission de spotivy : 15% alors la commission ponctionne les 15 sur 30% de marge Apple à Apple. C'est winwin...

avatar shaba | 

@Mac13

Et ils vont où les 15% ? C’est n’importe quoi comme théorie :)
Au pire, Apple va faire d’Apple Music une structure séparée qui lui versera une commission. C’est ridicule mais possible.

avatar Mac13 | 

@shaba

Ces 15 vont être versés aux artistes via les caisses spécifiques 🇪🇺, pardi !

avatar shaba | 

Ok, aucun intérêt alors il y a déjà assez de taxes lol

avatar LambdaBoss | 

Il y avait l'acharnement thérapeutique ... nous avons maintenant l'acharnement informatique sur Apple ... l'Europe et la France volent bas ... !

avatar YetOneOtherGit | 

@LambdaBoss

"l'Europe et la France volent bas ... !"

Tiens les USA auraient cessé de s’intéresser de prés à Apple et les récente audience devant la sous-commission du congrès étaient une aimable réunion pour discuter de la pluie et du beau temps? 🙄🙄

avatar 13novembre (non vérifié) | 

Le vrai problème de concurrence, c’est que Apple Music ne paye pas la com de 30%, il est là l’abus de position dominante. L’AppStore peut s’entendre comme un marché au sens du droit, pour rappel, la jurisprudence est assez clair sur le sujet.
La solution, elle viendra d’elle même, Apple va ouvrir le droit à des paiements tiers, pour les services en concurrence avec ses propres offres, les autorités lui imposeront certainement.

avatar shaba | 

@13novembre

Ou Apple va faire d’Apple Music une entité séparée et verser une commission.

avatar YetOneOtherGit | 

@13novembre

"c’est que Apple Music ne paye pas la com de 30%, il est là l’abus de position dominante."

C’est brillant tu devrais donner cette remarquable analyse à tous les cabinet d’avocats attaquant Apple qui étrangement n’y on pas pensé même dans des dossiers de plusieurs centaines de pages 😂

Non ce type de situation, très courante, n’est pas constitutif d’une distorsion de la concurrence.

avatar EdVeD | 

Merci pour vos réponses, ça m’éclaire.
(Juste @rolmeyer, dans mon analogie, la maison c’est l’iPhone, pas l’AppStore, mais je comprends quand même la réponse. Merci).

avatar Chrislam | 

Et comme par hasard, Spotify et Epic Games qui font des procès à Apple, font des pertes depuis des années… Pourtant Spotify domine largement Apple Music sur le marché. J’aimerais que certains de mes appareils connectés (hors Homepod) me proposent une connexion à Apple Music AUSSI et pas seulement à Spotify (dont je me suis désabonné depuis que j’ai découvert 🍏Music )…

avatar YetOneOtherGit | 

@Chrislam

"Epic Games qui font des procès à Apple, font des pertes depuis des années…"

😳😳😳😳

EPIC game fait des pertes tu sort ça d’où ?

C’est un des acteurs les plus rentable de l’industrie et de loin.

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