Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts
Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.
Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.
« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.
Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.
Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :
L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.
Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.
j'espère que tu seras jamais malade, pour voir comment ça marche ton système de santé.
@marenostrum
Je ne suis pas là pour raconter ma vie mais oui plutôt satisfait ...hospitalisation à domicile plus 2 ans sans avoir à débourser 1 centime c’est une chance et un coût pour la société.... tout n’est peut-être pas parfait mais sûrement bien mieux qu’ailleurs....
@marenostrum
Regardez la facture de la moindre intervention impliquant soit du matos lourd (scanner, radio, IRM etc) soit une équipe chirurgicale, même pour une opération simple en hôpital de jour.
Etre malade et ne pas devoir avoir sur son compte un nombre à 5 chiffres (minimum) dans ces cas là, oui, on se dit que la solidarité de notre système de santé marche plutôt pas mal.
Certes, il est (délibérement, je pense) attaqué de tous parts par des politiques publiques de gestion purement comptable de la santé, car pour démontrer qu'il faudrait mieux confier la santé au marché privé il faut d'abord prouver que l'actuel système ne marche plus, et pour ça faut faire en sorte qu'il ne marche plus.
Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage.
@marenostrum
« j'espère que tu seras jamais malade, pour voir comment ça marche ton système de santé. «
Le système français est à la fois un des meilleurs et un des plus efficients du monde.
Il va rester efficient, il faut s’attacher à ce qu’il reste l’un des meilleurs : ça dépendra de ce qu’on veut payer ou pas collectivement.
Maintenant si tu as des pistes pour améliorer les prises en charges en tenant compte des coûts, je pense que le monde de la santé est à ton écoute.
Enfin bref Apple a été redressé, c'est bizarre , Cook et les autres avaient dit que tout était légal... ce n’était même pas la peine de vérifier..
Les journalistes reprenant ces bonnes paroles en chœur, tous ensemble..
@rikki finefleur
Le jour où l’imbécillité sera disparue de la surface du Globe, on la retrouvera dans les indiscrétions du journaliste échotier, le journaliste échotier semblant s’être donné pour tâche de révéler au monde stupéfait à quelles profondeurs d’ineptie peut atteindre un homme dit d’esprit, quand il en est totalement dépourvu.
(Georges Courteline, La Philosophie de Georges Courteline, E. Flammarion, 1922, IX)
MikeMac
Disons qu'il eut été préférable éventuellement de nous indiquer ou se trouve désormais Apple .. Vu sur aucune dépêche .. Pourtant cela peut être le boulot de journaliste , non ?
Enfin disons un journaliste qui éclaire ces lecteurs plutôt que de reprendre , copier des dépêches..
Apple est désormais sur une ile mais laquelle ..
Demandons à Mr Cook...
Peut être qu'un journaliste , vous savez ceux qui l'interrogent sur des plateaux télé aux US, lui demandera , " comment se fait il que vous aviez dit que tout était légal, et il s’avèrent que vous avez été redressé dans nombre de pays.. ??
Et enfin sur quelle île est désormais Apple en europe ??
Cela se nomme , avoir un peu de courage, être indépendant aussi..
Les acheteurs ont aussi un pouvoir, ne pas acheter auprès les sociétés qui filoutent avec ce genre de pratique, en laissant leurs factures aux autres dont 2 très grands spécialistes Apple et Amazon.
En conclusion : CA estimé d'Apple en France 3.7 milliards d'euros.
Impots (miettes) payés la dernière année 4 millions d'euros !! Tout est dit.
Si toutes les sociétés pratiquaient ce détournement , on fermerait immédiatement universités, écoles , routes, hopitaux, ... un monde de zombies..
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