GAFA : une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019

Stéphane Moussie |

Bruno Le Maire avait prévenu : sans accord européen, la France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique. Le ministre de l’Économie a officialisé aujourd’hui cette mesure.

Les Google, Amazon, Facebook et autres Apple (GAFA) seront soumis à une taxe qui « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre.

Contrairement au projet de directive européenne, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, elle s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. »

La mesure pourrait être inscrite dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui passera au Sénat en début d’année prochaine, ou bien dans un autre texte, le ministre ayant déclaré que « ce [n’était] pas la seule possibilité ».

La France espérait convaincre les autres pays européens sur une taxe commune avant la fin de l’année, mais les discussions n’ont pas encore abouti. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a soutenu Bruno Le Maire. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. »

Sur l’exercice clos fin septembre 2017, Apple France SARL (qui compte 181 salariés et s’occupe entre autres du marketing) a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. Apple Retail France EURL (l’activité Apple Store avec 2 122 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.

D’après les calculs de BFMTV, ces chiffres représentent « une misère » par rapport aux recettes complètes réalisées dans l’Hexagone. Rien qu’avec les ventes d’iPhone (4,2 millions d’unités vendues sur l’exercice clos fin septembre 2018), on dépasse les 3 milliards de dollars de revenus.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », avait déclaré Bruno Le Maire début décembre, au paroxysme de la crise des « gilets jaunes ». Le gouvernement compte sur la taxe sur les GAFA pour financer une partie des mesures sociales récemment annoncées par le président de la République.

avatar julien2174 | 

500 millions d’euros c’est une farce il faudrait revoir tous cela à la hausse on devrait plus demander 5 milliards ça serait beaucoup plus juste !

avatar billouteman60 | 

Grâce à l'état on payera plus chère nos téléphones et autres produits

avatar popeye1 | 

500 millions d'euros à répartir sur Google, la Pomme, Fesse de Bouc, Amazon, soit 125 millions chacun (la répartition finale sera peut-être un peu différente, selon chiffre d'affaires…). Ils doivent commencer à trembler et bravo à Bruno Lemaire de taper là où ça fait mal avec son lance boulette. Bientôt le budget français va retrouver l'équilibre qu'il n'aurait jamais dû perdre. Ça va boucher tous les trous ! Quant aux pays récalcitrants à faire payer leurs justes impôts aux Gafa, c'est à réfléchir : 27, ça fait beaucoup, trop peut-être. Et puis s'ils veulent être des colonies américaines, c'est leur droit. C'est un droit tout à fait respectable.

avatar Mike Mac | 

Dormez les Béni oui oui du néolibéralisme décomplexé, les enfumeurs sont à l'œuvre...

"La crise de 2019, celle qui ridiculisera toutes les autres "

Ce n'est pas dans l'Humanité mais dans Capital.

https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-crise-de-2019-celle-qui-ri...

avatar PomBreizh | 

@Mike Mac

Oui, enfin il suffit de regarder l’historique des articles pour voir l’annonce d’un krach boursier en 2014 (= crise de 1929!!), en 2015...

avatar Moonwalker | 

Vive le vent, vive le vent, vive le vent d’hiver.

avatar R1x_Fr1x | 

500 millions à se partager entre GAFA, ça va être dur pour eux de clôturer les comptes à l’équilibre les pauvres.

avatar ifabG | 

Mais ils sont pas localisés en France . Normal qui ne payent pas d’impôts ici. L’Europe c’est la France qui l’a voulu mais visiblement c’est quand ça l’arrange

avatar SyMich | 

C'est bien pour ça qu'on ne peut pas imposer leurs bénéfices (qui sont rapatriés dans divers paradis fiscaux, et pas seulement en Irlande ou Luxembourg) et qu'il faut taxer le ÇA réalisé en France.
Pour rappel ça fonctionne pour la TVA. Depuis 6 ans ils sont assujettis à la TVA (au taux de 20%) sur le CA réalisé en France. Avant ils s'arrangeaient pour que le ÇA soumis à TVA soit déclaré dans un autre pays. Les chansons achetées sur l'iTunes Store par exemple, payaient la TVA luxembourgeoise à 3%. Maintenant elles payent la TVA à 20% en France (pour les titres achetés sur le store français). Et je signale à ceux qui craignent une hausse des prix, que les prix de l'iTubes Store n'ont pas bougés malgre de changement de taux de tva.

avatar Moonwalker | 

Ce que tu dis est inexact car incomplet.

Le taux de TVA appliqué de tout temps sur les services Apple est le taux local. Il suffit à chacun de consulter ses factures. En France, on a toujours payé au taux normal, que ce soit sur l’Apple Store, l’iTunes Store ou l’App Store.

Le jeu fiscal s’effectuait sur le taux de la TVA reversée à l’État, en l’occurence le Luxembourg puisque les services Apple y étaient domiciliés, et pas sur la TVA effectivement collectée.

L’Europe a mis fin à cette pratique en imposant comme référence l’État de l’acheteur et non plus celui du vendeur. Pour le consommateur ça ne changeait rien car il a toujours payé le taux normal appliqué dans son pays.

Le principe de la TVA est que ce sont les clients qui paient. L’entreprise ne fait que la collecter pour le compte de l’État.

avatar SyMich | 

Je n'ai pas été suffisamment précise effectivement.
Je voulais parler du taux de TVA qu'Apple reversait sur les ventes de musique. Il s'agissait bien du taux luxembourgeois à 3% et non du taux français à 20% (bien que les factures émises aux acheteurs français aient toujours mentionné un taux de TVA français comme vous le rapellez à juste titre, ce qui en soit est condamnable).
Quoi qu'il en soit, Apple a dû passer d'un reversement de 3% du CA à un reversement de 20%, ils n'ont pas augmenté leurs prix de vente pour autant en prenant intégralement sur leur marge ce différentiel de taxe reversée.

avatar Moonwalker | 

Oui, car la marge à réaliser sur ses produits et services est déjà définie dans le prix H.T. C’est comme cela que fonctionne la comptabilité et la gestion financière. Le jeu sur la TVA n’était qu’un bonus.

