Apple n'ira pas s'expliquer devant une commission de Bruxelles
Apple a décliné l'invitation envoyée par une commission du Parlement européen, pour venir discuter fiscalité. Le 21 juin va se tenir à Bruxelles une réunion organisée par la "Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscale".
Des thématiques qui intéressent Apple au premier chef puisque l'entreprise s'est vu réclamer 13 milliards d'euros par la Commission européenne dans l'affaire avec l'Irlande (elle a commencé à abonder un compte, avec un premier milliard et demi).
Dans un courrier signé par Claire Thwaites, responsable des affaires publiques d'Apple pour l'Europe (publié sur Twitter par le député Vert allemand Sven Giegold, furieux de ce refus), Apple décline les formules d'usage sur son respect du Parlement Européen et de la Commission, elle rappelle sa contribution à l'économie numérique mais refuse de venir s'exprimer.
La Pomme s'est pourvue en appel. Par conséquent, elle ne souhaite pas que « des commentaires publics portent préjudice à cette procédure en cours » et à d'autres appels possibles à l'avenir. La suite donnée à sa contestation de ce jugement doit être connue dans un proche avenir. Apple propose en revanche des « rencontres privées », loin des micros, pour répondre à toutes les questions des membres de cette commission.
Cette commission n'a pas de pouvoir de sanction. Composée de 45 membres elle a été formée en mars dernier, dans le prolongement des Panama Papers il y a deux ans et leur cortège de révélations sur des fraudes et pratiques d'évasion fiscale commises par des entreprises et particuliers.
Elle s'est fixé comme objectifs de veiller à ce que les engagements pris par les gouvernements pour lutter contre ces phénomènes soient suivis d'effets et à apporter des conseils pour l'élaboration de nouvelles réglementations ou pour adapter celles déjà existantes.
@ilyes3333
Je voulais dire qu’il y a des entreprises pire qu’Apple qui ne sont jamais convoquées : les vendeuses d’armes par exemple, on s’en fout de l’exemple, comme t’as dit écrit c’est pas évident de développer
@spece92
Après c’est sûr qu’ils cherchent des proies visibles avec un portefeuille bien garni en cas de sanction “record”. Comme ça ils auront le soutien des citoyens, ils se remplissent les caisses et font les titres des grands journaux pour dire qu’ils font correctement leur job. En ce qui concerne les armes c’est une autre affaires, là ce sont les Etats qu’ils faut incriminer directement. L’Europe ne peut pas s’immicer légalement dans ces affaires.
@ilyes3333
Les entreprises fabricantes d’armes sont des entreprises privées et non nationalisées. L’Europe peut ce qu’elle veut.
Je te suis sur la première partie de ta réponse.
@spece92
« Les entreprises fabricantes d’armes sont des entreprises privées et non nationalisées »
Nexter : Contrôle par l’état
Renault Trucks Defense : Minorité de blocage étatique.
Thales : Etat premier actionnaire
EADS : 30% de contrôle par divers états
Safran : Etat premier actionnaire
DCN : Contrôle par l’état
...
Quand on ne sait pas de quoi on parle...
Aucun état n’accepte de ne pas avoir prise sur son complexe militaro-industrielle, quand bien même il serait totalement privé comme aux USA.
@ilyes3333
Bonne remarque sur le principe sanitaire qui ferait bien de s'appliquer aux entreprises de la haute technologie, si on veut bien faire l'effort de qualifier les GAFAMI de ce terme et, qui font … courir les populations derrière des chimères addictives, derrière le miroir noir d'agissements qu'il faudra bien requalifier, localement, ne serait-ce que pour éviter d'en arriver devant une justice plus globalisante et utile à d'autres principes de réciprocité.
@spece92
"Ces gens là veulent se faire Apple pour prouver qu’ils existent. Apple n’a pas à montrer patte blanche. "
Sur ce point je suis d’accord avec toi, mais pas pour la même raison. Pour moi c’est juste parce qu’il y a déjà une procédure en cours.
