Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts
Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.
Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.
« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.
Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.
Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :
L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.
Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.
attention , la souris est en plus
@jojostyle94
J’aime ce positivisme ?
500 millions sur 10 ans, cela me semble dérisoire.
@macg, existe t-il un moyen de connaître le résultat net d’Apple en France?
En demandant les comptes déposés au greffe du tribunal de commerce ou via des sites spécialisés auprès de qui on peut en acheter une copie.
Mais vous serez déçu par le faible montant des bénéfices déclarés par les filiales françaises, la majorité des bénéfices (et pas du chiffre d'affaires contrairement à ce qu'indique l'article) étant remonté aux filiales irlandaises via des systèmes de facturation interne entre ces différentes filiales.
@SyMich
"via des systèmes de facturation interne"
Bah faut bien qu’Apple France achète les iPhones, on va pas lui les donner gratuitement...
@Dodo8:
Apple qui achète à Apple (je ne savais pas que tous les stores français étaient des franchisés...), une belle idée pour facturer du vent et réduire les bénéfices...
Sinon, ça se passe bien ton nouveau job de CM pour la Pomme ?
@taxtax
Ce n’est pas une franchise, ça s’appelle un prix de transfert. Pour info les ventes de produits intragroupes représentent plus de 20% du commerce mondial.
@romain31000
Sur un « site spécialisé », j’ai trouvé un chiffre d’affaire de 710M€ pour un résultat net de 10M€ pour « Apple retail France EURL »
@apple78310
10 millions de résultats n’est, ça me fait sourire...
.
@apple78310
Le rapport 2018 entre Net sales et Net income Glibale est de 22%
Donc l’impôt Fr devrait se baser sur 159M€
Avec 30% de taux Imposition : cela fait 47M€
Soit 470M€ sur 10ans
Le compte est bon ?
@romain31000
Juste pour apple France environ 47,7 milliard€ de bénéfices donc en gros 1.5% d’impôt à la louche c’est pas grand chose mais c’est toujours ça.
N'importe quoi! Vous les sortez d'où ces chiffres?
Il y a 2 filiales d'Apple en France
Apple Retail France qui a fait 720 millions d'euro de chiffre d'affaires en 2018
Apple France qui a fait environ 80 millions d'euros de chiffre d'affaires
Comment voulez-vous que ça donne près de 50 milliards de bénéfices... ?
@SyMich
Je parle pour 10ans
@SyMich
Voici l’article ou j’ai lu le chiffre d’affaire https://iphonesoft.fr/2019/02/05/apple-payer-500-millions-arrieres-d-impots-fisc-francais?AMP=1 et c’est bien mentionner qu’il ne parle que d’Apple France
@Xnov57
47 milliards, c’est clairement le résultat mondial ;)
@Xnov57
Il faut savoir de quoi on parle, et surtout ne pas se contenter d’une vague ‘prose’ de 3 lignes que je ne qualifierais pas d’article.
CA mondial 2017: 229,23 Mrd de $
Bénéfice mondial 2017: 48,35 Mrd de $
(Source MacG 02/11/2017)
Donc, les 47 Mrd d’€ de CA (et non pas bénéfice) pour la France représenteraient entre 20 et 25% du CA mondial... impossible
@PomBreizh
C’est mentionner sur une période de 10ans pour la France de 2008 à 2018 et non pas sur une année c’est claire qu’apple France ne fait pas 47 milliard jamais de la vie mais sur une période de 10ans oui
Non ils indiquent "le chiffre d'affaires serait passé de 6,6 milliards en 2008 à 47,7 milliards en 2017. On ne parle que d'Apple France"
Ces chiffres sont totalement irréalistes. 47 milliards en 2017 pour Apple France ça correspondrait à avoir vendu en 1 an, 47 millions d'iPhones a 1000 euro, en France...
Un « accord confidentiel ». Bah voyons.
Maintenant il reste à savoir à quoi vont servir ces 500 millions.
@bhelden
"Maintenant il reste à savoir à quoi vont servir ces 500 millions."
Pas à baisser les impôts des français.
@alfatech
Ils vont peut-être refaire la literie à l’Élysée ? Ou alors payer les barbouzes du gouvernement ?
