Les 13 milliards réclamés par la Commission européenne « défient la réalité », selon Apple
Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, n'a pas mâché ses mots devant le Tribunal de l'Union européenne : les 13 milliards d'euros demandés par la Commission pour rembourser à l'Irlande les aides fiscales indues « défient la réalité et le sens commun ». Apple a fait appel de cette décision remontant au mois d'août 2016, et manifestement le constructeur a bien l'intention de faire valoir son point de vue. Et tenter de récupérer cette somme, actuellement sur un compte spécifique et bloqué en attendant le résultat des différentes procédures judiciaires.
La délégation d'Apple devant la deuxième plus haute juridiction européenne (le Tribunal est basé au Luxembourg) accuse la Commission d'utiliser ses pouvoirs pour combattre les aides fiscales accordés par les États afin de pousser ces derniers à modifier leurs législations nationales. Cela créerait des incertitudes juridiques préjudiciables pour les entreprises.
Les représentants de l'Union européenne ont rejeté l'argument, assurant que l'UE n'avait pas l'intention de superviser les lois internationales sur les taxes. Ils reprochent également à l'Irlande de ne pas avoir suffisamment pensé à la manière de prendre en charge l'imposition d'Apple.
Apple a également expliqué être « le plus gros payeur de taxes au monde », un argument déjà entendu et qui peine un peu à convaincre : plus le constructeur engrange des bénéfices, plus le montant de ses impôts devrait augmenter. « Apple paie ses taxes et comprend l'importance de le faire », déroule un des avocats du constructeur.
Selon un des représentants de la Pomme, l'UE estime que l'entreprise ne paie « aucune taxe sur ses bénéfices en Europe » et cherche à faire les gros titres en sortant de tout petits chiffres d'imposition de son chapeau. Une référence à la taxation de 0,005% appliquée par l'Irlande à Apple en 2014.
La décision du Tribunal, qui tombera dans les prochains mois, risque de provoquer un nouvel appel cette fois devant la Cour de Justice de l'UE. Le jugement final et définitif risque de prendre des années.
J'ai malheureusement peur qu'on soit bien obligés un jour ou l'autre d'en rabattre. La technologie que l'humanité a mise au point est peut-être bluffante, mais elle est en train de nous faire retomber sur la gueule tous ses mauvais côtés : pollution, réchauffement :
http://www.meteofrance.fr/actualites/75667479-nouvelles-simulations-du-climat-vers-un-rechauffement-plus-fort-que-prevu
et oui, c'est encore pire que ce qui était prévu.
Et je ne parle même pas des sous-traitants de sous-traitants de sous-traitants de sous-traitants d'EDF qui ne savent pas bien faire une soudure dans une (des) centrales nucléaires.... Pas grave, on joue juste avec des atomes...
La technologie n'a rien à voir la dedans.
La société de consommation réfléchie et mise en place après la seconde guerre mondiale et la globalisation (destruction des spécificités locales pour vendre le même jour le même téléphone à toute la planète) ont avant tout été politiques.
La technologie permet de diviser le coût du travail par 1000 grâce au moteur à explosion.
On aurait pu imaginer un monde où on travaillerait 1000 fois moins.
Non, on nous a fait consommer 1000 fois plus.
@raoolito
👍🏻👍🏻👍🏻
@Avada
Il est aussi possible de ne pas visiter le pays.
Leur fraude est également insensée et défie la réalité, mais non c’est bien ça ils ont bien un montage de fou furieux pour ne payer que des miettes d’impôts dans les différents pays européens et s’engraisser sur notre dos, infernal ces multinationales plus riches que des états qui agissent comme ça
@sangoke
Sauf erreur de ma part dans cette affaire c’est l’Irlande qui est condamné, pas Apple
@shimissen
Peut-être bien en attendant c’est bien Apple qui doit 13 milliards pour l’instant qui seront reversés à l’UE..
Non les 13 milliards resteront en Irlande !
L'accord passé entre Apple et le gouvernement irlandais a été déclaré illégal par l'UE. La consequence de cette annulation de l'accord est que les règles fiscales ordinaires doivent s'appliquer rétroactivement et l'Irlande doit redemander à Apple de payer les impôts qu'ils auraient dû payer sans cet accord.
@SyMich
Effectivement c’est quelque chose comme ça oui, mais sûrement qu’une partie est reversée à l’UE quand même, plus les impôts collectés sont élevés pour un pays plus leur participation est élevée au sein de l’UE non ?