@spece92
Visiblement ça amuse relativement la galerie (ça remuerait même la merde) et ça amuse encore moins l'U.E. Qui elle aussi se contrefout d'être ce que vous qualifiez de technocrates comme si c'était une tare. Une chose est sûre par contre, c'est que c'est cette U.E.qui fait les lois, n'en déplaise à certains.
@pagaupa
« c'est que c'est cette U.E.qui fait les lois »
considérer que c’est l’UE qui fait la loi est une caricature comme bien de tes propos.
l’U.E. produit des règlements et des directives.
Et les directives doivent être transposées dans le droit national des états membres.
Et enfin les états membres conservent un large pouvoir législatif entre autres au niveau fiscal et budgétaire.
Par exemple ici l’Irlande conserve son pouvoir souverain en terme de fiscalité tant que cela ne créer pas une distorsion trop forte de la concurrence.
L’UE ne peut agir sur le dumping fiscal de l’Irlande frontalement mais juste sur certains cas en jouant sur le levier des règles de libre concurrence sur le marché intérieur.
L’issue de la procédure sera très intéressante ?
@Yacc
"l’U.E. produit des règlements et des directives.
Et les directives doivent être transposées dans le droit national des états membres."
Comment faire compliqué quand on pourrait faire simple...
Bref! On est bien d'accord, les pays sont sommés (dans les faits) de transformer une directive en loi.
Mais bon, comme je te l'ai déjà dit, tu es trop prise de tête pour que j'échange avec toi.
Je te laisse avec ton frère siamois Omuu...
Les Etats sont CEUX qui ont créé les lois et ont permis les montages.
Ils l'ont fait en connaissance de cause, car ce sont aussi des experts (études, etc, sans parler des conseillers, des aides des institutions économiques publiques et privées).
Certaines lois ont été écrites spécifiquement pour booster la venue d'entreprise en Europe en facilitant la fuite de profits ou pour aider l'économie d'Etats Membres.
Les lois sur la propriété intellectuelle par exemple ont permis "l'optimisation fiscale", ben ça tombe bien, C'ETAIT LEUR BUT !
Arrêtez donc d'accuser la Fatalité, les hommes-taupes ou les propriétés de l'électron : Tournez vous vers les HUMAINS.
Et vous n'êtes pas plus (ni franchement moins) intelligent que d'autres. Pas même un politicien (oui je sais, ça peut vexer).
@oomu
« Les Etats sont CEUX qui ont créé les lois et ont permis les montages. »
Pas totalement, beaucoup de montages n’ont pas étaient prévus par le législateur.
Le travail des fiscalistes est toujours de trouver des failles permettant de contourner l’esprit des textes tout en en respectant la lettres.
Nous sommes actuellement face à un décalage criant entre les réalités économiques de l’époque et le cadre légal encadrant cette économie.
C’est loin d’être historiquement une première, l’exercice du droit régalien de prélever l’impôt ayant une longue histoire faite d’adaptations à l’évolution de la société.
Mais nous sommes ici face à un défi colossale car les solutions ne peuvent qu’être transnationales.
@Yacc
Contourner l’esprit mais respecter la lettre c’est justement ce qu’évitent comme la peste les fiscalistes.
Faut se renseigner un peu avant de proferer de telles absurdités.
@Dodo8
Il serait fort intéressant que tu développes cet étrange propos.
La quasi totalité des techniques d’optimisation fiscale reposant sur ce credo ?
Trouver des failles pour contourner les objectifs du législateur.
A titre d’exemple un des moyens les plus courant qu’est la manipulation des prix de transfert est typiquement un respect à la lettre des textes et une violation de son esprit fort difficile à prouver.
@Yacc
Lis les articles L64 du lpf et 1729 du cgi.
Pour les prix de transfert c’est différent
@Dodo8
« Lis les articles L64 du lpf et 1729 du cgi. »
Tu évoques la notion d’abus de droit, ce n’est absolument pas de l’ordre de ce que j’évoque ici ?
Le respect de la lettre en violant l’esprit est loin de n’être que le fait du très grossier abus de droit qui pour un fiscaliste relève de la faute professionnelle, tant elle manque de subtilité.
