GAFA : une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019

Stéphane Moussie |

Bruno Le Maire avait prévenu : sans accord européen, la France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique. Le ministre de l’Économie a officialisé aujourd’hui cette mesure.

Les Google, Amazon, Facebook et autres Apple (GAFA) seront soumis à une taxe qui « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre.

Contrairement au projet de directive européenne, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, elle s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. »

La mesure pourrait être inscrite dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui passera au Sénat en début d’année prochaine, ou bien dans un autre texte, le ministre ayant déclaré que « ce [n’était] pas la seule possibilité ».

La France espérait convaincre les autres pays européens sur une taxe commune avant la fin de l’année, mais les discussions n’ont pas encore abouti. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a soutenu Bruno Le Maire. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. »

Sur l’exercice clos fin septembre 2017, Apple France SARL (qui compte 181 salariés et s’occupe entre autres du marketing) a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. Apple Retail France EURL (l’activité Apple Store avec 2 122 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.

D’après les calculs de BFMTV, ces chiffres représentent « une misère » par rapport aux recettes complètes réalisées dans l’Hexagone. Rien qu’avec les ventes d’iPhone (4,2 millions d’unités vendues sur l’exercice clos fin septembre 2018), on dépasse les 3 milliards de dollars de revenus.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », avait déclaré Bruno Le Maire début décembre, au paroxysme de la crise des « gilets jaunes ». Le gouvernement compte sur la taxe sur les GAFA pour financer une partie des mesures sociales récemment annoncées par le président de la République.

avatar Derw | 

@corben

Certes. Disons qu’il y en a qui font circuler moins vite. Le fait d’investir dans l’or (comme dans la pierre) génère un flux au moment de l’achat et au moment de la revente, mais tant qu’un bien (maison ou lingots, voitures, console Louis XV, tableaux...) est stocké il ne participe plus à l’économie. Or, ces biens sont souvent stockés longtemps.

Après, comme vous le dîtes, en général l’argent circule. Par définition les riches en ayant plus en font circuler plus. Mais cet argent serait redistribué autrement, il circulerait aussi... ce n’est pas la richesse ou l’absence de richesse qui ralentit sa circulation, mais le comportement d’individus.

avatar corben | 

@Derw

Peu importe ce que détiennent les « riches »
Ils créent des emplois et de la valeur

A un moment ou un autre il faut arrêter de cracher sur les riches en véhiculant l’idée qu’ils s’enrichissent sans rien faire

avatar Derw | 

@Corben
" Peu importe ce que détiennent les « riches »"

A mon avis, non justement. Ce qu’ils détiennent compte. Mathématiquement, plus les riches détiennent, moins les pauvres possèdent. Et au-delà du pathos (lié à la souffrance des pauvres) cela pose problème à la société parce que des pauvres trop pauvres deviennent dangereux pour les riches et accessoirement ceux qui sont entre les 2.

"Ils créent des emplois et de la valeur"
Certes ! Mais les deux questions importantes sont "où ?" et "est-ce proportionnel à la valeur qu’ils prélèvent ?".
Par exemple un riche notaire qui s’enrichit avec les clients de sa ville et qui "redépense" son argent dans sa ville, pas de problème. Le problème des GAFA est qu’ils prélèvent une grosse masse d’argent sur des territoires, qu’ils utilisent les services et infrastructures de ces territoires, mais ne redistribue qu’un très très faible pourcentage de la valeur prélevée. Ce sont un peu comme des aspirateurs. Bien sûr, ils créent un peu de valeur sur place, mais très peu par rapport à ce qui est prélevé.