Oui mais pour l'Irlande, c'est plutôt l'UE qui verse des subventions d'équilibre à l'Irlande pour les maintenir à flot (ce qui rend d'autant plus choquante leur politique de cadeaux fiscaux à certains entreprises... )
@SyMich
Ouai hallucinant ils se permettent de faire de gros cadeaux alors qu’ils sont déficitaires c’est dingue, par contre ça attire tous les sièges sociaux chez eux, pas fous les irlandais. Quand est-ce qu’on harmonisera la fiscalité, au moins pour les multinationales et que les impôts soient payés dans les pays dans lequel le produit ou le service est commercialisé pour arrêter ces montages qui enrichissent les grands groupes et plumes les états et leurs habitants !
Dans tous les cas, cet argent *reviendra* dans l'UE, alors que là il en était sorti.
Bon, évidement, si l'Irlande s'en sert pour compenser des accords de dumping fiscal qui permettent à nouveau à des multinationales d'exfiltrer leurs profits en dehors de l'UE sans payer quasiment d'impôts, cela servira pas à grand chose très longtemps. Mais il me semble que l'Irlande a voté une loi y'a quelques années déjà lui empêchant désormais de négocier des taxes ruling de gré à gré. Sous la pression de la CE de l'UE, d'ailleurs.
D'ailleurs, Apple exfiltre désormais via Jersey. Le "filon" irlandais ne fonctionnant plus qu'à 12%, c'est devenu "intolérable" pour elle !
La nuance, c'est qu'avec le Brexit, Jersey ne sera plus dans l'UE très longtemps non plus. Retour à la case départ.
Reverser à l'eu pourquoi faire ? le dilapider ?????????
@stephs30
Parce que tous les pays participent financièrement à l’UE que ça te plaise ou non si ça te va pas dégage dans un pays qui n’en fait pas partie
@stephs30
> Reverser à l'eu pourquoi faire ? le dilapider ?????????
Même si ça l'était, cet argent, même dilapidé comme vous dites, serait dans le flux de capitaux qui circulent dans l'UE, ce qui sert donc son économie.
Alors qu'avant ces 13 milliards étaient dans un paradis fiscal à l'autre bout du monde, ne servant que les intérêts (littéralement) des actionnaires d'Apple.
A choisir, je préfère de l'argent, même dilapidé, dans une économie dans lequel je vis plutôt que de l'argent dans un compte où seuls des actionnaires le planquent pour échapper à un impôt.
Un euro d'impôt dû qui circule dans l'UE reste en UE. Dilapidé à payer des trucs utiles ou pas, au moins il reste dans l'UE, là où il a été généré.
Et devient un euro de recette, de revenu de quelqu'un, fatalement.
Et ça, c'est loin d'être aussi inutile qu'un euro qui quitte l'UE pour dormir dans des comptes offshores appartenant à des actionnaires américains.
Sauf, évidement, si vous êtes l'un de ces actionnaires.
Mon dieu quel commentaire .......
@sangoke
Oui ce n’est pas de la fraude fiscale. Cela s’appelle de l’optimisation fiscale. Autrement dit ces sociétés jouent avec les règles qui leur sont imposées.
@Judas Bricot
Merci je suis bien conscient de ça
Et admettons qu’ils ne doivent pas autant ?
Quand l’entreprise est publique et que le privé s’en empare en laissant les dettes à l’Etat (nous en l’occurrence) et engranger les bénéfices est-ce que l’entreprise trouve ça anormal que l’Etat leur laisse les biens qui nous appartiennent ?
Bon bin la c’est dans l’autre sens. C’est très bien.
@romeguillaume
On se pose moins de pb quand les US rackettent les entreprises européennes : bnp presque 9 milliards : proportionnellement , 13 milliards c’est pas grand chose
@Ducletho
Entièrement d’accord.
Honnêtement Tim Cook est la pire atrocité arrivé à Apple.
Mécontent de payer 1% d'impôts à l'Ireland sur ses revenus européens, ce crétin d'optimisateur a voulu faire baisser le taux à pratiquement 0%. Résultat? Le coup de hache sur sa tête adressé par la CE et la France. Et ils ont bien raison. En tant que fiscaliste moi même, je ne comprend pas que personne n'est expliqué aux californiens que quand on ne paie pas d'Impôts: On se fait discret sinon ==> Ils paieront des impôts. Aucune équipe juridique, aussi brillante soit elle, n'arrivera jamais à effacer certaines des déclarations publique que certains CEO de la Sillicon Valley ont faite ces 5 dernières années. Leur conception du monde fiscale et de ce que devrait être la justice, mais ça défie la réalité. Ce sont des kamikazes devant les caméra quand ils parlent imposition et justice fiscale. Même le meilleur fiscaliste du monde n'arrivera jamais à les défendre. Il leur faudrait maintenant l'intervention de l'armée US si ils veulent continuer à vivre dans leur monde.
