Union européenne : vers une taxe de 3% sur les ventes d'Apple et des GAFA

Mickaël Bazoge |

C'est cette semaine que les GAFA, acronyme derrière lequel se cachent les grosses entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres), sauront à quelle sauce l'Union européenne veut les manger. Ce mercredi 21 mars, la Commission européenne devrait en effet dévoiler ses propositions concernant la taxation de ces mastodontes qui ont hissé la pratique de l'optimisation fiscale au rang d'art… au grand dam des caisses publiques des États où ils exercent leurs activités.

Selon un document dévoilé par Reuters, la taxe devrait se fixer à 3% des ventes des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 750 millions d'euros dans le monde ; autre condition pour tomber sous le coup de cette taxe : que les revenus annuels « taxables » au sein de l'Union dépassent les 50 millions d'euros.

Autant dire que tous les GAFA y auront droit, mais aussi Uber et Airbnb en tant que plateformes de services agissant comme intermédiaires entre le consommateur du service et celui qui le fournit. Par contre, Netflix et les distributeurs de contenus numériques seraient épargnés car la Commission estime qu'ils ne s'appuient pas sur leurs utilisateurs pour créer de la valeur. Une notion qui peut se discuter, mais on aura toutes les explications cette semaine.

Le précédent chiffre qui circulait était une taxe comprise entre 1% à 5%. Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, avait évoqué récemment une fourchette entre 2% à 6%, en prévenant qu'on serait « plus près de 2 que de 6 ». Finalement, la Commission pourrait piocher un peu plus d'argent dans la poche de ces entreprises.

Cette taxe, dont le montant final peut encore évoluer d'ici l'annonce de mercredi, est promise à une belle bataille entre l'Union européenne et les États-Unis. Les deux blocs sont déjà échauffés par la décision de Donald Trump de relever les taxes sur les importations de métal et d'aluminium (lire : Tarifs douaniers : comment une décision de Trump pourrait faire augmenter le prix des produits Apple).

Dans ce contexte, on a appris que Steven Mnuchin, le Secrétaire du Trésor du gouvernement fédéral, s'est rendu la semaine dernière à Cupertino visiter l'Apple Park. Bien sûr, il a rencontré Tim Cook qui l'a accompagné à la découverte des lieux.

Steven Mnuchin a aussi salué l'investissement par Apple de 350 milliards de dollars sur cinq ans annoncé mi-janvier, suite au vote sur la réforme fiscale qui permet au constructeur de rapatrier aux États-Unis son énorme trésor de guerre (lire : Apple veut rendre l'Amérique encore plus grande). Quelques jours plus tôt, le 13 mars, Tim Cook était à Washington pour rencontrer plusieurs sénateurs américains. Sans qu'on connaisse la teneur des échanges entre tout ce petit monde.


avatar ecosmeri | 

@zags

Bien sur que non. Ce serait trop beau!
C'est comme la suppression de la taxe d'habitation soit disant pour 80% des français mais enfait c'est pour 20% des français et tout le reste va payer des taxes diverses supplémentaire pour compenser. Et qui va se faire b***** encore une fois? C'est la classe moyenne qui s'appauvrit

avatar pagaupa | 

@ecosmeri

On n'a plus le choix! Il faut apprendre à aimer se faire b..... ?

avatar ecosmeri | 

@pagaupa

Et en tant qu' homme je n'aime pas ça ??

avatar YAZombie | 

@zags: démagogie la plus crasse et la plus ignoble. Les corrompus, les assistés, les méchants, les pas beaux, c'est toujours les autres, n'est-ce pas?
Sinon, si tu n'es pas aussi riche qu'eux, c'est peut-être tout simplement de ta faute?
Mais calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

Je ne comprends pas :
Pourquoi cette fixation sur les Gafa ?
au lieu de résoudre le problème à la base.
Toutes (?) les multinationales pratiquent l'optimisation fiscale.
Je ne comprends pas Atac & Cie

avatar debione | 

Regarde les bénéfices des gafas et regarde les bénéfices des autres. Si faire du bruit te coûte plus cher que ce que tu peux récupérer alors cela ne sert à rien... Et oui, même les associations sont soumis aux lois du marché.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@ débine
soit tu parles d'Atac : "faire du bruit n'est pas une fin mais un moyen.
Se "servir" d'Apple pourrait être acceptable s'il ne renvoyait pas le citoyen responsable au statut de "consommateur crétin", bref s'il réactivait la noblesse de la réflexion et de l'engagement politique.
Soit tu parles de l'Europe, et tu mésestimes la destruction de l'économie locale par (toutes) les multinationales. Comment une entreprise locale payant taxes et impôts pourrait être compétitive face à une multinationale qui y échappe ?
Bref que l'on soit Atac ou l'Europe, une "mesurette punitive" est une honte. Un état ou groupement d'état a la responsabilité d'établir des règles honnêtes empêchant des états voyous de s'enrichir au dépend de la collectivité. Me*de aux actes symboliques quand ils sont un cache misère destiné à masquer le basculement mondial :
Les multinationales sont en train de confisquer le pouvoir politique et législatif des Etats.