Néanmoins, depuis quelques années, les prix ont augmenté, tant sur l’Apple Store, que sur l’iTunes Store, où les prix sont définis par un accord entre Apple et les maisons de disque. On n’y trouve plus beaucoup de morceaux à 0,9 €, plus souvent à 1,29 €. Idem sur l’App Store où on a connu plusieurs valses des étiquettes ces derniers temps.

Cela dit, cette taxe est de l’enfumage. On peut taxer une activité mais on ne peut pas taxer nommément une entreprise. C’est une rupture de l’égalité de la concurrence. Totalement anticonstitutionnel.

Le Maire va en réalité taxer un certain type d’activité, c’est d’ailleurs ce qu’il annonce, et cela touchera également des entreprises françaises, les affaiblissant par rapport à leurs concurrentes européennes.

De plus, les GAFA n’étant qu’une construction sémantique de journalistes et ne reposant sur aucune réalité économique commune, ils auront bien du mal à définir quelle activé taxer. On a déjà vu comment l’administration fiscale c’est ridiculisée avec Google.

avatar SyMich | 

Un bonus certes... mais un bonus de 17% auquel Apple a consenti sans aucune répercussion sur les consommateurs (le passage à 1,29 au lieu de 0,99 n'est pas lié à ce changement sur la tva comme vous l'expliquez d'ailleurs)

Pour le reste, je vous rejoins pour dire que la mise en œuvre de cette décision est loin d'être une sinécure et il risque d'y avoir des "effets de bord" imprévus ou des recours administratifs et légaux en cas de discrimination trop évidente.

avatar Hasgarn | 

Ça ne représente pas grand chose face à l'évasion fiscale.

Je sais, c'est vu et revu, comme remarque mais quand on sait que c'est 80 milliards qui ne rentrent pas, 500 millions, c'est vraiment ridicule…

avatar free00 | 

Une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019 : Merci Monsieur Macron !

avatar HERVE VILAREM | 

@ à je ne sais qui et à tous ses copains qui ne sont pas de mon avis

S'agissant du racisme, je dirais que la peur et la haine s'induisent. Après les commentaires sont libres, reste que les faits sont têtus.
La capitalisme et la bureaucratie de l'état sont toutes deux des dictatures qui induisent de temps à autre des révoltes si informelles que ceux qui en tremblent sont légion. La peur au ventre toujours mais l'anarchie n'existera pas : elle est déjà là, puis se dissous bien aidée ces sur dans sa dissolution.
« L’anarchie (...) est l’idéal qui pourrait même ne jamais se réaliser, de même qu’on n’atteint jamais la ligne de l’horizon qui s’éloigne au fur et à mesure qu’on avance vers elle, l’anarchisme est une méthode de vie et de lutte et doit être pratiqué aujourd’hui et toujours, par les anarchistes, dans la limite des possibilités qui varient selon les temps et les circonstances. »
Errico Malatesta

Les rêves ne s'enfermeront jamais.

avatar tom's | 

Et qui c’est qui va en payer le prix ? C’est encore nous consommateurs. La France veut une nouvelle taxe (encore ?!!!!), alors certes cette taxe vise les GAFA mais elle se répercutera sur le consommateur car les prix augmenteront pour la compenser.

avatar SyMich | 

Ces grands groupes fixent leur prix non pas en fonction de leurs coûts mais en fonction de la valeur perçue de leurs produits et services. En gros ils facturent au prix le plus élevé que leur clients sont prêts à payer.
Si en les taxant ils pouvaient encore augmenter leurs prix pour répercuter les taxes, ça montrerait juste qu'ils se sont trompés et qu'ils ne facturaient pas suffisamment cher jusqu'à présent.
Donc non, leur imposer une nouvelle taxe n'entraînera pas automatiquement une hausse des prix pratiqués mais juste une marge plus réduite pour eux.

avatar lyonp69 | 

500 millions ? Quelle blague !
Comparé aux 750 milliards d’aides que donne chaque année l’État aux Français.
Et après ça se plaint encore !

avatar Jeanlucesi | 

A la France ou à l'Oligarchie?

avatar HERVE VILAREM | 

@SyMich

Je viens d'appeler Bruno Lemaire qui m'a répondu putain c'est pas con je vais y réfléchir mais je suis en train de manger des lasagnes au canard, tu as une autre question d'HEC ?
Oui que je lui ai dit : pourquoi le mendiant des rues ne m'égorge t-il pas quand il me voit passer comme intelligent, friqué et condescendant , pour des causes internes (ex il est plein bourré comme les gendarmes, je ressemble trop à sa mère etc...) ou des causes externes (ex comme les gendarmeries et la vidéo surveillance). Réponse de Bruno t'es décidément trop con et mes lasagnes sont fondantes, tu m'offre quoi comme désert pour ton infaillible amour de la république ?

avatar TotOOntHeMooN | 

Seulement 500M d'euros ? Je croyais que c'était plus d'un milliard qui était prévu à l'origine ? Ils ont déjà laché du lest ??? Sérieux, c'est ridicule comparé à ce qu'ils gagnent en ne payant pas les impots dans notre pays... Et ce qu'on paye en compensation.

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