Et en plus iOs et Mac OS deviennent de plus en plus des Windows Like niveau de la facilité d'utilisation. Peut être était ce inévitable, à force d'habituer les gens à des usines à gaz comme iTunes on finit par oublier ce qu'est la simplicité.
@Atlante
Désolé mais votre commentaire est faux et archi faux. Apple est le plus gros contributeur d’impôts au monde ! Documentez vous et vous verrez que la 🍎 participe très largement à l’effort commun de la redistribution. Ça ne vous paraît peut-être pas assez mais quoi que l’on dise c’est le plus gros « payeur » d’impôts au monde.
@Judas: Merci Judas de venir nous confirmer en personne qu'Apple a passé des décennies sans rien payer au continent européen. Quand à ma documentation, j'attend que tu m'envoie par mp ta copie de diplôme en fiscalité internationale de Harvard. Merci Judas.
Moi c'est Atlante.
@Atlante
Inutile d’être agressif Atlante. Je persiste à dire que Apple (et bien d’autres sociétés) ne font que « jouer » avec les règles que les états européens leur imposent sans politique fiscale commune. C’est comme un jeu, le but étant de payer le moins possible sachant (je répète !) qu’ils sont déjà les plus gros contributeurs d’impôts au monde. ne regarde pas à l’échelle d’un pays ce qu’elle lui rétribue mais à l’échelle planétaire ! Et vous ? Que feriez-vous à leur place ? Apple n’est pas une ONG mais une entreprise ! Et n’oublions pas que Apple c’est + de 80 000 emplois directs dans le monde et environ 450 000 emplois indirects. Bonne soirée.
Apple n'est pas, et de loin, le plus gros contributeur d'impôts. Et même quand ils affirment être le plus gros payeur de taxes (pas impôts,., taxes!) en comptabilisant essentiellement la TVA qu'ils collectent et reversent au fisc un peu partout dans le monde, cette affirmation est fausse. Procter et Gamble, Unilever ou encore Boeing sont de plus gros "tax payers" qu'Apple.
@Judas Bricot
> Je persiste à dire que Apple (et bien d’autres sociétés) ne font que « jouer » avec
> les règles que les états européens leur imposent sans politique fiscale commune.
Les différentes taxes ruling qu'Apple a obtenu des gouvernements irlandais n'ont pas été obtenu simplement en prenant ce que ces gouvernements proposaient. Apple (mais d'autres aussi) ont fait du chantage à l'emploi, des menaces de délocalisation, pour obtenir ce que *elle* voulait, elle ne s'est pas contenté de prendre ce que les états lui proposaient, non.
Elle a tout fait pour négocier bien au dela de ce que ces états proposaient en matière fiscal, et dans le cas de l'Irlande, cette proposition était déjà la plus compétitive de tous les états de l'UE.
Mais 12% c'était nettement insuffisant à ce qu'elle voulait, ce qu'elle voulait c'était 0% ou quasi 0%, et elle a tout fait pour l'obtenir, par un rapport de force.
Dire qu'elle s'est contenter de jouer avec ce qui était proposé par les états est factuellement faux. Elle est allé bien plus loin, pour obtenir bien plus avantageux que ce qu'ils proposaient.
> Apple ne regarde pas à l’échelle d’un pays ce qu’elle lui rétribue mais à l’échelle planétaire !
C'est son problème, pas le mien.
> Et vous ?
A l'échelle de la zone économique dans lequel j'évolue. C'est à dire l'UE.
> Que feriez-vous à leur place ?
Je n'y suis pas. Je suis à la place d'un contribuable de l'UE.
Et ce que je fais à ma place c'est que je contribue au budget de fonctionnement de mon pays, et indirectement à celui de l'UE.
> Et n’oublions pas que Apple c’est + de 80 000 emplois directs dans le monde et
> environ 450 000 emplois indirects.
Oh mon dieu!
Et, eux, combien d'emplois directs et indirectes sont financés par le budget de l'Etat, juste un seul état ?
Et oui, remettre en perspective, cela ne marche pas que dans un seul sens.
Par ailleurs, il ne faut pas croire que ces emplois n'existeraient pas sans Apple. A la place, le plus probable est que ces employés travailleraient pour une ou plusieurs autres entreprises, concurrentes, tout simplement. Les développeurs développeraient, mais pour d'autres plateformes, et puis c'est tout.
Et par ailleurs, combien d'emplois industriels perdus aux USA par la délocalisation de la fabrication des produits Apple en Asie ?