avatar debione | 

Je suis entièrement d'accord avec toi.
Maintenant si on se place dans le citoyen lambda, on a quoi comme moyen pour le pousser à la réflexion? Mon père baby-boomer n'a toujours pas compris pourquoi acheter moins cher n'est pas forcément mieux... Et que simplement acheter n'est pas une fin en soi, posséder n'est pas une fin en soi.

C'est l'histoire d'un pote écologiste affiché qui est venu me parler de sa nouvelle voiture électrique... Super la vision écologique....

avatar YAZombie | 

@debione, "C'est l'histoire d'un pote écologiste affiché qui est venu me parler de sa nouvelle voiture électrique": tu peux expliquer, et argumenter? Avec des sources, et pas simplement ton opinion?

avatar debione | 

La possession d'un véhicule individuel est l'anti-thèse de l'écologie. Il y a un moment ou il faut faire coller sa philosophie avec ses actes.

avatar YAZombie | 

@debione: ah ok, je n'avais pas compris que tu parlais d'une opposition voiture électrique vs pas de voiture. Là on est 100% d'accord, avec le caveat toutefois qu'il n'est pas toujours possible de faire sans (pour avoir vécu dans le Pas-de-Calais, sans voiture - je n'ai d'ailleurs toujours pas le permis à 49 ans hahaha - je peux témoigner). Mais si tu parles d'un pote, j'imagine que tu sais qu'il pourrait faire sans ?️

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@debione "on a quoi comme moyen pour le pousser à la réflexion?"
La question est riche... et complexe. Je ne vois pas comment y répondre autrement qu'avec un pavé. Avant de penser à "pousser à la réflexion", il est nécessaire d'explorer comment se construit notre propre réflexion, ses biais idéologiques, ses croyances, bref tout ce qui fait que notre réflexion est en rien objective mais construite sur des valeurs.
En sautant bien des étapes de réflexion, je présuppose que ton biais idéologique à un fond "humaniste".
La deuxième partie de ta question est "comment modifier un autre". On lit des personnalités politiques qui prétendent "responsabiliser" le citoyen.
C'est une erreur. on ne peut *déterminer* une personne à être libre. On ne peut pas déterminer une personne à faire "le bon choix". Faire un choix c'est être libre, déterminer une personne à faire le bon choix, c'est lui supprimer la liberté;
Le travail du pédagogue sera donc d'ouvrir des espaces de liberté dans lesquels le choix est possible. C'est en réactivant ses espaces de valeurs que l'on peut pousser une personne à la réflexion.
@debione, je suis désolé, j'ai conscience d'être extrêmement confus.
Je peux te donner un lien si tu le souhaite d'un extrait de conférence (moins de 3 minutes)

avatar apple78310 | 

Donc la commission européenne cible arbitrairement quelques entreprises de son choix et leur impose une taxe à elles seules. Délirant.

avatar byte_order | 

Trumpisant, plutôt.

Ne pas oublier le contexte actuel dans ce projet de mesure.

avatar r e m y | 

@apple78310

Ben non... la commission européenne cible des entreprises sur la base de critères objectifs, pas à la tête du client (relire l'article...)

avatar YAZombie | 

@apple78310: ce qui est délirant c'est que tu te permettes d'écrire des sottises de ce calibre. Et que jamais au grand jamais tu ne feras amende honorable. Affligeant.

avatar pagaupa | 

Encore une future augmentation pour le consommateur...
C'est toujours lui qui paye la facture...

avatar debione | 

NOn, les prix ne sont plus fixe depuis longtemps sur le prix de revient...