@jerry75
"Ils vont peut-être refaire la literie à l’Élysée ? Ou alors payer les barbouzes du gouvernement ?"
Pour payer la nouvelle vaisselle ça devrait le faire.
@bhelden
À refaire une pièce de l’Elysée ou pour acheter de la vaisselle et éventuellement changer la moquette sur laquelle le chien ? fais ses besoins ( je parle pas de votre président) ?
@Jeamy
Débile
@Seb42
Non réaliste.. demandez aux GJ..
Mais je m’en fiche un peu, je n’habite pas votre beau Pays.
C’est juste histoire de papoter comme dirait Madame Michu
?
@Jeamy
Pourquoi « GJ » est paroles d’évangile ? Savez vous ce qu’ils demandent ? Si oui merci de leur dire.
Et oui nous avons un beau pays je suis d’accord.
Malgré ça, comme c’est toujours sur Apple qu’on tape et pas sur les autres entreprises qui fraudent des milliards, on va continuer à être taxé, gouvernement Macron et Sarko à chier. Au lieu d’emmerder le peuple continuez à aller chercher l’argent chez les entreprises qui nous volent et qui, ELLES, polluent vraiment (je ne parle pas d’Apple).
@Olpha
Si déjà on pouvait mettre des amendes aux conducteurs à l’arrêt qui laissent tourner le moteur trop longtemps pour se tenir au chaud...
- veolia
-enedis
-gdf
- le particulier du coin
- les camions de livraison du Monoprix à côté du taff :p (sérieux y’a 3 écoles et 1 crèche à côté et quand ils livrent t’as 4 gros camions qui laisse tourner loooongtemps leur moteur. Ça sent jusqu’au bout de la rue.
@Ielvin
Allez vivre à la campagne! A moins que vous vouliez aussi taxé les pesticides...et continuez à trouver un carrefour en face de chez vous...
@Ielvin
Je viens de lire ton commentaire moteur tournant en attente, ça m’a fait sourire
Il n'a pas vraiment tord aussi faut dire...
N'importe quoi! Évidemment ce site consacré à Apple ne va pas parler de tous les redressements fiscaux, ce n'est pas pour ça qu'ils n'existent pas!
Apple c'est la première fois en 10 ans qu'ils sont rattrapés par la patrouille... et pour payer finalement une broutille (50 millions pour 10 ans!!!)
@SyMich
(50 millions pour 10 ans!!!)
500, un demi milliard.
Ce qui est certainement une fraction de qui serait « légitime » et imaginer l’étendue des dégâts.
Oui je voulais dire 50 millions / an...
@SyMich
C’est quoi votre calcul d’imposition??
Le rapport 2018 entre Net sales et Net income Glibale est de 22%
Donc avec un ÇA 2018 de 710M€, l’impôt Fr devrait se baser sur 159M€
Avec 30% de taux Imposition en Grance : cela fait 47M€
Soit 470M€ sur 10ans
Le compte est plutôt correcte bon ?
@Sgt. Pepper
« Le compte est plutôt correcte bon ? »
J’ai du mal à croire qu’Apple ait accepté une solution négociée qui ne lui soient pas très favorable.
Mais si tu sis que le compte y est avec les chiffres à l’appui, alors OK.
Sauf que le CA qu'il indique est faux, ça c'est ce qu'apple déclare. Pour 2018, Apple en France c'est ~4milliards sur l'année entière juste pour le matos.
@coucou
« Pour 2018, Apple en France c'est ~4milliards sur l'année entière juste pour le matos. »
Ça me parait énorme, quand même. Tu es certain ?
Ca a beau être énorme c'est au minimum ça, déjà en 2011 apple faisait du +3 milliards de CA.