L’abus de droit est une approche en force brute pour contourner l’esprit de la loi qui est primaire, il en est de nombreuses autres bien plus efficace et subtile, mais parvenant au même résultat.
@Dodo8
« Pour les prix de transfert c’est différent »
Différent de quoi ?
Nous évoquons ici les techniques d’optimisation fiscale des transnationales.
Quasiment toutes ses techniques reposent bien , comme pour les prix de transfert, sur le contournement de la volonté du législateur en respectant la lettre de la législation.
@Yacc
Mon raisonnement était de dire que les optimisations type prix de transfert ne peuvent être contraires à l’intention du législateur puisque par nature elles ne reposent sur aucun texte.
Donc j’ai cru que tu parlais d’abus de droit (dont la définition, tu me l’accorderas, correspond mot pour mot à ta phrase).
@Dodo8
Toujours délicat d’échanger ici en quelques mots ?
Au final il ne me semble pas qu’il y est de réelles contradictions entre nos propos.
Sur le prix de transfert, la violation de la volonté du législateur existe pour moi au moins sur son objectif de minimiser un juste IS tel que voulu pour le législateur.
Après je ne suis pas assez pointu pour s’avoir s’il y a un cadre légal définissant un juste prix de transfert ou pas.
Peut-être peux-tu nous éclairer sur ce point ?
PS : en fouillant un peu il semble bien y avoir un cadre légal et réglementaire encadrant de plus en plus les prix de transfert ?
@Yacc
Bah l’article 57 de mémoire. Sinon faut surtout lire les arrêts qui résument bien les méthodes de comparabilité (cost +, resale minus etc)
@Dodo8
Merci ?
@Dodo8
« dont la définition, tu me l’accorderas, correspond mot pour mot à ta phrase »
L’abus de droit est un des cadres où effectivement l’esprit de la loi est violé en respectant la lettre, mais ce n’est tout simplement pas le seul cas ?
En schématisant c’est un sous-ensemble
"Si Apple n’a rien à cacher elle envoie quelqu’un. Après c’est une simple invitation, ce n’est pas poli de refuser ?"
Apple a plein de trucs à cacher:
- l'organisation exacte de son commerce, qui intéresse drôlement la concurrence
- ses secrets industriels, qui intéresse superbement la concurrence
- sa stratégie future et planning de sortie, qui intéresse outrageusement la concurrence, les médias et ma grand-mère
- le salaire de chacun et la répartition de son capital qui intéresse majestueusement la concurrence, ses employés, ses actionnaires, et moi.
bref, Apple a plein de choses à cacher. Normal. Comme tout le monde.
et moi de même: ma modestie.
-
Une entreprise commerciale n'a pas à être polie, mais à faire des bénéfices.
Tiens, d'ailleurs, un service public n'a pas à être poli mais à être efficace.
je dirais même plus: un gouvernement n'a pas à être poli mais à servir son peuple !
etc. Bon par contre, oui, c'est bien d'être poli, de tenir la porte derrière vous, de remercier les gens et de pas gueuler dans vos téléphones dans les trains ! En somme, soyez polis avec le Oomu, il vous le rendra.
Mais pas des personnes morales qui ont un _but_ spécifique à remplir.
@oomu
"Une entreprise commerciale n'a pas à être polie, mais à faire des bénéfices."
C’était de l’ironie hein ? évidemment que toute entreprise commerciale à des choses à cacher. CQFD
D’où leur gentille déclinaison de l’offre.
Pardon, j'ai en effet mal compris.
Je vieillis, et comme tout futur réactionnaire rance, je perds progressivement ma capacité à détecter l'ironie et le second degré.
@oomu
Haha pas de problème ☺️ avec Macron “le droit à l’erreur” est une promesse de compagne qui a tout son fondement ici ?
@oomu
"Je vieillis, et comme tout futur réactionnaire rance, je perds progressivement ma capacité à détecter l'ironie et le second degré.