Le jour où Apple peut sortir un produit qui leurs coûte 100.- à produire mais que le consommateur est prêt à mettre 5000.- ben ils mettront le prix à 5000.-.
Et le jour où ils n'arriveront pas à avoir la rentabilité nescessaires sur le dit produit ( rentabilité dictée elle par les actionnaires et NOn pas par Apple) ben ils arrêtent la commercialisation.
Mais en aucun cas une taxe ne sera répercutée tel que... C'était vrai peut être au millénaire passé.

avatar YAZombie | 

@debione, "Le jour où Apple peut sortir un produit qui leurs coûte 100.- à produire mais que le consommateur est prêt à mettre 5000.- ben ils mettront le prix à 5000": oui. Comme toute entreprise.

avatar debione | 

Non, pas comme toutes entreprises. Comme certaines entreprises le font (principalement les grosses). Si tu descends dans l'échelle, tu remarqueras un nombre considérable de gens qui produisent et vendent selon ce que cela leurs a réellement couté et non pas ce que le client est prêt à mettre...
Sisi ça existe encore les patrons dont le but n'est pas de faire le maximum d'argent.

avatar YAZombie | 

@debione: ne sois pas de mauvaise foi. J'aurais pu préciser "comme toute entreprise de ce calibre", mais si parles d'Apple on sait bien de quelle catégorie d'entreprises on parle: au minimum une entreprise de taille moyenne.
Et quand tu parles d'un "nombre considérable de gens qui produisent et vendent selon ce que cela leur a réellement coûté et non pas ce que le client est prêt à mettre", d'abord en soi c'est une sottise puisque ça revient à perdre de l'argent, et d'autre part je te mets au défi de démontrer tes dires. Que ça existe, je le veux bien, que ce soit un nombre considérable, je n'y crois pas un instant.
"Sisi ça existe encore les patrons dont le but n'est pas de faire le maximum d'argent"
Et ça, c'est une argumentation totalement fallacieuse, et purement idéologique. Au-delà du but de "faire le maximum d'argent" - quoi que ça veuille dire… pour rappel, les gains de productivité c'est la condition de la croissance et ce faisant de la richesse et de l'emploi-, une entreprise comme Apple, puisqu'on parle d'elle, a bien évidemment un réseau d'obligations qui n'a rien à voir avec ton cordonnier (beau métier, cordonnier).

avatar Ajioss | 

Avec la sortie du Royaume-Uni il faut bien trouver des nouvelles sources de revenus

avatar debione | 

La sortie du royaume uni est sans doute là meilleur chose qui soit arrivé à l'Europe...

Ne pas oublier que le RU est le toutou des USA, et que les USA font absolument tout pour avoir une Europe divisée... Car une Europe fédérale et forte est le pire truc qui puisse arriver pour le commerce aux USA...

avatar Eyquem | 

Vive l’Europe, toujours au top pour faire les choses à moitié !

avatar byte_order | 

Toi tu voulais une taxe à 6%, pas 3, c'est bien ça ?
^_^

avatar Eyquem | 

@byte_order

Presque ! :p Non, plutôt des taxes homogènes pour toutes les sociétés et que celles-ci profitent au peuple... mais bon, autant rêver car ce sera répercuté ailleurs :)

avatar byte_order | 

Ah ouiais, non, la fin du clientélisme tant en politique qu'en économie c'est pas pour demain.

avatar dperetti | 

Les gens... qui croient qu'Apple ne répercutera pas cette taxe...
Peut-être même la verrez-vous apparaître sur la facture, entre la TVA et la taxe pour la copie privée...

avatar ecosmeri | 

On peux faire pareil pour les profession liberal s'il vous plait monsieur l'europe. On enleve tous le reste et garde juste 3% de CA

avatar Espcustom | 

De la poudre aux yeux cette taxe. Car au final ce sont les consommateurs qui vont la payer.

Encore et toujours les citoyens qui vont payer. Il faut solutionner le problème à la racine, modifier les règles fiscales et les lois.

Et au passage si les clients Apple pouvaient aussi être moins aveugles et moutons, ça pourrait faire changer les choses.

avatar byte_order | 

> Car au final ce sont les consommateurs qui vont la payer.

Probable. Avec sûrement un arrondi supérieur "à la Apple", même.
Et ? Du moment que le consommateur est d'accord, pourquoi s'en priver ?

C'est pas comme si les consommateurs n'avaient pas le choix de prendre une autre marque, voir de se passer de certains voir tous les produits des GAFA.

Ne me dites pas que les consommateurs des GAFA sont enfermés dans l'ecosystème de ces marques, et qu'ils n'ont pas d'autre choix !?
Impossible, on m'a tellement dit et redit que l'enfermement était un mensonge ou qu'il était volontaire de la part du consommateur...

> Encore et toujours les citoyens qui vont payer.

Hein !?
Depuis quand tout citoyen est tenu d'acheter un produit aux GAFA !?
Depuis quand les produits vendus par ces GAFA sont sur la liste des biens indispensables à tout citoyen ?!

avatar vince29 | 

> Depuis quand les produits vendus par ces GAFA sont sur la liste des biens indispensables à tout citoyen ?!