700 millions c'est à peine plus que blédina, tu sais la bouffe pour bébé. Ca colle pas vraiment avec la boite qui est censé vendre des millions de smartphones à ~1000€/an et des ordi à plusieurs milliers d'€ + le reste. :)
Parce que sinon apple ne vendrait chez nous que 600-700k iphone neuf sur une année et ça exclut tout le reste des produits. :)
0 mac, 0 ipad, 0 apple care, 0 casques, 0 airpods, 0 batteries, absolument tout pris en charge gratuitement en apple store, etc. Rien qu'un faible nombre d'iphone sur 12mois, soit ~50-60k iphone/mois. T'y crois franchement à des ventes aussi faible, et inférieur en 1 année vs l'Inde en 3 mois, chez nous ? Alors qu'on nous rabache à longueur de temps que le prix est trop élévé pour un pays comme l'Inde et que c'est pour ça que ça se vend pas des masses ? On devrait dire quoi sur la France du coup ?
Certains estiment que si le CA pour la France suit aussi la croissance d'apple ça tournerait à 5-6 milliards mais on en est loin.
edit:
https://www.igen.fr/iphone/2017/02/les-ventes-de-smartphones-baissent-en-france-mais-apple-est-premier-dans-le-monde
"D'après les chiffres de GfK relayés par Le Figaro, il s'est vendu 20 millions de smartphones en 2016 en France"
Apple ne représenterait que 3-4% des ventes de smartphone en France ?
Une bonne partie des iPhones vendus en France le sont par des revendeurs (Fnac, ...) ou des opérateurs téléphoniques (orange, Bouygues....)
Ces ventes ne rentrent pas dans le CA d'AppleRetail France.
Si Apple planquait une partie du ÇA réalisé, il y aurait arnaque à la TVA (car le client paye la TVA mais si le CA n'est pas déclaré intégralement alors une partie de la TVA collectée serait conservée par Apple). Je doute que le fisc ait laissé passer ça.
Mais ya une arnaque dans l'histoire, les iphones des revendeurs devraient être vendu par Apple France par pas un montage fiscal pour diminuer le CA réalisé. :)
En France apple génére plusieurs milliards d'€ pour la vente de ses appareils. Ne déclarer que 700m de CA est une arnaque pour laisser aux clients le soin de payer les impôts d'apple en plus des tarifs exhorbitants de ses machines. :)
Comme pour la TVA ya quelques années sur les achats en ligne sur les stores virtuels d'apple, c'était celle du luxembourg qui était reversé à la France avant d'avoir la loi qui impose de prendre en compte celle du pays de l'acheteur.
https://www.humanite.fr/itunes-esquive-la-tva-depuis-le-luxembourg-555476
Puis bon j'ai un énorme doute sur le fait que 80-85% des ventes de matériels apple soit faites par un revendeur tiers quand même. 5 machines sur 6 serait achetées chez un autre vendeur qu'apple ? :)
Avant 2010 peut-être mais plus maintenant, reverser la TVA est une chose, déclarer la vente par une filliale dans un pays à la fiscalité plus avantageuse en est une autre. :)
Ouch là... je suis fatiguée aujourd'hui. Je ne sais pas comment j'avais compté.
Effectivement (et même si on ajoute le CA d'Apple France, soit environ 90 millions d'euro), le compte semble bon.
Ga non, Hollande leur a offert le CICE à ceux là.
Un peu HS désolé, mais est-ce une blague ces nouvelles pubs dans l’app ? On en avait déjà qui apparaissaient en plein écran etc, maintenant on en trouve en milieu d’article ET entre les commentaires ?
Je comprends bien que c’est pour vous financer, mais là ça en devient illisible !
@Nitneuqq
Multiples solutions : (de gratuite à payante)
- utiliser l application, certes de la pub mais sûrement moins que sur le site.
- participer en achetant un livre de temps à autre. (Ça ne t’apportera ABSOLUMENT rien à toi particulièrement au niveau de l’affichage des pubs, une action isolé et non régulière aidera un peu mais pas sur la durée).
- la meilleure à mes yeux :
- s’abonner . (Tu as pleins d’avantages et le contraire de ce que j’ai écris plus haut dans les parenthèses. ).
Un bon début.
Ah bah c'est bien, les gens qui n'ont rien à faire de leurs vie de chez ATTAC vont peut être arrêter de faire ch*er les gens qui bossent dans les Apple Store et qui SUBISSENT leurs blocages.
au secours un rageux
fuyons
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