Le plan de Bruxelles pour défendre les développeurs face à Apple et Google

Stéphane Moussie |

Le mois dernier, la France a assigné en justice Apple et Google pour leur gestion de l’App Store et de Google Play. En cause, un « déséquilibre significatif » entre les propriétaires des boutiques d’un côté et les développeurs tiers de l’autre, d’après une enquête de la répression des fraudes qui pointe notamment la suspension unilatérale des contrats et la non réciprocité des informations communiquées. Les développeurs viennent de gagner un soutien de poids : la Commission européenne.

Présentation des propositions à la Commission européenne. Image Mariya Gabriel, commissaire à l’Économie et à la Société numériques.

Bruxelles a présenté aujourd’hui un plan pour « créer un environnement équitable, transparent et prévisible pour les petites entreprises et les commerçants lors de l’utilisation de plateformes en ligne. »

Le projet ne concerne pas seulement les boutiques d’applications, il couvre aussi les places de marché (Amazon a été assigné en justice pour pratiques abusives envers les vendeurs tiers), les comparateurs de prix et agences de voyage (Expedia a été condamné pour clause abusive vis-à-vis des hôteliers), et même les réseaux sociaux quand ils sont utilisés à des fins professionnelles.

La Commission européenne entend rééquilibrer la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs de deux façons. D’abord, en augmentant la transparence. Si la proposition est votée telle quelle, les propriétaires des plateformes devront fournir des informations facilement compréhensibles et accessibles sur leurs conditions d’utilisation.

Ils devront aussi respecter un délai d’au moins 15 jours entre l’annonce d’un changement des conditions et son application afin de permettre à leurs utilisateurs de s’adapter. Actuellement, quand Apple modifie les guidelines de l’App Store, les nouvelles règles ont effet immédiatement.

Toujours dans la transparence, les plateformes devront justifier les fermetures de compte le cas échéant et préciser comment ils traitent leurs propres services et produits par rapport à ceux de leurs utilisateurs. Cela concerne par exemple le traitement de Google Shopping dans Google par rapport aux comparateurs de prix concurrents, mais aussi le traitement des apps d’Apple dans l’App Store par rapport aux autres. De quoi mettre un terme, ou au moins clarifier, des cas litigieux de refus de validation dans l’App Store ?

Le deuxième axe proposé par Bruxelles vise justement à résoudre les conflits plus efficacement. Pour cela, des médiateurs indépendants pourront être appelés à la rescousse et les associations pourront intenter des actions en justice pour le compte des entreprises qu’elles représentent. Enfin, la Commission européenne veut mettre en place un observatoire pour analyser l’impact de ces nouvelles règles.

avatar r e m y | 

@_io_

Sauf que ce ne sont pas des politiciens...

Quant à se passer de l'AppleStore, ça veut dire renoncer au marché des iPhones, vu que c'est le seul store autorisé sur ce marché.

avatar YAZombie | 

@Jeff Tremblay, "Ce n'est jamais bon signe quand les politiciens veulent "gérer" l'économie": ce que tu appelles gérer l'économie, c'est simplement établir un cadre légal permettant une relation plus équilibrée entre les différents acteurs (ta remarque indique que tu sembles maginer qu'il n'existe pas de cadre légal actuellement… et on en reste bouche bée). Pour rappeler un petit détail, c'est l'un des rôles essentiels des sociétés humaines, alors merci d'essayer de sortir des visions démagogiques (pour ne pas dire sottes), et de revenir un peu sur terre.

"Je ne crois pas à la vertu de ces politiciens": alors que tu crois à la vertu d'un duopole. Got it.

avatar _io_ | 

Je ne sais pas qui tu es; mais tes remarques désobligeantes et tes insinuations déplacées me portent à croire que tu n'es qu'un "haters" de plus dans la place. Tu n'apportes rien au sujet et tu ne m'apprends rien de nouveau.

avatar YAZombie | 

@Jeff Tremblay: qui je suis, c'est YAZombie, comme tu es Jeff Tremblay. Pour te servir.
À ton adresse, j'ai fait exactement une remarque qui peut être considérée comme désobligeante, et encore… Et si j'ai fait des insinuations, j'aimerais savoir en quoi elles sont déplacées, merci de venir avec un minimum d'argumentaire. Parce que là, tout ce que tu montres, c'est une incapacité à soutenir même a minima tes propos que ce soit par des arguments ou des exemples du monde réel - probablement parce qu'ils sont 100% idéologiques. En revanche je peux te dire sans problème que prétendre, une fois encore sans aucun élément pour soutenir tes propos, que les responsables bruxellois dont il est question ici seraient exempts de vertus et que leurs intentions seraient au mieux mal placées au pire différentes de celles invoquées, c'est jeter sur eux un opprobre digne d'un bon petit hater dans la place. Et une magnifique illustration de l'histoire de la poutre et de la paille…
Je ne suis certainement pas un hater. Je suis en revanche sans honte contemptuous des affirmations sottement démagogiques et de ces démonstrations d'une incapacité de certains à analyser leurs propres propos et à en tirer les conclusions réelles.

avatar FreddyF | 

En tant que développeur iOS qui a déjà eu à subir les règles arbitraires de validation de l’App Store, je ne peux que saluer cette initiative. Apple aujourd’hui est libre de faire ses règles, de les interpréter de la façon qui les arrange, et de les appliquer immédiatement. Législateur, juge et bourreau tout à la fois.
Par exemple, ils ont utilisé la règle qui interdit les applications en marque blanche pour refuser la validation de manuels scolaires au prétexte que les applications n’avaient « que » du contenu qui différait. Et bonne chance pour leur faire entendre raison.

avatar YAZombie | 

@FreddyF: merci pour cette intervention, au moins liée au monde réel et non aux idéologies qui caractérisent la plupart des commentaires précédents - honnêtement ils sont atterrants de sottise!

Pages

CONNEXION UTILISATEUR