Depuis qu'Amazon est à 10 ans d'avoir le monopole sur les jouets aux USA et bientôt en France.

avatar ecosmeri | 

@Espcustom

Je veux bien payer 3% de plus mon iphone si ca me retire 3% de mes impôt. car ca me payera 10% de mon iPhone

avatar bouvetnicolas | 

Excellente prise de position de l'UE même si la taxe devrait être à mon sens plus importante. A noter qu'Apple Music ne serait pas plus concerné que Netflix... Mais enfin c'est un début de quelque chose qui peut redorer le blason terni de l'Europe dont nous avons pourtant tant besoin...

avatar hirtrey | 

@bouvetnicolas

Bien d’accord, j’aurais bien mis les 6%.
Même 20% durant 5 ans pour récupérer toutes les années et puis 10%.

Je ne vois pas pourquoi l’UE devrait financer les emplois et les usines au USA

avatar andr3 | 

Taxe de 3% sur les produits GAFA, cela nous fera des équipements minimum 3% plus chers ...

avatar alan1bangkok | 

Au lieu de mettre 1159 euros dans son précieux, le fanboy avec ou sans le sans le sou claquera 1189 euros et sera toujours aussi content . Bref , épiphénomène !

avatar lesurfeurfou | 

Certains commentaires sont vraiment navrants. La France est déjà championne du monde des prélèvements obligatoires et elle est favorable à une nouvelle taxe. On est vraiment biberonné aux taxes et aux impôts. L’impôt oui bien sûr mais mesuré et non confiscatoire ni punitif.

avatar byte_order | 

Moins de 1% pendant près de 10 ans, c'était mesuré, non confiscatoire ou punitif pour Apple Irlande !?

A un moment, faut arrêter de se foutre du monde, hein.

avatar spece92 | 

Bande d’abrutis c’est nous qui allons payer les taxes au final ! Et vous êtes contents ! ?‍♂️

avatar r e m y | 

@spece92

C'est vrai que grâce à l'évaporation fiscale pratiquée à haute dose par Apple les iPhones ne coutent pas plus d'un café par jour...

Faire en sorte qu'ils payent normalement leurs impôts va nous priver de tous ces appareils low cost. C'est effectivement stupide. ☹️

avatar spece92 | 

Quelle évaporation fiscale tordu de communiste ?

avatar r e m y | 

@spece92

Bien sûr... et tous les libéraux de Bruxelles qui veulent instaurer cette taxe sont de dangereux marxistes.

avatar jean512 | 

de toute façon j'ai prévu de changer de pays hors UE :) la France est numéro 1 du pays de pigeon pour ceux qui y travail

avatar Zerwal | 

Nos dirigeants trouve toujours un moyen pour augmenter leur dotation. Par contre pour les petits ne payer toujours et encore plus.

avatar lesurfeurfou | 

Pas des marxistes juste des gens qui veulent assurer leur survie

avatar jcp25 (non vérifié) | 

En supposant que la taxe de 3% passe, il faut bien comprendre que :
- ce sera TOUJOURS le consommateur final qui paiera
- la taxe s'appliquera à tout les acteurs concernés, américains, coréens, européens etc car sinon elle sera dénoncée par l'Europe elle même l'OMC voir le conscons en France au titre de l'égalité devant l'impôt et la concurrence déloyale.
L'Europe peut bien sur faire comme Trump et augmenter les taxes sur certains produits mais cela n'a rien à voir avec la taxe GAFAM et il y a le risque de réciprocité sur les produits français ; par exemple le vin, le fromage, les avions, les assurances... et là plus personne ne sera d'accord.
Si certains sont prêts à payer encore plus d'impôts, c'est leur droit mais
- qu'ils commencent par déclarer en douane leurs achats au retour des USA etc
- qu'ils cessent de chercher les "bons plans" pour payer moins cher.
Payer moins cher veut dire moins de TVA, moins de charges sociales etc
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

avatar r e m y | 

@jcp25

Bien sûr que la taxe s'appliquerait sans discrimination, raison pour laquelle elle s'appuie sur des critères objectifs de seuil de chiffre d'affaires.

Quant à la voir répercutée sur les consommateurs, ca n'a rien d'automatique.
A titre d'exemple, quand Starbucks au UK, sous pression d'une campagne médiatique orchestrée par ATTAC a décidé d'arrêter ses pratiques d'optimisation et de payer ses impôts localement, ils n'ont pas bougé leurs tarifs de vente d'un pence.

avatar byte_order | 

@r e m y

> Starbucks au UK [...] ils n'ont pas bougé leurs tarifs de vente d'un pence.

Z'ont pas pu, cela aurait augmenté d'autant le prix d'un iPhone, indexé sur le prix du café comme chacun sait.

avatar r e m y | 

@byte_order

Ah ben oui! Suis-je bete?‍♂️

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