"A un moment ou un autre il faut arrêter de cracher sur les riches en véhiculant l’idée qu’ils s’enrichissent sans rien faire"
Le problème n’est pas de "cracher" sur les riches. Comme les pauvres, ils ne sont ni bons ni mauvais, ce sont des notions absurdes en économie. Selon certains modèles économiques on peut même considérer qu’ils sont indispensables. Il faut juste comprendre comment fonctionne les flux d’argent dans cette économie mondialisée, l’injustice sociale que cela génère et les conséquence sociétales que cela entraine aujourd'hui et celles que cela peut entraîner demain…

avatar corben | 

@Derw

Prenons un exemple concret

J’ai un ami que l’on peut catégoriser parmi les riches, il possède un domaine viticole et un certain patrimoine dont il a hérité.
Il payait l’ISF.
Il a repris l’entreprise de son père qui le tenait de son grand père. En 3 générations l’entreprise est passée à plus de 100 salariés. On fait quoi ? On le taxe davantage alors que sa famille a bossé dur pour créer ce patrimoine ?

avatar Derw | 

@corben

On est loin des GAFA là ! A priori on n’est pas dans les même valeurs (à moins que votre ami ai un CA proche de celui d’Apple ?) et surtout pas dans le même modèle économique. Votre ami gagne de l’argent en France, paye ses impôts en France. Et investit dans son vignoble donc en France. Ce n’est pas le phénomène de l’aspirateur sus-mentioné.

Le patrimoine, c’est comme la noblesse, c’est une notion relativement injuste : cela se base sur la valeur d’un ancêtre aujourd'hui disparu et n’a rien a voir avec les qualités du noble / propriétaire actuel du patrimoine. De plus, il contribue à la persistance des inégalités. Mais bon, il y a aussi du passionnel dans la notion de patrimoine, la volonté de mettre ses enfants à l’abri... Ce n’est pas un sujet simple à débattre. Je connais moi-même des viticulteurs assez riches (enfin tout est relatif) en Anjou. Dans l’ensemble, leur richesse il la doivent à leur travail ou au mieux à celle de leurs parents. Bref, quoiqu’il en soit, la question n’est pas de savoir si votre ami est gentil ou méchant, mais si :
1. Sa fortune personnelle n’est pas supérieure à ce dont il a réellement besoin pour être heureux ? si la réponse est oui, à quoi cela sert-il ? (Quand on voit certaines fortunes pour lesquelles il faudrait plusieures vies de riche pour les dilapider...)
2. N’est-il pas prêt à payer un peu pour avoir la paix sociale ? A quoi lui servira son argent lorsqu’une révolution anti-riches arrivera ?

avatar corben | 

@Derw

Sauf qu’en ce moment les GJ ne visent pas que les GAFA ils visent les riches dans notre pays

avatar Derw | 

C’est ce que je disais en parlant d’acheter la paix sociale.

Ce qu’il faut voir c’est que l’économie mondiale va aller de mal en pis. Cette économie est basée sur une énergie et une main-d’oeuvre très peu chères. Or, l’énergie va devenir de plus en plus chère et le coût de la main-d’oeuvre a déjà commencé à monter, y compris dans les pays pauvres. A cela vous ajoutez la raréfaction de certaines ressources... Conséquence, petit à petit tout va devenir plus cher. Si à cela vous ajoutez une captation des richesses de plus en plus forte par les riches (ce qui est démontré), on va au-devant de conflits majeurs. Les GJ ne sont qu’un début.

avatar Solunne | 

La montagne qui accouche d'une souris.
Sinon on peut aussi sortir de l'Union Européenne et donc rétablir le contrôle des mouvements de capitaux (article 63 du TFUE) et donc rendre impossible les montages financiers des GAFAM (genre déclarer des pertes en France et des bénéfices au Luxembourg/Ireland).
Ça permettrait aussi accessoirement de nous faire économiser les 27 Milliards que nous coûte l'UE chaque année sans compte la fraude fiscale.
Il suffit de regarder ce que les anglais ont prévu de leurs côtés dès que le Brexit sera acté (29/03 prochain), je dis ça je dis rien.
Dingue que ça ne soit jamais abordé par nos "élites".