C'est bien joli de parler d'emplois, mais faut parler de ceux existant mais aussi de ceux disparus, dans ce cas.
Cet argument "vous nous devez tout alors laissez-nous tranquille" déguisé, c'est juste une autre forme de chantage. Un rapport de force, comme d'habitude.
Je crains, toutefois, que les GAFAM sous-estiment l'atteinte à leur image de marque que leur attitude face à l'imposition, en particulier quand elle est hautaine comme celle d'Apple actuellement.
La question ne porte pas sur la somme totale d'impôts payée par Apple, mais sur le taux d'imposition comparativement aux autres entreprises ainsi que sur le lieu où ces impôts doivent être payés.
Grosso modo, Maestri prétend que les impôts doivent tous être payés aux US parce que c'est là que les produits sont conçus. À l'inverse, un bon nombre d'européens affirment que l'imposition doit être payée là où le chiffre d'affaire est réalisé.
Exactement. Tant que les compagnies européenne continueront à être taxer, parfois racketer par les US, je ne peux pas décemment soutenir les CEO de la Sillicon Valley. Ils vivent dans un monde dans lequel les dirigeants de Lacoste ou autres entreprises européenne ne sont pas admis. Ensuite je suis plutôt en faveur d'un monde qui mettra les entreprises US/EU/Chinoise sur un pied d'égalité sur tous les marchés. Pas pour moi, pour votre pomme en EU. Moi je m'en fous j'ai les moyens de changer de continent si l'Europe continue et persiste à s'allonger de devant l'Internal Revenue Service et les politiques US.
@Judas: Toutes mes excuses si j'ai été agressif, mais tu touche à un domaine où heureusement je suis sûr de moi. Et nous sommes donc en plein désaccord. :P Apple n'est pas le plus gros contributeur d'impôts ni aux US, ni en Europe (lol) ni en Chine. Quant à parler de "plus gros" contributeur "au monde", ça n'a pas de sens.
Apple réalise un CA avec des bénéfices défiant toute concurrence
Payer des impôts en conséquence n’a donc rien de délirant sauf pour eux qui ont l’habitude de profiter du système qui leur était avantageux durant des années 🙄🙄🙄
Ecoute ça l'impôticide, c'est grand !
Honoré de Balzac, pas le pékin moyen affalé sur le zinc du café d'en face ou sur le clavier de son Mac.
Ecoute, c'est du lourd !
Honore de Balzac a dit :
"Derrière toute grande fortune se cache un grand crime".
Derrière toute grande fortune...
Dans "Le Père Goriot", il ajoute même :
"Le secret des grandes fortunes sans cause apparente est un crime oublié, parce qu’il a été proprement fait".
@Mike Mac
Évidemment. Merci pour le rappel et la référence. J’ai lu le Père Goriot trop jeune.
Derrière un enrichissement il y a toujours des exploités, en l’occurrence nous. On ne crée pas de richesse sans exploiter, d’une manière ou d’une autre, jamais.
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.
Antoine Laurent de Lavoisier (1743-1794)
Révolution
Ce qui défit la réalité, c’est le manque d’harmonisation fiscale au sein de l’UE et d’arriver à ce genre de situation après des années de pratique soutenue pas l’état membre concerné..
Ou est le problème, comme toutes les entreprises, ils profitent des lois bordéliques des états qui leurs permettent de payer moins d’impôts, ils auraient tord de s’en privé !!! Chacun fait exactement la même chose à son niveau, moi le 1er. Et vous aussi vous profitez de déductions fiscales pour réduire vos impôts !!!
@stef41
Vous ne voyez pas où est le problème ?
D’un côté des caisses pleines, de l’autre, des caisses vides.
Les sangsues sont dans quel camp ?
@stef41
> ils profitent des lois bordéliques des états qui leurs permettent de payer moins d’impôts
Hélàs, même ça c'était pas suffisant pour eux.
Ils ont fait à de multiples occasions du chantage à l'emploi et à la délocalisation pour obtenir bien plus avantageux encore que les "lois bordéliques" sans harmonie de l'UE leur proposaient.
12%, c'était encore trop. Avec le chantage, ils ont eu pendant des années du 1% ou moins.
On est très loin du simple profit d'une situation bordélique, ils ont été *acteurs* de l'amplification de ce dumping fiscal, qu'ils se sont bien gardé de faire profiter à la concurrence - ce qui créer de facto une distorsion de concurrence, sans même rentrer dans le débat moral sur le dumping fiscal.
Commission Européenne qui fonctionne comme les États Unis.
Eh beh ! Vas y avoir une hausse des suicides en France si Apple gagne ce procès …
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