Je vieillis, et comme tout futur réactionnaire rance, je perds progressivement ma capacité à détecter l'ironie et le second degré. "
C'est moche un vieil aigri...en plus ça se pourrit sa propre vie...?
@ilyes3333
"Si Apple n’a rien à cacher elle envoie quelqu’un. Après c’est une simple invitation, ce n’est pas poli de refuser ?"
Le problème n’est pas « si Apple n’a rien à cacher... » mais c’est surtout parce qu’il y a déjà une procédure en cours. Et il s’agit d’une procédure ce qu’il y a d’officiel
Il peut donc y avoir une interférence avec la procédure en cours.
D’ailleurs sur les 45, il est le seul à se pavaner. Je me demande s’il n’est pas là parce qu’il faut respecter les quotas et non pas pour ses compétences
@spece92
Le Comité est mandaté par décision du Parlement européen en date du 1er Mars 2018, donc par des députés élus au suffrage universel direct représentant les citoyens européens.
Il est donc en partie mandaté par toi!
(Et ce comité n'est pas composé de "technocrates"...)
@r e m y
J’ai pas voté, le taux de participation doit être ridicule comme pour Macron.
Ils ne sont pas représentatifs et tout les gens honnêtes le savent.
Bonne continuation.
@spece92
Que tu aies voté ou pas, ils te représentent et agissent en ton nom.
@r e m y
Oui ça s’appelle une dictature.
Donc les allemands en 1933 et les nord-coréens ont eu raison de ne rien faire et dire, si je suis ton brillant raisonnement ?
@spece92
non.
ça s'appelle être un adolescent qui tient mordicus à avoir raison et prôner qu'on écoute que lui.
ecoutez: je suis CONTRE TOUT, oui TOUT , les réformes qui vous plaisent ? je suis contre. Celles qui vous déplait ? aussi. Je suis contre ce que vous aimez (la musique, les films, la tapisserie de votre choix ? je suis contre) et je suis d'avis de tout fermer.
alors on fait quoi ? on écoute un guguss comme moi ? (oui parce que pourquoi on devrait VOUS représenter plutôt que MOA ? Si vous vous pensez en dictature parce qu'on vote et représente sans vous, alors que ça soit MA dictature)
où on essaie de faire la synthèse d'un peu tout le monde (du moins ceux qui acceptent de l'ouvrir et de participer gentiment) tout en évitant de trop imposer une tyrannie de la majorité.
(la tyrannie de la majorité, notre constitution et lois ont une floppée de mesures pour l'éviter. Les gens ont des droits, droit que la masse populaire ne pourrait leur supprimer, même si majoritaire. Sinon ça serait terriblement dévastateur)
En clair: vous n'êtes pas seul. On est bien obligé de continuer à avancer même si vous avez décidé de bouder.
Pause toujours, moi je continue.
@oomu
Tu crois que j’ai lu ton commentaire ? Sois plus bref.
@spece92
C’est toi le naïf. Une dictature ? Pfff... Regarde le dictionnaire avant d’utiliser des mots dont tu ne maîtrises pas le sens.
Tu décides de ne pas voter, c’est ton droit. Mais ne vient pas pas annoner tes raisonnements simplistes à ceux qui votent et leur expliquer qu’ils vivent en dictature. Degré zéro de la pensée politique.
La ferme
@spece92
"La ferme"
Le 92 se laisse aller...?
@spece92
"Oui ça s’appelle une dictature."
Wouaaaa... non... c’est ça la démocratie. Il a été élu par la majorité.
Bla bla tu vas me dire que la majorité a voté par défaut. Néanmoins il a été confirmé par la majorité pour le sénat. Et là pas de vote par défaut.
@spece92
Et bien vas voter plutôt que de geindre comme un veau
Et après ça vient pleurnicher de ne pas avoir de dirigeants à la hauteur
Pitoyable
@iVador
Mais oui c’est ça.
Je ne suis pas le seul « veau » en Europe apparemment : les électeurs anglais ont dit ?, les italiens ont dit ? et les hongrois aussi. Geindre, veau, pleurnicher, je te trouve très agressif. Je peux l’être aussi donc calmes ta joie.