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Autrement on peut aussi rester en Europe, profiter de l'union qui fait la force, des lois de protection du consommateur, et en faire un instrument de pouvoir plutôt qu'essayer de battre la Terre entière à nous tous seuls. Et pour ce qui concerne le Brexit, on va attendre de voir ce que ça donne avant de sabrer le champagne parce que pour le moment, ça a pas l'air d'être génial leur truc.

avatar reborn | 

@Solunne

De cette manière on va se faire enfiler à la chaine par les US, la Russie et la Chine.

C’est pas top mais ensemble on est mieux

avatar iPop | 

@Solunne

Nous séparer est toujours la solution la plus facile. Ou faire la guerre.

avatar BleuRooster | 

@iPop

Oulala si ont quitté l’UNION européenne il y aura la guerre ?. L’UNION EUROPÉENNE n’est pas démocratique! N’écoute pas le peuple! Nous coute beaucoup d’argent! C’est l’union des technocrates, multinationales, banques, riche!

avatar vince29 | 

A un moment il va falloir prendre conscience qu'on est en guerre. Economique certes mais en guerre quand même.
Et que dans cette guerre nos plus proches alliés nous tirent dans le dos. Et nos dirigeants dans le pied.

avatar comboss | 

Pacte de Marrakech : un Pacte qui va coûter plusieurs centaines de milliards à la France

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@ comboss : Lol :-)

avatar en ballade | 

@comboss

Fake news

avatar vince29 | 

Ce pacte -entre autres conneries- demande aux états de soutenir la journée mondiale d'envoi de fonds à la famille.
Vous la voyez venir la défiscalisation d'envoi de fonds à l'étranger ?

avatar switch | 

La lobbytomisatiom de nos dirigeants à été rondement menée pour leur permettre d'atteindre une somme aussi ridiculement faible.

avatar i'mMaC | 

Déjà juste s’assurer qu’ils payent ce qui doivent...
Pas besoin de rajouter une taxe pour aller chercher 500 millions... juste éviter l’optimisation/évasion fiscale

avatar areayoko | 

Effectivement, une taxe sortie de nulle part, 500 millions de dollars c'est peanuts.

avatar sinbad21 | 

500 millions pour une société de cette taille ce n’est pas un impôt, c’est un pourboire que l’État mendie (n’oubliez pas le personnel). Quelle honte.
D’autre part, le ministre avoue ingénument que cette taxe va servir à financer les nouvelles aides sociales promises par Macron. On n’en sort pas, ils sont incorrigibles. Plutôt que de chercher à faire des économies, on préfère chercher les moyens de faire toujours plus de dépenses. Il y a des baffes qui se perdent.

avatar en ballade | 

@sinbad21

"préfère chercher les moyens de faire toujours plus de dépenses."

Tu avances cela preuve à l’appui? Demande à l’infirmière de ton hôpital comment elle travaille et si les économies sont faites ou pas.?????

avatar Derw | 

@sinbad21
"500 millions pour une société de cette taille ce n’est pas un impôt"

500 millions ce n’est pas pour une société, c’est pour les GAFA…

avatar sinbad21 | 

@ Derw
Tout-à-fait. C'est purement symbolique cette taxe, histoire de calmer les ardeurs des GJ. Tant qu'à faire autant rétablir l'ISF aussi, qui est un mauvais impôt rapportant peu mais qui rapporterait beaucoup en termes de paix sociale, puisque ceux qui ont des problèmes de fin de mois y tiennent tant. Il y a une dimension très importante en économie qu'il ne faut jamais négliger, c'est le psychologique. L'économie ce n'est pas seulement de la comptabilité, c'est aussi beaucoup de psychologie.

avatar Derw | 

@sinbad21

"L'économie ce n'est pas seulement de la comptabilité, c'est aussi beaucoup de psychologie."

+1

Pages

CONNEXION UTILISATEUR