@spece92
Justement les veaux ça se déplace en troupeau. Le général de Gaule avait bien raison en qualifiant les français ainsi
Ça vient se plaindre à longueur de journée, ça vient pleurnicher que rien ne va, mais ça ne va même pas exercer son droit de vote
C’est lamentable
@iVador
Mauvaise référence : De Gaulle est responsable de la situation dans laquelle se trouve la France mais c’est un autre sujet.
@iVador
Ne pas aller voter est aussi un droit, surtout si tu ne te sens pas représenté par les candidats.
Et cela ne t’enlève en rien le droit de t’exprimer par la suite.
@brunnno
"Ne pas aller voter est aussi un droit, surtout si tu ne te sens pas représenté par les candidats."
Oui, c’est un droit, mais reste que ne pas voter c’est ne pas donner son avis. Si tu ne donne pas ton avis quand on le demande, tu ne peux pas te plaindre après. Si le choix qu’on te propose ne te convient pas et que tu veux le dire, vas voter blanc (comme moi). Certes, techniquement, cela ne sert à rien aujourd’hui, mais moralement tu t’es exprimé et on ne peut plus te reprocher de te plaindre après.
"Et cela ne t’enlève en rien le droit de t’exprimer par la suite."
Légalement, non. Moralement, si. C’est ce que j’apprends à mes enfants. Mais il est vrai que la morale est une notion très variable et personnelle…
@Derw
« Si le choix qu’on te propose ne te convient pas et que tu veux le dire, vas voter blanc (comme moi). Certes, techniquement, cela ne sert à rien aujourd’hui, mais moralement tu t’es exprimé et on ne peut plus te reprocher de te plaindre après. »
100% d'accord.
Ne pas voter = je n'en ai rien à faire.
Voter blanc = aucun des choix proposés ne me convenait.
@Derw
C’est trop pratique de voter blanc. Et puis va expliquer la différence entre la loi et la morale, lorsqu’il s’agit de voter puis de s’exprimer... en démocratie.
@iBaby
"C’est trop pratique de voter blanc."
?? C’est à dire ?
Voter c’est dire : "oui, j’accepte que telle personne me représente, parle en mon nom et agisse en mon nom. " Ce choix devrait se faire sur un programme qui nous satisfait à minima. Si personne dans les choix proposés ne peut le faire, c’est irresponsable de choisir quelqu'un d’autre. C’est dire : "cette personne ne représente absolument pas ce que je souhaite pour la société, mais j’accepte qu’elle agisse en mon nom" !
Voter blanc (ou ne pas voter pour certains) c’est donc refuser d’être représenté par quelqu'un qui n’a aucune raison de le faire.
@Derw
Et puis ne pas voter n’est pas moins donner son avis que voter blanc, à partir du moment où l’on est inscrit sur la liste électorale.
@ iBaby
Mon inscription sur la liste électorale date d’il y a 16 ans. Qu’est-ce que cela dit de ma non volonté si je ne vais pas voté ? Rien. Comme pour la plupart des gens. Cet argument serait éventuellement recevable si on devait s’inscrire tous les ans… Et encore, comment différencier l’opinion de quelqu'un qui ne va pas voter parce que ce qu’on lui propose ne lui semble pas acceptable et celle de quelqu'un qui préfère aller à la pêche, à Disneyland, quelqu'un qui a la flemme, quelqu'un qui n’a pas d’opinion politique réfléchie et qui n’arrive pas à choisir… ou quelqu'un qui ne croit pas en la démocratie ?
@brunnno
Des gens sont morts pour obtenir le droit de vote.
La moindre des choses en leur souvenir est de se rendre aux urnes.
@pagaupa
« Des gens sont morts pour obtenir le droit de vote. »
Les cyniques diraient que des gens sont mort pour donner le pouvoir à la bourgeoisie qui les avait instrumentalisés ?
Mais je te rejoins sur l’importance du pire des systèmes à l’exception de tous les autres.
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